Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265
Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576
Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 79
Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 1
Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 475
Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1080
Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 558
Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 292
Isabelle Corpart, « Sexe et perte de repères en droit », La Pensée , 2019, n° ° 397, pp. 21-33
Les termes homme et femme, époux et épouse, concubin et concubine, père et mère sont-ils devenus obsolètes, voire incongrus, à la faveur des changements que connaît la société s’agissant de l’appartenance des individus à l’un des deux sexes reconnus par le droit français ? Le droit des personnes et de la famille sont construits autour de repères qui différencient les hommes et les femmes au regard des actes de l’état civil, dans leur couple et dans leur famille. Les supprimer pourrait déstabiliser les rapports sociaux et compliquerait les relations familiales.
Isabelle Corpart, « ▸ La famille aujourd’hui, entre tradition et modernité, Sébastien Dupont, Éditions sciences humaines, 2017, 224 p. », Recherches familiales , 2018, n° ° 15, pp. 163-165
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Deux noms, mais pas trois ! Note sous CA Aix-en-Provence, 3 novembre 2015, n° RG : 15/07146 », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°2
Isabelle Corpart, « Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2016, n°160
Isabelle Corpart, « L’accès au statut de pupilles de la nation pour les enfants des victimes d’attentat », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°22
Isabelle Corpart, « Les difficultés liées à l’état civil d’un enfant né lors d’un voyage aérien », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°7
Isabelle Corpart, « Expulsion de deux campements pour insécurité, Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-11.776 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°159
Isabelle Corpart, « L’enfant, un sujet de droits à part entière », Le Furet, 2015, n°79
Isabelle Corpart, « La légitime utilisation de pseudonymes par les forces de l’ordre, Commentaire de l’arrêté du 21 octobre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158
Isabelle Corpart, « La gestation pour autrui de l’ombre à la lumière. Entre droit français et réalités étrangères », Droit de la famille, 2015
Isabelle Corpart, « Pour mieux assurer la sécurité des mineurs : amélioration des signalements émanant des médecins, commentaire de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158
Isabelle Corpart, « Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°157
Isabelle Corpart, « La valeur juridique des caricatures, entre tolérance et restrictions », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°75
Isabelle Corpart, « Une technique procréative contestée : la gestation pour autrui. Approche rétrospective et nouveaux rebondissements », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°6869
Isabelle Corpart, « Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156
Isabelle Corpart, « Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156
Isabelle Corpart, « Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°155
Isabelle Corpart, « Incidences de la catastrophe de Fukushima sur le droit d’hébergement d’une mère japonaise, commentaire de CA Toulouse, 11 mai 2015, RG 14/03146 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154
Isabelle Corpart, « Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154
Isabelle Corpart, « Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°152
Isabelle Corpart, « Du droit de correction à l’interdiction de toute violence éducative », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°11
Isabelle Corpart, « Les caricatures : art ou source de contentieux ? », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°151
Isabelle Corpart, « Violences conjugales et parentalité. Protéger la mère c’est protéger l’enfant, Édouard Durand, Paris, coll. Sciences criminelles , L’Harmattan, 2013, 110 p. », Recherches familiales , 2015, n° ° 12 , pp. 307-309
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : A propos des effets d’une mesure surannée : la dation de nom. Note sous Cass. 1ère 8 juillet 2015, n° 14-19.131 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°10, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Adéquation entre les mesures d’assistance éducative et la situation des enfants. Note sous CA Besançon 8 avril 2015, n° RG : 15/0854 et 14/02021 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°6, p. 31
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Attribution de l’intégralité des parts fiscales à l’un des parents malgré l’alternance des résidences. Cass. 1ère civ., 9 septembre 2015, n° 14-23.687 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°11, p. 23
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Appartenance du beau-père à un mouvement sectaire et placement d’une fillette hors de la famille. Cass. 1re civ., 10 juin 2015, n° 14-15.354 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°9, p. 20
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Au juge de fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 28 mai 2015, n° 14-16.511 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°9, p. 25
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Confusion entre la rectification administrative et la rectification judiciaire des actes d’état civil. Note sous Cass. 1ère civ., 5 novembre 2014, n° 14-11.407 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°1, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Déménagement de la mère et incidences sur l’exercice de l’autorité parentale. Note sous Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-21.315 ; Cass. 1ère civ., 8 juillet 2015, n° 14-22101 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°10, p. 22
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : GPA pratiquée à l’étranger et réponse de la CEDH au droit italien, CEDH, 27 janv. 2015, n° 25358/12, Paradiso et Campanelli c/ Italie », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°4, p. 11
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Encore un pas en avant en matière de transcription d’actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui. Note sous TGI Nantes, 13 mai 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°6, p. 8
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Echanges de nouveau-nés lors de leur naissance et responsabilité médicale. Note sous TGI Grasse, 10 février 2015, RG n° 10/00926 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°78, p. 22
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Epilogue signé par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Vincent Lambert. Note sous CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14, affaire Lambert et autres c. France », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°78, p. 15
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Extinction de l’action en changement de prénom après un décès. Note sous CA Versailles, 15 janv. 2015, n° 14/03036 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°3, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Exclusion de la qualification d’homicide involontaire en cas de mort accidentelle de l’enfant à naître. Note sous CA Pau, ch. corr. 5 février 2015, n° 14/00480 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°4, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Discussion autour de la légitimité d’une procédure administrative en changement de nom pour un enfant mineur. Note sous Cass. 1ère civ., 9 septembre 2015, n° 14-19.876 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°11, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’obligation d’entretien des enfants majeurs couvre les frais de scolarité à l’étranger. Note sous CA Versailles, 4 décembre 2014, n° 14/04469 et CA Rennes, 9 décembre 2014, n° 13/08728 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°2, p. 23
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La nécessaire démonstration du défaut de discernement d’un mineur de 9 ans. Note sous Cass. 1ère civ., 18 mars 2015, n° 14-11.392 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°5, p. 27
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La teneur des sentiments exprimés par un enfant auditionné n’a pas à figurer dans la décision. Note sous Cass. 1ère civ., 22 oct. 2014, n° 13-24945 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°1, p. 23
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Légitimes inquiétudes d’un parent divorcé dont l’enfant se rend au Japon après la catastrophe de Fukushima. Note sous CA Toulouse, 11 mai 2015, n° RG : 14/03146 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°78, p. 24
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Quand la GPA ne justifie plus un refus de transcription à l’état civil. Note sous Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, nos 14-21.323 et 15-50.002 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°9, p. 20
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Réticences en matière de déclaration judiciaire d’abandon. Note sous Cass. 1ère civ., 3 décembre 2014, n° 13-24.268 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°3, p. 22
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Tardiveté de la demande en changement de nom d’un adopté simple. Note sous Cass. 1ère civ., 4 mars 2015, n° 13-27.757 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°5, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Santé psychique de la mère et placement des enfants. Note sous Cass. 1ère civ., 18 mars 2015, n° 14-14.717 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°5, p. 30
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Validation de la circulaire Taubira par le Conseil d’Etat. Note sous CE, 12 décembre 2014, req., n° 367324 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°2, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt: Démonstration d’un syndrome transsexuel et changement de prénom et d’état civil. Note sous CA Nancy, 10 avril 2015, n° 15/0854 et 14/01948 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°78, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Vers la reconnaissance du sexe neutre ? Note sous TGI Tours, 20 août 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°12, p. 9
Isabelle Corpart, « De nouveaux enjeux pour l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la Proposition de loi n° 2960, 8 juillet 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°22
Isabelle Corpart, « Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « La cohabitation, critère habituel de mise en œuvre de la responsabilité des père et mère, commentaire sous Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 13-85.727 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Le plan hiver 2014-2015, Commentaire de l’instruction interministérielle du 10 octobre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Renforcement des droits du parent titulaire de l’autorité parentale dans le cadre de l’administration légale sous contrôle judiciaire, commentaire de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 (article 1er) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°32
Isabelle Corpart, « Dossier Mariage, pacs, concubinage : le guide : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels », Actualité juridique Famille, 2014, n°12, p. 666
Isabelle Corpart, « Victimes de terrorisme : mention sur les actes de décès, Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147
Isabelle Corpart, « Cumul de responsabilités en cas de dommage causé par un mineur, Commentaire de Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147
Isabelle Corpart, « La protection de l’image des enfants », Le Furet, 2014, n°74
Isabelle Corpart, « Quand un refus de visa porte atteinte au droit au mariage, liberté fondamentale: commentaire sous Conseil d'Etat, ORD., 9 juillet 2014, M.A., requête numéro 382145 », Revue générale du droit, 2014, n°17532
Isabelle Corpart, « Indemnisation d’une victime d’infraction. Quid des charges de famille ? Commentaire de Cass. 2ème civ., 12 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146
Isabelle Corpart, « Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146
Isabelle Corpart, « Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145
Isabelle Corpart, « Baignade en mer hors forfait touristique, Commentaire de CA Paris, 30 mai 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145
Isabelle Corpart, « Programmation de soins d’éveil pour un patient plongé dans le coma, Commentaire de TA Strasbourg, 7 avril 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144
Isabelle Corpart, « Seule responsabilité du parent chez lequel est fixée la résidence habituelle d’un enfant mineur, Crim. 29 avr. 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144
Isabelle Corpart, « Les évolutions du droit de la famille », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°3233
Isabelle Corpart, « Chute de poney : quelles responsabilités ? Commentaire de CA Rennes, 19 mars 2014, n° RG : 12/08251 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°143
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La responsabilité de l’État pour une chute de toboggan pendant le temps scolaire. Note sous Civ. 2ème 16 janvier 2014 », Les Petites Affiches, 2014, n°56
Isabelle Corpart, « Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°19
Isabelle Corpart, « Caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap. Commentaire de Civ. 2ème 13 février 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142
Isabelle Corpart, « Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142
Isabelle Corpart, « Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141
Isabelle Corpart, « Mort programmée des mineurs en Belgique, (comm de la loi autorisant l’euthanasie des mineurs) », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141
Isabelle Corpart, « Mariage de même sexe et filiation, Irène Théry (sous la dir. de), Paris, Éd. de l'EHESS, coll. Cas de figure , 2013, 148 p. », Recherches familiales , 2014, n° ° 11, pp. 157-158
Isabelle Corpart, « Clarifications en matière d’état civil par circulaire, commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Absence d’obstination déraisonnable à programmer des soins d’éveil. Note sous TA Strasbourg, 7 avril 2014, n° 1401623 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°6, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Bis repetita : pas de transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu d’une GPA. Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-50005 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°5, p. 8
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Délégation d’autorité parentale et consentement à une adoption, CA Douai, 19 juin 2014, RG n° 14/00806 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°9, p. 33
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°5, p. 30
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Droits des parents et du tiers digne de confiance dans l’assistance éducative. Note sous Civ. 1ère 20 novembre 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°1, p. 32
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Fermeture du compte Facebook ouvert au nom d’une fillette. Note sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 2 septembre 2014, n° RG n° 13/19371 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°12, p. 33
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Droit des femmes en salle d’accouchement au respect de leur vie privée. Note sous CEDH 9 octobre 2014, n° 37873/04, Konovalova c. Russie », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°12, p. 12
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°6, p. 22
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Indépendamment d’un projet parental porté à trois, l’autorité parentale appartient aux père et mère. Note sous CA Paris, 27 mars 2014, RG n° 12/16614 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°6, p. 24
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le prénom, attribut de la personne ou hommage familial. Note sous CA Bourges, 7 mai 2014, RG n° 13/01865 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°9, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les rythmes scolaires au cœur d’un conflit relatif à l’autorité parentale, CA Caen, 10 juill. 2014, RG n° 13/03421 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°11, p. 27
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La garantie de l’égalité des père et mère quant au choix du nom de leurs enfants. Note sous CEDH, 7 janvier 2014, Cusan et Fazzo c. France », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°3, p. 6
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La modification du statut marital préalable au changement de sexe en Finlande. Note sous CEDH, 16 juillet 2014, requête n° 37359/09, Hämäläinen c/ Finlande », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°11, p. 5
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Psychopathologie et modalités d’exercice de l’autorité parentale. Note sous CA Rennes 29 nov. 2013, n° RG : 09/05225 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°2, p. 36
