Isabelle Corpart

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques

Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
  • Isabelle Corpart, Marie-Hélène Abrond, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet [et alii], Concours adjoint administratif territorial: externe, interne et 3e voie, tout-en-un, Dunod, 2023, J'intègre ( la fonction publique ), 317 p.   

    Isabelle Corpart, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Audrey Charmont [et alii], Concours adjoint administratif d'État et territorial, Dunod, 2023, J'intègre la fonction publique ( Catégorie C ), 228 p. 

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Jean Lepage-Laurens [et alii], Concours Adjoint administratif territorial 2022 Catégorie C - 5e édition: tout-en-un, Dunod, 2021, J'intègre, 320 p.   

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Odile Meyer [et alii], Concours adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2021 

    Isabelle Corpart, Caroline Lacroix, Marie-France Steinle-Feuerbach (dir.), UNIVERSITÉ ET PRÉTOIRE- Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lienhard: mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 422 p. 

    Isabelle Corpart, Protection des mineurs: droit civil, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 122 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs. L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée"

    Isabelle Corpart, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Audrey Charmont [et alii], Concours Adjoint administratif Etat & Territorial Catégorie C 2020-2021 - Annales corrigées, 2019, 240 p.   

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Odile Meyer [et alii], Concours Adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2019, J'intègre, 308 p. 

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Odile Meyer [et alii], Concours Adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2017, J'intègre, 302 p. 

    Isabelle Corpart, Odile Meyer, Jean Lepage-Laurens, Benoît Priet, Philippe Boucheix [et alii], Adjoint administratif territorial - Concours et Examen professionnel, Dunod, 2015, 01328 p.   

    Isabelle Corpart (dir.), Familles recomposées : le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 186 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, 3e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 01336 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, 2e éd., Vuibert, 2007, Dyna'sup ( Droit ), 310 p. 

    Isabelle Corpart, Les droits de l'enfant, ASH, 2006, 138 p. 

    Isabelle Corpart, L'autorité parentale, Ed. ASH, 2003, ASH, 250 p. 

    Isabelle Corpart, Successions et libéralités, Vuibert, 2003, Dyna'sup. ( Série Droit ), 266 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, Vuibert, 2002, Dyna'sup. ( Série Droit ), 217 p. 

    Isabelle Corpart, L'autorité parentale: après la loi du 4 mars 2002, ASH, 2002, 106 p. 

    Isabelle Corpart, L'adoption, Éd. ASH, 2001, ASH   

    Isabelle Corpart, L'adoption, Liaisons, 2000, 98 p. 

  • Isabelle Corpart, Caroline Lacroix, « Enfant victime et place des parents », in Hervé Arbousset; Caroline Lacroix; Benoît Steinmetz (dir.), Risques, accidents et catastrophes: Liber amicorum. En l'honneur de Madame le professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach, L'Harmattan, 2015 

    Isabelle Corpart, « Le médecin face au cadavre », in Julie Leonhard; Bruno Py; François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau: droit médical et éthique médicale : regards contemporains, Les études hospitalières, 2015   

    Isabelle Corpart, « L’adoption face aux troubles mentaux, une situation à risque », in Bernard Beignier; Pascale Deumier; Hugues Fulchiron; Virginie Larribau-Terneyre; Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015   

    Isabelle Corpart, « Le droit de la famille », in Anne Reveillere-Maury (dir.), Guide ASH de l'action sociale, Wolters Kluwer, 2015 

    Isabelle Corpart, « Le volet patrimonial de la protection des personnes vulnérables », in Frédéric Rouviere (dir.), Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité: études de droit français et de droit comparé, Bruylant, 2011   

  • Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265   

    Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576   

    Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 79   

    Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 1   

    Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 475   

    Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1080   

    Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 558   

    Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 292   

    Isabelle Corpart, « Sexe et perte de repères en droit », La Pensée , 2019, n° ° 397, pp. 21-33    

    Les termes homme et femme, époux et épouse, concubin et concubine, père et mère sont-ils devenus obsolètes, voire incongrus, à la faveur des changements que connaît la société s’agissant de l’appartenance des individus à l’un des deux sexes reconnus par le droit français ? Le droit des personnes et de la famille sont construits autour de repères qui différencient les hommes et les femmes au regard des actes de l’état civil, dans leur couple et dans leur famille. Les supprimer pourrait déstabiliser les rapports sociaux et compliquerait les relations familiales.

    Isabelle Corpart, « ▸ La famille aujourd’hui, entre tradition et modernité, Sébastien Dupont, Éditions sciences humaines, 2017, 224 p. », Recherches familiales , 2018, n° ° 15, pp. 163-165   

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Deux noms, mais pas trois ! Note sous CA Aix-en-Provence, 3 novembre 2015, n° RG : 15/07146 », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°2 

    Isabelle Corpart, « Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2016, n°160   

    Isabelle Corpart, « L’accès au statut de pupilles de la nation pour les enfants des victimes d’attentat », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°22 

    Isabelle Corpart, « Les difficultés liées à l’état civil d’un enfant né lors d’un voyage aérien », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°7 

    Isabelle Corpart, « Expulsion de deux campements pour insécurité, Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-11.776 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°159   

    Isabelle Corpart, « L’enfant, un sujet de droits à part entière », Le Furet, 2015, n°79   

    Isabelle Corpart, « La légitime utilisation de pseudonymes par les forces de l’ordre, Commentaire de l’arrêté du 21 octobre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158   

    Isabelle Corpart, « La gestation pour autrui de l’ombre à la lumière. Entre droit français et réalités étrangères », Droit de la famille, 2015 

    Isabelle Corpart, « Pour mieux assurer la sécurité des mineurs : amélioration des signalements émanant des médecins, commentaire de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158   

    Isabelle Corpart, « Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°157   

    Isabelle Corpart, « La valeur juridique des caricatures, entre tolérance et restrictions », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°75 

    Isabelle Corpart, « Une technique procréative contestée : la gestation pour autrui. Approche rétrospective et nouveaux rebondissements », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°6869   

    Isabelle Corpart, « Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156   

    Isabelle Corpart, « Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156   

    Isabelle Corpart, « Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°155   

    Isabelle Corpart, « Incidences de la catastrophe de Fukushima sur le droit d’hébergement d’une mère japonaise, commentaire de CA Toulouse, 11 mai 2015, RG 14/03146 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154   

    Isabelle Corpart, « Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154   

    Isabelle Corpart, « Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°152   

    Isabelle Corpart, « Du droit de correction à l’interdiction de toute violence éducative », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°11 

    Isabelle Corpart, « Les caricatures : art ou source de contentieux ? », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°151   

    Isabelle Corpart, « Violences conjugales et parentalité. Protéger la mère c’est protéger l’enfant, Édouard Durand, Paris, coll.  Sciences criminelles , L’Harmattan, 2013, 110 p. », Recherches familiales , 2015, n° ° 12 , pp. 307-309   

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Epilogue signé par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Vincent Lambert. Note sous CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14, affaire Lambert et autres c. France », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°10, p. 31 

    Isabelle Corpart, « De nouveaux enjeux pour l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la Proposition de loi n° 2960, 8 juillet 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°22 

    Isabelle Corpart, « Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Isabelle Corpart, « Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Isabelle Corpart, « La cohabitation, critère habituel de mise en œuvre de la responsabilité des père et mère, commentaire sous Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 13-85.727 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Isabelle Corpart, « Le plan hiver 2014-2015, Commentaire de l’instruction interministérielle du 10 octobre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150   

    Isabelle Corpart, « Renforcement des droits du parent titulaire de l’autorité parentale dans le cadre de l’administration légale sous contrôle judiciaire, commentaire de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 (article 1er) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°32 

    Isabelle Corpart, « Dossier Mariage, pacs, concubinage : le guide : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels », Actualité juridique Famille, 2014, n°12, p. 666   

    Isabelle Corpart, « Victimes de terrorisme : mention sur les actes de décès, Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147   

    Isabelle Corpart, « Cumul de responsabilités en cas de dommage causé par un mineur, Commentaire de Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147   

    Isabelle Corpart, « La protection de l’image des enfants », Le Furet, 2014, n°74   

    Isabelle Corpart, « Quand un refus de visa porte atteinte au droit au mariage, liberté fondamentale: commentaire sous Conseil d'Etat, ORD., 9 juillet 2014, M.A., requête numéro 382145 », Revue générale du droit, 2014, n°17532   

    Isabelle Corpart, « Indemnisation d’une victime d’infraction. Quid des charges de famille ? Commentaire de Cass. 2ème civ., 12 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146   

    Isabelle Corpart, « Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146   

    Isabelle Corpart, « Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145   

    Isabelle Corpart, « Baignade en mer hors forfait touristique, Commentaire de CA Paris, 30 mai 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145   

    Isabelle Corpart, « Programmation de soins d’éveil pour un patient plongé dans le coma, Commentaire de TA Strasbourg, 7 avril 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144   

    Isabelle Corpart, « Seule responsabilité du parent chez lequel est fixée la résidence habituelle d’un enfant mineur, Crim. 29 avr. 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144   

    Isabelle Corpart, « Les évolutions du droit de la famille », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°3233 

    Isabelle Corpart, « Chute de poney : quelles responsabilités ? Commentaire de CA Rennes, 19 mars 2014, n° RG : 12/08251 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°143   

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°12, p. 14   

    Isabelle Corpart, « Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°19   

    Isabelle Corpart, « Caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap. Commentaire de Civ. 2ème 13 février 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142   

    Isabelle Corpart, « Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142   

    Isabelle Corpart, « Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141   

    Isabelle Corpart, « Mort programmée des mineurs en Belgique, (comm de la loi autorisant l’euthanasie des mineurs) », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141   

    Isabelle Corpart, « Mariage de même sexe et filiation, Irène Théry (sous la dir. de), Paris, Éd. de l'EHESS, coll.  Cas de figure , 2013, 148 p. », Recherches familiales , 2014, n° ° 11, pp. 157-158   

    Isabelle Corpart, « Clarifications en matière d’état civil par circulaire, commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°7   

    Isabelle Corpart, « Divorce et sort des sommes perçues en compensation d’un handicap, commentaire de Civ. 1ère, 18 décembre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140   

    Isabelle Corpart, « Le non paiement des pensions alimentaires à la lumière de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, commentaire de l’article 26 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25 

    Isabelle Corpart, « Les insuffisances de la loi Leonetti face à l’état pauci-relationnel d’un patient, commentaire de TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140   

    Isabelle Corpart, « Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25 

    Isabelle Corpart, « Quel avenir pour l’alternance des résidences des enfants de parents séparés ? », Droit de la famille, 2014 

    Isabelle Corpart, « La question des frais d'obsèques », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°139   

    Isabelle Corpart, « Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°96   

    Isabelle Corpart, « Actions à mettre en œuvre par période de grand froid. Élaboration d’un guide national », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138   

    Isabelle Corpart, « Refus d’exhumation d’un corps, commentaire de Civ. 1ère 23 octobre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138   

    Isabelle Corpart, « Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137   

    Isabelle Corpart, « Incendie et non application d’une clause excluant la garantie des vices cachés, commentaire de Civ. 3ème 10 juillet 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137   

    Isabelle Corpart, « Le nom d’usage des époux dans tous ses états », Droit de la famille, 2013, n°9 

    Isabelle Corpart, « Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136   

    Isabelle Corpart, « Le Plan canicule 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136   

    Isabelle Corpart, « Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136   

    Isabelle Corpart, « Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants », Actualité juridique Famille, 2013, n°06, p. 340   

    Isabelle Corpart, « Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135   

    Isabelle Corpart, « Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135   

    Isabelle Corpart, « Problème pratique concernant la dispersion des cendres funéraires, Rép. min. du 23 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135   

    Isabelle Corpart, « Le port du pseudonyme : un choix et un droit », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°4142 

    Isabelle Corpart, « Tutelle d’État et responsabilité d’une association en cas d’incendie, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°134   

    Isabelle Corpart, « Précisions sur l’acceptation d’une offre d’indemnisation faite à un mineur par le FGTI, commentaire de Avis Cour de cassation du 25 mars 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133   

    Isabelle Corpart, « Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133   

    Isabelle Corpart, « Impératifs de sécurité routière et mise sous curatelle, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132   

    Isabelle Corpart, « Ethylotest - Suite du feuilleton, commentaire du décret n° 2013-180 du 28 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132   

    Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour des parents divorcés ?, Commentaire de Crim. 6 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132   

    Isabelle Corpart, « Fin de l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la circulaire du 20 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131   

    Isabelle Corpart, « Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131   

    Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l'aventure vers l'adoption ? », Recherches familiales , 2013, n° ° 10, pp. 17-28    

    L’adoption est une aventure humaine qui se vit à plusieurs. Cette rencontre est émaillée de joies, mais elle est aussi source de craintes et de tensions. Certaines prennent naissance dans l’abandon, la séparation, les traumatismes vécus. D’autres tiennent à la peur de l’inconnu, à la crainte de ne pas parvenir à effacer le passé et à reconstruire une famille autour de l’enfant, pour lui, mais aussi pour les adoptants en attente de cet heureux événement. Dans ce périple, chacun des interlocuteurs sollicite aides et accompagnements pour comprendre toutes les étapes de la construction d’un lien de filiation élective et affective et, même au-delà du jugement d’adoption, pour être secondés dans une vie nouvelle.

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La délicate distinction entre les actes d’administration et de disposition (illustration à propos du constat d’accord dans le processus d’indemnisation des victimes). Note sous Cass., avis, 25 mars 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°119, p. 10   

    Isabelle Corpart, « Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°130   

    Isabelle Corpart, « La controversée délivrance de certificats de nationalité aux enfants nés à l’étranger après une gestation pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°30 

    Isabelle Corpart, « Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom, commentaire des articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°10 

    Isabelle Corpart, « Les familles recomposées en quête de repères », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°6 

    Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l’aventure vers l’adoption ? », Recherches familiales, 2013, n°10, pp. 17-28   

    Isabelle Corpart, « Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129   

    Isabelle Corpart, « Haro sur les colliers de dentition », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129   

    Isabelle Corpart, « Insécurité et responsabilité des personnels de la petite enfance », Le Furet, 2012, n°69, pp. 33-35   

    Isabelle Corpart, « Sécurité des mineurs et interdiction de sortie de territoire, commentaire du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 et de la circulaire du 12 septembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129   

    Isabelle Corpart, « Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128   

    Isabelle Corpart, « Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128   

    Isabelle Corpart, « Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127   

    Isabelle Corpart, « Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127   

    Isabelle Corpart, « Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126   

    Isabelle Corpart, « Disparition en pleine mer et arrérages des pensions de retraite, commentaire de Civ. 1ère 21 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126   

    Isabelle Corpart, « Changement de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°06, p. 311   

    Isabelle Corpart, « Les changements de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°6, pp. 311-315   

    Isabelle Corpart, « Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125   

    Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour le sous-locataire en cas d’incendie ? commentaire de Civ. 3ème 23 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125   

    Isabelle Corpart, « Vice caché ou vice apparent : comment mieux protéger l’acheteur ?, commentaire de Civ. 3ème 14 mars 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124   

    Isabelle Corpart, « Quelle obligation de délivrance pour la vente d’un terrain dépollué ?, commentaire de Civ. 3ème 29 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124   

    Isabelle Corpart, « Incendie et absence de responsabilité pénale du locataire, commentaire de Crim. 18 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123   

    Isabelle Corpart, « Renforcement de la protection de l’identité, Commentaire la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123   

    Isabelle Corpart, « De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122   

    Isabelle Corpart, « Identification des personnes décédées – parution du décret attendu, commentaire du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122   

    Isabelle Corpart, « Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122   

    Isabelle Corpart, « Reconnaissances maritales », Actualité juridique Famille, 2012, n°01, p. 17   

    Isabelle Corpart, « Catastrophes liées à la disparition d’aéronefs : nouvelle procédure, Commentaire de l’article 68 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120   

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les irrégularités relevées dans les dossiers font obstacle à la transcription d’actes de naissance sur les registres de l’état civil français. Note sous CA Rennes 23 octobre 2012 (deux arrêts) », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°910, p. 11 

    Isabelle Corpart, « Une nouvelle loi visant à assurer la protection de l’identité des personnes, commentaire de la loi du 27 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7 

    Isabelle Corpart, « Florilège de nouveautés en matière d’état civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12 

    Isabelle Corpart, « Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins », Riséo - Risques, études et observations, 2012   

    Isabelle Corpart, « Les revendications parentales des couples homosexuels : de l’homoparentalité à l’homoparenté », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7 

    Isabelle Corpart, « Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°8 

    Isabelle Corpart, « Risques immobiliers ou déconvenues de l’acheteur d’un château, Commentaire de Civ. 3ème 3 novembre 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120   

    Isabelle Corpart, « Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119   

    Isabelle Corpart, « Pas de préjudice moral pour une petite fille née après le décès de ses grands-parents, Commentaire de Civ. 2ème 3 mars 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119   

    Isabelle Corpart, « Amiante et clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, Commentaire de Civ. 3ème 6 juillet 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°118   

    Isabelle Corpart, « Réparation pour état dépressif d’une victime par ricochet, Commentaire de Civ. 2ème 28 avril 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°117   

    Isabelle Corpart, « Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°116   

    Isabelle Corpart, « Décès d’un nouveau-né confié à une assistante maternelle agréée : quelle responsabilité pour le département ?, Commentaire de TA Versailles 23 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115   

    Isabelle Corpart, « Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115   

    Isabelle Corpart, « Les autopsies judiciaires encadrées par le droit, commentaire de l’article 147 de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115   

    Isabelle Corpart, « Conseil de l’Europe et lutte contre la violence faite aux femmes », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114   

    Isabelle Corpart, « Responsabilité des parents pour un dommage causé par leur fils à un cycliste, commentaire de Civ. 2ème 17 février 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114   

    Isabelle Corpart, « CIVI et prise en compte d’un capital-décès, commentaire de Civ. 2ème 17 mars 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113   

    Isabelle Corpart, « Photographies choc pour lutter contre les méfaits du tabac », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113   

    Isabelle Corpart, « Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°112   

    Isabelle Corpart, « Comment lutter contre la diminution du nombre de dons d’organes ? », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111   

    Isabelle Corpart, « Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111   

    Isabelle Corpart, « Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111   

    Isabelle Corpart, « Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111   

    Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le refus de modifier un prénom n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme si la décision a été entourée de suffisamment de garanties procédurales. Note sous Cour EDH, 5e Sect. 17 février 2011 », Riséo - Risques, études et observations, 2011, n°12, p. 15   

    Isabelle Corpart, « Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110   

    Isabelle Corpart, « La destination des cendres funéraires face à la technique du Remember in green », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110   

    Isabelle Corpart, « Simplification et amélioration de la qualité du droit : le droit des personnes entre toilettage et modernisation », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°10 

    Isabelle Corpart, « Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe », Actualité juridique Famille, 2010, n°10, p. 414   

    Isabelle Corpart, « Les enfants au cœur des séparations du couple conjugal », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2010, n° ° 78, pp. 47-52    

