# La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie - Portail Universitaire du droit

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> Description : la fabrique du droit coutumier en nouvelle-calédonie, Épreuves coutumières et raisonnement juridique, présentation de l’éditeur comment les professionnels ...

## Parution

*Épreuves coutumières et raisonnement juridique*

- **ISBN** : 978-2-800-41910-7
- **Éditeur** : Editions de l’Université de Bruxelles

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. 
Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.
Adoptant une approche résolument interdisciplinaire, il révèle le rôle crucial de la morale et du politique dans l’interprétation des normes, notamment face aux défis de la « décolonisation négociée ». À travers des cas concrets, il interroge des questions sensibles telles que l’égalité hommes-femmes et les droits des minorités sexuelles, offrant une réflexion précieuse sur les tensions normatives traversant les territoires qui explorent des mécanismes de décolonisation sans indépendance.
 
Sommaire
Préface
Introduction   Actualité de la recherche : (dé)colonisation, coutume et pluralisme juridique   Des socio-legal studies à l'ethnographie des opérations juridiques   Éprouver le droit coutumier et les droits fondamentaux
Partie I - Éprouver le raisonnement juridique des professionnels du droit
Chapitre I - Appréhender les pratiques juridiques à l'aune des épreuves coutumières   L'appréhension de la coutume kanak par le droit      Différencier « la coutume » du droit coutumier      Une prise en compte évolutive de « la coutume » par les institutions françaises      Les insuffisances de la notion de pluralisme juridique   Les juridictions coutumières : de la colonie aux droits fondamentaux      Le lourd héritage colonial des juridictions coutumières      L'enjeu de la délimitation du champ d'application du droit coutumier      L'appréhension dérogatoire des droits fondamentaux   Introduire l’épreuve coutumière dans l’étude du raisonnement des professionnels du droit       S’inscrire dans le champ d’études du raisonnement juridique des professionnels du droit pour y contribuer      La notion d’épreuve coutumière : un artefact dans l’étude du raisonnement juridique      Les épreuves coutumières dans les opérations du droit : une esquisse de typologie
Chapitre II - Analyser le fonctionnement des juridictions coutumières par l'étude d'un trouble case   (Re)découvrir le terrain par abduction   Appréhender les régularités du fonctionnement des juridictions coutumières par l’enquête ethnographique      Explorations et questionnements de l’enquête ethnographique      Détricoter le ronronnement de la machinerie juridique   Mettre en exergue une irrégularité dans le fonctionnement des juridictions coutumières par le trouble case      Le cahot d’une mécanique bien huilée : présentation du cas      L’intérêt du cas d’étude : circonscrire le champ de la recherche
Partie II - Le droit coutumier à l'épreuve des droits fondamentaux ?
Chapitre III - La difficile intégration des droits fondamentaux dans le droit coutumier   La vérification de la bonne exécution d’un préalable coutumier      Les effets du « geste coutumier » sur les prises en charge des enfants      Les conséquences de l’inexécution du « geste coutumier »       Quand les justiciables remettent le « cadre coutumier » en cause      La rigidité du « cadre coutumier »   L’omniprésence des actes coutumiers dans les différentes sphères de la vie intime      De la difficulté de se séparer lorsqu’on est plus de deux      Décider de son prénom      Aller et venir : d’un statut à l’autre      L’absence d’actes coutumiers : une épreuve coutumière ?   Les torsions occasionnelles du cadre coutumier      Omettre, renverser et contourner le cadre coutumier      Imaginer autrement la jonction entre droit coutumier et droits fondamentaux
Chapitre IV - La prise en compte limitée des droits fondamentaux dans le changement de sexe à l'état civil coutumier   L’opération de cadrage : jurisprudence coutumière, législation française et état civil      Quand la pyramide des normes n’est pas un compas fiable      La recherche d’autonomie des juridictions coutumières   L’opération de validation : la quête d’autorités externes      La voix des experts : la médicalisation de la procédure      La voix des proches : la conformité aux attentes familiales et sociales   L’opération de mise en récit : la conviction avant la certitude      Réparer le temps      Réparer la coutume   Un bilan mitigé : une occasion manquée d’intégration des droits fondamentaux ?      Une pensée par cas influencée par un présupposé d’incompatibilité      La portée restreinte de l’application des droits fondamentaux par les juridictions coutumières
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-06-13

## Tags

Droit coutumier, Droit des colonies, Droit et morale, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux, Histoire du droit, Méthodologie et épistémologie du droit, Minorités

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