Jacques Moury, « Prorogation de la société et abus de minorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 129
Jacques Moury, « Le vote à l'unanimité exclut l'abus de majorité ; l'exigence d'unanimité n'exclut pas l'abus d'égalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 901
Jacques Moury, « La chambre commerciale borne le champ de l'article L. 227-15 du code de commerce aux seules cessions librement consenties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 905
Jacques Moury, « Retour sur l'imprévision dans les contrats de cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 685
Jacques Moury, « Les actes extra-statutaires peuvent compléter les statuts de la SAS, qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée, non point y déroger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 165
Jacques Moury, « Refus d'agrément : la date de formation de la convention translative est celle de l'accord des parties sur le mode de détermination du prix », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 169
Jacques Moury, « L'apport rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital, sur fond de requalification de vente en apport », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 22
Jacques Moury, « Apport exclusivement rémunéré par l'attribution de titres donnant seulement accès au capital », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 797
Jacques Moury, « Article 1843-4 du code civil : erreur grossière ; date à laquelle il convient de se placer pour procéder à l'évaluation. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°04, p. 802
Jacques Moury, « Membre du directoire également président de celui-ci : prime sur objectifs, révocation sans juste motif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 329
Jacques Moury, « Révocation des dirigeants de la société par actions simplifiée : quand le silence des statuts s'ajoute à celui de la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 334
Jacques Moury, « Dol du mandataire et responsabilité du mandant à l'occasion, en l'occurrence, d'une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 91
Jacques Moury, « Précisions sur le jeu de la garantie d'éviction due par le cédant d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 95
Jacques Moury, « SAS : la majorité ne saurait être autre que… la majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 99
Jacques Moury, « La sanction, en application et au-delà des textes spéciaux, de la surévaluation des apports en nature », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 853
Jacques Moury, « Libre valorisation statutaire des actions d'une SELAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 856
Jacques Moury, « La jurisdictio, très étroitement circonscrite, du président du tribunal saisi sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 860
Jacques Moury, « Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 607
Jacques Moury, « Nullité, écartée car prononcée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, de la délibération de l'assemblée octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 610
Jacques Moury, « Engagement de rachat par la société de ses propres actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°03, p. 614
Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : la messe n'est pas dite », Revue des Sociétés , 2021, n°05, p. 287
Jacques Moury, « Le contrat conclu intuitu personae dans la transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 875
Jacques Moury, « La vitalité réaffirmée des mesures d'instruction in futurum ne doit pas masquer les conséquences fâcheuses qu'elle peut induire relativement à l'expertise de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 879
Jacques Moury, « La CEDH ne délivre pas à l'actionnaire minoritaire un permis de critiquer le dirigeant de la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 882
Jacques Moury, « Du contrôle que vise l'interdiction de contrôler de l'article L. 653-8 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 665
Jacques Moury, « Application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil : les assertions courent plus vite que les démonstrations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°03, p. 669
Jacques Moury, « Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés », Recueil Dalloz, 2020, n°28, p. 1616
Jacques Moury, « Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 689
Jacques Moury, « Cession d'actions : confusion entre prescription et forclusion conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 415
Jacques Moury, « Cession forcée d'actions : perte de la qualité d'associé, perte du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°02, p. 419
Jacques Moury, « L'étonnante désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 par le juge des requêtes », Revue des Sociétés , 2019, n°0708, p. 450
Jacques Moury, « Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse », Recueil Dalloz, 2019, n°23, p. 1302
Jacques Moury, « Le juste motif, stipulé, de la révocation du président de la société par actions simplifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 169
Jacques Moury, « Contrats de management fees au sein des groupes de sociétés : le critère de différenciation des missions renforcé par celui de l'altérité de leurs acteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°01, p. 172
Jacques Moury, « Zone de turbulences entre statuts et pacte d'associés : la Chambre commerciale prend de coupables libertés avec le droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 955
Jacques Moury, « L'arbitrage venant sonner un peu plus le glas de l'article 1843-4 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 959
Jacques Moury, « Attribution statutaire spécieuse du droit de vote à l'associé devant faire l'objet d'une mesure d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 964