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Octroi d’un droit de visite à l’ex-compagne. Note sous CA Rouen, 3 avril 2014, n° 12/01924 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°78, p. 37
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Quand Babs vient remplacer Barbara. Note sous CA Chambéry, 19 nov. 2013, n° RG : 13/01142 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°2, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Quand le droit au respect de la vie privée et familiale interfère avec le droit à changer de nom. Note sous CEDH 5 décembre 2013, Henry Kismoun c. France, req. n° 32265/10 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°2, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Recevabilité d’une demande en changement du nom d’enfants mineurs présentée par leur mère. Note sous CA Rennes, 2 septembre 2014, RG n° 14/01216 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°12, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Refus de modifier les deuxième et troisième prénoms d’un enfant. Note sous CA Colmar, 13 novembre 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°1, p. 8
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Transmission du seul nom de l’adoptant dans le cadre d’une adoption simple. Commentaire sous CA Amiens, 6 août 2014, RG n° 14/01819 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°11, p. 6
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Valse-hésitation entre les médecins et les juges face à l’interruption des suppléances vitales. Note sous TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°3, p. 13
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Une rupture brutale des relations père/fils justifie le port du nom maternel. Note sous CE 31 janvier 2014, req. n° 362444 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°3, p. 7
Isabelle Corpart, « Divorce et sort des sommes perçues en compensation d’un handicap, commentaire de Civ. 1ère, 18 décembre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140
Isabelle Corpart, « Le non paiement des pensions alimentaires à la lumière de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, commentaire de l’article 26 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25
Isabelle Corpart, « Les insuffisances de la loi Leonetti face à l’état pauci-relationnel d’un patient, commentaire de TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140
Isabelle Corpart, « Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25
Isabelle Corpart, « Quel avenir pour l’alternance des résidences des enfants de parents séparés ? », Droit de la famille, 2014
Isabelle Corpart, « La question des frais d'obsèques », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°139
Isabelle Corpart, « Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°96
Isabelle Corpart, « Actions à mettre en œuvre par période de grand froid. Élaboration d’un guide national », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138
Isabelle Corpart, « Refus d’exhumation d’un corps, commentaire de Civ. 1ère 23 octobre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138
Isabelle Corpart, « Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137
Isabelle Corpart, « Incendie et non application d’une clause excluant la garantie des vices cachés, commentaire de Civ. 3ème 10 juillet 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137
Isabelle Corpart, « Le nom d’usage des époux dans tous ses états », Droit de la famille, 2013, n°9
Isabelle Corpart, « Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Le Plan canicule 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants », Actualité juridique Famille, 2013, n°06, p. 340
Isabelle Corpart, « Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Problème pratique concernant la dispersion des cendres funéraires, Rép. min. du 23 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Le port du pseudonyme : un choix et un droit », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°4142
Isabelle Corpart, « Tutelle d’État et responsabilité d’une association en cas d’incendie, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°134
Isabelle Corpart, « Précisions sur l’acceptation d’une offre d’indemnisation faite à un mineur par le FGTI, commentaire de Avis Cour de cassation du 25 mars 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133
Isabelle Corpart, « Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133
Isabelle Corpart, « Impératifs de sécurité routière et mise sous curatelle, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Ethylotest - Suite du feuilleton, commentaire du décret n° 2013-180 du 28 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour des parents divorcés ?, Commentaire de Crim. 6 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Fin de l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la circulaire du 20 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131
Isabelle Corpart, « Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131
Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l'aventure vers l'adoption ? », Recherches familiales , 2013, n° ° 10, pp. 17-28
L’adoption est une aventure humaine qui se vit à plusieurs. Cette rencontre est émaillée de joies, mais elle est aussi source de craintes et de tensions. Certaines prennent naissance dans l’abandon, la séparation, les traumatismes vécus. D’autres tiennent à la peur de l’inconnu, à la crainte de ne pas parvenir à effacer le passé et à reconstruire une famille autour de l’enfant, pour lui, mais aussi pour les adoptants en attente de cet heureux événement. Dans ce périple, chacun des interlocuteurs sollicite aides et accompagnements pour comprendre toutes les étapes de la construction d’un lien de filiation élective et affective et, même au-delà du jugement d’adoption, pour être secondés dans une vie nouvelle.
