Articles
« La saisie pénale des actifs numériques : une saisie virtuelle ? », Gazette du Palais, n° 5, 14 fév. 2023, p.10 – écrit à quatre mains avec C. OLIVIER, magistrate, chef du département juridique et financier de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
« La confiscation pénale en droit de l’Union européenne : vers une sanction politique ? », Revue du GRASCO (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée de l’Université de Strasbourg), n° 38, oct. 2022, p. 24
« Le refus de restitution par le parquet du produit de l’infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme ? », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXX, 2021, p. 65-90
"Rapport parlementaire sur les saisies et confiscations : des propositions hasardeuses », , Droit pénal, LexisNexis, n°2, février 2020, étude 4
"Une nouvelle peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique? », Droit pénal, LexisNexis, n°11, novembre 2018, étude 27
Notes de jurisprudence
« Fiscal ─ Action civile de l’État : haro sur la complaisance du juge pénal », à paraître (Lexbase pénal)
« L’exécution transfrontière des confiscations : l’exercice délicat du pouvoir créateur du juge », Commentaire de Cass. crim. 5 janvier 2023, n° 21-87.017, B, La Semaine juridique, édition générale, LexisNexis, n° 10, 13 mars 2023, act. 310
"Environnement ─ Action civile après relaxe du prévenu : sanctionner à tout prix ? », Recueil Dalloz, n° 43, 9 décembre 2021, p. 2219
Participation à un projet de recherche européen
“Specific remedies for alleged breach of defence rights in the pre-trial stage of criminal proceedings”, in ALLEGREZZA et V. COVOLO (dir.), Effective defence rights in criminal proceedings: a European and comparative study on judicial remedies, Wolters Kluwer – CEDAM, Milan, coll. Giustizia penale europea, vol. 8, 2018, p. 266-282
Participation à un ouvrage collectif
« L’humiliation infligée par la justice. Humiliation et peine, du Moyen Âge au XXe siècle », in FAGGION, C. REGINA et A. ROGER (dir.), L’humiliation. Droit, récits et représentations (XIIe-XXIe s.), Classiques Garnier, coll. POLEN, n° 15, 2019, p. 159-176
Participations à des colloques
« Le gel et la confiscation d'avoirs pourraient-ils contribuer aux réparations en Ukraine ? », Colloque De l’Iran à l’Ukraine, violences d’État, violences de guerre : que peut le droit ?, Fondation du Droit pour la société - Institut de France et IERDJ, Auditorium de l’Institut de France, 22 nov. 2023
« The reception of the European Convention on Human Rights by the French judiciary », Colloque (en ligne) 70 years of the European Convention on Human Rights: A Celebration, D. GIANNOULOPOULOS (dir.), Goldsmiths, University of London, 4 novembre 2020
« La procédure d’exécution post-sentencielle des confiscations au Royaume-Uni », Colloque sur Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels, L. ASCENSI, P. BEAUVAIS et R. PARIZOT (dir.), Cour de cassation et Université Paris Nanterre, 8 novembre 2019, in La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques, LGDJ, 2021, p. 175-190
« La fraternité est-elle un devoir moral sanctionné pénalement ? », Colloque sur La fraternité, RERDH (dir.), Université de Limoges, 5 et 6 avril 2016, in La fraternité, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et Essais, 2018, p. 167-178
Collaboration à un guide pratique
Relecture du « Guide de saisie et de confiscation des actifs numériques » élaboré en 2023 par le Ministère de la justice et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Participations à un groupe de réflexion
« Protection of human rights was weak before the Human Rights Act », compte-rendu de la conférence ECHR impact in the UK: views from legal theory and legal practice, Royal Society of Arts, Londres, 22 janvier 2019, publié sur le site internet du think tank Britain in Europe
« French fears », billet publié le 7 mai 2017 sur le site internet du think tank Britain in Europe
