Présentation

Ce séminaire est proposé en adaptation du colloque de philosophie du droit « Les Rencontres de Thémis et Sophia », sur le thème « Normativité et Légitimité » qui n'a pas pu se tenir en mars 2020 en raison de la crise sanitaire.

Voici une présentation du sujet par l'auteure, extrait de son article à paraître prochainement dans la Revue Droit et Philosophie :

« Est légitime ce qui est équitable, explicable par le bon droit, le bon sens ou la raison. Le « légitime » renvoie alors au juste, et à une perception morale de la norme. Il s'agit non plus de procéder à l'examen de la légalité de la norme mais à celui de son efficacité. Dans cette perspective, le sujet prend tout son sens, car la norme peut être illégitime non pas en ce qu'elle n'est pas valide, conforme aux modes d'élaboration du droit, mais en ce qu'elle ne paraît pas juste – légitime – aux yeux des sujets de droit. Dès lors, émerge l'idée que si la norme est illégitime, le sujet de droit peut envisager de s'y soustraire et d'y désobéir. Pourtant, cela ne va pas de soi. En effet, admettre qu'il est possible de désobéir à une norme illégitime suppose que la raison humaine soit en mesure de détecter l'illégitimité. Cela repose ainsi sur un postulat, celui de la connaissance par l'individu de ce qui est juste, moralement admissible, et au contraire de ce qui ne l'est pas. L'homme doit, dans cette perspective, avoir accès non seulement au droit positif, mais à des principes supérieurs qui lui dictent les conduites moralement souhaitables. Ce qui ressemble alors au droit naturel constitue un étalon-valeur, seul à même de déceler le droit positif illégitime et de justifier la désobéissance. Penser la désobéissance à la norme illégitime implique alors de se placer dans une perspective jusnaturaliste, à rebours d'une conception strictement positiviste. Cela impose que soient remplies deux conditions : une condition ontologique selon laquelle il existerait un droit non posé supérieur au droit positif, et une condition épistémologique qui permettrait que ce droit non posé soit accessible à la raison humaine ».

Programme

14h00 : Intervention de Camille Drouiller, Docteure en droit et Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau. Elle a soutenu sa thèse de doctorat sur le sujet : « Ordre public et droits fondamentaux en droit privé », sous la direction de Monsieur le Professeur S. Pellé. Elle est enseignante-chercheuse au sein du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (EA 1929).

15h30 : Fin

Lien pour participer au webinaire : https://univ-poitiers.webex.com/webappng/sites/univ-poitiers/meeting/download/f0c301b7407060f3b260dc233de9babe