Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265
Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576
Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 79
Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 1
Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 475
Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1080
Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 558
Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 292
Isabelle Corpart, « Sexe et perte de repères en droit », La Pensée , 2019, n° ° 397, pp. 21-33
Les termes homme et femme, époux et épouse, concubin et concubine, père et mère sont-ils devenus obsolètes, voire incongrus, à la faveur des changements que connaît la société s’agissant de l’appartenance des individus à l’un des deux sexes reconnus par le droit français ? Le droit des personnes et de la famille sont construits autour de repères qui différencient les hommes et les femmes au regard des actes de l’état civil, dans leur couple et dans leur famille. Les supprimer pourrait déstabiliser les rapports sociaux et compliquerait les relations familiales.
Isabelle Corpart, « ▸ La famille aujourd’hui, entre tradition et modernité, Sébastien Dupont, Éditions sciences humaines, 2017, 224 p. », Recherches familiales , 2018, n° ° 15, pp. 163-165
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Deux noms, mais pas trois ! Note sous CA Aix-en-Provence, 3 novembre 2015, n° RG : 15/07146 », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°2
Isabelle Corpart, « Gratuité des soins pour les victimes du terrorisme, commentaire du décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2016, n°160
Isabelle Corpart, « L’accès au statut de pupilles de la nation pour les enfants des victimes d’attentat », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°22
Isabelle Corpart, « Les difficultés liées à l’état civil d’un enfant né lors d’un voyage aérien », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, n°7
Isabelle Corpart, « Expulsion de deux campements pour insécurité, Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-11.776 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°159
Isabelle Corpart, « L’enfant, un sujet de droits à part entière », Le Furet, 2015, n°79
Isabelle Corpart, « La légitime utilisation de pseudonymes par les forces de l’ordre, Commentaire de l’arrêté du 21 octobre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158
Isabelle Corpart, « La gestation pour autrui de l’ombre à la lumière. Entre droit français et réalités étrangères », Droit de la famille, 2015
Isabelle Corpart, « Pour mieux assurer la sécurité des mineurs : amélioration des signalements émanant des médecins, commentaire de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°158
Isabelle Corpart, « Suites de la tempête Xynthia : une piscine en construction endommagée, Commentaire de Cass. 3e civ., 16 sept. 2015 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°157
Isabelle Corpart, « La valeur juridique des caricatures, entre tolérance et restrictions », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°75
Isabelle Corpart, « Une technique procréative contestée : la gestation pour autrui. Approche rétrospective et nouveaux rebondissements », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°6869
Isabelle Corpart, « Acquéreur garanti contre le risque expertisé en présence de termites, Commentaire de Cass., ch. mixte, 8 juill. 2015, n° 12-26.686 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156
Isabelle Corpart, « Dangerosité d’un frêne et décès d’une touriste, Commentaire de TA Poitiers, n° 1200872, 9 avril 2015 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°156
Isabelle Corpart, « Affaire Vincent Lambert : le feu vert donné par la CEDH, Commentaire de CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°155
Isabelle Corpart, « Incidences de la catastrophe de Fukushima sur le droit d’hébergement d’une mère japonaise, commentaire de CA Toulouse, 11 mai 2015, RG 14/03146 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154
Isabelle Corpart, « Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°154
Isabelle Corpart, « Accident dans une cour de récréation lors de la pause déjeuner et responsabilité de la commune, Commentaire de TA Marseille, 29 septembre 2014, n° 1200035 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°152
Isabelle Corpart, « Du droit de correction à l’interdiction de toute violence éducative », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2015, n°11
Isabelle Corpart, « Les caricatures : art ou source de contentieux ? », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°151
Isabelle Corpart, « Violences conjugales et parentalité. Protéger la mère c’est protéger l’enfant, Édouard Durand, Paris, coll. Sciences criminelles , L’Harmattan, 2013, 110 p. », Recherches familiales , 2015, n° ° 12 , pp. 307-309
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Epilogue signé par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Vincent Lambert. Note sous CEDH, Grande chambre, 5 juin 2015, requête n° 46043/14, affaire Lambert et autres c. France », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°10, p. 31
Isabelle Corpart, « De nouveaux enjeux pour l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la Proposition de loi n° 2960, 8 juillet 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°22