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Achat d’un véhicule sans permis et recherche de l’intérêt d’une personne en curatelle pour défaut d’acuité visuelle. Note sous Civ. 1ère 27 février 2013 », Les Petites Affiches, 2013, n°119
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Absence de conviction du juge quant à la réalité du syndrome transsexuel et à l’irréversibilité du processus. Note sous Cass. 1ère civ., 13 février 2013 (deux espèces) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°4, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Conflits entre pseudonymes et risques de confusion. Note sous CA Paris, 13 février 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°6, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Intérêt de l’enfant et modification judiciaire de l’ordre des prénoms. Note sous CA Nouméa 27 septembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°1, p. 13
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’intérêt du nom d’usage issu de la loi de 1985 en cas de séparation parentale. Note sous CA Versailles 14 février 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°5, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La gestion des biens légués à un mineur avec une clause excluant l’administration légale. Note sous Civ. 1ère 26 juin 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°10, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La mort programmée par l’arrêt de l’alimentation d’une personne dans le coma. Note sous TA Châlons-en-Champagne, ord. réf., 11 mai 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°78, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La délicate distinction entre les actes d’administration et de disposition (illustration à propos du constat d’accord dans le processus d’indemnisation des victimes). Note sous Cass., avis, 25 mars 2013 », Les Petites Affiches, 2013, n°112, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le prénom MJ n’échappe pas au contrôle a posteriori du juge. Note sous CA Amiens, 13 décembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°4, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le régime transitoire des réformes relatives au nom de famille de 2002 et 2003 n’opère aucune discrimination. Note sous CEDH, 27 août 2013, De Ram c. France », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°11, p. 17
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le difficile changement d’un prénom acquis par naturalisation. Note sous CA Grenoble, 4 déc. 2012, CA Lyon, 12 mars 2013, CA Orléans, 19 mars 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°5, p. 12
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Modification de l’ordre des prénoms par voie judiciaire. Note sous CA Nancy 24 septembre 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°12, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les adieux administratifs à Mademoiselle !; Note sous CE 26 décembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°2, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le testament-partage, une anticipation successorale réussie pour une transmission transgénérationnelle. Note sous Civ. 1ère 7 novembre 2012 », Revue Lamy Droit civil, 2013, n°102, p. 52
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Pas de droit de visite pour la compagne homosexuelle après rupture de ses relations avec la mère de l’enfant. Note sous Civ. 1ère 23 octobre 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°12, p. 31
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Refus de transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés en Ukraine. Note sous CA Rennes, 8 janvier 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°3, p. 11
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Rejet définitif d’une demande de rectification d’un nom de famille acquis par adoption. Civ. 1ère 19 décembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°2, p. 8
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Précisions sur l’utilisation des tables de référence pour fixer la pension alimentaire. Note sous Civ. 1ère 23 octobre 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°12, p. 28
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Refus ferme et définitif de la Cour de cassation de transcrire des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses . Note sous Civ. 1ère 13 septembre 2013, n° 12-18.315 et 12-30.138 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°10, p. 11
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Un changement de nom exceptionnel par voie administrative pour corriger l’inattention des parents. Note sous CE 12 décembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°2, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Un retour au prénom d’origine par adjonction uniquement. Note sous CA Nîmes 17 avril 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°9, p. 8
Isabelle Corpart, « Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°130
Isabelle Corpart, « La controversée délivrance de certificats de nationalité aux enfants nés à l’étranger après une gestation pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°30
Isabelle Corpart, « Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom, commentaire des articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°10
Isabelle Corpart, « Les familles recomposées en quête de repères », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°6
Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l’aventure vers l’adoption ? », Recherches familiales, 2013, n°10, pp. 17-28
