Frédérique Granet-Lambrechts

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre de Droit Privé Fondamental

Ouvrages

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2018, 6e éd., Collection Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts (dir.), Les violences conjugales : bilan des dispositifs et propositions d'amélioration rapport final de recherche, [Mission de recherche Droit et justice], 2016, 423 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2015, 5e éd., Collection Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2013, 4e éd., Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2009, 3e éd., Le droit en plus, 223 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2007, 2e éd., Le droit en plus, 213 p.

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Frédérique Granet-Lambrechts, L'établissement de la filiation maternelle et les maternités de substitution dans les Etats de la CIEC, Commission internationale de l'Etat civil, 2003

Frédérique Granet-Lambrechts, Etat civil et décès périnatal dans les Etats membres de la CIEC, Commission internationale de l'Etat civil, 1999

Frédérique Granet-Lambrechts, L'application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme : dans les états membres de la CIEC (Allemagne - Autriche - Belgique - Espagne - France - Grèce - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal - Suisse - Turquie) note de synthèse, Commission internationale de l'Etat Civil (CIEC), 1997, 39 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, Le droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le droit en plus, 160 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, Les conflits de filiations depuis la loi du 03 janvier 1972, [Éditeur inconnu], 1981, 2 vol. , p.


Articles

Frédérique Granet-Lambrechts, Yann Favier, Julien Burel, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 663 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 528 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729 

Frédérique Granet-Lambrechts, Yann Favier et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique Famille, N° 10, 2017, pp. 512-515 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 857 

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Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 702 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1171 

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique Famille, N° 12, 2014, p. 658 

Frédérique Granet-Lambrechts, « État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui », Actualité juridique Famille, N° 5, 2014, p. 300 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, p. 1436 

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, « Les incidences sur l'état civil des époux de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe », Actualité juridique Famille, N° 6, 2013, p. 336 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 22, 2012, p. 1432 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2012, p. 540 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Compétence juridictionnelle », Actualité juridique Famille, N° 1, 2012, p. 26 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 23, 2011, p. 1585 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 23, 2010, p. 1442 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 11, 2009, p. 773 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications », Actualité juridique Famille, N° 2, 2009, p. 76 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 20, 2008, p. 1371 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 21, 2007, p. 1460 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Preuves en droit de la famille : La preuve des liens de filiation », Actualité juridique Famille, N° 12, 2007, p. 459 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Mariages mixtes : le mariage entre un ressortissant et un étranger dans quelques Etats européens », Actualité juridique Famille, N° 6, 2007, p. 262 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 17, 2006, p. 1139 