Isabelle Corpart, « Effondrement d’un bâtiment prêté à une association et recherche des responsabilités, commentaire de CA Besançon, 27 août 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Fautes graves de surveillance à l’origine d’un accident dans une crèche, Commentaire de CA Aix-en-Provence, 10 novembre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « La cohabitation, critère habituel de mise en œuvre de la responsabilité des père et mère, commentaire sous Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 13-85.727 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Le plan hiver 2014-2015, Commentaire de l’instruction interministérielle du 10 octobre 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, n°150
Isabelle Corpart, « Renforcement des droits du parent titulaire de l’autorité parentale dans le cadre de l’administration légale sous contrôle judiciaire, commentaire de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 (article 1er) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, n°32
Isabelle Corpart, « Dossier Mariage, pacs, concubinage : le guide : Régimes patrimoniaux et aménagements conventionnels », Actualité juridique Famille, 2014, n°12, p. 666
Isabelle Corpart, « Victimes de terrorisme : mention sur les actes de décès, Commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147
Isabelle Corpart, « Cumul de responsabilités en cas de dommage causé par un mineur, Commentaire de Cass. 2ème civ., 11 septembre 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°147
Isabelle Corpart, « La protection de l’image des enfants », Le Furet, 2014, n°74
Isabelle Corpart, « Quand un refus de visa porte atteinte au droit au mariage, liberté fondamentale: commentaire sous Conseil d'Etat, ORD., 9 juillet 2014, M.A., requête numéro 382145 », Revue générale du droit, 2014, n°17532
Isabelle Corpart, « Indemnisation d’une victime d’infraction. Quid des charges de famille ? Commentaire de Cass. 2ème civ., 12 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146
Isabelle Corpart, « Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°146
Isabelle Corpart, « Accident durant un stage de voile, Commentaire de Civ. 1ère 4 juin 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145
Isabelle Corpart, « Baignade en mer hors forfait touristique, Commentaire de CA Paris, 30 mai 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°145
Isabelle Corpart, « Programmation de soins d’éveil pour un patient plongé dans le coma, Commentaire de TA Strasbourg, 7 avril 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144
Isabelle Corpart, « Seule responsabilité du parent chez lequel est fixée la résidence habituelle d’un enfant mineur, Crim. 29 avr. 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°144
Isabelle Corpart, « Les évolutions du droit de la famille », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°3233
Isabelle Corpart, « Chute de poney : quelles responsabilités ? Commentaire de CA Rennes, 19 mars 2014, n° RG : 12/08251 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°143
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : L’articulation de principe entre l’exercice de l’autorité parentale par l’administrateur légal d’un mineur et le pouvoir donné à son tuteur. Note sous Cass., avis n° 15004, 24 mars 2014, n° 13-70.010 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°12, p. 14
Isabelle Corpart, « Contentieux des accidents scolaires : de la responsabilité des instituteurs à la responsabilité de l’Etat », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2014, n°19
Isabelle Corpart, « Caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap. Commentaire de Civ. 2ème 13 février 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142
Isabelle Corpart, « Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°142
Isabelle Corpart, « Accident de toboggan dans une cour d’école, commentaire de Civ. 2ème 16 janvier 2014 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141
Isabelle Corpart, « Mort programmée des mineurs en Belgique, (comm de la loi autorisant l’euthanasie des mineurs) », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°141
Isabelle Corpart, « Mariage de même sexe et filiation, Irène Théry (sous la dir. de), Paris, Éd. de l'EHESS, coll. Cas de figure , 2013, 148 p. », Recherches familiales , 2014, n° ° 11, pp. 157-158
Isabelle Corpart, « Clarifications en matière d’état civil par circulaire, commentaire de la circulaire du 23 juillet 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°7
Isabelle Corpart, « Divorce et sort des sommes perçues en compensation d’un handicap, commentaire de Civ. 1ère, 18 décembre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140
Isabelle Corpart, « Le non paiement des pensions alimentaires à la lumière de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, commentaire de l’article 26 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25
Isabelle Corpart, « Les insuffisances de la loi Leonetti face à l’état pauci-relationnel d’un patient, commentaire de TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, n°140
Isabelle Corpart, « Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014 », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°25
Isabelle Corpart, « Quel avenir pour l’alternance des résidences des enfants de parents séparés ? », Droit de la famille, 2014
Isabelle Corpart, « La question des frais d'obsèques », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°139
Isabelle Corpart, « Adaptation du droit français à divers engagements européens et internationaux : de nouvelles dispositions pénales en cas d’atteintes visant les personnes, Commentaire de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°96
Isabelle Corpart, « Actions à mettre en œuvre par période de grand froid. Élaboration d’un guide national », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138
Isabelle Corpart, « Refus d’exhumation d’un corps, commentaire de Civ. 1ère 23 octobre 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°138
Isabelle Corpart, « Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137
Isabelle Corpart, « Incendie et non application d’une clause excluant la garantie des vices cachés, commentaire de Civ. 3ème 10 juillet 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°137
Isabelle Corpart, « Le nom d’usage des époux dans tous ses états », Droit de la famille, 2013, n°9
Isabelle Corpart, « Fin de vie et arrêt de l’alimentation ou les difficultés d’application de la loi Leonetti, commentaire de TA Châlons-en-Champagne 11 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Le Plan canicule 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°136
Isabelle Corpart, « Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants », Actualité juridique Famille, 2013, n°06, p. 340
Isabelle Corpart, « Accident provoqué par une guirlande de Noël, commentaire de TA Lyon 19 mars 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Problème pratique concernant la dispersion des cendres funéraires, Rép. min. du 23 mai 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°135
Isabelle Corpart, « Le port du pseudonyme : un choix et un droit », Les Affiches d'Alsace et de Lorraine , 2013, n°4142
Isabelle Corpart, « Tutelle d’État et responsabilité d’une association en cas d’incendie, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°134
Isabelle Corpart, « Précisions sur l’acceptation d’une offre d’indemnisation faite à un mineur par le FGTI, commentaire de Avis Cour de cassation du 25 mars 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133
Isabelle Corpart, « Un arrêté détaille les obligations concernant les détecteurs de fumée, commentaire de l’arrêté du 5 février 2013 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°133
Isabelle Corpart, « Impératifs de sécurité routière et mise sous curatelle, commentaire de Civ. 1ère 27 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Ethylotest - Suite du feuilleton, commentaire du décret n° 2013-180 du 28 février 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour des parents divorcés ?, Commentaire de Crim. 6 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°132
Isabelle Corpart, « Fin de l’autorisation de sortie du territoire, commentaire de la circulaire du 20 novembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131
Isabelle Corpart, « Quid du risque sonore lié aux élèves en récréation ?, commentaire de CAA Lyon du 17 janvier 2013 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°131
Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l'aventure vers l'adoption ? », Recherches familiales , 2013, n° ° 10, pp. 17-28
L’adoption est une aventure humaine qui se vit à plusieurs. Cette rencontre est émaillée de joies, mais elle est aussi source de craintes et de tensions. Certaines prennent naissance dans l’abandon, la séparation, les traumatismes vécus. D’autres tiennent à la peur de l’inconnu, à la crainte de ne pas parvenir à effacer le passé et à reconstruire une famille autour de l’enfant, pour lui, mais aussi pour les adoptants en attente de cet heureux événement. Dans ce périple, chacun des interlocuteurs sollicite aides et accompagnements pour comprendre toutes les étapes de la construction d’un lien de filiation élective et affective et, même au-delà du jugement d’adoption, pour être secondés dans une vie nouvelle.
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : La délicate distinction entre les actes d’administration et de disposition (illustration à propos du constat d’accord dans le processus d’indemnisation des victimes). Note sous Cass., avis, 25 mars 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°119, p. 10
Isabelle Corpart, « Haro sur les conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, commentaire de la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, n°130
Isabelle Corpart, « La controversée délivrance de certificats de nationalité aux enfants nés à l’étranger après une gestation pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°30
Isabelle Corpart, « Le mariage pour tous et ses incidences sur le nom, commentaire des articles 10, 11 et 12 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°10
Isabelle Corpart, « Les familles recomposées en quête de repères », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°6
Isabelle Corpart, « Quels accompagnements dans l’aventure vers l’adoption ? », Recherches familiales, 2013, n°10, pp. 17-28
Isabelle Corpart, « Une nouvelle allégation d’esclavage domestique, commentaire de CEDH 13 novembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Haro sur les colliers de dentition », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Insécurité et responsabilité des personnels de la petite enfance », Le Furet, 2012, n°69, pp. 33-35
