Jacques Moury

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
  • THESE

    Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, soutenue en 1986 à Paris 2 sous la direction de Roger Perrot 

  • Jacques Moury, Bénédicte François, Le prix dans les cessions de droits sociaux, 2e éd., Dalloz, 2021, Dalloz Référence, 435 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Maîtriser le prix dans les cessions de droits sociaux. Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d’information, à l’incidence de l’action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l’imprévision ou encore à l’exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l’article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l’article 1592, avait précédemment résulté de l’ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives « MIF 2 » et « Prospectus révisé ». Et ne sauraient être omis l’offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu’est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s’adresse aux avocats d’affaires, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire"

    Jacques Moury, Hervé Le Nabasque, Jean-Marc Moulin, Anastasia Sotiropoulou (dir.), Un juriste pluriel: mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz et Éditions Francis Lefebvre], 2020, 1023 p.  

    Les Mélanges offerts au Professeur Alain Couret sont à l’image de ce grand juriste qui aura marqué le droit des affaires au tournant des XXe et XXIe siècles. Fort de soixante-cinq contributions rédigées par des auteurs majeurs d’une doctrine principalement commercialiste, ce recueil couvre en effet une vaste palette de thèmes - droit des sociétés, gouvernance d’entreprise et RSE, droit financier, droit des procédures collectives, droit des nouvelles technologies… - qui sont autant de reflets des champs qu’a sillonnés Alain Couret au cours de sa carrière universitaire. Leur dédicataire n’a par ailleurs eu de cesse d’enrichir sa pensée, toujours transcrite dans une langue déliée, non seulement en investissant d’autres domaines - singulièrement les sciences de gestion -, mais encore en scrutant d’autres cultures juridiques. Le Professeur Alain Couret est aussi un avocat de renom, ce qui lui a permis de nourrir constamment sa réflexion des réalités vécues par les entreprises. Ce trait, dont sont empreints les écrits des auteurs qui ont souhaité lui rendre ici hommage, sera apprécié à sa juste valeur par les praticiens. L’humilité et la simplicité d’Alain Couret n’ont d’égal que son élégance morale et intellectuelle. Il a de surcroît cette chance que la perception par ses interlocuteurs de la bienveillance, au sens le plus noble de ce terme, qui est sienne est encore accentuée par son bel accent toulousain…

    Jacques Moury, Droit des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers, 1e éd., Dalloz, 2011, Dalloz Référence, 206 p. 

  • Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 129   

    Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 901   

    Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions librement consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 905   

    Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 685   

    Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 165   

    Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 169   

    Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 22   

    Jacques Moury, « Apport exclusivement rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 797   

    Jacques Moury, « Article 1843-4 du code civil : erreur grossière ; date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l'évaluation. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 802   

    Jacques Moury, « Membre du directoire également président de celui-ci : prime sur objectifs, révocation sans juste motif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 329   

    Jacques Moury, « Révocation des dirigeants de la société par actions simplifiée : quand le silence des statuts s'ajoute à celui de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 334   

    Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 91   

    Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 95   

    Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 99   

    Jacques Moury, « La sanction, en application et au-delà des textes spéciaux, de la surévaluation des apports en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 853   

    Jacques Moury, « Libre valorisation statutaire des actions d'une SELAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 856   

    Jacques Moury, « La jurisdictio, très étroitement circonscrite, du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 860   

    Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 607   

    Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 610   

    Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 614   

    Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés , 2021, n°05, p. 287   

    Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 875   

    Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 879   

    Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 882   

    Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de contrôler de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 665   

    Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 669   

    Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2020, n°28, p. 1616   

    Jacques Moury, « Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 689   

    Jacques Moury, « Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 415   

    Jacques Moury, « Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 419   

    Jacques Moury, « L'étonnante désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 par le juge des requêtes », Revue des Sociétés , 2019, n°0708, p. 450   

    Jacques Moury, « Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse », Recueil Dalloz, 2019, n°23, p. 1302   

    Jacques Moury, « Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 169   

    Jacques Moury, « Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 172   

    Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 955   

    Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 959   

    Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 964   

    Jacques Moury, « L'arbitrage sur les cendres encore fumantes de l'article 1843-4 », Recueil Dalloz, 2019, n°04, p. 235   

    Jacques Moury, « Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 715   

    Jacques Moury, « De l'applicabilité à la SAS de l'article L. 228-24 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 719   

