Anaïs Danet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La présence en droit processuel., soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud, membres du jury : Bertrand de Lamy (Rapp.), Natalie Fricero (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki et Évelyne Bonis-Garçon   

  • Anaïs Danet, Mariana Almeida Kato, Syliane Badran, Chloé Deraedt (dir.), Mode et droit, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 166 p. 

    Anaïs Danet, Jérémy Houssier (dir.), L'homologation en droit privé, LexisNexis, 2024, 86 p. 

    Anaïs Danet, Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan, Procédure civile, 6e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Manuels, 909 p.   

    Anaïs Danet, La présence en droit processuel, Dalloz, 2018, Bibliothèque de la justice, 524 p.  

    La 4e de couv. indique : "A l’heure du développement des nouvelles technologies et de la multiplication des hypothèses de représentation, la présence physique et personnelle des différents protagonistes du procès dans les lieux de justice interroge. Mode traditionnel d’organisation des rapports processuels, la présence paraît aujourd’hui remise en cause, notamment en raison des lourdeurs de la procédure qu’elle entraînerait. Pourtant, dans le même temps, des voix s’élèvent pour reconnaître l’existence d’un principe de présence. La présence des acteurs du procès doit en effet conserver sa place au sein du droit processuel, en raison de sa légitimité tant juridique qu’économique dans l’organisation duprocès. Elle apparaît alors comme le substrat d’un principe directeur du procès selon lequelles opérations procédurales déterminantes sur l’issue du litige se déroulent en présence des parties, duquel découleraient de nombreuses situations juridiques présentielles. Ce nouveau principe de présence, encore à l’état latent à l’heure actuelle, gagnerait à être renforcé afin de préserver une justice à visage humain."

  • Anaïs Danet, « Principes directeurs du procès civil », Répertoire Dalloz de procédure civile, 2020 

  • Anaïs Danet, « La tentative d'assignation, un pas efficace sur l'iter assignationis », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Anaïs Danet, « Procédure pénale et numérique : Panorama 2019-2020 », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 142   

    Anaïs Danet, « Visioconférence dans le procès pénal : jeu du chat et de la souris ? », Gazette du Palais, 2021 

    Anaïs Danet, « Numérique et procédure pénale », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, n°11, p. 573   

    Anaïs Danet, « Numérique et procédure pénale - Panorama 2018-2019 », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019 

    Anaïs Danet, « Exequatur d'un jugement d'homologation : nul besoin de biens saisissables », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Anaïs Danet, « La présence en droit processuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 200   

  • Anaïs Danet, « Paix et sécurité globale », le 04 juillet 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne, en l'honneur de M. Marcel Sinkondo.

    Anaïs Danet, « Enseigner le droit hors des amphithéâtres », le 27 juin 2024  

    Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.

    Anaïs Danet, « Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo », le 29 mars 2024  

    Journée d'études organisée par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Geoffray Brunaux, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Anaïs Danet, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024  

    12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

    Anaïs Danet, « Le consommateur citoyen, levier du développement durable ? », le 10 janvier 2024  

    Colloque interdisciplinaire, organisé sous l’égide des laboratoires REGARDS, CEJESCO, CRDT et de la MSHS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) sous la direction de Véronique Chossat Noblot, Florent Giordano, Dominique Roux et Cyril Noblot

    Anaïs Danet, « Blockchain et contrat », le 24 novembre 2023  

    Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

    Anaïs Danet, « Le juge et le devoir de vigilance », le 05 juillet 2023  

    Colloque organisé par le CERDP de la faculté de droit, Université de Côte d'Azur, l'Université Jean Monnet Paris Saclay, l'ENM, l'IDEP et la SFDE sous la direction scientifique de Pauline Abadie & Grégoire Leray

    Anaïs Danet, « Les grands enjeux de la Cour de cassation », le 30 mars 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Reims Champagne-Ardenne

    Anaïs Danet, « Le notaire face aux enjeux énergétiques », le 24 mars 2023  

    XIes Rencontres Notariat-Université de l’ARNU Reims organisées sous la présidence de Me Antoine Bouquemont, Président de l’ARNU-Reims, Notaire à Reims, membre de l’institut d’études juridiques du CSN

    Anaïs Danet, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Anaïs Danet, « Colloque inaugural de l'Association pour l'Analyse Écologique du Droit », le 26 novembre 2021  

    Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

    Anaïs Danet, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par la section rémoise de l'Association Rencontres Notariat-Université.