Isabelle Corpart, « Sécurité des mineurs et interdiction de sortie de territoire, commentaire du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 et de la circulaire du 12 septembre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°129
Isabelle Corpart, « Accident causé par une ligne électrique et compétence du juge administratif, commentaire de Civ. 1ère 20 septembre 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128
Isabelle Corpart, « Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°128
Isabelle Corpart, « Contrôles techniques des ascenseurs : l’arrêté attendu, commentaire de l’arrêté du 7 août 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127
Isabelle Corpart, « Enfant victime d’un accident sur l’aire de jeux d’un restaurant, commentaire de Civ. 1ère 28 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°127
Isabelle Corpart, « Accident médical et absence de faute de diagnostic, commentaire de Civ. 1ère 4 mai 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126
Isabelle Corpart, « Disparition en pleine mer et arrérages des pensions de retraite, commentaire de Civ. 1ère 21 juin 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°126
Isabelle Corpart, « Changement de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°06, p. 311
Isabelle Corpart, « Les changements de prénom », Actualité juridique Famille, 2012, n°6, pp. 311-315
Isabelle Corpart, « Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125
Isabelle Corpart, « Quelle responsabilité pour le sous-locataire en cas d’incendie ? commentaire de Civ. 3ème 23 mai 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°125
Isabelle Corpart, « Vice caché ou vice apparent : comment mieux protéger l’acheteur ?, commentaire de Civ. 3ème 14 mars 2012 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124
Isabelle Corpart, « Quelle obligation de délivrance pour la vente d’un terrain dépollué ?, commentaire de Civ. 3ème 29 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°124
Isabelle Corpart, « Incendie et absence de responsabilité pénale du locataire, commentaire de Crim. 18 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123
Isabelle Corpart, « Renforcement de la protection de l’identité, Commentaire la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°123
Isabelle Corpart, « De nouvelles obligations pour les recherches visant des personnes, commentaire de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Identification des personnes décédées – parution du décret attendu, commentaire du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Sécurité des personnes et détention d’éthylotest, Commentaire du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°122
Isabelle Corpart, « Reconnaissances maritales », Actualité juridique Famille, 2012, n°01, p. 17
Isabelle Corpart, « Catastrophes liées à la disparition d’aéronefs : nouvelle procédure, Commentaire de l’article 68 de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Les irrégularités relevées dans les dossiers font obstacle à la transcription d’actes de naissance sur les registres de l’état civil français. Note sous CA Rennes 23 octobre 2012 (deux arrêts) », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°910, p. 11
Isabelle Corpart, « Une nouvelle loi visant à assurer la protection de l’identité des personnes, commentaire de la loi du 27 mars 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7
Isabelle Corpart, « Florilège de nouveautés en matière d’état civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°12
Isabelle Corpart, « Le droit des personnes et des catastrophes à la croisée des chemins », Riséo - Risques, études et observations, 2012
Isabelle Corpart, « Les revendications parentales des couples homosexuels : de l’homoparentalité à l’homoparenté », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°7
Isabelle Corpart, « Une circulaire modernise et simplifie les civilités dans les documents administratifs, commentaire de la circulaire du 21 février 2012 », Revue juridique Personnes & Famille, 2012, n°8
Isabelle Corpart, « Risques immobiliers ou déconvenues de l’acheteur d’un château, Commentaire de Civ. 3ème 3 novembre 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, n°120
Isabelle Corpart, « Exigence d’une information médicale directe, Commentaire de CE 28 juillet 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119
Isabelle Corpart, « Pas de préjudice moral pour une petite fille née après le décès de ses grands-parents, Commentaire de Civ. 2ème 3 mars 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°119
Isabelle Corpart, « Amiante et clause d’exclusion de la garantie des vices cachés, Commentaire de Civ. 3ème 6 juillet 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°118
Isabelle Corpart, « Réparation pour état dépressif d’une victime par ricochet, Commentaire de Civ. 2ème 28 avril 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°117
Isabelle Corpart, « Apports de la loi du 16 juin 2011 pour les victimes de violences conjugales, commentaire de l’article 21 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°116
Isabelle Corpart, « Décès d’un nouveau-né confié à une assistante maternelle agréée : quelle responsabilité pour le département ?, Commentaire de TA Versailles 23 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Incidences de la loi du 17 mai 2011 sur les décès, commentaire de plusieurs articles de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Les autopsies judiciaires encadrées par le droit, commentaire de l’article 147 de la loi du 17 mai 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°115
