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Frédérique Granet-Lambrechts

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Frédérique Granet-Lambrechts

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Jeunesse et droit, approches internes et internationales

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Analyse d'une centaine de jugements rendus par le TGI de Strasbourg sur la prestation compensatoire

mercredi 23 novembre 2016

Organisé par le C D P F sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Univ. de Strasbourg et Directrice du Centre de Droit Privé Fondamental et de Patrice Hilt, Maître de conférences HDR à l’Univ. de Strasbourg



Publications

Ouvrages

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2018, 6e éd., Collection Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts (dir.), Les violences conjugales : bilan des dispositifs et propositions d'amélioration rapport final de recherche, [Mission de recherche Droit et justice], 2016, 423 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2015, 5e éd., Collection Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2013, 4e éd., Droit en plus, 227 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2009, 3e éd., Le droit en plus, 223 p.

Frédérique Granet-Lambrechts et Patrice Hilt, Droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 2007, 2e éd., Le droit en plus, 213 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, L'établissement de la filiation maternelle et les maternités de substitution dans les Etats de la CIEC, Commission internationale de l'Etat civil, 2003

Frédérique Granet-Lambrechts, Etat civil et décès périnatal dans les Etats membres de la CIEC, Commission internationale de l'Etat civil, 1999

Frédérique Granet-Lambrechts, L'application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme : dans les états membres de la CIEC (Allemagne - Autriche - Belgique - Espagne - France - Grèce - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal - Suisse - Turquie) note de synthèse, Commission internationale de l'Etat Civil (CIEC), 1997, 39 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, Le droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le droit en plus, 168 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, Le droit de la famille, Presses universitaires de Grenoble, 1997, Le droit en plus, 168 p.

Frédérique Granet-Lambrechts, Les conflits de filiations depuis la loi du 03 janvier 1972, [s.n.], 1981, 2 vol. , 746 p.

Articles

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 663

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 528

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729

Frédérique Granet-Lambrechts, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 512-515

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 857

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 702

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1171

Frédérique Granet-Lambrechts, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2014, p. 658

Frédérique Granet-Lambrechts, « État civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2014, p. 300

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, p. 1436

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les incidences sur l'état civil des époux de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2013, p. 336

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 22, 2012, p. 1432

Frédérique Granet-Lambrechts, « Partenariat ou mariage : identité de genre dans les législations européennes », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2012, p. 540

Frédérique Granet-Lambrechts, « Compétence juridictionnelle », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2012, p. 26

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 23, 2011, p. 1585

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 23, 2010, p. 1442

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 11, 2009, p. 773

Frédérique Granet-Lambrechts, « Ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant le droit de la filiation : les modifications », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2009, p. 76

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 20, 2008, p. 1371

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 21, 2007, p. 1460

Frédérique Granet-Lambrechts, « Preuves en droit de la famille : La preuve des liens de filiation », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2007, p. 459

Frédérique Granet-Lambrechts, « Mariages mixtes : le mariage entre un ressortissant et un étranger dans quelques Etats européens », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2007, p. 262

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 17, 2006, p. 1139

Frédérique Granet-Lambrechts, « La parole de l'enfant dans les procédures familiales en Europe », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2006, p. 456

Frédérique Granet-Lambrechts, « Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2006, p. 409

Frédérique Granet-Lambrechts, « Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005 », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2006, p. 283

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le nouveau droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 1, 2006, p. 17

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2006, p. 1139

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 26, 2005, p. 1748

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'établissement non contentieux de la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2005, p. 427

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les actions relatives à la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2005, p. 429

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dispositions générales du droit de la filiation », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2005, p. 426

Frédérique Granet-Lambrechts, « Propos introductifs », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2005, p. 424

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les incapacités des majeurs en Europe », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2005, p. 269

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le nom de l'enfant dans les législations européennes », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2005, p. 53

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de maternité : en cas de décès de la mère, contre qui l'action doit-elle être dirigée ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1421

Frédérique Granet-Lambrechts, « Caractère obligatoire de l'expertise biologique », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1419

Frédérique Granet-Lambrechts, « Conséquences du refus de se soumettre à l'expertise biologique obligatoire », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1420

Frédérique Granet-Lambrechts, « Effets de la reconnaissance effectuée par le père naturel de son enfant né sous X », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1422

Frédérique Granet-Lambrechts, « Illégalité de l'adoption d'un enfant par le demi-frère de sa mère », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1419

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'acte de notoriété fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve du contraire », Recueil Dalloz, N° 20, 2004, p. 1423

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les nouveaux cas de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2004, p. 204

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'assistance éducative en France », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2004, p. 135

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de maternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2119

Frédérique Granet-Lambrechts, « Action en recherche de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2117

Frédérique Granet-Lambrechts, « Annulation de reconnaissance paternelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2121

Frédérique Granet-Lambrechts, « Constatation de la possession d'état d'un enfant naturel par acte de notoriété », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2118

Frédérique Granet-Lambrechts, « Constatation judiciaire de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2119

Frédérique Granet-Lambrechts, « Contestation de reconnaissance paternelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2117

Frédérique Granet-Lambrechts, « Preuve en matière d'action en recherche de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2118

Frédérique Granet-Lambrechts, « Reconnaissance paternelle et accouchement sous X », Recueil Dalloz, N° 31, 2003, p. 2120

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'accès au divorce : droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2003, p. 225

Frédérique Granet-Lambrechts, « Actions judiciaires en matière de filiation : droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2003, p. 175

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'établissement et la contestation des liens de filiation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2003, p. 162

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la famille : le mariage ; la filiation », Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, pacs, filiation, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires / sous la dir. de Jacqueline Rubellin-Devichi. - 3e éd., Dalloz, 2001, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « Perturbations dans la hiérarchie des normes », Droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'immigration par mariage », Rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du professeur Alfred Rieg, Bruylant, 2000, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le père au regard du droit : analyse comparative des droits européens », Histoire des pères et de la paternité / sous la direction de J.Delumeau et de Daniel Roche, Larousse, 2000, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la famille : le mariage ; la filiation », Droit de la famille 1999 : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires / sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devi, Dalloz, 1999, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « Application immédiate de la loi du 8 janvier 1993 relative à la déclaration judiciaire de paternité naturelle », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 156

Frédérique Granet-Lambrechts, « Des autorités étrangères peuvent-elles consentir à l'adoption plénière d'un enfant alors que son pays ne connaît pas cette institution ? », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 157

Frédérique Granet-Lambrechts, « Il appartient à la mère qui conteste la reconnaissance d'un enfant naturel d'en démontrer le caractère mensonger », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 154

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'adopté de plus de treize ans n'a pas à consentir à l'adjonction de nom qui est la règle mais seulement à la substitution qui est l'exception », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 157

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le fondement de l'action en contestation de paternité légitime », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 151

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les conditions de l'action en constatation de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 151

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dispositions applicables au règlement d'un conflit de filiations naturelles », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 153

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les reconnaissances faites par les parents d'un enfant naturel à cinq minutes d'intervalle ne sont pas simultanées : portée quant au nom de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 152

Frédérique Granet-Lambrechts, « Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la reconnaissance d'un enfant naturel rend irrecevable l'établissement d'une autre filiation naturelle », Recueil Dalloz, N° 17, 1996, p. 152

Frédérique Granet-Lambrechts, « Administration de la preuve en matière de désaveu de paternité : le juge peut ordonner d'office toute mesure d'instruction, notamment un examen des sangs », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 149

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de la tierce opposition formée par les enfants d'un premier lit contre le jugement de légitimation des enfants d'un second lit », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 149

Frédérique Granet-Lambrechts, « La présomption de paternité légitime ne s'applique pas à l'enfant né plus de trois cents jours après l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément, sauf démonstration d'une possession d'état d'enfant légitime », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 147

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le délai de six mois prévu par l'article 316 du code civil ne court, lorsque le mari ne se trouvait pas sur les lieux, qu'à partir du jour où celui-ci a acquis la connaissance de l'enfant dont il entend désavouer la paternité », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 148

Frédérique Granet-Lambrechts, « Rejet de l'action en rétablissement de la paternité légitime du mari qui, s'étant refusé à un examen des sangs, n'apporte aucun élément de nature à rendre vraisemblable sa paternité », Recueil Dalloz, N° 16, 1996, p. 147

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la famille : le mariage, la filiation », Droit de la famille 1996 : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aide sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires / [sous la dir. de Jacqueline Rubellin-Devichi,, Dalloz, 1996, p. na

Frédérique Granet-Lambrechts, « Commet une faute celui qui reconnaît volontairement des enfants naturels alors qu'il ne peut en ignorer le caractère mensonger », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 223

Frédérique Granet-Lambrechts, « Compétence exclusive des juges du fond pour ordonner une expertise sanguine afin d'établir une paternité hors mariage », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 223

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de la demande judiciaire d'adjonction du nom de la mère au nom de l'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 221

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'action en contestation d'un acte de notoriété constatant une possession d'état d'enfant naturel n'est pas soumise au délai préfix de l'article 340-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 222

Frédérique Granet-Lambrechts, « L'examen comparé des sangs ne constitue pas une fin de non-recevoir mais un moyen de preuve au fond qui n'est pas obligatoire pour les juges », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 222

Frédérique Granet-Lambrechts, « La participation à l'entretien et à l'éducation des enfants est la participation en qualité de père », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 224

Frédérique Granet-Lambrechts, « La possession d'état étant conforme au titre de naissance, l'action en contestation de paternité est irrecevable », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 220

Frédérique Granet-Lambrechts, « La présomption de paternité est écartée quand l'enfant, inscrit sans l'indication du nom du père, n'a de possession d'état qu'à l'égard de la mère », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 219