    Anaïs Danet, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Anaïs Danet, « La reconstruction de Notre-Dame de Paris », le 09 avril 2021  

    Journée d'étude en ligne organisée par le CRDT, Université de Reims

    Anaïs Danet, « Rendre la justice en période de crise sanitaire », le 02 avril 2021  

    Organisé dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile Chainais, par l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

    Anaïs Danet, « La réforme de la procédure civile devant le Tribunal judiciaire », le 05 mars 2020  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Olivier Cachard, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nancy, Professeur à l'Université de Lorraine

    Anaïs Danet, Chantal Enguehard, « Les Systèmes Inéquitables Numériques (SIN) », Journées Réseaux de l'Enseignement et de la Recherche JRES2019, Dijon, le 03 décembre 2019   

    Anaïs Danet, « Analyse économique du droit et matière pénale », le 09 novembre 2017  

    Organisé pour l’ ISCJ par Charlotte Claverie-Rousset

    Anaïs Danet, « Lectures sur la justice », le 19 octobre 2017  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences du Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ)

    Anaïs Danet, Chantal Enguehard, « De la preuve et de l'utilisation des Systèmes Inéquitables Numériques (SIN) », Les convergences du droit et du numérique, Bordeaux, le 11 septembre 2017    

    Organisé par l'Université de Bordeaux en deux temps avec un atelier de travail qui a eu lieu en février 2017 et ce colloque permettant la restitution des travaux des binômes et leur enrichissement par les contributions des participants.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Chloé Deraedt, L'émergence d'un droit européen des services financiers, thèse soutenue en 2023 à Reims sous la direction de Pauline Pailler, membres du jury : Francesco Martucci (Rapp.), Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi  

    Le droit des services financiers, qui regroupe traditionnellement le droit des marchés financiers, le droit bancaire et le droit des assurances, a été profondément affecté par la crise économique et financière de 2008, ainsi que par la crise de la dette souveraine de 2010, qui se sont avérées systémiques. Au plan international et européen, une réflexion globale a été mise en place pour développer des mécanismes adaptés de prévention et de traitement du risque systémique, mais le développement de réponses par secteur, plutôt que l'élaboration d'une législation globale, interroge. À ce titre, on peut noter une tendance toute récente à l'élaboration de textes transversaux. Aussi, si le droit des services financiers manifeste une incontestable spécificité, on peut se demander si, au-delà de règles spéciales qui apparaissent parfois disparates, ne se construit pas en filigrane un droit relativement cohérent et autonome, qu'il reste à préciser, dédié à un objectif commun de renforcement de la stabilité des marchés financiers. Cette étude vise ainsi à identifier les normes juridiques relatives aux services financiers afin de mettre en exergue la notion juridique de services financiers, à laquelle est attaché un régime juridique doté d’une cohérence intrinsèque. Sur un plan théorique, l’identification d’un droit commun des services financiers pose la question de l’existence d’une branche autonome du droit des affaires. Sur un plan pratique, il s’agit de présenter des pistes de simplification s'agissant d'un droit fortement marqué par la technicité et la complexité de son objet.

  • Pierre Gautier, L'égalité des armes en droit processuel, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland, membres du jury : Rudy Laher (Rapp.), Mathieu Disant  

    Dans son œuvre interprétative de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de Strasbourg a contribué à l’essor de la notion d’égalité des armes en droit français. Depuis son apparition, l’égalité des armes attire la curiosité mais reste toujours quelque peu mystérieuse. Souvent confondue avec d’autres concepts ou notions, on dénonce régulièrement son ineffectivité sans que l’on ne sache clairement l’identifier. Définie comme « l’obligation d’offrir à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire ». L'égalité des armes est une véritable norme juridique susceptible de recevoir la qualification de principe de droit processuel dont le destinataire est l’État. Imposant un devoir juridique aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire d’assurer une égalité relative entre les parties dans le cadre du procès, l’égalité des armes est aussi une norme juridique autonome dont l’effectivité se vérifie en procédures civile, pénale et administrative et dont les manquements sont sanctionnés.