Isabelle Corpart, « Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Haro sur les colliers de dentition », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Insécurité et responsabilité des personnels de la petite enfance », Le Furet, 2012, n°69, pp. 33-35
Isabelle Corpart, « Sécurité des mineurs et interdiction de sortie de territoire, commentaire du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 et de la circulaire du 12 septembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128
Isabelle Corpart, « Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128
Isabelle Corpart, « Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127
Isabelle Corpart, « Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127
Isabelle Corpart, « Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126
Isabelle Corpart, « Disparition en pleine mer et arrérages des pensions de retraite, commentaire de Civ. 1ère 21 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126
Isabelle Corpart, « Changement de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°06, p. 311
Isabelle Corpart, « Les changements de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°6, pp. 311-315
Isabelle Corpart, « Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125
Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour le sous-locataire en cas d’incendie ? commentaire de Civ. 3ème 23 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125
Isabelle Corpart, « Vice caché ou vice apparent : comment mieux protéger l’acheteur ?, commentaire de Civ. 3ème 14 mars 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124
Isabelle Corpart, « Quelle obligation de délivrance pour la vente d’un terrain dépollué ?, commentaire de Civ. 3ème 29 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124
Isabelle Corpart, « Incendie et absence de responsabilité pénale du locataire, commentaire de Crim. 18 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123
Isabelle Corpart, « Renforcement de la protection de l’identité, Commentaire la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123
Isabelle Corpart, « De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Identification des personnes décédées – parution du décret attendu, commentaire du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Reconnaissances maritales », Actualité juridique Famille, 2012, n°01, p. 17
Isabelle Corpart, « Catastrophes liées à la disparition d’aéronefs : nouvelle procédure, Commentaire de l’article 68 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Accueil d’une demande de changement de nom d’enfants nées à Haïti ayant bénéficié d’une adoption simple. Note sous CA Besançon 5 septembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Changement de nom justifié par l’intérêt de l’enfant. Note sous CAA de Paris 29 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°910, p. 11
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Changement de sexe d’un transsexuel marié. Note sous CA Rennes 16 octobre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°11, p. 12
Isabelle Corpart, « Une nouvelle loi visant à assurer la protection de l’identité des personnes, commentaire de la loi du 27 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’acquisition de la nationalité française par filiation impose de produire un état civil certain. Note sous Civ. 1ère 28 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°6, p. 9
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’appréciation du caractère ridicule et préjudiciable du prénom Titeuf relève du pouvoir souverain des juges du fond. Commentaire de Civ. 1ère 15 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°4, p. 49
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La Cour de cassation réaffirme la liberté du salarié de choisir son domicile. Commentaire de Soc. 28 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°6, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le sort des pensions de retraite entre le jugement de présomption d’absence et le jugement déclaratif de décès. Note sous Civ. 2ème 21 juin 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°910, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le changement de nom d’un enfant lors de l’établissement judiciaire de la filiation est apprécié par le juge. Note sous CA Colmar 31 octobre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12, p. 10
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La requête en changement de nom administratif d’un enfant mineur doit émaner des deux parents, sauf autorisation du juge des tutelles. Note sous Civ. 1ère 23 novembre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°1, p. 15
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le nom de l’enfant ne peut être indéfiniment modifié au gré des tergiversations de leurs parents. Note sous CE 8 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°78, p. 8
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le relèvement du nom des ascendants ou collatéraux ne concerne pas le nom d’usage. Note sous CE 23 novembre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°1, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les irrégularités relevées dans les dossiers font obstacle à la transcription d’actes de naissance sur les registres de l’état civil français. Note sous CA Rennes 23 octobre 2012 (deux arrêts) », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12, p. 11
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Quelle place pour l’expertise judiciaire dans les demandes de changement de sexe pour transsexualisme ? Note sous Civ. 1ère 7 juin 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°78, p. 7
