Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Économie numérique et droit du commerce international
21nov.2024
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de...
La localisation des relations juridiques
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Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School
Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats
17nov.2022
Du Code civil à la réforme de 2016
Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).
La localisation du dommage en droit international privé
31mai2022
Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité
Recherche sur la qualification en droit international privé des obli...
Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du...
LGDJ01 / 2020
Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Tristan Azzi, membres du jury : Pascal de Vareilles-Sommières (Rapp.), Sophie Lemaire (Rapp.), Bernard Haftel et Olivera Boskovic
Maud Minois, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations, LGDJ, une marque de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit privé, 458 p.
la 4e de couv. indique : "Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international rivé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel."
Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, 2023
Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 129
Maud Minois, « Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1
Maud Minois, « Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », Recueil Dalloz, 2022, p. 980
Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, Sarah Laval, « La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022
Maud Minois, « Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n°16, p. 19
Maud Minois, « Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, p. 137
Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », Recueil Dalloz, 2019, p. 1588
Maud Minois, « Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, p. 140
Maud Minois, « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2018
Maud Minois, « Économie numérique et droit du commerce international », prévue le 21 novembre 2024
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires
Maud Minois, « L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière », L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière, Paris, le 25 mai 2023
Maud Minois, « La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023
Maud Minois, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022
Maud Minois, Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, « La localisation du dommage en droit international privé », La localisation du dommage en droit international privé, Paris, le 30 mai 2022
Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Paris, le 01 janvier 2022
Maud Minois, « État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, Fortaleza Brazil (BR), le 01 janvier 2019
Maud Minois, « Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions », Conférence organisée par le CRDI et le SERPI, Paris, le 18 avril 2017
