Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 332
Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 129
Maud Minois, « La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis : CJUE 14 sept. 2023, Extéria s.r.o c/ Spravime s.r.o, aff. C-393/22 », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°2, pp. 332-347
Maud Minois, « La loi applicable à la prescription de l’action subrogatoire dans le règlement Rome II : (CJUE 17 mai 2023, Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI) c/ Victoria Seguros SA, aff. C-264/22, Europe 2023. Comm. 270, obs. L. Idot ; G. Cuniberti, Règles de la CJUE sur le champ d’application de la lex loci délicti et de la lex subrogationis, disponible sur le blog de l’EAPIL : https://eapil.org/2023/05/30/cjeu-rules-on-scopes-of-lex-loci-delicti-and-lex-subrogationis/) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°1, pp. 129-141
La loi qui régit l’action du tiers subrogé dans les droits d’une personne lésée contre l’auteur d’un dommage et détermine, en particulier, les règles de prescription de cette action est, en principe, celle du pays où ce dommage survient.
Maud Minois, « Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°1
Maud Minois, « Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 980
Maud Minois, Pascal de Vareilles-Sommières, Sarah Laval, « La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022
Maud Minois, « Louis Brandeis : In memoriam », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°9
Maud Minois, « Les mystères du domicile apparent : (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-11.516, Inédit) », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°1, pp. 137-147
Le demandeur a la possibilité d'attraire le défendeur devant les juridictions françaises de son domicile apparent s'il est établi que le premier pouvait légitimement croire qu'il s'agissait du domicile réel du second.
Maud Minois, « Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2021, n°16, p. 19
Maud Minois, « Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, p. 137
Maud Minois, « Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, p. 1588
Maud Minois, « Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, p. 140
Maud Minois, « Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l’Université Paris-Panthéon-Assas , 2018
Maud Minois, « La qualification », le 16 janvier 2026
Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle "Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives" sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay
Maud Minois, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires
Maud Minois, « L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière », L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière, Paris, le 25 mai 2023
Maud Minois, « La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen », La localisation des relations juridiques, Lille, le 27 janvier 2023
Colloque organisé par le LARJ, ULCO en partenariat avec SKEMA Business School
Maud Minois, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022
Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).
Maud Minois, Sarah Laval, Pascal de Vareilles-Sommières, « La localisation du dommage en droit international privé », La localisation du dommage en droit international privé, Paris, le 30 mai 2022
Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité
Maud Minois, « Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Paris, le 01 janvier 2022
Maud Minois, « État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) », Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, Fortaleza Brazil, le 01 janvier 2019
Maud Minois, « Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions », Conférence organisée par le CRDI et le SERPI, Paris, le 18 avril 2017
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