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Rectification légitime du nom inscrit dans un acte de naissance à la demande du procureur de la République. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°11, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Pas de rectification du jugement d’adoption simple passé en force de chose jugée. Note sous Civ. 1ère 12 septembre 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°910, p. 36
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Transcription d’un acte d’état civil dressé à l’occasion d’une gestation pour autrui : avancée ou incongruité ? Note sous CA Rennes 21 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°3, p. 28
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Un motif affectif ne suffit pas à justifier une demande de changement de nom par voie administrative. Note sous CAA Paris 29 septembre 2011 (deux espèces) », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°2, p. 14
Isabelle Corpart, « Florilège de nouveautés en matière d’état civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12
Isabelle Corpart, « Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins », Riséo - Risques, études et observations, 2012
Isabelle Corpart, « Les revendications parentales des couples homosexuels : de l’homoparentalité à l’homoparenté », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7
Isabelle Corpart, « Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°8
Isabelle Corpart, « Risques immobiliers ou déconvenues de l’acheteur d’un château, Commentaire de Civ. 3ème 3 novembre 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120
Isabelle Corpart, « Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119
Isabelle Corpart, « Pas de préjudice moral pour une petite fille née après le décès de ses grands-parents, Commentaire de Civ. 2ème 3 mars 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119
Isabelle Corpart, « Amiante et clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, Commentaire de Civ. 3ème 6 juillet 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°118
Isabelle Corpart, « Réparation pour état dépressif d’une victime par ricochet, Commentaire de Civ. 2ème 28 avril 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°117
Isabelle Corpart, « Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°116
Isabelle Corpart, « Décès d’un nouveau-né confié à une assistante maternelle agréée : quelle responsabilité pour le département ?, Commentaire de TA Versailles 23 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Les autopsies judiciaires encadrées par le droit, commentaire de l’article 147 de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Conseil de l’Europe et lutte contre la violence faite aux femmes », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114
Isabelle Corpart, « Responsabilité des parents pour un dommage causé par leur fils à un cycliste, commentaire de Civ. 2ème 17 février 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114
Isabelle Corpart, « CIVI et prise en compte d’un capital-décès, commentaire de Civ. 2ème 17 mars 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113
Isabelle Corpart, « Photographies choc pour lutter contre les méfaits du tabac », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113
Isabelle Corpart, « Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°112
Isabelle Corpart, « Comment lutter contre la diminution du nombre de dons d’organes ? », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Diffusion non autorisée du nom de personnes faisant l’objet d’un reportage. Note sous civ. 1ère 4 novembre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°12, p. 15
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Il n’est pas dans l’intérêt d’un enfant d’être prénommé comme le héros d’une bande dessinée. Note sous CA Versailles 7 octobre 2010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°78, p. 13
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Il est possible de changer son nom pour un nom appartenant à sa belle-famille mais pas pour celui de son conjoint. Note sous CE 18 novembre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°12, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Intubation dommageable : maladresse ou risque inhérent à un acte médical ? Note sous Civ. 1ère 20 janvier 2011 », Riséo - Risques, études et observations, 2011, n°1, p. 84
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’établissement judiciaire de la paternité peut être complété d’un changement de nom de l’enfant, conformément aux intérêts en présence. Note sous Civ. 1ère 9 février 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°05, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’autorisation étrangère de changement de prénom constitue un intérêt légitime au changement de prénom sur les actes d’état civil français. Note sous Civ. 1ère 23 mars 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°78, p. 14
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La Cour de cassation filtre une QPC relative au nom de l’enfant adopté. Note sous Civ. 1ère 12 janvier 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°03, p. 15
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La preuve de la nationalité ne saurait découler d’un acte de naissance qui constituerait un faux. Note sous Civ. 1ère 28 septembre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°12, p. 13
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le refus de modifier un prénom n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme si la décision a été entourée de suffisamment de garanties procédurales. Note sous Cour EDH, 5e Sect. 17 février 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°78, p. 12
