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Isabelle Corpart

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Haute-Alsace · Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC
Université de Haute-AlsaceFaculté des Sciences Economiques Sociales et JuridiquesCentre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
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Actualités scientifiques

Colloque
La paternité à l'épreuve des mutations de la société
8 oct. 2025 · La Roche-sur-Yon
Colloque
Le lien mère-enfant en contexte de violences conjugales
30 sept. 2023 · Strasbourg
Colloque
Petits mensonges en famille
12 mai 2023 · Clermont-Ferrand
Colloque
Violences au sein du couple
10 sept. 2021 · Strasbourg
Colloque
Le risque COVID-19
13 mai 2020
Parution
Protection des mineurs
3 mars 2020
Journée d'étude
Risque et Internet
2 mars 2020 · Mulhouse
Parution
Université et Prétoire
30 janv. 2020
Colloque
L’étranger dans le contentieux familial
20 mai 2019 · Paris

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Isabelle Corpart, Marie-Hélène Abrond, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Adjoint administratif territorial: externe, interne et 3e voie concours 2026 catégorie C, Dunod, 2025, 312 p.  

    Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours interne, externe et de 3e voie d'adjoint administratif territorial 2e classe. Tous les éléments pour vous préparer efficacement à l'ensemble des épreuves : Une présentation du métier, du concours. Épreuves d'admissibilité : Français : compréhension de texte, exercices de vocabulaire, orthographe et grammaire. Tableaux numériques. Épreuves d'admission : Entretien professionnel (aptitude et motivation). Bureautique. Epreuves facultatives : Langues vivantes étrangères. Droit public. Droit des familles. Finances publiques. Pour chaque épreuve, une présentation, une méthodologie et des rappels de cours complétés de nombreux exercices d'application corrigés pour bien maîtriser les notions abordées. Pour chaque épreuves des sujets corrigés sont proposés. Les + en ligne : Retrouvez toutes les informations méthodes pour l'examen professionnel ainsi que de nombreux sujets corrigés supplémentaires

    Isabelle Corpart, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka, Aurélia Fautré-Robin, Philippe Bletterie, Vincent Bonnet [et alii], Petits mensonges en famille, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 217 p. 

    Isabelle Corpart, Marie-Hélène Abrond, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Concours adjoint administratif territorial: externe, interne et 3e voie, tout-en-un, Dunod, 2023, J'intègre (la fonction publique), 317 p.  

    Isabelle Corpart, Delphine Belleney, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Audrey Charmont, Concours adjoint administratif d'État et territorial: annales corrigées tout-en-un [2024-2025], Dunod, 2023, J'intègre la fonction publique (Catégorie C), 228 p.  

    Tout l'entraînement pour réussir votre concours. Toutes les épreuves : Explication de texte. Courts exercices de français et mathématiques. Rédaction d'une lettre administrative. Élaboration d'un tableau numérique. Langues vivantes étrangères. Épreuve pratique de bureautique. Épreuves orales

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Concours Adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2021, J'intègre, 302 p.  

    Isabelle Corpart, Clotilde Brunetti-Pons, Nathalie Baillon-Wirtz, David Bonnet, Julien Boudon, La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation, Mare & Martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 271 p. 

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Concours adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2021, J'intègre, 309 p. 

    Isabelle Corpart, Protection des mineurs: droit civil, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 122 p.   

    Isabelle Corpart, Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach (dir.), Université et prétoire: mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 422 p. 

    Isabelle Corpart, Philippe Boucheix, Xavier Chanet, Catherine Cudet, Concours Adjoint administratif territorial: tout-en-un, Dunod, 2019, J'intègre, 308 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, Vuibert, 2011, Dyna'sup (Droit), 326 p. 

    Isabelle Corpart (dir.), Familles recomposées: le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement, Lamy, 2011, Lamy Axe droit, 186 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, Vuibert, 2007, Dyna'sup (Droit), 310 p. 

    Isabelle Corpart, Les droits de l'enfant, ASH, 2006, 138 p. 

    , Filiations: nouveaux enjeux, La Documentation française, 2005, 119 p. 

    Isabelle Corpart, L'autorité parentale, Ed. ASH, 2003, ASH, 250 p. 

    Isabelle Corpart, Successions et libéralités, Vuibert, 2003, Dyna'sup. (Série Droit), 266 p. 

    , L'adoption, une filiation affective: l'adoption plénière, l'adoption simple, l'adoption internationale, ASH, 2003, ASH, 129 p. 

    Isabelle Corpart, Les régimes matrimoniaux, Vuibert, 2002, Dyna'sup. (Série Droit), 217 p. 

    Isabelle Corpart, L'autorité parentale: après la loi du 4 mars 2002, ASH, 2002, 106 p. 

    Isabelle Corpart, L'adoption, Éd. ASH, 2001, ASH  

    , L'adoption, une filiation affective: l'adoption plénière, l'adoption simple, l'adoption internationale, ASH, 2000, ASH, 98 p. 

    Isabelle Corpart, L'adoption, Liaisons, 2000, 98 p. 

  • Communications

    Isabelle Corpart, « La paternité à l'épreuve des mutations de la société », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICES, Institut catholique de Vendée sous la direction scientifique de Isabelle Corpart, MCF (HDR) émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace et Augustin Boulanger, MCF en droit privé de l’ICES, Chercheur associé au CDED YS (EA 4216)

    Isabelle Corpart, « Le lien mère-enfant en contexte de violences conjugales », le 30 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et la Faculté de Psychologie de l'Université de Strasbourg

    Isabelle Corpart, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

    Isabelle Corpart, « Petits mensonges en famille », le 12 mai 2023 

    Organisé par le Centre Michel de l'Hospital - CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction d'Aurélia Fautré-Robin et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Isabelle Corpart, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023 

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Isabelle Corpart, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021 

    Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé

    Isabelle Corpart, « La prise en compte des risques collectifs liés aux vulnérabilités durant la pandémie de Covid-19 », le 18 juin 2021 

    Organisé dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace

    Isabelle Corpart, « Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation », le 18 décembre 2020 

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Isabelle Corpart, « Le risque COVID-19 », le 13 mai 2020 

    Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

    Isabelle Corpart, « Risque et Internet », le 02 mars 2020 

    2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

    Isabelle Corpart, « Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », le 13 décembre 2019 

    Organisé par le Département AES-DROIT de l'UFR STGI Belfort-Montbéliard sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

    Isabelle Corpart, « L’étranger dans le contentieux familial », le 20 mai 2019 

    Organisé par le LDC, la Cour de Cassation, l’ENM et Paris II Panthéon-Assas

    Isabelle Corpart, « Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018 

    Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Candice Boos, Les liens familiaux à l'épreuve de l'abandon d'enfant, soutenue en 2016 à Mulhouse   

    L’abandon d’enfant est un phénomène ancien qui a traversé les siècles. Au XXIème siècle, force est de constater qu’il est protéiforme. L'abandon d'enfant entraîne des effets importants sur les liens familiaux qui se verront bouleversés, eu égard au comportement adopté par l'auteur de l’abandon et au moment où l’abandon s’est produit. Ainsi, l’enfant peut être abandonné par son ou ses parents à la naissance, ce qui empêche la création du lien de filiation entre ces derniers. Le mineur ne sera donc pas rattaché juridiquement à sa mère et/ou à son père. Par ailleurs, après l’établissement du lien filial, l’enfant et les parents vont nouer des liens familiaux qu’ils vont développer au fil du temps, mais un certain nombre de facteurs peuvent altérer ces relations familiales qui se seront tissées entre les membres d’une même famille, aboutissant dans certains cas à l’abandon de l’enfant. Dès lors, la victime est toujours l’enfant qui est vulnérable et sans défense. Le législateur doit donc tout mettre en œuvre pour protéger le bien-être et l’intérêt de ce dernier. Toutefois, le droit positif en vigueur peut mettre en échec la création ou la poursuite du lien familial entre l’ascendant et le descendant. Par conséquent, ne serait-il pas opportun, pour certains types d’abandon, de réadapter les mesures et sanctions en vue du maintien des liens familiaux ? A l’inverse, le cadre normatif est-il suffisant et efficace pour sanctionner les comportements d’abandon des parents ? Notre objectif a donc été de proposer diverses mesures pour pallier ces difficultés, en mettant l’accent sur la préservation du lien parental lorsque l’intérêt de l’enfant le commande.

  • Rapporteur

    Carline Djeudji Mbamy Gnodtke, La transmission successorale au Cameroun : illustration de la délicate rencontre entre common law, droit civil et droit traditionnel, soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Anne Guineret-Brobbel Dorsman présidée par Hubert Bosse-Platière, membres du jury : Pascal Kamina (Rapp.)   