Isabelle Corpart, « Conseil de l’Europe et lutte contre la violence faite aux femmes », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114
Isabelle Corpart, « Responsabilité des parents pour un dommage causé par leur fils à un cycliste, commentaire de Civ. 2ème 17 février 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°114
Isabelle Corpart, « CIVI et prise en compte d’un capital-décès, commentaire de Civ. 2ème 17 mars 2011 », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113
Isabelle Corpart, « Photographies choc pour lutter contre les méfaits du tabac », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°113
Isabelle Corpart, « Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°112
Isabelle Corpart, « Comment lutter contre la diminution du nombre de dons d’organes ? », JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Feuille de salade : danger potentiel pour la clientèle, commentaire de TGI Montpellier 13 décembre 2010 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°111
Isabelle Corpart, « Commentaires d’arrêt : Le refus de modifier un prénom n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme si la décision a été entourée de suffisamment de garanties procédurales. Note sous Cour EDH, 5e Sect. 17 février 2011 », Riséo - Risques, études et observations, 2011, n°12, p. 15
Isabelle Corpart, « Installation des détecteurs de fumée bientôt opérationnelle, commentaire du décret du 10 janvier 2011 », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110
Isabelle Corpart, « La destination des cendres funéraires face à la technique du Remember in green », Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, n°110
Isabelle Corpart, « Simplification et amélioration de la qualité du droit : le droit des personnes entre toilettage et modernisation », Revue juridique Personnes & Famille, 2011, n°10
Isabelle Corpart, « Tutelle des mineurs, un régime exceptionnel et complexe », Actualité juridique Famille, 2010, n°10, p. 414
Isabelle Corpart, « Les enfants au cœur des séparations du couple conjugal », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2010, n° ° 78, pp. 47-52
RésuméLorsque ses parents se séparent, qu’ils aient été mariés ou non, l’enfant subit les contrecoups de la rupture. Par suite, des décisions doivent être prises pour réorganiser des rapports familiaux distendus. Dans ce contexte, tout doit être mis en œuvre pour que les relations de l’enfant avec son père et sa mère soient préservées, le législateur érigeant la coparentalité en principe. Placé au cœur de ces séparations, l’enfant n’en est pas acteur et ne doit surtout pas se ressentir comme tel mais il peine à conserver des liens de même force avec sa lignée maternelle et paternelle. Quels sont les garde-fous offerts par le droit à un enfant qui vit au quotidien le divorce de ses parents et l’explosion du couple conjugal ?
Isabelle Corpart, « Les dysfonctionnements de la coparentalité », Actualité juridique Famille, 2009, n°04, p. 155
Isabelle Corpart, « Famille recomposée : Les familles recomposées décomposées », Actualité juridique Famille, 2007, n°0708, p. 299
Isabelle Corpart, « Placement et droits de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2007, n°02, p. 66
Isabelle Corpart, « Les enfants a l'epreuve des reconstitution familiales : un point de vue juridique », Recherches familiales , 2007, n° ° 4, pp. 35-46
Isabelle Corpart, « Feu la cryogénisation », Recueil Dalloz, 2006, n°27, p. 1875
Isabelle Corpart, « La pluriparentalité en chantier », Cités , 2006, n° ° 28, pp. 61-71
Isabelle Corpart, « L'intensification de la lutte contre la canicule », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 943
Isabelle Corpart, « L'éphémère survivance de la théorie des comourants », Recueil Dalloz, 2005, n°30, p. 2055
Isabelle Corpart, « La dignité de la victime photographiée face à la liberté de la presse », Recueil Dalloz, 2005, n°10, p. 696
Isabelle Corpart, « La lente et laborieuse normalisation de la sécurité dans les piscines privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, n°03, p. 199
Isabelle Corpart, « Ascenseur : le comportement dangereux de la victime n'exonère pas le propriétaire », Recueil Dalloz, 2005, n°02, p. 125
Isabelle Corpart, « La séparation du couple parental et le choix de la résidence de l'enfant », Recherches familiales , 2005, n° °2, pp. 69-82
Isabelle Corpart, « Les mesures d'instruction in futurum appliquées à la détermination des causes d'un décès », Recueil Dalloz, 2004, n°35, p. 2527
Isabelle Corpart, « Les normes de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées, revues et corrigées », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, n°05, p. 361
Isabelle Corpart, « La vision égalitaire de la dévolution du nom de famille », Recueil Dalloz, 2003, n°42, p. 2845
Isabelle Corpart, « L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2952
Isabelle Corpart, « Le parrainage d'enfant : accueil éducatif ou alternative à l'adoption ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 592
Isabelle Corpart, « Cinq ans d'application de la Convention des Nations Unies face au droit de l'enfant à une famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1995, n°04, p. 691