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les titres nobiliaires d’Empire se transmettent de plein droit aux fils aînés, y compris adoptés. Note sous CE 16 février 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°9, p. 13
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Présomption d’absence et question des arrérages d’une pension de retraite versée à un fonctionnaire. Note sous CE 4 mars 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°10, p. 18
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Non à la suppression du troisième prénom d’une personne ayant été naturalisée. Note sous Civ. 1ère, 1er décembre 2010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°03, p. 12
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Rejet d’une QPC relative au changement de nom en matière judiciaire. Note sous Civ. 1ère QPC 12 octobre 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°12, p. 16
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Pas de renvoi d’une QPC visant les règles de dévolution du nom de famille. Note sous Civ. 1ère 24 février 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°05, p. 15
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Par qui l’acte de mariage doit-il être délivré ? Note sous Civ. 1ère 9 février 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°05, p. 16
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Quand le Conseil d’Etat indique les conditions dans lesquelles des documents de voyage peuvent être obtenus pour des enfants issus de la gestation pour autrui. Note sous CE 4 mai 2011 et 8 juillet 2011 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°11, p. 36
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Un acte de décès ne peut pas être dressé par le maire pour son propre père. Note sous TGI Chaumont 19 octobre 2010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°78, p. 16
Isabelle Corpart, « Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110
Isabelle Corpart, « La destination des cendres funéraires face à la technique du Remember in green », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110
Isabelle Corpart, « Simplification et amélioration de la qualité du droit : le droit des personnes entre toilettage et modernisation », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°10
Isabelle Corpart, « Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe », Actualité juridique Famille, 2010, n°10, p. 414
Isabelle Corpart, « Les enfants au cœur des séparations du couple conjugal », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2010, n° ° 78, pp. 47-52
RésuméLorsque ses parents se séparent, qu’ils aient été mariés ou non, l’enfant subit les contrecoups de la rupture. Par suite, des décisions doivent être prises pour réorganiser des rapports familiaux distendus. Dans ce contexte, tout doit être mis en œuvre pour que les relations de l’enfant avec son père et sa mère soient préservées, le législateur érigeant la coparentalité en principe. Placé au cœur de ces séparations, l’enfant n’en est pas acteur et ne doit surtout pas se ressentir comme tel mais il peine à conserver des liens de même force avec sa lignée maternelle et paternelle. Quels sont les garde-fous offerts par le droit à un enfant qui vit au quotidien le divorce de ses parents et l’explosion du couple conjugal ?
Isabelle Corpart, « Les dysfonctionnements de la coparentalité », Actualité juridique Famille, 2009, n°04, p. 155
Isabelle Corpart, « Famille recomposée : Les familles recomposées décomposées », Actualité juridique Famille, 2007, n°0708, p. 299
Isabelle Corpart, « Placement et droits de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2007, n°02, p. 66
Isabelle Corpart, « Les enfants a l'epreuve des reconstitution familiales : un point de vue juridique », Recherches familiales , 2007, n° ° 4, pp. 35-46
Isabelle Corpart, « Feu la cryogénisation », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1875
Isabelle Corpart, « La pluriparentalité en chantier », Cités , 2006, n° ° 28, pp. 61-71
Isabelle Corpart, « L'intensification de la lutte contre la canicule », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 943
Isabelle Corpart, « L'éphémère survivance de la théorie des comourants », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2055
Isabelle Corpart, « La dignité de la victime photographiée face à la liberté de la presse », Recueil Dalloz, 2005, n°10, p. 696
Isabelle Corpart, « La lente et laborieuse normalisation de la sécurité dans les piscines privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 199
Isabelle Corpart, « Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire », Recueil Dalloz, 2005, n°02, p. 125
Isabelle Corpart, « La séparation du couple parental et le choix de la résidence de l'enfant », Recherches familiales , 2005, n° °2, pp. 69-82
Isabelle Corpart, « Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès », Recueil Dalloz, 2004, n°35, p. 2527
Isabelle Corpart, « Les normes de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées, revues et corrigées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°05, p. 361
Isabelle Corpart, « La vision égalitaire de la dévolution du nom de famille », Recueil Dalloz, 2003, n°42, p. 2845
Isabelle Corpart, « L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2952
Isabelle Corpart, « Le parrainage d'enfant : accueil éducatif ou alternative à l'adoption ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 592
Isabelle Corpart, « Cinq ans d'application de la Convention des Nations Unies face au droit de l'enfant à une famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 691