    RésuméLorsque ses parents se séparent, qu’ils aient été mariés ou non, l’enfant subit les contrecoups de la rupture. Par suite, des décisions doivent être prises pour réorganiser des rapports familiaux distendus. Dans ce contexte, tout doit être mis en œuvre pour que les relations de l’enfant avec son père et sa mère soient préservées, le législateur érigeant la coparentalité en principe. Placé au cœur de ces séparations, l’enfant n’en est pas acteur et ne doit surtout pas se ressentir comme tel mais il peine à conserver des liens de même force avec sa lignée maternelle et paternelle. Quels sont les garde-fous offerts par le droit à un enfant qui vit au quotidien le divorce de ses parents et l’explosion du couple conjugal ?

    Isabelle Corpart, « Les dysfonctionnements de la coparentalité », Actualité juridique Famille, 2009, n°04, p. 155   

    Isabelle Corpart, « Famille recomposée : Les familles recomposées décomposées », Actualité juridique Famille, 2007, n°0708, p. 299   

    Isabelle Corpart, « Placement et droits de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2007, n°02, p. 66   

    Isabelle Corpart, « Les enfants a l'epreuve des reconstitution familiales : un point de vue juridique », Recherches familiales , 2007, n° ° 4, pp. 35-46   

    Isabelle Corpart, « Feu la cryogénisation », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1875   

    Isabelle Corpart, « La pluriparentalité en chantier », Cités , 2006, n° ° 28, pp. 61-71   

    Isabelle Corpart, « L'intensification de la lutte contre la canicule », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 943   

    Isabelle Corpart, « L'éphémère survivance de la théorie des comourants », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2055   

    Isabelle Corpart, « La dignité de la victime photographiée face à la liberté de la presse », Recueil Dalloz, 2005, n°10, p. 696   

    Isabelle Corpart, « La lente et laborieuse normalisation de la sécurité dans les piscines privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 199   

    Isabelle Corpart, « Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire », Recueil Dalloz, 2005, n°02, p. 125   

    Isabelle Corpart, « La séparation du couple parental et le choix de la résidence de l'enfant », Recherches familiales , 2005, n° °2, pp. 69-82   

    Isabelle Corpart, « Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès », Recueil Dalloz, 2004, n°35, p. 2527   

    Isabelle Corpart, « Les normes de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées, revues et corrigées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°05, p. 361   

    Isabelle Corpart, « La vision égalitaire de la dévolution du nom de famille », Recueil Dalloz, 2003, n°42, p. 2845   

    Isabelle Corpart, « L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2952   

    Isabelle Corpart, « Le parrainage d'enfant : accueil éducatif ou alternative à l'adoption ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 592   

    Isabelle Corpart, « Cinq ans d'application de la Convention des Nations Unies face au droit de l'enfant à une famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 691   

  • Isabelle Corpart, Émancipation, Dalloz, 2015   

  • Isabelle Corpart, « Le lien mère-enfant en contexte de violences conjugales », le 30 septembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit et la Faculté de Psychologie de l'Université de Strasbourg

    Isabelle Corpart, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Isabelle Corpart, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021  

    Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé

    Isabelle Corpart, « La prise en compte des risques collectifs liés aux vulnérabilités durant la pandémie de Covid-19 », le 18 juin 2021  

    Organisé dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace

    Isabelle Corpart, « Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation », le 18 décembre 2020  

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Isabelle Corpart, « Le risque COVID-19 », le 13 mai 2020  

    Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

    Isabelle Corpart, « Risque et Internet », le 02 mars 2020  

    2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

    Isabelle Corpart, « L’étranger dans le contentieux familial », le 20 mai 2019  

    Organisé par le LDC, la Cour de Cassation, l’ENM et Paris II Panthéon-Assas

    Isabelle Corpart, « Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018  

    Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Isabelle Corpart, « Tourisme et procréation médicalement assistée : quelles répercussions sur la filiation et l’état civil ? », Colloque sur le forum shopping médical, Institut François Gény (2014-02-14: Nancy, France), Nancy, le 14 février 2014   