    Malika Ongaro, Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud, membres du jury : Romain Ollard (Rapp.), Xavier Daverat  

    Au cours des procédures judiciaires, grand nombre de données à caractère personnel sont amenées à intervenir à différents stades et pour divers motifs. Le traitement de données à caractère personnel se trouve encadré par des textes supra nationaux et internes et notamment le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés. Ces textes ont réaffirmés et accentués des principes protecteurs pour les individus visés par un traitement de données. S'agissant des procédures judiciaires se posent des interrogations liées à l'exploitation de ces données de part leur valeur probatoire ou informative, nécessitant le fichage de certaines d’entre elles. Le développement du numérique conduit à repenser l'usage des données d'identification. Si les nouvelles technologies constituent des outils utiles à l'administration de la justice, il convient néanmoins de s'interroger sur la protection accordée aux données dans ce nouveau contexte. Au cours des procédures judiciaires, les données à caractère personnel contenues dans les dossiers se trouvent tantôt protégées par un secret, tantôt diffusées par l'application de différents principes processuels ou par les nécessités de la procédure. Une fois la procédure achevée, se pose la question du sort de ces données que ce soit par la gestion des données fichées ou la diffusion des décisions de justice, à l’heure notamment de l’open data. Ces questions renvoient nécessairement à celle du droit à l’oubli qui prend une dimension particulière avec le développement d’internet. Entre nécessité d’informer et protection des données, il convient de s’interroger sur le traitement des données à caractère personnel au cours des procédures judiciaires au regard notamment du droit des données à caractère personnel.

  • Nasser Alenezi, Nouvelles technologies et justice civile : analyse comparative des systèmes français et koweïtien, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud, membres du jury : Masad Alenzi (Rapp.), Cyril Nourissat (Rapp.)  

    La justice civile est critiquée pour sa lenteur et la procédure pour sa complexité. De nombreux défis sont à relever pour permettre, dans le respect des garanties du procès équitable, un traitement des affaires civiles dans un délai raisonnable. L'émergence des nouvelles technologies de communication dans le domaine de la justice a déjà offert de nouvelles solutions afin de simplifier et d'accélérer les procédures. Des perspectives innovantes sont aujourd'hui à l'étude. Mais le déploiement de l'utilisation des nouvelles technologies dans les procédures civiles est-il nécessairement un bon moyen de traitement des contentieux ? Beaucoup soulignent le gain d'efficacité qui en découle quand d'autres mettent en garde contre les dérives et les excès qui peuvent menacer l'équilibre des procédures et la manière dont la justice est rendue. L'accès au juge pour tous les justiciables est au cœur des discussions. Par ailleurs, la crainte d'une robotisation de la justice liée à l'émergence des start-ups et à l'insertion de programmes utilisant l'intelligence artificielle dans le domaine de la Justice, menace la nature des professions de droit. Les nouvelles technologies apparaissent alors comme « une arme à double tranchant ». Les avantages qui en découlent sont tempérés par les risques qu'elles génèrent. S'appuyer sur les nouvelles technologies peut être bénéfique mais uniquement si l'utilisation qui en est faite demeure au service de la justice et de la procédure civile, sans préjudice de l'essence de l'action des professions juridiques, sans creuser les inégalités sociales quant à l'accès à la justice ni ouvrir une faille quant à la protection des données personnelles. Cette étude d'actualité doit être menée dans une dimension comparatiste afin de voir si les mesures appliquées et envisagées en France pourraient être transposées dans la procédure koweitienne qui accuse sur ce point un certain retard. L'objectif de cette thèse est donc d'analyser le champ d'application et les enjeux des nouvelles technologies dans le procès civil dans une perspective de droit comparé.