Présentation de l’éditeur

Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.

Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.

Contributeurs : Flavius Baias, Jean Barthélémy, Louis Boré, Loïc Cadiet, Olivier Descamps, Jean Fahed, Norbert Gross, Dana Gruia Dufaut, Jean-Louis Halpérin, Juan Manuel Hernandez Velez, Aurore Hyde, Denis de La Burgade, Alain Lacabarats, Christophe Soulard, Nicolas Warembourg.

Sommaire

Introduction

Jean BARTHELEMY, ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, président du Comité d’histoire de la Cour de cassation.

Chapitre 1 : La cassation : concept et méthode

A. Genèse et premières évolutions

A l’origine de la cassation, une « invention » française (XVIe siècle), Olivier Descamps, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Paris II - Panthéon Assas, directeur du Centre d’études d’histoire juridique

Le développement de la cassation sous l’Ancien Régime, de l’intervention politique à la technique juridique, Juan HERNANDEZ, docteur en histoire du droit et des institutions

Le Tribunal de cassation en débat devant la Constituante, Nicolas Warembourg, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Paris I - Panthéon Sorbonne

L’évolution des cas d’ouverture à cassation, XIXe – XXe siècles, Jean-Louis HALPERIN, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Ecole normale su­périeure de Paris

L’évolution des cas d’ouverture à cassation, XXe-XXIe siècles, Aurore Hyde, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Reims – Champagne Ardennes

B. Critiques et prospective

L’évolution de la motivation des arrêts depuis 1945, Soraya AMRANI MEKKI, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Les critiques de la technique, Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

La technique de cassation à l’épreuve de l’Open data des décisions de justice, Loïc CADIET, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Paris I – Panthéon Sorbonne

Chapitre 2. Diffusion et adaptation du modèle

La technique de cassation et le Conseil d’Etat, Denis DE LA BURGADE, docteur en droit, avocat associé auprès du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

Le modèle libanais de la cassation, Jean FAHED, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban

Le modèle roumain de la cassation, Flavius BAIA, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Bucarest – Roumanie

Le modèle allemand de la cassation, Norbert GROSS, ancien président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof

Conclusion

Alain LACABARATS, président de chambre honoraire à la Cour de cassation