    Isabelle Corpart, Yann Favier, Benjamin Danlos, « Discussions pendant la table ronde : Un droit à l’enfant ? », Table ronde : Un droit à l’enfant ? Université de Strasbourg (2015-06-23: Strasbourg, France), Strasbourg, le 23 juin 2015 

    Isabelle Corpart, « La famille en mouvement », Conférence à l'ISSM- Institut Supérieur Social de Mulhouse (2015-04-20: Mulhouse, France), Mulhouse, le 20 avril 2015 

    Isabelle Corpart, Patrice Hilt, « Journée d’étude sur les violences conjugales: Apports du droit », Journée d’étude sur les violences conjugales, Université de Strasbourg (2015-04-17: Strasbourg, France), Strasbourg, le 17 avril 2015   

    Isabelle Corpart, « Participation à la table ronde : L’enfant exposé aux violences conjugales », Table ronde : L’enfant exposé aux violences conjugales, Université de Strasbourg (2015-03-13: Strasbourg, France), Strasbourg, le 13 mars 2015 

    Isabelle Corpart, « La place de l’enfant dans la séparation de ses parents », Conférence à la Faculté de droit, (2014-09-23: Mulhouse, France), Mulhouse, le 23 septembre 2014 

    Isabelle Corpart, « Vers la reconnaissance d’un droit à l’enfant ? L’accès à la parenté est-il toujours possible et souhaitable ? », Colloque "Des enfants pourquoi ? Idéaux, discours, transmission", Faculté de psychologie de Strasbourg (2014-09-05, 2014-09-06: Strasbourg, France), Strasbourg, le 05 septembre 2014   

    Isabelle Corpart, « Métamorphoses familiales : constats et perspectives », Conférence au Conseil général de Colmar (2014-03-21: Colmar, France), Colmar, le 21 mars 2014 

    Isabelle Corpart, « Le désir d’enfant », Conférence à la Faculté de psychologie (2013-04-30: Strasbourg, France), Strasbourg, le 30 avril 2013 

    Isabelle Corpart, « Table ronde, Mariage pour tous et homoparentalité : évolution ou révolution », Table ronde "Mariage pour tous et homoparentalité : évolution ou révolution", Ligue des droits de l'homme (2013-01: Strasbourg, France), Strasbourg, le 01 janvier 2013 

    Isabelle Corpart, « Présentation du projet de loi Mariage pour tous », Conférence à l'UNAF Paris, (2012-10: Paris, France), Paris, le 01 octobre 2012 

    Isabelle Corpart, « Stratégies notariales pour les familles recomposées », Conférence "Stratégies notariales pour les familles recomposées", Place au droit (2012-09: Nancy, France), Nancy, le 01 septembre 2012 

    Isabelle Corpart, « La médiation à l’heure des recompositions familiales », Journée d’études du CECCOF (2011-10: Paris, France), Paris, le 01 octobre 2011 

    Isabelle Corpart, « Le droit à l’image confronté à la chirurgie réparatrice », XXIVe congrès de la SOFCEP, (2011-06-17, 2011-06-18: France), Paris, le 17 juin 2011   

    Isabelle Corpart, « Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins », Colloque "Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et accidents collectifs" (2011-03-31: Colmar, France), Colmar, le 31 mars 2011   

    Isabelle Corpart, « La parole du mineur », Etats généraux de la famille (2011-01: Paris, France), Paris, le 01 janvier 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Candice Boos, Les liens familiaux à l'épreuve de l'abandon d'enfant, thèse soutenue en 2016 à Mulhouse  