    Jacques Moury, « Instruments financiers : regard nouveau, aux conséquences préoccupantes, sur les critères de la qualification d'obligation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 389   

    Jacques Moury, « Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 392   

    Jacques Moury, « Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 139   

    Jacques Moury, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 142   

    Jacques Moury, « Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 145   

    Jacques Moury, « Quelle demeure la portée de l'engagement du substituant dans les promesses de cession d'actions ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 929   

    Jacques Moury, « L'absence d'incidence de l'opération de fusion-absorption sur la date de naissance de la créance de remboursement du prêt consenti à la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 933   

    Jacques Moury, « Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 935   

    Jacques Moury, « Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est en principe le cessionnaire des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 645   

    Jacques Moury, « Défaut d'indépendance du tiers estimateur de l'article 1592 : un raisonnement pouvant s'avérer malencontreusement elliptique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 647   

    Jacques Moury, « Le défaut de communication préalable aux actionnaires du rapport établi par les commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 649   

    Jacques Moury, « Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1992   

    Jacques Moury, « La délimitation du champ de l'article 1195 du code civil, notamment en matière de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2017, n°09, p. 472   

    Jacques Moury, « Un arrêt peu convaincant sur la question de la transmission de la garantie autonome dont bénéficie une société faisant l'objet d'une scission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 393   

    Jacques Moury, « Le prix devant être indiqué dans la demande d'agrément peut-il n'être ni déterminé ni déterminable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 396   

    Jacques Moury, « Un portage singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 125   

    Jacques Moury, « Abus de majorité : liaisons dangereuses entre action en nullité et action en indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 128   

    Jacques Moury, « Article 1592 du code civil : un heureux redressement de qualification », Recueil Dalloz, 2017, n°04, p. 169   

    Jacques Moury, « Éloge, de nouveau, de la sobriété », Recueil Dalloz, 2017, n°05, p. 209 

    Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, 2017, n°21, p. 1209   

    Jacques Moury, Bénédicte François, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, 2016, n°38, p. 2225   

    Jacques Moury, « L'efficacité du procédé de détermination du prix de la vente selon l'article 1592 du code civil serait-elle menacée ? », Revue des Sociétés , 2016, n°09, p. 514   

    Jacques Moury, « La détermination du prix dans le nouveau droit commun des contrats », Recueil Dalloz, 2016, n°18, p. 1013   

    Jacques Moury, « La fixation unilatérale du prix dans le contrat cadre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 123   

    Jacques Moury, Bénédicte François, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, 2016, n°07, p. 407   

    Jacques Moury, Alain Couret, « Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1328   

    Jacques Moury, « La date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Revue des Sociétés , 2015, n°01, p. 19   

    Jacques Moury, « La sanction de la violation d'une clause statutaire de préférence », Recueil Dalloz, 2014, n°37, p. 2156   

    Jacques Moury, « Du prix symbolique au prix négatif, ou la divagation des qualifications en matière de vente », Recueil Dalloz, 2014, n°34, p. 1950   

    Jacques Moury, « Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte », Revue des Sociétés , 2014, n°06, p. 366   

    Jacques Moury, « Les nullités en cascade en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2013, n°11, p. 599   

    Jacques Moury, « Supplique à l'adresse de mesdames et messieurs les Hauts conseillers afin qu'ils accordent grâces aux praticiens de la tierce estimation », Revue des Sociétés , 2013, n°06, p. 330   

    Jacques Moury, « Le retrait de l'associé, un droit strictement personnel au regard de l'article 1166 du code civil », Recueil Dalloz, 2013, n°11, p. 751   

    Jacques Moury, « Une compréhension de l'erreur grossière faisant bon marché du droit judiciaire », Revue des Sociétés , 2013, n°01, p. 18   

    Jacques Moury, « L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2012, n°38, p. 2573   

    Jacques Moury, « La prescription applicable à l'action en nullité de la cession de droits sociaux dont la validité est subordonnée à la décision d'un organe social », Revue des Sociétés , 2012, n°10, p. 582   

    Jacques Moury, « Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 363   

    Jacques Moury, « Le droit confronté à l'omniprésence du risque », Recueil Dalloz, 2012, n°16, p. 1020   

    Jacques Moury, « Agrément du cessionnaire d'actions : un usage dévoyé de la condition », Recueil Dalloz, 2012, n°11, p. 719   

