Guillaume Lamouroux

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science Politique

Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
  • THESE

    Les subventions aux entreprises privées : Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre, soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Claude Brenner (Rapp.), Régis Vabres (Rapp.), Laura Sautonie-Laguionie 

  • Guillaume Lamouroux, Les subventions aux entreprises privées: contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 682 p.  

    Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d’une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu’imparfaitement être analysées au prisme de cette matière, à savoir comme une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique.L’étude propose alors un renouvellement de la notion de subvention. Quant à sa nature tout d’abord, en la qualifiant de contrat unilatéral et non d’acte unilatéral à rebours de l’analyse de droit public. Quant à son économie ensuite, car la subvention, bien qu’elle soit une aide sans contrepartie directe, peut être consentie tantôt à titre onéreux – lorsque son auteur retire un avantage indirect de son octroi – tantôt à titre gratuit – lorsqu’il n’en retire aucun avantage. La subvention se révèle donc être un acte neutre, c’est-à-dire un acte dont il est impossible de déterminer a priori la nature gratuite ou onéreuse.Forte de cette définition, l’étude démontre que le régime tant juridique que fiscal de la subvention est gouverné par cette nature spécifique qui rend indispensable la recherche de son caractère gratuit ou onéreux. Lorsqu’elle est source d’une libéralité, apparaissent alors les limites à la liberté de subventionner les entreprises de droit privé et dont la mise en évidence contribue à révéler l’identité civile et fiscale de l’acte neutre

  • Guillaume Lamouroux, « Validité des actes accomplis par le gérant d’une société civile : de la conformité à l’objet social à la satisfaction de l’intérêt social », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°38, p. 22 

    Guillaume Lamouroux, « TVA et restitution en valeur d’une prestation de services due à raison d’un contrat résolu », Revue de droit fiscal, 2023, n°18, p. 10825 

    Guillaume Lamouroux, « Les contrats à long terme : la durée des prestations de service à l’épreuve du droit fiscal », Revue de droit fiscal, 2022, n°1718, p. 20721 

    Guillaume Lamouroux, « Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires », Droit & Patrimoine, 2018, n°278, p. 26 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL