"Acteurs de référence du financement de l'économie, les banques sont plus que jamais confrontées à la prise de décision en avenir risqué. Elles présentent des spécificités qui nécessitent des outils d'analyse et de gestion qui leur sont propres. Clair et facile d'utilisation, accessible aux étudiants, aux cadres ou aux salariés, cet ouvrage vous permettra d'appréhender : l'environnement bancaire dans un cadre national, européen et mondialisé en évolution et dans un contexte d'accroissement des contraintes prudentielles ; les différents aspects de la gestion bancaire : diagnostic financier, comptabilité et contrôle de gestion, analyse des risques, marketing et stratégies. Ce livre, mis à jour des évolutions récentes, intègre les mutations du contexte économique, l'impact des innovations technologiques ainsi que les modifications réglementaires conditionnant le marketing, l'organisation et les stratégies des établissements bancaires"

La clientèle et le clientélisme sont des phénomènes qui ont suscité nombre d’études émanant des divers spécialistes des sciences sociales et des sciences politiques. Pourtant, malgré ces travaux essentiels, le concept même de clientèle, envisagé en tant que rapport social spécifique, et dépassant une société donnée ou une époque déterminée, méritait une analyse approfondie. C’est la raison pour laquelle s’est tenu, durant les années 2003 à 2005, sous l’égide du Laboratoire d’anthropologie soc...

Colloque franco-japonais coorganisé par l'Université Paris Cité et l'Université Kwansei Gakuin (Japon) sous la direction scientifique du Pr Thierry Rambaud, Université Paris Cité et du Pr Takeshi Inoue, Université Kwansei Gakuin

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux dans le cadre du cycle de séminaires 2022-2023 « Le droit des affaires post-crise »

Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Membre du CEDAG

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Colloque organisé par le CEDAG, avec l'appui du Master 2 Juriste d'affaires sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux

Organisé sous la direction scientifique de Christophe Aubertin, Université Paris Descartes, CEDAG ; Xavier Latour, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF et Christian Vallar, Doyen, Université Nice Sophia Antipolis, CERDACFF

Colloque organisé par par l’association des anciens du M2 DOCC, sous la direction scientifique de Dominique Legeais et Nathalie Martial-Braz

Ce travail mesure combien le poids d'une division détermine le cadre de la tradition juridique. Il dégage des perspectives quant à l'avenir de l'Asie de l'Est dans la mondialisation des échanges. Entre autoritarisme et démocratie, l'étude de principes de droit international met en exergue l'influence de puissances sanctionnant la possibilité d'intégration régionale. Déterminer la conception traditionnelle des États de la région permet ici la représentation d'un ordre juridique structuré en plusieurs systèmes distincts. S'y intéresser offre la découverte d'une tradition singulière, révélatrice de bouleversements régionaux. Leurs conséquences expliquent un certain nombre de troubles rémanents face à la mondialisation des échanges. Au-delà des leviers économiques, la question des tensions liées au risque militaire et aux incertitudes géopolitiques se pose. En effet, l'intégration apparaît constamment menacée par le déploiement de moyens régionaux de défense. Parallèlement, une nouvelle tendance internationale visant l'engagement plutôt que l'isolement se dégage. Ceci en raison des effets juridiques limités du système de sanctions, impactant certaines populations vulnérables. Trouver le moyen d'ériger le système juridique idéal est une tâche élevée incombant à tout pays. C'est pourquoi l'application du concept de justice demeure le devoir le plus essentiel qu'une nation puisse réaliser, chez elle et avec les autres. Construire et garantir un équilibre régional apparaît ainsi comme l'enjeu juridique et géopolitique du prochain quart de siècle dans la zone. Une réflexion sur la question d'un avenir communautaire est-asiatique étant observée, la perspective du droit comparé est essentielle.

Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté.

La recherche s'est concentrée sur la lutte contre la criminalité financière, en interrogeant ce qu'est la criminalité financière et la pertinence de sa lutte. Dans ce contexte, l'examen critique des politiques anti-crimes financiers au Royaume part de l'hypothèse qu'initialement, les efforts internationaux pour lutter contre les crimes financiers se sont concentrés principalement sur certaines formes spécifiques. Il s'agit notamment du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, même si tout crime financier est presque certainement à un impact négatif sur les économies concernées. Pour se faire, notre recherche a adopté une approche comparative de la lutte juridique contre les crimes financiers dans l'Arabie Saoudite et la France, avec un accent particulier sur le rôle des intermédiaires financiers dans certaines formes spécifiques de crimes.Pour mener à bien l'analyse tout au long de cette recherche, nous avons présenté la situation de lutte contre le crime économique et de la législation qui les accompagne dans chaque pays dans une perspective à la fois historique et juridique, en fournissant si nécessaire une critique de leur efficacité. Afin d'explorer comment les stratégies de criminalité économique de l'Arabie Saoudite pourraient être améliorées, notre recherche a adopté une approche comparative analysant les réponses politiques et législatives à la criminalité économique en France sur quatre chapitres distincts.les chapitres traitent du cadre théorique pour les marchés financiers, où nous aborderons dans la première partie la définition et les rôles des marchés financiers, leurs origines et ses différentes phases de développement, aussi bien en France qu'en Arabie Saoudite. Elle portera également sur une catégorie particulière d'acteurs sur ces marches : les intermédiaires financiers.La seconde partie de ce chapitre nous allons examiner la question suivante: quels sont les crimes et délits des intermédiaires? La finance et ses sanctions dans le système saoudien? Quelles sont les points de convergences et de divergences dans la qualification des crimes et leurs sanctions entre le législateur saoudien et français pour limiter les crimes et délits sur le marché financier ?

L’Iran a mis en oeuvre quatre générations de contrats pétroliers depuis la révolution de 1978. En raison des énormes destructions sur les infrastructures iraniennes causées par la guerre de 8 ans en Iran et du manque de ressources financières, d'exigences légales, le gouvernement iranien a décidé d'utiliser des méthodes d'échange comme contrats de compensation pour la reconstruction et le développement des infrastructures. Les Buybacks (rachats) sont considérés comme l'une des formes les plus connues de contrats d'échange. Ces contrats ont été utilisés dans la partie en amont de l'industrie pétrolière et gazière iranienne comme mécanisme contractuel pour attirer les investissements étrangers depuis le début des années 90. La principale raison pour laquelle ces contrats ont été utilisés pourrait être considérée comme des exigences statutaires et de se conformer aux principes tels que la possession, la souveraineté de l'État sur les ressources pétrolières et gazières, la garantie des intérêts de l'État et les exigences du développement économique.Malgré toutes les réformes des contrats Buyback, les nouvelles exigences concernant les investissements étrangers et également la période post-sanction en Iran en raison des négociations du JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) une nouvelle ère de programmes d'investissement a été nécessaire. Par conséquent, Iran Petroleum Contracts (IPC) a été lancé en 2016 en tant que quatrième génération de contrats pétroliers iraniens. Par rapport aux trois dernières générations, ce contrat est censé résoudre de nombreux défauts tels que le transfert limité de technologie, la période d'investissement par les investisseurs étrangers, le recouvrement et le remboursement des coûts ainsi que les règlements gouvernementaux de protection des investissements étrangers.

Si le secret bancaire helvétique fait régulièrement l'objet de virulentes critiques et attaques sur le plan de la scène politique internationale, à chaque crise, un constat s'impose : son étendue ne cesse de réduire. Accusé de favoriser le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale ainsi que le financement du terrorisme, les pressions internationales provenant à la fois de pays étrangers (Etats-Unis, France, etc.) et d’instances internationales (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques-O.C.D.E., le Groupe d’Action financière-G.A.F.I, etc.). ont mené les autorités helvétiques à encadrer le secret bancaire en multipliant les atteintes à ce secret. Ceci a pour effet d’affaiblir considérablement la portée du secret bancaire suisse. De fait, s’il y a encore quelques années, il était possible d’affirmer qu’il existe de réelles divergences entre les secrets bancaires français et suisse dans la mesure où le secret bancaire suisse était perçu comme un secret bancaire plus étendu que le secret bancaire français, cette situation semble désormais révolue. En effet, depuis la reconnaissance du secret bancaire suisse sur le plan législatif, les fondements juridiques sur lesquels reposent ce secret n’ont que très peu évolué, mais les nombreuses limites apportées au fil du temps à ce secret ont largement contribué à le vider de sa substance et à affaiblir sa portée, à tel point qu’il est désormais possible d’affirmer une réelle convergence entre les secrets bancaires français et suisse.

La finance islamique s'appuie sur un modèle d'intermédiation bancaire à taux zéro. C'est par conséquent une finance dite libre d'intérêt. Elle nécessite en outre l'adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes. Elle permet de regrouper toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d'un agent économique pour répondre à ses besoins à court ou à long terme, sans violer l'interdiction absolue de recevoir une rémunération sous formes d'intérêts, ni les autres principes fondamentaux édictés par le droit musulman. D'après les standards de l’AAOIFI, chaque banque islamique doit se doter d'un conseil de conformité à la charia, composé de jurisconsultes et d’experts en finance islamique (scharia scholars) indépendants désignés par l'Assemblée générale des actionnaires de l'établissement. Composé au mois de trois savants, le rôle de la sharia board est de valider et de certifier les contrats et les transactions financières de la banque. Pour ce faire il est chargé de spécifier les règles de conformité avec les principes de la jurisprudence islamique et de contrôler leur application. Il doit ainsi procéder à des vérifications des activités entreprises par la banque, des procédures et de la documentation qui les accompagnent. Le périmètre de la finance islamique couvre les activités historiques d'un marché financier. Les banques y jouent un rôle important et leur intermédiation reste prédominante dans la collecte de l'épargne et le financement des projets. L'appel public à l'épargne passe par le marché des sukuk. Aujourd'hui, on s'accorde à reconnaître qu'un système économique et technique, global, a saisi le monde. Il s'agit d'un système financier, de l'économie concurrentielle de marché tend à devenir une idéologie, dans la mesure où il n'est pas organisé en termes de fins ni de valeurs. Ainsi, on s'intéresse d'abord à présenter la mobilisation de la finance islamique en France en insistant sur le marché du sukuk qui a envahi le monde entier. Puis on aborde le sujet de l'assurance islamique (le Takaful) qui est un type d'assurance islamique dans lequel les membres mettent de l'argent en commun pour bénéficier d'une garantie mutuelle contre pertes ou dommages. Fondé sur les préceptes de la charia, l'assurance dite« Takaful » procède de l'idée que les individus doivent coopérer entre eux et se protéger mutuellement. Les compagnies d'assurance takaful sont une alternative aux compagnies d'assurance commerciales classiques, qui vont à l'encontre des principes du riba (l'intérêt), de l'al-mayssir (le hasard), et du al-ghârar (la spéculation), tous prohibés par la charia. Ce travail a principalement permis de montrer la nouvelle place de la France et notamment Paris dans ce marché mondial et il a permis de dresser un état des lieux de la recherche d'alternatives, d'identifier et de comprendre le marché des sukuk sur notre territoire et surtout, de proposer des solutions pour permette à la place de Paris d'être la terre d'accueil du marché des sukuk et de tous les types d'activités financières islamiques, banque d'investissement et de détail, assurance takaful. Et pour faire de la France la capitale de la finance islamique au monde.

Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise.

Le sujet du gouvernement d'entreprise est l'un des sujets les plus discutés dans le monde des affaires aujourd'hui. En Libye, au début des années 2000, et afin de diversifier les sources de revenus de l'économie, le gouvernement libyen a adopté une nouvelle vision économique fondée sur l'abandon progressif de l'économie socialiste en place depuis trente ans et la libération de l'économie libyenne du monopole du secteur public de l'État. Pour accomplir cette transformation idéologique, l'État libyen a dû développer son système juridique pour suivre le rythme des règles régissant l'économie mondiale, renforcer la compétitivité de l'économie libyenne et attirer les investissements étrangers. Parmi ces lois, on trouve la loi sur les activités commerciales, la loi sur le marché financier et le règlement sur la bonne gouvernance. Dans cette thèse, nous étudions au regard du droit français en matière de gouvernement d'entreprise dans quelle mesure le législateur libyen a réussi à aborder les problèmes posés par l'idée du gouvernement d'entreprise. Le législateur libyen a-t-il réussi à mettre en place un système du gouvernement d'entreprise efficace à travers l'organisation des pouvoirs entre les organes de la société (l'assemblée générale, le conseil d'administration, la direction exécutive), à prévenir les conflits d'intérêts potentiels dans celle-ci, à protéger les droits des actionnaires et des investisseurs à obtenir les informations nécessaires avant de décider d'investir dans la société, à renforcer la transparence requise au sein du marché boursier. Dans la première partie, nous avons étudié l'impact des principes de gouvernement d'entreprise sur la gestion de la société en termes de composition du conseil d'administration et de ses comités spécialisés, leur mode de fonctionnement, la rémunération et la responsabilité de leurs membres. Dans la deuxième partie, nous avons traité les principes du gouvernement d'entreprise au regard du contrôle la gestion de la société, en particulier le droit des actionnaires d'obtenir des informations et de renforcer leur rôle au sein de la société, ainsi que le rôle du l'Autorité des marchés financiers dans le contrôle de l'application des règles de gouvernement d'entreprise par les sociétés cotées en bourse.

Cette étude se concentrera sur l'émirat d'Abu Dhabi au cours de ses 50 premières années depuis la création de l'union en 1971. Elle analysera le processus de développement du système d'enseignement supérieur dans cet émirat en particulier et sa réflexion sur l'ensemble du pays en général. Plus précisément, l'étude veut approfondir deux directions spécifiques qui sont largement corrélées: La première direction est de comprendre quels sont les différents modèles institutionnels qui ont été développés dans les différentes entités qui fournissent des diplômes d'enseignement supérieur accrédités à Abu Dhabi, et comment le fort caractère multiculturel de cette société est intervenu dans le développement des structures du système éducatif et administratif. La deuxième direction consiste à évaluer le niveau de qualité des diverses entités d'enseignement supérieur dans différents segments selon les normes internationales de l'éducation. Il existe plusieurs classifications des établissements d'enseignement supérieur à Abu Dhabi en tenant compte de différentes considérations fondées sur les différents points de vue du gouvernement; Cependant, sur la base de cette étude et de ses objectifs, une nouvelle classification a été générée pour faciliter la compréhension des facteurs qui jouent un rôle majeur dans l'évolution de l'éducation à Abu Dhabi; classification composée de quatre segments comme suit: public, fédéral et non fédéral; Privé, national et international; État spécialisé; et alliances mondiales Le nombre récent d'universités accréditées et licenciées à Abu Dhabi est de 26 après deux changements principaux, d'une part, la fusion de trois institutions ensemble pour former l'Université Khalifa des sciences, de la technologie et de la recherche (Université Khalifa, Institut du pétrole et Institut Masdar) et deuxièmement, avec la révocation de l'Université Al Hosn par le MOE et le retrait du New York Institute of Technology du secteur de l'enseignement privé. L'étude est composée de sept chapitres: le premier chapitre, État de l'art; Chapitre deux, Politique de l'enseignement supérieur aux EAU et dans l'émirat d'Abu Dhabi; Chapitre trois, Établissements d'enseignement supérieur publics et étatiques spécialisés d'Abu Dhabi; Chapitre quatre, Institutions d'enseignement supérieur privées d'Abu Dhabi et de l'Alliance mondiale; Chapitre cinq, Faculté d'enseignement et étudiants des établissements d'enseignement supérieur d'Abu Dhabi; Chapitre six, Analyse statistique; Chapitre sept, Analyse de l'étude. L'étude a ensuite été conclue sur deux directions principales: l'une, les conclusions et les résultats divisés en conclusions générales de la revue de la littérature tout au long de l'étude et des conclusions spécifiques de l'analyse de l'étude, ainsi qu'un aperçu des opportunités et des défis futurs du système d'enseignement supérieur d'Abu Dhabi.

Le droit des sociétés a-t-il encore une quelconque emprise sur la régulation des structures bancaires ? Voici la question posée par cette étude, car depuis l'émergence du droit bancaire son emprise se voit clairement concurrencée. Le champ d'application matériel du droit bancaire empiète ouvertement sur celui du droit des sociétés. En effet, sur la base de la mise en avant d'un particularisme attribué au domaine bancaire, il ampute ouvertement les sociétés qui poursuivent une activité bancaire de l'emprise du droit des sociétés. Mais sa concurrence ne s'arrête pas à cela. Le droit bancaire afin d'asseoir son emprise utilise l'instrument européen, dont la prééminence sur le droit national est depuis longtemps établie, pour concurrencer la portée normative du droit des sociétés. Attaqué depuis l'extérieur des remparts nationaux, il fait également face à une rébellion interne exacerbée par les imports externes. C'est ainsi que le législateur français impose progressivement l'idée d'un droit bancaire dans l'ordre juridique national. On constate en sus de ce mécanisme d'intrusion que le droit bancaire diligente une instrumentalisation de droit des règles sociétaires. En effet, bien qu'il ait développé des règles propres qui lui permettent d'évincer les règles sociétaires concurrentes, il se sert également d'elles pour se construire. C'est en ce sens qu'il accueil ou qu'il adapte celles-ci à sa guise. On aurait ainsi imaginé la fin de l'emprise du droit des sociétés sur les structures bancaires par la progressive transformation ou éviction de ses règles. Il convient donc d'y trouver un remède car le droit des sociétés a plus à offrir dans la régulation des établissements bancaires qu'être le support utilitaire de l'ascension du droit bancaire vers le trône de l'autonomie. C'est ainsi que dans les faiblesses de la revendication émancipatoire, le droit de sociétés trouve à restaurer son emprise. Il se mue dans le costume du droit commun est permet ainsi de compléter habilement le droit spécial. Néanmoins, il ne s'agit pas seulement de restaurer cette emprise mais de la préserver. Il faut ainsi coupler le mécanisme de restauration avec des mécanisme de préservation pour contrer l'affaiblissement de l'emprise du droit des sociétés. C'est notamment par la mise en place d'une règle d'articulation fondée sur l'adage specialia generalibus derogant et l'encadrement des sources du droit bancaire vectrices de concurrence que le droit commun peut être préservé des attaques du droit spécial.

Depuis 2014, le législateur CEMAC a institué un droit spécifique des défaillances bancaires. Un an plus tard, le législateur OHADA, en réformant le droit commun des procédures collectives, a reconnu le traitement particulier des difficultés bancaires. Le problème de la pertinence de ce régime spécifique nous a amenés à démontrer que la notion de difficulté est le critère principal de sa spécificité. En effet, le droit commun a une conception patrimoniale des difficultés. Elles sont essentiellement économiques ou financières. La cessation de paiements en constitue la notion incontournable. Incontournable en droit commun, elle est une notion à géométrie variable en droit spécifique. Elle n'est plus l'état où l'établissement de crédit se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, mais plutôt lorsqu'il ne peut plus assurer ses paiements immédiatement ou dans un délai de trente jours. Au-delà de cette adaptation de la définition de la cessation de paiements, le législateur CEMAC considère de manière inédite que le retrait d'agrément vaut cessation de paiements. Or, il existe deux procédures de retrait d'agrément, notamment le retrait d'agrément disciplinaire et prudentiel. Ainsi, la cessation de paiements peut être disciplinaire ou prudentielle selon la procédure de retrait d'agrément. Sur le plan processuel, la cessation de paiements n'est pas la condition d'ouverture des procédures collectives en droit CEMAC. En matière de redressement judiciaire, la procédure sera déclenchée par l'avis conforme de la COBAC. En ce qui concerne la liquidation des biens, le retrait d'agrément ouvre d'office la procédure. Aujourd'hui, on n'est en droit de se poser la question de savoir que reste-t-il de la cessation de paiements. En vérité, rien ne reste plus de la cessation de paiements puisque même en définissant un établissement de crédit en difficulté, le législateur CEMAC n'y fait pas référence. Il considère qu'un établissement de crédit est en difficulté lorsque la COBAC constate les dysfonctionnements majeurs de toute nature ayant un impact immédiat ou prévisible sur sa gestion et/ou sa structure financière. Il en résulte que la conception des difficultés en droit CEMAC est plus extensive qu'en droit commun. C'est pourquoi, nous proposons une réforme du droit commun pour une appréciation plus objective de la notion de difficulté, notamment par la notation ou par la classification des créances inspirée de la réglementation bancaire et une extension aux difficultés extra-économique ou financière telles que le retrait d'agrément ou la cessation d'activités. Le problème de la pertinence du régime spécifique conduit également à s'interroger sur les conditions de sa cohabitation avec le droit commun. Il en résulte de manière générale que la COBAC contrôle l'ouverture de la procédure de droit commun, soit par l'autorisation préalable, soit par l'avis conforme, soit par la désignation d'un liquidateur bancaire, une sorte de « janus biface », soit enfin par la scission du patrimoine de l'établissement de crédit en compartiment bancaire et non bancaire. Mieux, la COBAC détient un droit de veto. Aucune procédure collective ne peut être ouverte à l'égard d'un établissement de crédit sous administration provisoire ou sous restructuration. Le droit de contrôle de la COBAC se justifie par le fait qu'elle est dotée des pouvoirs et dispose des mesures plus efficaces, notamment le Fonds de garantie, pour éviter le risque systémique.

Les catastrophes sont les produits d'une étroite relation entre les hommes et la nature. Le développement économique et social contribue à accroitre fortement la vulnérabilité aux catastrophes. Au-delà des motivations qui sont les siennes, les êtres humains ont élaboré des méthodes pour minimiser les effets désastreux de cette relation. De ce fait, étudier les risques associés aux catastrophes naturelles et non-naturelles permet de trouver des méthodes adaptées au suivi et à la gestion des risques tant concernant les facteurs naturels que les facteurs non-naturels. Cette recherche a pour but d'analyser la manière avec laquelle les processus de gestion des risques de catastrophes ont été mis en place dans l'émirat d'Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, par les différentes institutions responsables, qu'elles soient publiques ou privées. La vulnérabilité des Emirats Arabes Unis aux catastrophes s'accroit avec l'importance du développement des activités industrielles dans la période actuelle. De plus, les désastres liés à des mouvements tectoniques et aux phénomènes climatiques sont devenus très fréquents dans le pays. Au cours des années actuelles, différents types de catastrophes ont affecté la population des Emirats Arabes Unis et impacté les ressources des agences intergouvernementales qui sont chargés de la gestion des situations d'urgence en cas de catastrophes. L'étude permet de tirer différentes conclusions sur le fonctionnement du système de prévention et de gestion des risques dans l'émirats d'Abu Dhabi et aux Emirats Arabes Unis, mettant en avant les difficultés rencontrées pour la mise en place de réponses parfaitement adaptées aux problèmes rencontrés. Différentes recommandations sont enfin élaborées pour aller plus loin dans la réflexion sur la réduction et la gestion des risques naturels et non-naturels et sur l'élaboration de mesures adéquates. Il apparait alors que les procédures d'urgence mises en place à l'échelle nationale, mais aussi régionale, celle du Conseil de Coopération du Golfe, sont les facteurs essentiels de la réduction ou au contraire de l'accentuation de l'impact des catastrophes dans le territoire étudié.

À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l’évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.