Programme
14h00 : Accueil
Patrick Frydman, Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel de Paris
Ouverture
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'Etat, Membre de l'institut, Président de la section Droit de l'action publique
Première table ronde - la décision administrative : élaboration numérique et contrôle
Présidée par Terry Olson, Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel de Versailles
Avec les interventions de :
Lucie Cluzel-Métayer, Professeure à l'Université Paris-Nanterre
Elise Degrave, Co-Directrice de la chaire E-government de l'Université de Namur
Seconde table ronde - la décision juridictionnelle : numérisation des procédures et exploitation numérique
Présidée par Didier Le Prado, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'Ordre
Avec les interventions de :
Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Marc Clément, Président de chambre au tribunal administratif de Lyon
18h00 : Conclusions
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry-Val- d'Essonne (Paris-Saclay)
Inscription obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 20 novembre auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
La participation à ce colloque est gratuite. Merci de vous munir d'une pièce d'identité
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
Organisé par la Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée