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Parution : 01/2018
Editeur : ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
ISBN : 978-2-3749-6050-0
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Notice SUDOC

L'intérêt supérieur de l'enfant dans l'exercice de l'autorité parentale

Etude éclairée par le droit européen

Gwenaëlle Hubert-Dias

Présentation de l'éditeur

L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d’une grille de lecture dégagée à partir de l’analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme fondent l’émergence d’éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s’excluant: le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses père et mère d’une part; un environnement saint autour de l’enfant, d’autre part. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant révèle son autonomie par l’existence de moyens d’appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l’impact qu’offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d’un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l’enfant à l’échelle européenne. Sa primauté s’impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d’autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l’unité et l’autonomie de l’intérêt supérieur de l’enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l’enfant en Europe.

Préface de Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons

 

Sommaire

Préface

Introduction

Première partie : L'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : L’unité de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les différents niveaux de contenu de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les éléments de caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Titre 2 : Les procédés permettant la caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les modalités d’appréciation des faits permettant de caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les outils d’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Deuxième partie : L’impact de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : Un guide législatif

Chapitre 1 : L’évolution du droit dominé par la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant freinée par l’interférence des droits d’autrui

Titre 2 : Un guide décisionnel

Chapitre 1 : La réception de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les jurisprudences européennes

Chapitre 2 : La réception de la supériorité de l’intérêt de l’enfant

374 pages.  25€