    L’abandon d’enfant est un phénomène ancien qui a traversé les siècles. Au XXIème siècle, force est de constater qu’il est protéiforme. L'abandon d'enfant entraîne des effets importants sur les liens familiaux qui se verront bouleversés, eu égard au comportement adopté par l'auteur de l’abandon et au moment où l’abandon s’est produit. Ainsi, l’enfant peut être abandonné par son ou ses parents à la naissance, ce qui empêche la création du lien de filiation entre ces derniers. Le mineur ne sera donc pas rattaché juridiquement à sa mère et/ou à son père. Par ailleurs, après l’établissement du lien filial, l’enfant et les parents vont nouer des liens familiaux qu’ils vont développer au fil du temps, mais un certain nombre de facteurs peuvent altérer ces relations familiales qui se seront tissées entre les membres d’une même famille, aboutissant dans certains cas à l’abandon de l’enfant. Dès lors, la victime est toujours l’enfant qui est vulnérable et sans défense. Le législateur doit donc tout mettre en œuvre pour protéger le bien-être et l’intérêt de ce dernier. Toutefois, le droit positif en vigueur peut mettre en échec la création ou la poursuite du lien familial entre l’ascendant et le descendant. Par conséquent, ne serait-il pas opportun, pour certains types d’abandon, de réadapter les mesures et sanctions en vue du maintien des liens familiaux ? A l’inverse, le cadre normatif est-il suffisant et efficace pour sanctionner les comportements d’abandon des parents ? Notre objectif a donc été de proposer diverses mesures pour pallier ces difficultés, en mettant l’accent sur la préservation du lien parental lorsque l’intérêt de l’enfant le commande.

  • Carline Djeudji Mbamy Gnodtke, La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel, thèse soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Anne Guineret-Brobbel Dorsman, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.)  

    Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant.Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.

    Magali Lardeux, Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille, thèse soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Elisabeth Paillet, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot et Laurent Sebag  

    Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridictionnel en droit de la famille paraît être conditionné par la recherche de la meilleure application de la règle de droit aux personnes. Le pluralisme juridictionnel traduit ainsi l’adaptation de la loi à l’évolution de la famille. Il est la traduction de l’évolution du pluralisme des modes de vie en famille. Dès lors le pluralisme juridictionnel permet différentes manières d’appliquer la règle de droit à l’ensemble des membres de la famille et réserve une protection plus spécifique à l’enfant.

  • Jane-Laure Bonnemaison, La responsabilité juridictionnelle, thèse soutenue en 2011 à Metz sous la direction de Sophie Hocquet-Berg, membres du jury : Claudie Weisse-Marchal    

    Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’il s’agisse de parvenir à l’une ou l’autre de ces finalités, l’on observera que des régimes de responsabilité ont précisément été pensés et organisés à l’occasion de l’activité judiciaire. Toutefois, si ces systèmes prévoient la réparation du « dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et/ou la sanction d’un juge personnellement fautif, la reconnaissance d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle, elle-même, reste diffuse, voire taboue face à la traditionnelle levée de boucliers, lesquels concernent principalement les garanties attachées à l’office juridictionnel et les qualités de l’acte juridictionnel lui-même. Pourtant, si la fonction juridictionnelle comporte en elle-même un « facteur risque » - l’aléa judiciaire – force est de constater qu’elle s’exerce, aussi et parfois, en méconnaissance du droit objectif ; réalité, qui, mise notamment en exergue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, se révèle assurément préjudiciable non seulement pour les parties concernées, mais, au-delà, pour la collectivité toute entière. Partant, en reconnaissant que « dire le droit et trancher les litiges » puisse s’effectuer – marginalement mais assurément – en méconnaissance d’un droit au respect de la légalité, la question de la consécration d’une responsabilité du fait de la jurisdictio, parallèlement aux régimes actuellement en vigueur, se poserait. Aussi, et sans pour autant considérer qu’une décision soit en elle-même fautive, il s’agirait de rechercher dans quelle mesure et selon quelles modalités pourrait émerger une responsabilité du juge, laquelle serait précisément juridictionnelle