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Anne Sinay-Cytermann

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Anne Sinay-Cytermann

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Anne Sinay-Cytermann et Alain Fenet (dir.), Union européenne : intégration et coopération, Presses universitaires de France, 1995, Publications du Centre de relations internationales et de sciences politiques d'Amiens, 258 p.

Anne Sinay-Cytermann, L'ordre public en matière de compétence judiciaire internationale, [s.n.], 1980, 2 vol. , 885 p.

Articles

Anne Sinay-Cytermann, « De la compétence judiciaire européenne en matière de contrat conclu par un consommateur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 487

Anne Sinay-Cytermann, « Compétence territoriale dans un litige relatif à une loterie publicitaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 785

Anne Sinay-Cytermann, « Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 427

Anne Sinay-Cytermann, « Du juge compétent pour connaître de l'appel en garantie de l'assureur par le défendeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2007, p. 157

Anne Sinay-Cytermann, « De la compétence pour connaître d'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2006, p. 899

Anne Sinay-Cytermann, « De la compétence pour connaître d'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 168

Anne Sinay-Cytermann, « Dominique VIDAL, Droit français de l'arbitrage commercial international », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2005, p. 502

Anne Sinay-Cytermann, « Inapplication d'une clause attributive de juridiction à une action en concurrence déloyale postérieure à la rupture du contrat », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2000, p. 792

Anne Sinay-Cytermann, « De la compétence internationale en cas de pluralités de défendeurs : connexité et clause attributive de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1999, p. 309

Anne Sinay-Cytermann, « Conditions de validité d'une clause attributive de juridiction et lieu d'exécution de l'obligation de restitution d'un trop payé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 756

Anne Sinay-Cytermann, « De la compétence juridictionnelle pour connaître du litige opposant le sous-acquéreur au fabricant en raison des vices de la chose », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1995, p. 721

Anne Sinay-Cytermann, « De la juridiction compétente pour connaître d'une lettre d'intention signée par une société étrangère au bénéfice d'une filiale en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1993, p. 692

Anne Sinay-Cytermann, « Les conflits de lois concernant l'opposabilité des transferts de créance », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1992, p. 35




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