Clotilde Brunetti-Pons (dir.), La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation, Mare & Martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 271 p.
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde: rapport final, LexisNexis, 2018, 600 p.
La 4e de couverture indique : "Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette."
Clotilde Brunetti-Pons, La flûte de Pan: roman, Impr. LSF et Éditions Amalthée, 2018, 266 p.
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), PMA, GPA, mare & martin, 2018, Droit privé & sciences criminelles, 275 p.
La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur "le droit à l'enfant" et à la filiation en France et dans le monde", travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développement dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018."
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), L'institué, Bruylant, 2016, Collection Droit, bioéthique et société, 200 p.
La 4ème de couverture indique : "Ce qui relève du construit de la nature humaine peut se transformer, mais il y a des données constantes autour desquelles le changement se déroule. A l'échelle d'une vie l'individu évolue, dans son corps, ses états, sa personnalité, la perception qu'il a ou que l'on a de sa dignité (...) ; il y a toutefois en principe des invariants, tel le sexe de la personne. La personnalité juridique permet a priori (principe d'intangibilité et d'indisponibilité) au même individu de rester sa vie durant le même au regard de ces données constantes, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition ; est-ce encore le cas aujourd'hui ?"
Clotilde Brunetti-Pons, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Gaille, Autour de la gestation pour autrui: [dossier], Dalloz et ENM, 2016, 387 p.
Clotilde Brunetti-Pons, Elizabeth Montfort (dir.), L'enfant oublié: propositions pour la famille de demain, Les éditions du Cerf-Institut Thomas More, 2016, 194 p.
Clotilde Brunetti-Pons, L' oiseau d'or: roman, Éditions Amalthée, 2015, 412 p.
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), La complémentarité des sexes en droit de la famille, mare & martin, 2014, 354 p.
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), Le statut de l'enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, Lamy, 2011, 63 p.
Clotilde Brunetti-Pons, Nathalie Baillon-Wirtz, Yves Honhon, Marie-Christine Le Boursicot, Alice Meier-Bourdeau [et alii], L'enfant sujet de droits: Filiation Patrimoine Protection, Lamy Wolters Kluwer, 2010
Clotilde Brunetti-Pons, L'obligation de conservation dans les conventions, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Institut de droit des affaires, 489 p.
Clotilde Brunetti-Pons (dir.), La notion juridique de couple, Economica, 1998, Etudes juridiques, 154 p.
Clotilde Brunetti-Pons, « Le tourisme procréatif, porte ouverte au trafic d'enfants et à l'exploitation de la misère ? », Les Cahiers de la justice, 2016, n°02, p. 249
Clotilde Brunetti-Pons, « L'exercice de l'autorité parentale face au pluralisme familial », Dialogue , 2004, n° 165, pp. 7-22
Le droit applicable à l’exercice de l’autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002.
Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation
familiale des parents, conditionné par l’établissement du lien de filiation de l’enfant. Ce droit
commun est gouverné par un principe supérieur : les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
La consécration progressive d’un principe d’autorité parentale conjointe (1970,1987,1993,
2002) est certes un progrès en ce qu’elle invite les parents à s’accorder et à se consulter dans
l’exercice de l’autorité parentale, mais l’indifférenciation des situations familiales sur laquelle
repose désormais la notion de « coparentalité » est excessive en ce qu’elle conduit à détacher
le principe du modèle d’un couple uni. Une autre orientation pourrait être prise : celle consistant à rapprocher du mariage le concubinage avec vie maritale, ce qui supposerait de prendre
en la matière le contre-pied de la loi de 1999.
L’apport le plus apparent de la loi du 4 mars 2002 est de prévoir tout un arsenal de dispositions de nature à assurer l’effectivité du principe de coparentalité, en particulier les conventions et la résidence alternée. Les conventions marquent, sous l’angle de la notion d’ordre
public, l’avènement du pluralisme familial, nouveauté encadrée par un corps de règles de plus
en plus tentaculaire. Quant à la résidence alternée, cette modalité présente le défaut majeur
d’être désormais légale, ce qui implique sa vocation à s’appliquer à tous. Il serait souhaitable
pour cette raison de rétablir dans la loi le principe de la résidence habituelle de l’enfant chez
l’un de ses parents et de réserver la résidence alternée à la pratique judiciaire, à titre très exceptionnel et expérimental, pour des enfants en âge de l’assumer.
Clotilde Brunetti-Pons, « La spécificité du régime des contrats en cours dans les procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, n°04, p. 783
Clotilde Brunetti-Pons, « L'émergence d'une notion de couple en droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1999, n°01, p. 27