Cyril Noblot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
  • THESE

    La qualité du contractant comme critère légal de protection : essai de méthodologie législative, soutenue en 2000 à Reims sous la direction de Françoise Labarthe 

  • Cyril Noblot, L'erreur de Nietzsche: essai d'une interprétation juridique du ressentiment, IRJS Éditions, 2021, Les Humanités du droit, 241 p.  

    La 4e de couv. indique : "Prenant le contrepied de l’interprétation nietzschéenne plutôt dépréciative du ressentiment, qui cadrait avec un certain souci de défendre les privilèges de l’aristocratie, cet essai suggère une interprétation juridique du ressentiment permettant d’en faire ressortir les aspects positifs. La démarche convie à un parcours en trois étapes. La première conduit de la définition que Spinoza donna de la haine en général au sentiment d’injustice, qui est un motif de haine particulier. La définition de l’injustice, correspondant chez Aristote à des cas de haine donnant lieu à une colère justifiée, permet, à rebours, d’identifier et de déprécier la haine qui ne répond pas à cette définition. Se dévoile ainsi déjà en filigrane le discret génie du ressentiment. La deuxième étape chemine du sentiment d’injustice au ressentiment et permet de distinguer, à partir du critère du droit, le ressentiment de l’indignation. Si l’interprétation de Nietzsche approfondissait la distinction entre le ressentiment et l’acquiescement, l’interprétation juridique conduit à souligner la distinction entre le ressentiment et l’indignation. Redéfini comme sentiment du droit et sentiment juridique d’injustice, le ressentiment fait l’objet d’une réhabilitation dans le dernier temps de cet essai qui est aussi l’occasion d’aborder les relations entre droit et politique, droit et science, justice et amour et de réfléchir aux liens entre ressentiment, indignation et droits de l’homme à l’âge démocratique. En intégrant la vision de Jhering, qui faisait de la paix le but du droit et de la lutte le moyen de l’atteindre, en cherchant à corriger « l’erreur » de Nietzsche par Nietzsche, le droit, sous le rapport de ses liaisons avec les affects, pourrait peut-être se définir comme une arme morale, sociale et politique, plongée dans les complexions de la haine, qui sépare le ressentiment de l'indignation, la domination du premier ayant pour effet de modérer ou de subjuguer la seconde.."

    Cyril Noblot, Droit de la consommation, Montchrestien et Lextenso, 2012, Focus droit, 231 p. 

    Cyril Noblot, Françoise Labarthe, Le contrat d'entreprise, LGDJ, Lextenso éd., 2008, Traité des contrats, 871 p. 

    Cyril Noblot, La qualité du contractant comme critère légal de protection: essai de méthodologie législative, LGDJ, 2002, Bibliothèque de droit privé, 345 p. 

  • Cyril Noblot, Véronique Chossat, « Les mentions sanitaires sur l'étiquette : outil ou menace pour la santé », in Théodore Georgopoulos (dir.), Droit du vin et santé publique, Mare & Martin, 2016 

  • Cyril Noblot, « Les risques du sol de l'article 1792 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°09, p. 444   

    Cyril Noblot, « La contenance dans la VEFA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, n°04, p. 156   

    Cyril Noblot, « Renaissance de l'obligation du prêteur de vérifier la qualification du contrat de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, n°03, p. 167   

    Cyril Noblot, « Vers une extension de la règle de l'article 1793 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, n°04, p. 222   

    Cyril Noblot, « Tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, d'une obligation de conseil et de résultat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, n°04, p. 215   

    Cyril Noblot, « Plaidoyer pour l'application de l'article 2226 du code civil à la réparation du dommage corporel imputable à un constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°09, p. 462   

    Cyril Noblot, « L'exception de nullité du contrat d'assurance ne peut être soulevée par l'assureur que s'il respecte le délai légal de 60 jours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 191   

    Cyril Noblot, « Le handicapé et la SNCF : insuffisance respiratoire contre insuffisance contractuelle », Recueil Dalloz, 2005, n°28, p. 1913   

    Cyril Noblot, « Don manuel par virement : le rôle perturbateur de la procuration », Recueil Dalloz, 2005, n°09, p. 626   

    Cyril Noblot, « Terme du commodat à durée indéterminée : retour à la case départ », Recueil Dalloz, 2004, n°13, p. 903   

  • Cyril Noblot, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé

    Cyril Noblot, « Le consommateur citoyen, levier du développement durable ? », le 10 janvier 2024  

    Colloque interdisciplinaire, organisé sous l’égide des laboratoires REGARDS, CEJESCO, CRDT et de la MSHS de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) sous la direction de Véronique Chossat Noblot, Florent Giordano, Dominique Roux et Cyril Noblot

    Cyril Noblot, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022  

    Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

    Cyril Noblot, « Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation », le 18 décembre 2020  

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Cyril Noblot, « Les articulations entre le droit commun et le droit de la consommation », le 02 février 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maxime Grimod, L'information du consommateur par l'étiquetage des produits , thèse en cours depuis 2023  

    La doctrine a parfois étudié de façon approfondie le phénomène de l'étiquetage des produits en tant que source d'information des consommateurs dans les années 1970 et 1980 et ne l'a plus traité de la sorte depuis. Pourtant, l'étiquetage des produits a lui aussi subi « l'inflation normative » caractéristique de la fin du XXe siècle et du début du troisième millénaire. A l'instar des efforts doctrinaux visant à dégager une « théorie générale des contrats spéciaux », cette multiplication des réglementations spéciales de l'étiquetage fait naître un besoin d'approche unitaire et simplificatrice. Autrement dit, d'une théorie générale de l'étiquetage des produits. Qu'elles soient d'origine communautaire ou nationale, les normes de l'étiquetage semblent obéir à une structure type. Elles commencent par des définitions révélant que l'étiquetage comprend d'une part un support accompagnant un produit dont l'étiquette est un exemple, d'autre part un contenu, prenant la forme de mentions, dessins, logos, pictogrammes, etc. De plus en plus présent sur les étiquettes, le QR code est un support qui renvoie à un contenu lisible en ligne à partir d'une application sur un téléphone mobile. Ces normes s'articulent ensuite autour d'une summa divisio entre règles de fond et règles de formes. Les premières se répartissent entre mentions obligatoires et mentions facultatives. Les secondes peuvent être très précises, allant jusqu'à imposer une hauteur minimale des caractères ou à exiger que certaines mentions obligatoires figurent dans le même champ visuel. Cette thèse propose, à partir d'une comparaison d'un nombre significatif de réglementations spéciales d'étiquetage propres à certains produits (denrées, vins, cosmétiques, pneumatiques, etc.), de chercher les critères permettant de définir la catégorie juridique « étiquetage des produits » afin de savoir si cette dernière constitue un concept ou une notion juridique. Cette recherche est également menée en comparant l'étiquetage à d'autres vecteurs d'information destinés aux consommateurs ou au public en général tels que le formalisme, l'information précontractuelle, les notices, ou encore la déclaration de performance extra-financière. La finalité de ce travail est de dégager un ensemble de critères permettant de distinguer l'étiquetage des produits au sein des multiples techniques juridiques informatives. Outre un critère matériel tenant à la nature même de l'étiquetage, il s'agira de dégager un critère intellectuel fondé sur les fonctions de l'étiquetage des produits.

    Boubacar Camara, L'étude de l’efficacité de la justice à travers le prisme de l'action de groupe, thèse soutenue en 2022 à Reims, membres du jury : Maria José Azar-Baud (Rapp.), Jean-Denis Pellier (Rapp.), Fabrice Rosa  

    La finalité de la justice est la pacification sociale. C’est ainsi que l’étude de l’efficacité de la justice s’apprécie à l’aune du degré de réalisation des objectifs assignés à l’institution judiciaire afin d’atteindre cet idéal. Ces ambitions résident, depuis la loi de finances de 2001, dans la satisfaction des attentes des justiciables et dans une meilleure gestion des ressources de l’institution judiciaire. Elles se concrétisent, en effet, à travers l’accès au juge, l’indépendance et l’impartialité du tribunal, le délai raisonnable, l’exécution des décisions de justice et l’utilisation efficiente des ressources du service public de la justice. L’efficacité de la justice repose ainsi sur un équilibre entre ces divers objectifs. De la diversité des objectifs, il ressort que le maintien de cet équilibre est conditionné à une réalisation relative de chaque aspiration.Il reflète l’image d’un château de cartes. Le dépassement du point d’équilibre suffit pour que le château s’écroule.En présence d’un contentieux de masse, l’action de groupe a pour vocation de maintenir l’équilibre qui doit exister entre les divers objectifs de l’institution. Ce maintien passe par une contribution de celle-ci à l’efficience du service public de la justice et à l’effectivité des droits.D'une part, l’action de groupe rationalise les règles de fonctionnement de la justice étatique ainsi que des rapports de la justice étatique et de la justice alternative. La rationalisation du traitement du contentieux de masse impose des dérogations et adaptations procédurales. Elle se manifeste également par une coordination et un affermissement des rapports des modes de règlement des litiges. D'autre part, l’action de groupe apporte une contribution aux fondements rationnels et émotionnels de l’effectivité des droits. Les fondements rationnels, mettant en avant le calcul économique, constituent le fondement tantôt principal tantôt subsidiaire. L’action de groupe déconstruit ce calcul d’intérêt, en libérant les victimes des frais du procès et en simplifiant la saisine du juge. Concernant les fondements émotionnels, l’action de groupe favorise l’effectivité des droits, en jouant sur les ressorts du sentiment moteur d’injustice des victimes, ainsi que sur le sentiment inhibiteur de la crainte pour le responsable que sa réputation soit affectée.

  • Fanjamalala Raobelina, L'harmonisation du droit de la vente aux consommateurs dans l'Union européenne : Réflexion à la lumière de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens., thèse soutenue en 2023 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, membres du jury : Victoire Lasbordes (Rapp.)  

