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Jacques Moury

Faculté de Droit et de Science Politique
57 bis Rue Pierre Taittinger - CS 80005
51096 Reims Cedex

Jacques Moury

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La mobilité des sociétés dans l'Union européenne

vendredi 14 décembre 2018

Aspects juridiques et fiscaux

Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

Sécurité. Mutations et incertitudes

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice



Publications

Ouvrages

Jacques Moury, Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers, Dalloz, 2011, Dalloz référence, 206 p.

Jacques Moury, Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, 1986

Articles

Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1616

Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 669

Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de « contrôler » de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 665

Jacques Moury, « Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1302

Jacques Moury, « L'étonnante désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 par le juge des requêtes », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 450

Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 964

Jacques Moury, « L'arbitrage sur les cendres encore fumantes de l'article 1843-4 », Recueil Dalloz, N° 4, 2019, p. 235

Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 959

Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 955

Jacques Moury, « Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 689

Jacques Moury, « Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 415

Jacques Moury, « Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 419

Jacques Moury, « Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 172

Jacques Moury, « Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 169

Jacques Moury, « L'absence d'incidence de l'opération de fusion-absorption sur la date de naissance de la créance de remboursement du prêt consenti à la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 933

Jacques Moury, « Quelle demeure la portée de l'engagement du substituant dans les promesses de cession d'actions ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 929

Jacques Moury, « Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 935

Jacques Moury, « Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 715

Jacques Moury, « De l'applicabilité à la SAS de l'article L. 228-24 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 719

Jacques Moury, « Instruments financiers : regard nouveau, aux conséquences préoccupantes, sur les critères de la qualification d'obligation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 389

Jacques Moury, « Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 392

Jacques Moury, « Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 139

Jacques Moury, « Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 145

Jacques Moury, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 142

Jacques Moury, « Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1992

Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1209

Jacques Moury, « La délimitation du champ de l'article 1195 du code civil, notamment en matière de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 472

Jacques Moury, « Éloge, de nouveau, de la sobriété », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 209

Jacques Moury, « Article 1592 du code civil : un heureux redressement de qualification », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 169

Jacques Moury, « Défaut d'indépendance du tiers estimateur de l'article 1592 : un raisonnement pouvant s'avérer malencontreusement elliptique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 647

Jacques Moury, « Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est « en principe » le cessionnaire des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 645

Jacques Moury, « Le défaut de communication préalable aux actionnaires du rapport établi par les commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 649

Jacques Moury, « Le prix devant être indiqué dans la demande d'agrément peut-il n'être ni déterminé ni déterminable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 396

Jacques Moury, « Un arrêt peu convaincant sur la question de la transmission de la garantie autonome dont bénéficie une société faisant l'objet d'une scission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 393

Jacques Moury, « Abus de majorité : liaisons dangereuses entre action en nullité et action en indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 128

Jacques Moury, « Un portage singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 125

Jacques Moury, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, N° 38, 2016, p. 2225

Jacques Moury, « La détermination du prix dans le « nouveau » droit commun des contrats », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1013

Jacques Moury, « L'efficacité du procédé de détermination du prix de la vente selon l'article 1592 du code civil serait-elle menacée ? », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 514

Jacques Moury, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, N° 7, 2016, p. 407

Jacques Moury, « La fixation unilatérale du prix dans le contrat cadre », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 123

Jacques Moury, « Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1328

Jacques Moury, « La date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 19

Jacques Moury, « La sanction de la violation d'une clause statutaire de préférence », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2156

Jacques Moury, « Du prix symbolique au prix négatif, ou la divagation des qualifications en matière de vente », Recueil Dalloz, N° 34, 2014, p. 1950

Jacques Moury, « Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 366

Jacques Moury, « Le retrait de l'associé, un droit « strictement personnel » au regard de l'article 1166 du code civil », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 751

Jacques Moury, « Les nullités « en cascade » en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 599

Jacques Moury, « Supplique à l'adresse de mesdames et messieurs les Hauts conseillers afin qu'ils accordent grâces aux praticiens de la tierce estimation », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 330

Jacques Moury, « Une compréhension de l'erreur grossière faisant bon marché du droit judiciaire », Revue des Sociétés, N° 1, 2013, p. 18