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les relations intimes pendant la période légale de conception ayant été établies par une décision irrévocable rendue sur une action à fins de subsides, leur existence ne peut être remise en cause lors de l'action en recherche de paternité », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 225

Frédérique Granet-Lambrechts, « Prescription trentenaire et recevabilité de l'action en contestation de paternité en l'absence de possession d'état d'enfant légitime conforme au titre de naissance », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 221

Frédérique Granet-Lambrechts, « Un enfant qui est né plus de trois cents jours après l'ordonnance de non-conciliation permettant aux époux de résider séparément, et qui n'a pas eu la possession d'état d'enfant légitime, ne bénéficie pas de la présomption de paternité », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 219

Frédérique Granet-Lambrechts, « Un examen des sangs peut à lui seul permettre d'établir la preuve de l'existence de relations intimes permettant d'accueillir une action à fins de subsides », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 224

Frédérique Granet-Lambrechts, « Application de la loi française à l'action en recherche de paternité naturelle interdite par la loi étrangère applicable. Application immédiate aux instances en cours de la loi du 8 janvier 1993. », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118

Frédérique Granet-Lambrechts, « Exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant né de l'insémination artificielle d'une mère homosexuelle par le sperme du père lui-même homosexuel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 116

Frédérique Granet-Lambrechts, « Présomptions et indices graves de la paternité naturelle résultant d'une expertise biologique établissant la présomption de paternité », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 117

Frédérique Granet-Lambrechts, « Présomptions et indices graves de paternité naturelle résultant du concubinage des parents pendant la période légale de conception et de la possession d'état d'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118

Frédérique Granet-Lambrechts, « Qualité pour agir en recherche de paternité naturelle de la mère d'un enfant mineur n'ayant reconnu cet enfant qu'en cours d'instance », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 118

Frédérique Granet-Lambrechts, « Recevabilité de l'action en recherche de maternité lorsque des présomptions et indices graves joints à un aveu judiciaire démontrent qu'un enfant est celui dont la mère prétendue est accouchée », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 117

Frédérique Granet-Lambrechts, « Recevabilité de l'action à fins de subsides et preuve de l'impossible paternité », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 119

Frédérique Granet-Lambrechts, « Substitution du nom du père au nom de la mère décédée dans l'intérêt de l'enfant naturel », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 115

Frédérique Granet-Lambrechts, « Une reconnaissance de paternité ne peut résulter d'un acte sous seing privé, même reproduit dans un jugement, ni être déduite d'une absence de contestation », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 116

Frédérique Granet-Lambrechts, « Validité de la reconnaissance d'enfant naturel souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée », Recueil Dalloz, N° 14, 1995, p. 115

Frédérique Granet-Lambrechts, « En l'absence de recevabilité d'une action en contestation de paternité, les juges ne peuvent ordonner de plano un examen des sangs », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 113

Frédérique Granet-Lambrechts, « Irrecevabilité de l'action en contestation de paternité lorsque l'enfant a une possession d'état conforme à son acte de naissance », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 112

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les effets de la présomption de paternité sont rétablis lorsqu'il est justifié que, dans la période légale de conception, une réunion de fait a eu lieu entre les époux, qui rend vraisemblable la paternité du mari », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 112

Frédérique Granet-Lambrechts, « Lorsque la possession d'état d'enfant légitime est insuffisamment pour faire obstacle à la recevabilité de l'action en contestation de paternité, le juge peut avant-dire droit ordonné un examen comparé des sangs », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 114

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les dons d'organes, de tissus, de cellules et de produits du corps humain : de la loi Caillavet aux lois de bioéthique », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1995, p. 1

Frédérique Granet-Lambrechts, « Le droit de visite d'un ancien père dont le lien de paternité a été rompu judiciairement avec l'enfant », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 114

Frédérique Granet-Lambrechts, « Les effets de la possession d'état exempte de vice ne peuvent être mis à néant par la seule décision du mari de la mère de cesser de traiter l'enfant comme son enfant légitime », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 115

Frédérique Granet-Lambrechts, « Lorsqu'elle constate un cas d'ouverture de l'action en recherche de paternité, la cour d'appel, devant laquelle le père prétendu n'a demandé aucun examen complémentaire des sangs, n'est pas tenue de prescrire d'office cette mesure. Preuve de la paternité par l'état de concubinage au cours de la période légale de conception », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 119

Frédérique Granet-Lambrechts, « Saisi d'une contestation de paternité, le juge, qui a déjà fait procéder à une expertise démontrant avec une quasi-certitude la paternité du mari, n'est pas tenu d'ordonner une nouvelle expertise utilisant la méthode des empreintes génétiques », Recueil Dalloz, N° 14, 1994, p. 113

Autres

Frédérique Granet-Lambrechts, Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d'amélioration, p. NC

Frédérique Granet-Lambrechts, Rapport du Haut conseil de la population et de la famille, p. 210 ages, grahiques, tableaux, bibliograhie, ré




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