Présentation

Dans une perspective de transition énergétique, la pratique de l'agrivoltaïsme devrait s'amplifier dans un avenir proche. L'adoption récente de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables interroge les politiques publiques et le cadre juridique visant à encadrer et encourager le déploiement de l'agrivoltaïsme.

Cet évènement, organisé sous la forme d'une table ronde, réunira un panel d'experts, notamment des juristes, des géographes, des représentants des acteurs de la filière agricole, des administrations centrales et des collectivités territoriales.

Dans une approche interdisciplinaire, l'événement visera au dialogue entre les intervenants sur l'efficacité et les limites de la réglementation, ainsi que sur les leviers économiques ou sociaux qui pourraient favoriser le développement de l'agrivoltaïsme. La prise en compte des territoires (démarche de planification, interventions des collectivités territoriales), et des expériences de droits étrangers (droit allemand) viendront enrichir ces réflexions.

Programme

9h30 : Ouverture de l'évènement et mots d'accueil
Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, HDR, Chaire Energy Justice & The Social Contract, Chaire E2S UPPA MOVE, UMR 6031 TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Denise Saint-Pé, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Table ronde sous forme de deux sessions

9h45 : Présentation introductive des dispositions introduites par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables sur l'agrivoltaïsme
Violaine Tarizzo, Cheffe du bureau de la production électrique et des EnR terrestres, Direction Générale de l'Energie et du Climat, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
et un représentant du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Session 1. Nouvelles réglementations et politiques publiques de l'agrivoltaïsme

Table ronde animée par Jean Gourdou, Professeur de droit public, UMR 6031 TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Avec :
Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
Céline Mehl, Coordinatrice du pôle photovoltaïque au sein du Service Electricités Renouvelables et Réseaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Michael Frey, Professeur, Université de Kehl, Allemagne
Bénédicte Laroze, Assistante de recherche, Université de Kehl, Allemagne

Session 2. Pratiques et acceptabilité de l'agrivoltaïsme

Table ronde animée par Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, HDR, Chaire Energy Justice & The Social Contract, Chaire E2S UPPA MOVE, UMR 6031 TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Avec :
Xavier Arnauld de Sartre, Directeur de Recherche CNRS, Directeur de l'UMR 6031 TREE, Université de Pau et des Pays de l'Adour et Victoire Martin, Doctorante en droit privé, UMR 6031 TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Philippe Noyau, Membre du bureau de Chambre d'agriculture France et Président de la Chambre régionale d'agriculture de Centre-Val de Loire
Olivier Dauger, Membre de la Commission Environnement, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Georges Baroni, Responsable de la commission Energies, Confédération paysanne
Quentin Hans, Chargé de développement et de communication, Fédération française des producteurs agrivoltaïques

12h30 : Clôture

Les travaux du colloque feront l'objet d'une note de synthèse qui sera réalisée sous la coordination rédactionnelle de Madame Victoire Martin, doctorante en droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Inscription gratuite et obligatoire (en bas de page) : https://tree.univ-pau.fr/fr/publications-colloques/colloques-conferences/agrivoltaisme.html présentation de l'invitation (mail d'accusé réception de votre inscription) et d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) exigée à l'entrée