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, « La parole de l'enfant dans les procédures familiales en Europe », Actualité juridique Famille, N° 12, 2006, p. 456 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen », Actualité juridique Famille, N° 11, 2006, p. 409 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005 », Actualité juridique Famille, N° 7, 2006, p. 283 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le nouveau droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 1, 2006, p. 17 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 26, 2005, p. 1748 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'établissement non contentieux de la filiation », Actualité juridique Famille, N° 12, 2005, p. 427 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les actions relatives à la filiation », Actualité juridique Famille, N° 12, 2005, p. 429 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dispositions générales du droit de la filiation », Actualité juridique Famille, N° 12, 2005, p. 426 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Propos introductifs », Actualité juridique Famille, N° 12, 2005, p. 424 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les incapacités des majeurs en Europe », Actualité juridique Famille, N° 7, 2005, p. 269 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le nom de l'enfant dans les législations européennes », Actualité juridique Famille, N° 2, 2005, p. 53 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de maternité : en cas de décès de la mère, contre qui l'action doit-elle être dirigée ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1421 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Caractère obligatoire de l'expertise biologique », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1419 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1420 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Effets de la reconnaissance effectuée par le père naturel de son enfant né sous X », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1422 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Illégalité de l'adoption d'un enfant par le demi-frère de sa mère », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1419 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1423 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les nouveaux cas de divorce », Actualité juridique Famille, N° 6, 2004, p. 204 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'assistance éducative en France », Actualité juridique Famille, N° 4, 2004, p. 135 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de maternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2119 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Annulation de reconnaissance paternelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2121 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Constatation de la possession d'état d'un enfant naturel par acte de notoriété », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2118 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2119 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Contestation de reconnaissance paternelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Preuve en matière d'action en recherche de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2118 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Reconnaissance paternelle et accouchement sous X », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2120 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'accès au divorce : droit comparé », Actualité juridique Famille, N° 6, 2003, p. 225 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Actions judiciaires en matière de filiation : droit comparé », Actualité juridique Famille, N° 5, 2003, p. 175 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'établissement et la contestation des liens de filiation », Actualité juridique Famille, N° 5, 2003, p. 162 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Application immédiate de la loi du 8 janvier 1993 relative à la déclaration judiciaire de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 156 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Des autorités étrangères peuvent-elles consentir à l'adoption plénière d'un enfant alors que son pays ne connaît pas cette institution ? », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 157 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Il appartient à la mère qui conteste la reconnaissance d'un enfant naturel d'en démontrer le caractère mensonger », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 154 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'adopté de plus de treize ans n'a pas à consentir à l'adjonction de nom qui est la règle mais seulement à la substitution qui est l'exception », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 157 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le fondement de l'action en contestation de paternité légitime », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 151 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les conditions de l'action en constatation de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 151 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dispositions applicables au règlement d'un conflit de filiations naturelles », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 153 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les reconnaissances faites par les parents d'un enfant naturel à cinq minutes d'intervalle ne sont pas simultanées : portée quant au nom de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 152 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la reconnaissance d'un enfant naturel rend irrecevable l'établissement d'une autre filiation naturelle », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 152 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 149 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de la tierce opposition formée par les enfants d'un premier lit contre le jugement de légitimation des enfants d'un second lit », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 149 

Frédérique Granet-Lambrechts, « La présomption de paternité légitime ne s'applique pas à l'enfant né plus de trois cents jours après l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément, sauf démonstration d'une possession d'état d'enfant légitime », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 147 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le délai de six mois prévu par l'article 316 du code civil ne court, lorsque le mari ne se trouvait pas sur les lieux, qu'à partir du jour où celui-ci a acquis la connaissance de l'enfant dont il entend désavouer la paternité », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 148 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Rejet de l'action en rétablissement de la paternité légitime du mari qui, s'étant refusé à un examen des sangs, n'apporte aucun élément de nature à rendre vraisemblable sa paternité », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 147 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 223 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Compétence exclusive des juges du fond pour ordonner une expertise sanguine afin d'établir une paternité hors mariage », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 223 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de la demande judiciaire d'adjonction du nom de la mère au nom de l'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 221 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'action en contestation d'un acte de notoriété constatant une possession d'état d'enfant naturel n'est pas soumise au délai préfix de l'article 340-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 222 

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'examen comparé des sangs ne constitue pas une fin de non-recevoir mais un moyen de preuve au fond qui n'est pas obligatoire pour les juges », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 222 

Frédérique Granet-Lambrechts, « La participation à l'entretien et à l'éducation des enfants est la participation en qualité de père », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 224 

Frédérique Granet-Lambrechts, « La possession d'état étant conforme au titre de naissance, l'action en contestation de paternité est irrecevable », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 220 

