Maud Minois

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Économie numérique et droit du commerce international

21nov.2024

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de...


Saint-Martin-d'Hères

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Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Du code civil à la réforme de 2016

Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un...

  Mare & Martin
10 / 2024

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La localisation des relations juridiques

27janv.2023

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Lille

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Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats

17nov.2022

Du Code civil à la réforme de 2016

Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).


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31mai2022

Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité


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Recherche sur la qualification en droit international privé des obli...

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du...

  LGDJ
01 / 2020

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité   

  • Maud Minois, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 458 p.  

    la 4e de couv. indique : "Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international rivé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel."

  • Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, 2023 

  • Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 332   

    Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 129   

    Maud Minois, « Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1 

    Maud Minois, « Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2022, p. 980 

    Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, Sarah Laval, « La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022 

    Maud Minois, « Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n°16, p. 19 

    Maud Minois, « Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, p. 137 

    Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », Recueil Dalloz, 2019, p. 1588 

    Maud Minois, « Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 140 

    Maud Minois, « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2018 

  • Maud Minois, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires

    Maud Minois, « L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière », L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière, Paris, le 25 mai 2023 

    Maud Minois, « La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023  

    Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School

    Maud Minois, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

    Maud Minois, Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, « La localisation du dommage en droit international privé », La localisation du dommage en droit international privé, Paris, le 30 mai 2022  

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Paris, le 01 janvier 2022 

    Maud Minois, « État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, Fortaleza Brazil (BR), le 01 janvier 2019 

    Maud Minois, « Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions », Conférence organisée par le CRDI et le SERPI, Paris, le 18 avril 2017