    Le contrat de vente de biens constituant un levier du commerce transfrontière dans l'Union, le législateur européen en régit par conséquent certains aspects. La directive 1999/44/CE réformée par la directive (UE) 2019/771 et la directive 2011/83/UE comportent ainsi des règles communes aux Etats membres, propres à la vente. Le choix de l'étude spécifique de ces règles tient d'une part, à ce que, économiquement, il s'agisse du contrat le plus courant sur le marché intérieur et d'autre part, à ce que, juridiquement, la vente reste l'archétype du contrat en droit de l'UE, servant ainsi de prémices et de modèles à la législation européenne sur les contrats de consommation.

    Constance Lehman, Essai sur le prix et la valeur en droit des contrats, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Françoise Labarthe et Françoise Labarthe, membres du jury : Bénédicte François (Rapp.), Damien Sadi  

    La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence de l’erreur sur la valeur et de l’importance de la liberté contractuelle en la matière, le droit semble se désintéresser du déséquilibre économique. Le prix ne serait qu’une expression conventionnelle et subjective de la valeur.Le droit contribue toutefois à la recherche un équilibre entre le prix et la valeur et au traitement d’un éventuel déséquilibre. Les règles relatives à la formation du contrat encadrent leur estimation, afin d’éviter la survenue d’un déséquilibre entre le prix convenu et la valeur réelle.Si un tel évènement devait malgré tout survenir, la faveur est donnée, selon les cas, aux solutions conventionnelles (anéantissement ou révision du contrat d’origine), sur l’immixtion judiciaire. Enfin, le droit régule la mise en œuvre des mécanismes de révision et de restitution, permettant le rétablissement de l’équilibre contractuel.

  • Aurélie Laurent, La fin d’une appellation d’origine : étude sur les possibilités juridiques de réappropriation du nom enregistré sous AOP/IGP, thèse soutenue en 2020 à Reims sous la direction de Théodore Georgopoulos, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.)  

    Aujourd'hui, des signaux de plus en plus forts suggèrent que le système des appellations d'origine protégées et des indications géographiques a atteint ses limites. En outre, la concurrence d'autres modèles d’organisation qui s'inscrivent dans des logiques commerciales et économiques différentes, offre une alternative au consommateur et interroge sur l’intérêt de poursuivre dans un système empirique qui ne répond peut-être plus au niveau d’exigence initialement défini. Schématiquement, et malgré la diversité des approches juridiques des différents pays, deux conceptions principales s’opposent au niveau international. La première est fondée sur la référence à un terroir délimité défendu par le système des AOP/IGP (observée notamment dans l’Union européenne) tandis que la seconde s’articule autour de la marque privée (observée en grande partie dans les pays du « Nouveau Monde »). Par la mise en perspective des règles existantes et la comparaison de ces deux systèmes, notre travail de recherche consiste à étudier la possibilité de concevoir juridiquement la gestion d'une appellation d'origine par les producteurs eux-mêmes avec un assouplissement de l'intervention de la puissance publique. L'objectif de la thèse n'est pas tant de remettre en question le modèle des AOP/IGP mais surtout de poser les conditions d’une potentielle réappropriation du nom géographique par une sortie collective des producteurs et d’en mesurer les conséquences sur le plan juridique. L’étude s’interroge ensuite sur l’évolution récente du processus de labellisation des produits à travers les marques de nature collective, qui représentent une stratégie alternative de valorisation et de protection pour les indications géographiques.

    Sabine Bourrel, Le consommateur d'immeuble, thèse soutenue en 2015 à Reims sous la direction de Pierre Berlioz, membres du jury : Gilles Pillet (Rapp.)  

    Le consommateur d’immeuble est, ce qu’il est convenu d’appeler, un oxymore juridique. L’oxymore est une figure de rhétorique qui se définit comme le résultat d’une alliance de mots apparemment contradictoires. Derrière cette figure, apparaît l'illustration d'un jeu de relation entre le droit de la consommation et le droit immobilier. L’immeuble et le droit de la consommation entretiennent des relations fondées sur l'exclusion de l’un par l’autre. L’objet de cette étude se propose de préciser d’abord l’étendue et les modalités de cette exclusion. Il convient, ensuite, de s’attacher aux diverses causes qui sont à l’origine d’un tel rejet. L’immeuble présente une spécificité qui l’exclut de l’objet d’un rapport de consommation, et réciproquement, le rapport de consommation contient des particularités qui le différencient du contrat immobilier. Toutefois, une deuxième analyse permet de démontrer l’influence du droit de la consommation sur le statut de l’immeuble. D’une part, le logement est devenu, sous l’évolution de la société, un objet de consommation, induisant l’application d’un régime de consommation de logement spécifique. Le législateur a introduit, en matière immobilière, des dispositions d’inspiration consumériste, tout en les adaptant à la spécificité de l’immeuble. D’autre part, l'immeuble entre en contact avec le droit de la consommation. La transformation de l’immeuble en simple réserve d’argent et l’interdépendance des contrats de consommation et des contrats immobiliers apparaissent comme la confirmation de l’influence mutuelle entre le droit de la consommation et le droit immobilier. Toutefois, une telle confirmation est, sur certains aspects, nuancée.