    Jacques Moury, « Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat », Revue des Sociétés , 2011, n°11, p. 626   

    Jacques Moury, « L'information des parties à la tierce estimation : au-delà des confins du contradictoire », Recueil Dalloz, 2011, n°35, p. 2421   

    Jacques Moury, « De la qualification procédurale de l'exception de nullité », Revue des Sociétés , 2011, n°10, p. 547   

    Jacques Moury, « Actualisation de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 339   

    Jacques Moury, « La date d'évaluation des droits sociaux du retrayant », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 577   

    Jacques Moury, « Arbitrage et détermination du prix de vente à dire de tiers estimateur », Recueil Dalloz, 2010, n°27, p. 1765   

    Jacques Moury, « Cession de droits sociaux en exécution d'une convention extra-statutaire et applicabilité de l'article 1843-4 », Revue des Sociétés , 2010, n°01, p. 21   

    Jacques Moury, « Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 665   

    Jacques Moury, « Réflexions sur l'article 1843-4 du code civil après l'arrêt rendu le 5 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 503   

    Jacques Moury, « La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile », Revue des Sociétés , 2009, n°02, p. 372   

    Jacques Moury, « L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés », Revue des Sociétés , 2008, n°03, p. 577   

    Jacques Moury, « La liberté du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil en dépit de la présence d'une clause statutaire d'évaluation des droits sociaux », Revue des Sociétés , 2008, n°02, p. 341   

    Jacques Moury, « Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires », Revue des Sociétés , 2008, n°01, p. 89   

    Jacques Moury, « Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2045   

    Jacques Moury, « Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom », Revue des Sociétés , 2007, n°01, p. 88   

    Jacques Moury, « Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2793   

    Jacques Moury, « La responsabilité du fournisseur de concours dans le marc de l'article L. 650-1 du code de commerce », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1743   

    Jacques Moury, « Jeux d'ombres sur la détermination du prix par les tiers estimateurs des articles 1592 et 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2005, n°03, p. 513   

    Jacques Moury, « Cession de droits sociaux et responsabilité de l'expert de l'article 1592 du code civil », Revue des Sociétés , 2005, n°04, p. 863   

    Jacques Moury, « Force majeure : éloge de la sobriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 471   

    Jacques Moury, « Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs », Recueil Dalloz, 2002, n°36, p. 2744   

    Jacques Moury, « L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étranger », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2139   

    Jacques Moury, Marc Billiau, « Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition », Recueil Dalloz, 2001, n°12, p. 952   

    Jacques Moury, « Arbitrage et recevabilité de la demande incidente en annulation de la convention de cession. Arbitre et estimation impossible de la chose », Revue des Sociétés , 2000, n°02, p. 278   

    Jacques Moury, « Une embarrassante notion : l'économie du contrat », Recueil Dalloz, 2000, n°24, p. 382   

    Jacques Moury, « Des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers », Revue des Sociétés , 1997, n°03, p. 455   

    Jacques Moury, « En cas de restitution, après annulation d'une cession d'actions, l'actionnaire profite seul de la plus-value de celles-ci. Le président du conseil d'administration n'ayant, en cette qualité et quelles qu'aient été ses diligences, aucun droit à en profiter (réduction exclue du montant de la restitution) », Recueil Dalloz, 1995, n°36, p. 520   

    Jacques Moury, « De l'indivisibilité entre les obligations et entre les contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 255   

    Jacques Moury, « L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ? », Recueil Dalloz, 1994, n°06, p. 69   

    Jacques Moury, « Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 257   

  • Jacques Moury, « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne », le 14 décembre 2018  

    Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

    Jacques Moury, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

    Jacques Moury, « Réforme du droit des contrats et sociétés », le 12 mai 2017  

    Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

    Jacques Moury, « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », le 23 juin 2016  

    Sous le haut patronage du ministère de la Justice

  • Jacques Moury, Les coûts de l’expertise de Justice Reims 2014 : Table ronde "Etat des lieux – réalité de terrain" 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Benjamin Jeudi, Les délais supplémentaires de paiement ayant pour objet de remédier aux difficultés financières des entreprises., thèse soutenue en 2022 à Paris 12 sous la direction de Bénédicte François, membres du jury : Hervé Le Nabasque (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Stéphane Piédelièvre  

