Jacques Moury

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Thèse

Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile. Thèse soutenue en 1986 à Paris 2, sous la direction de Roger Perrot.


Ouvrages

Jacques Moury et Bénédicte François, Le prix dans les cessions de droits sociaux, Dalloz, 2021, 2e éd., Dalloz référence, 435 p.

Jacques Moury, Hervé Le Nabasque, Jean-Marc Moulin et Anastasia Sotiropoulou (dir.), Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz et de Éditions Francis Lefebvre], 2020, 1023 p.

Jacques Moury, Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers, Dalloz, 2011, Dalloz référence, 206 p.

Jacques Moury, Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, 1986


Articles

Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions « librement consenties » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 905 

Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 901 

Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 685 

Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 22 

Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 165 

Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 169 

Voir plus

Jacques Moury, « Apport exclusivement rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 797 

Jacques Moury, « Article 1843-4 du code civil : erreur grossière ; date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l'évaluation. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2022, p. 802 

Jacques Moury, « Membre du directoire également président de celui-ci : prime sur objectifs, révocation sans juste motif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 329 

Jacques Moury, « Révocation des dirigeants de la société par actions simplifiée : quand le silence des statuts s'ajoute à celui de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 334 

Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 91 

Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 95 

Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 99 

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 287 

Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 882 

Jacques Moury, « La jurisdictio, très étroitement circonscrite, du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 860 

Jacques Moury, « La sanction, en application et au-delà des textes spéciaux, de la surévaluation des apports en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 853 

Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 879 

Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 875 

Jacques Moury, « Libre valorisation statutaire des actions d'une SELAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 856 

Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 614 

Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 607 

Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 610 

Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616 

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 669 

Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 665 

Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1209 

Actualités Publications Communications