Présentation

Dans un monde marqué par la multiplication des actes de terrorisme, les installations nucléaires ne sont pas épargnées. En janvier 2018, face à la recrudescence des incidents constatés, l'Assemblée nationale a validé la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité dans les installations nucléaires de base françaises (réacteurs, usines de transformation, centres de stockage de déchets…). Dans son rapport, la commission a formulé plusieurs propositions destinées à rendre les installations nucléaires plus sûres face aux risques d'accident et aux actes de malveillance. Si la sûreté des installations est une préoccupation fondatrice, liée à la nature même des activités conduites, la question de leur sécurité se pose aujourd'hui de manière indéniable.

Cette nouvelle édition des Entretiens du Grillenbreit abordera la sûreté de l'exploitation nucléaire civile ainsi que la sécurisation des sites de production exposés à des menaces multiples grâce à :
✓ des exposés
✓ des entretiens avec des universitaires et des praticiens du nucléaire.

L'occasion sera ainsi donnée de faire le point sur des enjeux d'une importance juridique, sociale et politique désormais cruciale.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h50 : Allocutions d'ouverture
Pr. Bernard Fabre, Directeur de l'IUT de Colmar
Pr. Christine Gangloff-Ziegler, Présidente de l'Université de Haute-Alsace (UHA)
Olivier Becht, Député du Haut-Rhin, Membre de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées
Dr. Christelle Roy (sous réserve), Directrice de recherche au CNRS, Vice-présidente Stratégies et développements de l'Université de Strasbourg

Propos introductifs
Dr. Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de conférences en droit (HDR), UHA-CERDACC, Chef du Département Carrières Juridiques de l'IUT de Colmar
Dr. Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit (HDR), UHA, Directeur du CERDACC (EA 3992)

Sûreté et sécurité nucléaires, les deux faces d'une même pièce
Dr. Muriel Rambour, Maître de conférences en droit, UHA-CERDACC

10h00 : La sûreté des installations, vecteur de sécurité ?

Modératrice : Dr. Muriel Rambour, Maître de conférences en droit, UHA-CERDACC

Exposés

La sûreté des installations par la prévention des risques d'exploitation et des agressions naturelles
Pierre Bois, Chef de division, Autorité de Sûreté Nucléaire -Division de Strasbourg

Les facteurs organisationnels et humains dans la sûreté et la sécurité nucléaires
Lise Menuet et Marie-Liesse Delaporte Normier, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Sûreté, démantèlement et prolongation de fonctionnement des réacteurs nucléaires
Pr. Thierry de Larochelambert, Chaire Supérieure de Physique et Chimie, Docteur en Energétique, Professeur associé à l'Institut FEMTO-ST

Entretiens

La sûreté nucléaire en pratiques
Jean-Luc Lachaume, Commissaire à l'Autorité de Sûreté Nucléaire
Emmanuel Cantele, DREAL Est -Adjoint au chef du Pôle risques chroniques, Service Prévention des Risques Anthropiques
Michaël Varescon, Responsable du Pôle droit nucléaire, Direction juridique d'EDF

Déjeuner sur place

14h00 : La sécurité des installations, nouvel enjeu vital

Modérateur : Dr. Bertrand Pauvert, Maître de conférences en droit (HDR), Directeur du CERDACC

Exposés

Militantisme anti-nucléaire et sécurité des installations : perspectives comparées
Dr. Teva Meyer, Maître de conférences en géopolitique et géographie, UHA-CRESAT (EA 3436)

Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?
Pr. Bertrand Warusfel, Professeur agrégé de droit public -Université Paris 8, Avocat

Etat et opérateurs. Des actions concertées pour la sécurité des installations nucléaires civiles
Général Christian Riac, Chef du Département de la sécurité nucléaire, Ministère de la Transition écologique et solidaire

Entretiens

Les pratiques de sécurité face aux nouvelles menaces
Paul Christophe, Député du Nord, Président de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité nucléaires de l'Assemblée nationale
Marc Léger, Conseiller juridique -CEA, Président de la section française de l'AIDN
Cassandra Rotily, Doctorante contractuelle en droit, UHA-CERDACC
Dr. Angélique Palle, Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Elvire Charre, Directrice déléguée du CNPE de Fessenheim

Clôture des travaux

Les Entretiens du Grillenbreit 2020 -Les 10 ans de la Loi Morin
Dr. Muriel Rambour & Dr. Hervé Arbousset, Maîtres de conférences en droit, UHA-CERDACC

Date limite d'inscription 18 novembre 2019 : cerdacc@uha.fr - Déjeuner sur place possible -réservation lors de l'inscription : 25 euros / pers.

Cette manifestation scientifique se déroule conformément aux modalités du Conseil national des barreaux pour la formation continue des avocats