Jacques Moury, « L'arbitrage sur les cendres encore fumantes de l'article 1843-4 », Recueil Dalloz, 2019, n°04, p. 235
Jacques Moury, « Cession d'actions : l'articulation du devoir d'information avec le dol et la bonne foi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 715
Jacques Moury, « De l'applicabilité à la SAS de l'article L. 228-24 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 719
Jacques Moury, « Instruments financiers : regard nouveau, aux conséquences préoccupantes, sur les critères de la qualification d'obligation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 389
Jacques Moury, « Une très nette illustration de la validité du renvoi conventionnel, et de ses effets, au dispositif de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°02, p. 392
Jacques Moury, « Changement de pied quant au fondement de la sanction de l'abus de minorité, et conséquences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 139
Jacques Moury, « Point de départ de la prescription de l'action en paiement du solde du compte courant d'associé abondé par des dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 142
Jacques Moury, « Durée d'un pacte d'actionnaires : terme, condition et cause de caducité ne doivent pas être confondus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 145
Jacques Moury, « Quelle demeure la portée de l'engagement du substituant dans les promesses de cession d'actions ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 929
Jacques Moury, « L'absence d'incidence de l'opération de fusion-absorption sur la date de naissance de la créance de remboursement du prêt consenti à la société absorbée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 933
Jacques Moury, « Retour heureux, mais encore confus, sur les promesses unilatérales croisées de cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°04, p. 935
Jacques Moury, « Le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est en principe le cessionnaire des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 645
Jacques Moury, « Défaut d'indépendance du tiers estimateur de l'article 1592 : un raisonnement pouvant s'avérer malencontreusement elliptique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 647
Jacques Moury, « Le défaut de communication préalable aux actionnaires du rapport établi par les commissaires aux comptes sur la réduction de capital envisagée n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 649
Jacques Moury, « Réflexions sur l'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1992
Jacques Moury, « La délimitation du champ de l'article 1195 du code civil, notamment en matière de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2017, n°09, p. 472
Jacques Moury, « Un arrêt peu convaincant sur la question de la transmission de la garantie autonome dont bénéficie une société faisant l'objet d'une scission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 393
Jacques Moury, « Le prix devant être indiqué dans la demande d'agrément peut-il n'être ni déterminé ni déterminable ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°02, p. 396
Jacques Moury, « Un portage singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 125
Jacques Moury, « Abus de majorité : liaisons dangereuses entre action en nullité et action en indemnisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 128
Jacques Moury, « Article 1592 du code civil : un heureux redressement de qualification », Recueil Dalloz, 2017, n°04, p. 169
Jacques Moury, « Éloge, de nouveau, de la sobriété », Recueil Dalloz, 2017, n°05, p. 209
Jacques Moury, « Retour sur le prix : le champ de l'article 1163, alinéa 2, du code civil », Recueil Dalloz, 2017, n°21, p. 1209
Jacques Moury, Bénédicte François, « De quelques incidences majeures de la réforme du droit des contrats sur les cessions de droits sociaux », Recueil Dalloz, 2016, n°38, p. 2225
Jacques Moury, « L'efficacité du procédé de détermination du prix de la vente selon l'article 1592 du code civil serait-elle menacée ? », Revue des Sociétés , 2016, n°09, p. 514
Jacques Moury, « La détermination du prix dans le nouveau droit commun des contrats », Recueil Dalloz, 2016, n°18, p. 1013
Jacques Moury, « La fixation unilatérale du prix dans le contrat cadre », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°03, p. 123
Jacques Moury, Bénédicte François, « Un avant-contrat singulier : la convention portant acceptation alternative de vente ou d'achat de biens distincts au prix offert le plus élevé », Recueil Dalloz, 2016, n°07, p. 407
Jacques Moury, Alain Couret, « Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? », Recueil Dalloz, 2015, n°23, p. 1328
Jacques Moury, « La date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Revue des Sociétés , 2015, n°01, p. 19
Jacques Moury, « La sanction de la violation d'une clause statutaire de préférence », Recueil Dalloz, 2014, n°37, p. 2156
Jacques Moury, « Du prix symbolique au prix négatif, ou la divagation des qualifications en matière de vente », Recueil Dalloz, 2014, n°34, p. 1950
Jacques Moury, « Une importante précision sur le champ de l'article 1843-4 du code civil avant la ruine de ce texte », Revue des Sociétés , 2014, n°06, p. 366
Jacques Moury, « Les nullités en cascade en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2013, n°11, p. 599
Jacques Moury, « Supplique à l'adresse de mesdames et messieurs les Hauts conseillers afin qu'ils accordent grâces aux praticiens de la tierce estimation », Revue des Sociétés , 2013, n°06, p. 330
Jacques Moury, « Le retrait de l'associé, un droit strictement personnel au regard de l'article 1166 du code civil », Recueil Dalloz, 2013, n°11, p. 751
Jacques Moury, « Une compréhension de l'erreur grossière faisant bon marché du droit judiciaire », Revue des Sociétés , 2013, n°01, p. 18