    Le droit camerounais des successions est la résultante de multiples influences. Ces influences sont liées non seulement à l’histoire mouvementée du Cameroun placé, au sortir de la première guerre mondiale, sous mandat et sous tutelle de l’Angleterre et de la France, mais également à la diversité culturelle et ethnique du pays. La double occupation du territoire camerounais a abouti à l’introduction à la fois de la Common Law et du droit civil français. Ces droits reçus ont été maintenus lors de l’indépendance camerounaise, au début des années 1960. Ils sont aujourd'hui encore applicables au Cameroun au côté des droits coutumiers camerounais ancestraux toujours en vigueur pour certaines questions juridiques. L’on observe donc au Cameroun une cohabitation égarante de droits aussi divers que contradictoires venant concurremment ou par un étrange mixage organiser les délicates successions, faisant du droit successoral camerounais un droit complexe, technique et parfois surprenant.Il apparaît donc que, pour lors, le législateur camerounais n’est parvenu à adopter aucune réforme de son droit des successions, ni aucun Code de la famille ou Code civil purement camerounais, malgré les multiples avant-projets proposés en la matière. Les règles successorales mises en œuvre dans le pays sont toujours celles issues de la période coloniale et des traditions, ce qui nous amènera tout au long de cette étude à nous référer aux droits anglais et français. Les règles camerounaises contemporaines sont pour la majorité inadaptées, inégalitaires, non uniformes, et souvent contradictoires, ce qui soulève la question de l’insécurité juridique en matière successorale. Il serait donc fort souhaitable que le législateur camerounais puisse doter le pays d’un Code de la famille dans l’optique d’uniformiser son droit des successions et de la famille en général.

    Magali Lardeux, Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Elisabeth Paillet présidée par Mélina Douchy-Oudot, membres du jury : Vincent Egéa (Rapp.), Laurent Sebag   

    Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridictionnel en droit de la famille paraît être conditionné par la recherche de la meilleure application de la règle de droit aux personnes. Le pluralisme juridictionnel traduit ainsi l’adaptation de la loi à l’évolution de la famille. Il est la traduction de l’évolution du pluralisme des modes de vie en famille. Dès lors le pluralisme juridictionnel permet différentes manières d’appliquer la règle de droit à l’ensemble des membres de la famille et réserve une protection plus spécifique à l’enfant.

  • Membre du jury

    Magali Lardeux, Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Elisabeth Paillet présidée par Mélina Douchy-Oudot, membres du jury : Vincent Egéa (Rapp.), Laurent Sebag   

    Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridictionnel en droit de la famille paraît être conditionné par la recherche de la meilleure application de la règle de droit aux personnes. Le pluralisme juridictionnel traduit ainsi l’adaptation de la loi à l’évolution de la famille. Il est la traduction de l’évolution du pluralisme des modes de vie en famille. Dès lors le pluralisme juridictionnel permet différentes manières d’appliquer la règle de droit à l’ensemble des membres de la famille et réserve une protection plus spécifique à l’enfant.

    Jane-Laure Bonnemaison, La responsabilité juridictionnelle, soutenue en 2011 à Metz sous la direction de Sophie Hocquet-Berg présidée par Stéphanie Grayot, membres du jury : Claudie Weisse-Marchal   

    Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’il s’agisse de parvenir à l’une ou l’autre de ces finalités, l’on observera que des régimes de responsabilité ont précisément été pensés et organisés à l’occasion de l’activité judiciaire. Toutefois, si ces systèmes prévoient la réparation du « dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et/ou la sanction d’un juge personnellement fautif, la reconnaissance d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle, elle-même, reste diffuse, voire taboue face à la traditionnelle levée de boucliers, lesquels concernent principalement les garanties attachées à l’office juridictionnel et les qualités de l’acte juridictionnel lui-même. Pourtant, si la fonction juridictionnelle comporte en elle-même un « facteur risque » - l’aléa judiciaire – force est de constater qu’elle s’exerce, aussi et parfois, en méconnaissance du droit objectif ; réalité, qui, mise notamment en exergue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, se révèle assurément préjudiciable non seulement pour les parties concernées, mais, au-delà, pour la collectivité toute entière. Partant, en reconnaissant que « dire le droit et trancher les litiges » puisse s’effectuer – marginalement mais assurément – en méconnaissance d’un droit au respect de la légalité, la question de la consécration d’une responsabilité du fait de la jurisdictio, parallèlement aux régimes actuellement en vigueur, se poserait. Aussi, et sans pour autant considérer qu’une décision soit en elle-même fautive, il s’agirait de rechercher dans quelle mesure et selon quelles modalités pourrait émerger une responsabilité du juge, laquelle serait précisément juridictionnelle