Jacques Moury, « L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 38, 2012, p. 2573

Jacques Moury, « Le droit confronté à l'omniprésence du risque », Recueil Dalloz, N° 16, 2012, p. 1020

Jacques Moury, « Agrément du cessionnaire d'actions : un usage dévoyé de la condition », Recueil Dalloz, N° 11, 2012, p. 719

Jacques Moury, « La prescription applicable à l'action en nullité de la cession de droits sociaux dont la validité est subordonnée à la décision d'un organe social », Revue des Sociétés, N° 10, 2012, p. 582

Jacques Moury, « Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés, N° 6, 2012, p. 363

Jacques Moury, « L'information des parties à la tierce estimation : au-delà des confins du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 35, 2011, p. 2421

Jacques Moury, « Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat », Revue des Sociétés, N° 11, 2011, p. 626

Jacques Moury, « De la qualification procédurale de l'exception de nullité », Revue des Sociétés, N° 10, 2011, p. 547

Jacques Moury, « Actualisation” de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés, N° 6, 2011, p. 339

Jacques Moury, « Arbitrage et détermination du prix de vente à dire de tiers estimateur », Recueil Dalloz, N° 27, 2010, p. 1765

Jacques Moury, « La date d'évaluation des droits sociaux du retrayant », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 577

Jacques Moury, « Cession de droits sociaux en exécution d'une convention extra-statutaire et applicabilité de l'article 1843-4 », Revue des Sociétés, N° 1, 2010, p. 21

Jacques Moury, « Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2009, p. 665

Jacques Moury, « Réflexions sur l'article 1843-4 du code civil après l'arrêt rendu le 5 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 503

Jacques Moury, « La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile », Revue des Sociétés, N° 2, 2009, p. 372

Jacques Moury, « L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 577

Jacques Moury, « La liberté du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil en dépit de la présence d'une clause statutaire d'évaluation des droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 2, 2008, p. 341

Jacques Moury, « Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires », Revue des Sociétés, N° 1, 2008, p. 89

Jacques Moury, « Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés », Recueil Dalloz, N° 29, 2007, p. 2045

Jacques Moury, « Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom », Revue des Sociétés, N° 1, 2007, p. 88

Jacques Moury, « Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées », Recueil Dalloz, N° 40, 2006, p. 2793

Jacques Moury, « La responsabilité du fournisseur de « concours » dans le marc de l'article L. 650-1 du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 25, 2006, p. 1743

Jacques Moury, « Cession de droits sociaux et responsabilité de l'expert de l'article 1592 du code civil », Revue des Sociétés, N° 4, 2005, p. 863

Jacques Moury, « Jeux d'ombres sur la détermination du prix par les tiers estimateurs des articles 1592 et 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés, N° 3, 2005, p. 513

Jacques Moury, « Force majeure : éloge de la sobriété », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2004, p. 471

Jacques Moury, « Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs », Recueil Dalloz, N° 36, 2002, p. 2744

Jacques Moury, « L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étranger », Recueil Dalloz, N° 27, 2001, p. 2139

Jacques Moury, « Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition », Recueil Dalloz, N° 12, 2001, p. 952

Jacques Moury, « Une embarrassante notion : l'économie du contrat », Recueil Dalloz, N° 24, 2000, p. 382

Jacques Moury, « Arbitrage et recevabilité de la demande incidente en annulation de la convention de cession. Arbitre et estimation impossible de la chose », Revue des Sociétés, N° 2, 2000, p. 278

Jacques Moury, « Des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers », Revue des Sociétés, N° 3, 1997, p. 455

Jacques Moury, « En cas de restitution, après annulation d'une cession d'actions, l'actionnaire profite seul de la plus-value de celles-ci. Le président du conseil d'administration n'ayant, en cette qualité et quelles qu'aient été ses diligences, aucun droit à en profiter (réduction exclue du montant de la restitution) », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 520

Jacques Moury, « L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ? », Recueil Dalloz, N° 6, 1994, p. 69

Jacques Moury, « De l'indivisibilité entre les obligations et entre les contrats », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 1994, p. 255

Jacques Moury, « Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option », Recueil Dalloz, N° 18, 1993, p. 257




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