Jacques Moury, « L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2012, n°38, p. 2573
Jacques Moury, « La prescription applicable à l'action en nullité de la cession de droits sociaux dont la validité est subordonnée à la décision d'un organe social », Revue des Sociétés , 2012, n°10, p. 582
Jacques Moury, « Désignation du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2012, n°06, p. 363
Jacques Moury, « Le droit confronté à l'omniprésence du risque », Recueil Dalloz, 2012, n°16, p. 1020
Jacques Moury, « Agrément du cessionnaire d'actions : un usage dévoyé de la condition », Recueil Dalloz, 2012, n°11, p. 719
Jacques Moury, « Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat », Revue des Sociétés , 2011, n°11, p. 626
Jacques Moury, « L'information des parties à la tierce estimation : au-delà des confins du contradictoire », Recueil Dalloz, 2011, n°35, p. 2421
Jacques Moury, « De la qualification procédurale de l'exception de nullité », Revue des Sociétés , 2011, n°10, p. 547
Jacques Moury, « Actualisation de la détermination de la valeur des droits sociaux par le tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2011, n°06, p. 339
Jacques Moury, « La date d'évaluation des droits sociaux du retrayant », Revue des Sociétés , 2010, n°10, p. 577
Jacques Moury, « Arbitrage et détermination du prix de vente à dire de tiers estimateur », Recueil Dalloz, 2010, n°27, p. 1765
Jacques Moury, « Cession de droits sociaux en exécution d'une convention extra-statutaire et applicabilité de l'article 1843-4 », Revue des Sociétés , 2010, n°01, p. 21
Jacques Moury, « Les limites de la quête en matière de preuve : expertise et jurisdictio », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°04, p. 665
Jacques Moury, « Réflexions sur l'article 1843-4 du code civil après l'arrêt rendu le 5 mai 2009 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation », Revue des Sociétés , 2009, n°03, p. 503
Jacques Moury, « La détermination de la date d'évaluation des parts du retrayant de la société civile », Revue des Sociétés , 2009, n°02, p. 372
Jacques Moury, « Regard d'un juriste sur la tradition : la coutume », L'Autre , 2009, n° Volume. 10, pp. 29-36
RésuméC’est au travers de ce qu’il désigne sous le vocable de « coutume » que le peuple des juristes appréhende la tradition. La coutume a constitué pendant tout l’Ancien Régime la principale source du droit. Si ce temps de prééminence est révolu, elle est loin de n’être plus aujourd’hui qu’un vestige.
Jacques Moury, « L'indifférence à l'exigence de détermination du prix du caractère global du prix de cession des titres composant le capital de plusieurs sociétés », Revue des Sociétés , 2008, n°03, p. 577
Jacques Moury, « La liberté du tiers estimateur de l'article 1843-4 du code civil en dépit de la présence d'une clause statutaire d'évaluation des droits sociaux », Revue des Sociétés , 2008, n°02, p. 341
Jacques Moury, « Qualification du pacte d'actionnaires stipulant qu'il s'appliquera aussi longtemps que les parties demeureront ensemble actionnaires », Revue des Sociétés , 2008, n°01, p. 89
Jacques Moury, « Remarques sur la qualification, quant à leur durée, des pactes d'associés », Recueil Dalloz, 2007, n°29, p. 2045
Jacques Moury, « Le titre exécutoire délivré contre une SNC ne vaut pas contre l'associé en nom », Revue des Sociétés , 2007, n°01, p. 88
Jacques Moury, « Menaces sur les promesses unilatérales de vente et d'achat croisées », Recueil Dalloz, 2006, n°40, p. 2793
Jacques Moury, « La responsabilité du fournisseur de concours dans le marc de l'article L. 650-1 du code de commerce », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1743
Jacques Moury, « Jeux d'ombres sur la détermination du prix par les tiers estimateurs des articles 1592 et 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2005, n°03, p. 513
Jacques Moury, « Cession de droits sociaux et responsabilité de l'expert de l'article 1592 du code civil », Revue des Sociétés , 2005, n°04, p. 863
Jacques Moury, « Force majeure : éloge de la sobriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°03, p. 471
Jacques Moury, « Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs », Recueil Dalloz, 2002, n°36, p. 2744
Jacques Moury, « L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étranger », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2139
Jacques Moury, Marc Billiau, « Opposabilité du contrat aux tiers et responsabilité de ceux-ci envers les parties : une application au contrat d'édition », Recueil Dalloz, 2001, n°12, p. 952
Jacques Moury, « Arbitrage et recevabilité de la demande incidente en annulation de la convention de cession. Arbitre et estimation impossible de la chose », Revue des Sociétés , 2000, n°02, p. 278
Jacques Moury, « Une embarrassante notion : l'économie du contrat », Recueil Dalloz, 2000, n°24, p. 382
Jacques Moury, « Des ventes et des cessions de droits sociaux à dire de tiers », Revue des Sociétés , 1997, n°03, p. 455
Jacques Moury, « En cas de restitution, après annulation d'une cession d'actions, l'actionnaire profite seul de la plus-value de celles-ci. Le président du conseil d'administration n'ayant, en cette qualité et quelles qu'aient été ses diligences, aucun droit à en profiter (réduction exclue du montant de la restitution) », Recueil Dalloz, 1995, n°36, p. 520
Jacques Moury, « De l'indivisibilité entre les obligations et entre les contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1994, n°02, p. 255
Jacques Moury, « L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties ? », Recueil Dalloz, 1994, n°06, p. 69
Jacques Moury, « Les promesses unilatérales réciproques de vente et d'achat n'ont pas un caractère définitif et dépendent de la levée d'option », Recueil Dalloz, 1993, n°18, p. 257