    En droit positif français, il existe un nombre important de délais permettant aux entreprises individuelles ou en sociétés de différer l’exécution des obligations de paiement qu’elles ont à l’égard de leurs créanciers afin de les aider à remédier à une situation financière dégradée. Ces délais, il est possible de les qualifier de délais supplémentaires de paiement par opposition au délai initial de paiement. Ils sont depuis toujours, avec la remise de dette, un mécanisme de restructuration essentiel au service du sauvetage des entreprises en difficulté.On soulignera d’ailleurs, concernant cette utilité, que l’actualité, marquée par la crise sanitaire récente et la crise économique persistante, leur réserve encore malheureusement un très bel avenir. Lorsque l’on s’intéresse aux spécificités de ces délais, il est possible de constater en pratique que chaque catégorie de délai fait l’objet de critères d’octroi qui lui sont propres et génère des effets bien spécifiques qui ne transparaissent cependant pas toujours distinctement.Dans ce contexte, nous nous retrouvons donc en présence d’un droit indispensable, mais relativement éclaté. En effet, ce « droit des délais supplémentaires de paiement » n’est pas d’une approche évidente pour les entreprises et les praticiens qui ont souvent du mal à trouver rapidement des réponses à des questions en apparence relativement simples, à savoir,notamment : Quel est le type de délai le plus adapté à l’intensité de la difficulté financière rencontrée ? Le comportement des mandataires sociaux et plus particulièrement leur bonne ou mauvaise foi est-il pris en compte dans le processus d’octroi du délai ? Le délai choisi permettra-t-il de suspendre une procédure civile d’exécution ? Le laps de temps supplémentaire accordé à l’entreprise par le biais du délai, pour exécuter son obligation de paiement, générera-t-il des intérêts de retard ? Le dirigeant, garant de l’entreprise, pourra-t-il se prévaloir du délai accordé ou sera-t-il susceptible, à l’inverse, d’être actionné à titre de caution ? Partant de ce constat et de ces multiples interrogations pratiques, l’objectif assigné à travers les développements de cette thèse aura été, d’une part, de déterminer et d’éclaircir, de la façon la plus précise et exhaustive possible pour chaque grande famille de délais, leurs critères d’octroi, et d’autre part, de faire ressortir distinctement les effets de ces délais sur le schéma d’exécution de l’obligation de paiement, mais également plus concrètement, sur les parties et les tiers au rapport d’obligation.

    Jelena Sreckovic, L'indépendance en droit contractuel , thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Emmanuel Brocard  

    L'indépendance est l'élément structurel de certains contrats. Or, la notion d'indépendance mérite un examen approfondi. En effet, cette qualification entraîne des conséquences tant juridiques qu'économiques. La définition de la notion d'indépendance est fluctuante et suppose de s'interroger sur les conditions de la mise en œuvre au sein d'une relation contractuelle. Il s'agit a priori d'une indépendance juridique caractérisée par les risques qu'entraîne la profession commerciale, dont la responsabilité du commerçant vis-à-vis des tiers. Cependant, le développement de la production de masse suscitant des différentes techniques de distribution intégrée a alterné l'autonomie juridique des distributeurs par rapport aux producteurs. Par conséquent, la question de dépendance économique et même du maintien de la qualité de commerçant se pose à propos des distributeurs intégrés. Ainsi, la définition de l'activité indépendante est souvent dégagée à partir de différents indices : l'exploitation à ses risques et périls, l'absence de subordination juridique au sens du droit du travail, détermination de la marge à travers le prix etc. L'enjeu de cette définition est primordial puisqu'il en dépend le régime juridique applicable. Dans l'exemple des contrats de distribution, l'objectif est de préserver l'équilibre entre l'indépendance du distributeur intégré et en même temps garder la cohésion assurée par la tête du réseau. A défaut, le droit commercial sera perturbé par l'application des dispositions protectrices du droit du travail à une relation du contrat de distribution. La même problématique se pose à propos des travailleurs indépendants liés à des plateformes numériques. Dans une série d'arrêts, la Cour de cassation a ouvert la brèche à la requalification des contrats entre les plateformes et les auto-entrepreneurs en contrat de travail. Facilitant ainsi le renversement de la présomption de non-salariat, le modèle économique des plateformes de mise en relation en ligne est remis en cause. Dans ce contexte, la thèse a pour objectif d'étudier la notion d'indépendance dans des différents contrats, en lien avec les régimes juridiques applicables.

  • Efoe Dosseh-Anyron, Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Emmanuel Brocard et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.), Thierry Tauran (Rapp.), Christophe Lachièze  

    Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI.

  • Fatima Tleiji, Le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Bénédicte François (Rapp.), Yves Chaput et Benoît Le Bars  

    Cette thèse est une étude comparative entre la loi française et la loi égyptienne ; elle porte sur le cadre juridique du cyber arbitrage dans le commerce international, ces termes signifiant la dématérialisation des procédures de l’arbitrage lequel représente un moyen alternatif pour régler les litiges commerciaux. La question est de savoir dans quelle mesure les règles de l'arbitrage traditionnel sont aptes à régir l'arbitrage dématérialisé et s’il faut créer pour ce dernier des règles juridiques spécifiques. La réponse à cette problématique s’articule autour de la possibilité pour toutes les règles de la législation d’adopter les nouvelles technologies. Notons que l’arbitrage dématérialisé est soumis à la même règle traditionnelle régie par la théorie générale des contrats, selon le principe de la volonté des parties, mais cet arbitrage se déroule hors la présence de ces dernières car par le biais de moyens électroniques. La procédure arbitrale aura lieu à distance, cependant, si au plan technique l'arbitrage en ligne se pratique aisément, il n’en va pas de même au plan juridique. En d’autres termes, l'arbitrage classique comprend pléthore de conditions impératives tant sur le fonds que sur la forme, conditions que l'arbitrage en ligne, en vertu de sa nature, ne réussit pas à satisfaire en totalité. Les deux lois comparées sont globalement convergentes et concordent avec les principes internationaux. Après une longue période de franche hostilité on note, dans les années quatre-vingts de la part des pays arabes, des changements dans leur attitude à l’égard de l’arbitrage commercial international. Toutefois, la loi française dépasse la loi égyptienne en matière électronique.

    Massoud Kantar, Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par les différents types de sociétés, que ce soit une société à risques limités ou bien une société à risques illimités; et en second temps, lorsqu'un changement de la situation juridique de la société s'est produit, que ce soit par fusion ou bien par transformation. La deuxième partie vise à traiter l'efficacité de la garantie personnelle, premièrement, lorsqu'elle est souscrite par le dirigeant social dans l'intérêt de la société, en considérant les obligations imposées au créancier s'agissant d'une part de l'évolution de la dette garantie ou bien de la défaillance du débiteur principal et d'autre part de la vérification de la proportionnalité entre l'engagement du garant personne physique et sa capacité :financière ; et deuxièmement, lorsque la garantie personnelle est souscrite par une banque au profit de la société, en présentant les différentes règles conventionnelles internationales relatives aux garanties bancaires pour en déduire celles qui sont les plus avantageuses pour la société.

  • Mariel Gansou, Le financement par le marché : essai en droit de l'OHADA à l'aune du droit français, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Bénédicte François, membres du jury : Anne-Catherine Muller (Rapp.), Dorothé Cossi Sossa (Rapp.), François Xavier Testu    

    Dans le cadre d’une comparaison avec les règles en vigueur en France, cette thèse propose d’étudier le droit applicable au financement par les marchés boursiers au sein de l’espace OHADA à l’aune des systèmes juridiques qui ont influencé sa formation et ses « Actes uniformes ». L’étude suggère que les paramètres juridiques qui affectent l’OHADA depuis sa création sont bien plus variés que la simple mention du droit français. Ils sont africains, européens et internationaux. De même, l’on met en exergue les réponses méritoires de l’OHADA à des problématiques de régulation dont pourrait s’inspirer le droit français. L’on peut affirmer qu’il n’y a pas ici de droit exotique ou davantage un système purement esthétique de droit, mais bien au contraire, simplement du droit. Introuvable pierre philosophale, si l’OHADA n’est pas omnipotente comme l’indiquent les aspérités que l’on esquisse, elle possède les qualités de la boussole qui montre la voie à suivre pour accompagner le développement des marchés financiers et de leurs avatars. Sans nécessairement créer un nouvel acte uniforme relatif aux marchés financiers, elle pourrait, par des voies alternatives, accroître la sécurité juridique et judiciaire qui sont, on le rappellera, dans ses gènes.