Présentation

La place essentielle acquise par l'impératif écologique confronte les Etats à des problématiques communes : planification, gestion des risques, association du public, encadrement du lobbying, rôle des experts, contentieux climatiques…, imposant aux acteurs publics d'imaginer des solutions juridiques multiples qui prennent toutes appui sur la norme environnementale.

Construit à partir des réponses apportées par les différents pays sur lesquels a porté l'étude, à savoir : l'Allemagne, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon et les Pays-Bas, ainsi que par la Cour de justice de l'Union européenne, le colloque se propose de comparer la façon dont les pouvoirs publics nationaux répondent aux enjeux et défis de la norme environnementale.

A cette fin, il comportera deux tables rondes : la 1ère sera consacrée à l'élaboration de la norme environnementale, tandis que la 2nde portera sur sa mise en œuvre.

Les contributions établies en vue de ce colloque seront mises en ligne, avant le colloque, sur le site Internet de la Société de législation comparée (legiscompare.fr) et la synthèse de ces contributions sera présentée à l'occasion des deux tables rondes. Ces synthèses seront suivies d'un débat avec la salle et les auteurs des contributions qui seront présents.

Programme

Sous la présidence de Didier Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Président de la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée

8h30 : Accueil

9h00 : Propos introductif
François Molinié, président de la Société de législation comparée, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Un membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (présence à confirmer)

L'élaboration de la norme environnementale

9h30 : Première table ronde avec :
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public à l'Université de Paris-Saclay, doyen de la faculté de droit, d'économie et de management de Sceaux
Jean Latournerie, avocat au Barreau de Paris

Débat

La mise en œuvre de la norme environnementale

11h00 : Seconde table ronde avec :
Terry Olson, Conseiller d'Etat, ancien président de la cour administrative d'appel de Versailles
Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université d'Evry Paris-Saclay

Débat

12h30 : Propos conclusif
Didier Le Prado, Président de la section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'ordre des avocats aux Conseils

13h00 : Clôture

Pour assister en présentiel, dans la limite des places disponibles, merci d'envoyer vos nom, prénom et fonctions avant le 20 septembre 2024 à l'adresse suivante : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com et de vous munir de l'invitation et d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)