Frédérique Granet-Lambrechts, « La présomption de paternité est écartée quand l'enfant, inscrit sans l'indication du nom du père, n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 219 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les relations intimes pendant la période légale de conception ayant été établies par une décision irrévocable rendue sur une action à fins de subsides, leur existence ne peut être remise en cause lors de l'action en recherche de paternité », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 225 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Prescription trentenaire et recevabilité de l'action en contestation de paternité en l'absence de possession d'état d'enfant légitime conforme au titre de naissance », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 221 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Un enfant qui est né plus de trois cents jours après l'ordonnance de non-conciliation permettant aux époux de résider séparément, et qui n'a pas eu la possession d'état d'enfant légitime, ne bénéficie pas de la présomption de paternité », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 219 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Un examen des sangs peut à lui seul permettre d'établir la preuve de l'existence de relations intimes permettant d'accueillir une action à fins de subsides », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 224 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Application de la loi française à l'action en recherche de paternité naturelle interdite par la loi étrangère applicable. Application immédiate aux instances en cours de la loi du 8 janvier 1993. », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant né de l'insémination artificielle d'une mère homosexuelle par le sperme du père lui-même homosexuel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 116 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Présomptions et indices graves de la paternité naturelle résultant d'une expertise biologique établissant la présomption de paternité », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Présomptions et indices graves de paternité naturelle résultant du concubinage des parents pendant la période légale de conception et de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Qualité pour agir en recherche de paternité naturelle de la mère d'un enfant mineur n'ayant reconnu cet enfant qu'en cours d'instance », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Recevabilité de l'action en recherche de maternité lorsque des présomptions et indices graves joints à un aveu judiciaire démontrent qu'un enfant est celui dont la mère prétendue est accouchée », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Recevabilité de l'action à fins de subsides et preuve de l'impossible paternité », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 119 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Substitution du nom du père au nom de la mère décédée dans l'intérêt de l'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 115 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Une reconnaissance de paternité ne peut résulter d'un acte sous seing privé, même reproduit dans un jugement, ni être déduite d'une absence de contestation », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 116 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Validité de la reconnaissance d'enfant naturel souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 115 

Frédérique Granet-Lambrechts, « En l'absence de recevabilité d'une action en contestation de paternité, les juges ne peuvent ordonner de plano un examen des sangs », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 113 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de l'action en contestation de paternité lorsque l'enfant a une possession d'état conforme à son acte de naissance », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 112 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les effets de la présomption de paternité sont rétablis lorsqu'il est justifié que, dans la période légale de conception, une réunion de fait a eu lieu entre les époux, qui rend vraisemblable la paternité du mari », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 112 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Lorsque la possession d'état d'enfant légitime est insuffisamment pour faire obstacle à la recevabilité de l'action en contestation de paternité, le juge peut avant-dire droit ordonné un examen comparé des sangs », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 114 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dons d'organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain : de la loi Caillavet aux lois de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1995, p. 1 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Application dans le temps du nouvel article 331 du code civil autorisant la légitimation par mariage des enfants décédés qui n'ont pas de descendants », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 116 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Demande de rétablissement de la présomption de paternité : adjonction du nom du mari à celui de l'enfant, possession d'état de ce dernier à l'égard de la mère seule et preuve par tous moyens de la réunion de fait des époux pendant la période légale de conception (examen des sangs) », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 113 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Exercice de l'autorité parentale et d'un droit de visite d'un père naturel sur un enfant vivant au domicile de sa mère toujours engagée dans les liens du mariage et port par cet enfant du seul nom de sa mère », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 120 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le droit de visite d'un ancien père dont le lien de paternité a été rompu judiciairement avec l'enfant », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 114 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le délai de contestation d'un acte de notoriété d'enfant naturel contredisant une précédente légitimation par mariage », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le point de départ du délai de prescription en matière de constatation de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 117 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les effets de la possession d'état exempte de vice ne peuvent être mis à néant par la seule décision du mari de la mère de cesser de traiter l'enfant comme son enfant légitime », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 115 

Frédérique Granet-Lambrechts, « Une personne doit rembourser la pension alimentaire, à laquelle avait été condamné le mari de sa mère, dès lors que la non-paternité de ce dernier a été reconnue », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 115 


Autre

Frédérique Granet-Lambrechts, Marine Airiau, Estelle Czerny, Solenne Jouanneau, Anna Mattéoli, Claire Metz et Laure Razon, Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d'amélioration, p. NC 

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