La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but de reproduire, par la machine, le travail de dépouillement des décisions judiciaires qu’une personne humaine aurait pu faire, dans une moindre mesure, pour effectuer un gigantesque travail de tri et d’analyse de leur texte. En rendant visible à grande échelle l’état du contentieux sur un problème donné, ces outils vont bien au-delà d’une simple fonction de recherche documentaire et ont vocation à influencer, in fine, la décision du professionnel du droit qui les utilise. Par ailleurs, en conférant de l’importance aux décisions des juges du fond jusqu’alors relativement méconnues, les outils de justice prévisionnelle influencent l’ordonnancement des sources du droit et créent un risque de « factualisation » du droit. Enfin, ils ont une incidence sur les garanties découlant du droit au procès équitable tels que l’accès effectif à un juge indépendant et impartial ou encore l’égalité des armes. Dans ces conditions, la manière dont ils sont conçus et utilisés ne saurait être abandonnée aux seules lois du marché. Notre recherche a donc vocation à esquisser une réflexion, dans une approche globale – mêlant économie, droit, métrologie, sociologie – sur la manière de garantir la confiance dans le service public de la justice à l’aune des outils de justice prévisionnelle. Après avoir montré la nécessité de réguler le marché des outils de justice prévisionnelle, les travaux conduits dans l’axe droit-économie ont eu vocation à interroger les modalités de cette régulation. Ont ainsi été étudiées tant les modalités d’une régulation ex ante des outils de justice prévisionnelle, en analysant l’approche moderne de la mise en conformité notamment, que les modalités d’une régulation ex post, en s’intéressant à la responsabilité des acteurs en la matière. La recherche dans l’axe droit-métrologie avait pour ambition de compléter l’approche théorique relative à la mise en conformité en étudiant la faisabilité de l’évaluation des outils de justice prévisionnelle dans la perspective de leur éventuelle certification. Ce travail, conduit en partenariat avec des experts du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), a permis d’élaborer un premier cahier des charges pour conduire une analyse de risques et un plan d’évaluation selon un référentiel certifiable. L’axe droit-sociologie avait pour objectif de réfléchir, dans une perspective à la fois pratique et théorique, à la manière dont les outils de justice prévisionnelle peuvent modifier la manière de faire du droit et de rendre la justice. Les travaux réalisés ont notamment mis en lumière le besoin de formation professionnelle en la matière et la nécessité de hiérarchiser les décisions du fond selon une méthode qui reste à construire. Au terme du rapport, il est apparu que la recherche académique et la puissance publique au sens large avait un rôle crucial à jouer pour assurer que ces technologies améliorent véritablement l’accès à la justice, tout en préservant les principes fondamentaux du droit.

La 4e de couv. indique : "À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l'intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d'une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d'obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème. L'immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'oeuvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. C'est à cette tâche qu'oeuvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l'obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée. En définitive, l'ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d'une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d'autre part. En creux, se dessine également une théorie de l'obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au coeur du rapport d'obligations plutôt que sur un rapport d'obligations désincarné."

Imposant aux parties d'exécuter des obligations, le contrat engage leurs libertés individuelles et est ainsi synonyme de contrainte. L'obligation contractuelle est alors, en elle-même, synonyme d'atteinte à la liberté individuelle de son débiteur. Le caractère volontaire de cette obligation empêche traditionnellement de la considérer comme une atteinte. Toutefois, l'effet conjugué de l'unilatéralisme, de la sophistication du contrat, de la contractualisation de la société et de la fondamentalisation du droit, impose de protéger la personne du contractant. Dans ces conditions, comment apprécier l'admissibilité des atteintes aux libertés individuelles par contrat? Tout d’abord, l’atteinte doit être consentie. En envisageant l’obligation contractuelle d’où procède l’atteinte comme une renonciation de son débiteur au plein exercice d’une liberté individuelle, il devient possible de préciser les critères d’appréciation de l’intégrité et de la réalité du consentement à l'atteinte. Ensuite, l'atteinte doit être justifiée par une finalité admise par l'ordre social, laquelle varie selon que l'atteinte est commandée par l'objet du contrat ou seulement autorisée par lui. L'objet du contrat apparaît comme une justification incontournable de l'atteinte. Enfin, l'atteinte doit être doublement mesurée à l'aune d'un principe de raisonnabilité et d'un principe de proportionnabilité. La démesure de l'atteinte sera caractérisée chaque fois qu'elle apparaîtra substantielle ou disproportionnée au regard de la finalité poursuivie. La sanction devant également être mesurée, le juge doit bénéficier d'un pouvoir de réfaction des atteintes démesurées.

Cycle de tables rondes organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique de Patrick Kasparian, Docteur en Droit, Maître de conférences à l’université de Reims Champagne Ardenne, Avocat à la cour

Conférence organisée par l’IERDJ en partenariat avec l’Association française d’économie du droit (AFED)

Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)

Organisée pour l’IREDIES dans le cadre du Réseau Jean Monnet Network European Papers - A Journal on Law and Integration, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et avec le soutien du programme Erasmus+ par Ségolène Barbou des Places et Elea Collin, Ecole de Droit de la Sorbonne

Organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), le CEJESCO et le CRDT

Organisé par le LITIS et l’IRIHS de l'Université de Rouen Normandie, dans le cadre de la plateforme d’indexation régionale de Normandie (PlaIR).

Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

Ecole d’hiver de l’Université de Strasbourg

Organisé par le LARJ sous la direction de Sarah Laval, Professeur à l'Université du Littoral-Côte d'Opale

La blockchain à travers ses fonctions registres et smart contracts constitue un moteur de la confiance. Le registre blockchain, distribué sécurisé et sans autorité centrale, révolutionne la confiance. Le smart contract, adossé à une blockchain, auto-exécutant et inaltérable assure, lui, l'exécution automatique d'actions prédéfinies. Initialement conçus pour le secteur financier, le potentiel de cette technologie s’étend à la RSE en tant que support de la norme. Les smart social contracts seraient en mesure d’automatiser les processus liés à la RSE, tandis que le registre blockchain renforcerait la transparence et la traçabilité. Un cadre juridique clair reste cependant essentiel pour concilier innovation et protection des droits. Définir le rôle de la blockchain dans une démarche de RSE pourrait transformer les interactions des entreprises avec leurs parties prenantes, renforcer la confiance, la transparence, la réactivité et, plus largement, l’effectivité de norme sociétale.

Le cognitivisme électronique peut être entendu comme le courant de pensée selon lequel la programmation serait d’ores et déjà à même de faire émerger certains processus cognitifs comme l’intelligence. La présente thèse a pour objet d’interroger le cognitivisme électronique qui abonde dans les écrits scientifiques comme dans les écrits doctrinaux. Devant un tel enthousiasme, elle s’attache à démontrer que le droit applicable se saisit déjà sans difficulté de la programmation et de l’ensemble de ses avatars (machines, robots, etc.). Elle démontre ensuite que l’hypothèse de capacités cognitives électroniques devrait et peut être démontrée scientifiquement, au cas par cas. En effet, elle devrait être démontrée scientifiquement car l’existence de processus cognitifs électroniques emporterait d’importants changements de paradigmes en droit. Elle peut être démontrée, ensuite, puisque la biologie s’est déjà saisie, voilà bien longtemps, des phénomènes cognitifs. La thèse appelle donc, de manière générale, à une interdisciplinarité en matière de droit de l’intelligence artificielle, et y recourt abondamment. Ainsi, seule la réunion de disciplines telles que l’éthologie, les sciences cognitives et les sciences informatiques permet aux juristes d’échapper aux fantômes de sa propre imagination.