Jean Gourdou

Professeur
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités

TRansitions Energétiques et Environnementales

Thèse

Les conséquences de la Constatation de l'Illégalité d'un Acte Administratif par le Juge Administratif. Thèse soutenue en 1996 à université de pau et des pays de l'adour, sous la direction de Philippe Terneyre.


Ouvrages

Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec (dir.), Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009], L'Harmattan, 2010, Bibliothèques de droit, 192 p.

Jean Gourdou et Antoine Bourrel, Les référés d'urgence devant le juge administratif, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 112 p.

Jean Gourdou, Les conséquences de la constatation de l'illégalité d'un acte administratif par le juge administratif, [s.n.], 1996, 781 p.


Articles

Jean Gourdou et Elodie Annamayer, « Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2023, p. 1162 

Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, p. NC 

Jean Gourdou, « Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 7, 2019, p. NC 

Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Jean Gourdou, « Les décisions administratives, LexisNexis », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019, p. NC 

Jean Gourdou et Stéphanie Douteaud, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la "théorie de la nullité" des contrats administratifs », in Martin, Julien, Gourdou, Jean (dir.), L’influence de la réforme du droit des obligations sur les contrats administratifs, LexisNexis, 2019, p. NC 

Voir plus

Jean Gourdou et Stéphanie Douteaud, « L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs », in Gaudemet, Yves, Leveneur, Laurent (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Perspective(s) LexisNexis, 2019, p. NC 

Jean Gourdou, « Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360 », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019, p. NC 

Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Jean Gourdou, « Les décisions administratives, fiche LexisNexis », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018, p. NC 

Jean Gourdou, « Principe de légalité - Fiche LexisNexis 360 », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018, p. NC 

Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, p. NC 

Jean Gourdou, « Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratif », Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017, p. NC 

Jean Gourdou, « Les décisions administratives, fiche LexisNexis », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017, p. NC 

Jean Gourdou, « Principe de légalité, Fiche LexisNexis 360 », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017, p. NC 

Jean Gourdou, « Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheries », Les figures de la loyauté en droit public, Mare et Martin, 2017, p. NC 

Jean Gourdou et Philippe Terneyre, « L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification », Revue française de droit administratif, N° 1, 2016, p. 9 

Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, p. NC 

Jean Gourdou, « Les décisions administratives », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016, p. NC 

Jean Gourdou, « Principe de légalité », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016, p. NC 

Jean Gourdou et Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015, p. NC 

Jean Gourdou, « Les conséquences de l’annulation pour vice de procédure », Les procédures administratives, Dalloz, 2015, p. NC 

Jean Gourdou et Philippe Terneyre, « Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2014, p. 2055 

Jean Gourdou, « Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuites », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 764 

Jean Gourdou et Jean-Jacques Lemouland, « Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 295 

Jean Gourdou, « Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étranger », Revue française de droit administratif, N° 3, 2001, p. 730 

Jean Gourdou, « La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécution », Revue française de droit administratif, N° 5, 1996, p. 991 

Jean Gourdou, « Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinte », Revue française de droit administratif, N° 2, 1996, p. 333 


Autre

Jean Gourdou, Louis Fontenelle (de), Aurélie Launay et Elisa Fois, Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiques, p. NC 

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