Gautier Bourdeaux

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
  • THESE

    Le credit acheteur, approche francaise et comparative, soutenue en 1993 à Paris 5, sous la direction de Eugène Schaeffer 

  • Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues, Thomas Péran, Héger Gabteni, Gestion de la banque: tous les principes et outils à connaître, 9e éd., Cairn et Dunod, 2020, Les fondamentaux business, 321 p.  

    Acteurs de référence du financement de l'économie, les banques sont plus que jamais confrontées à la prise de décision en avenir risqué. Elles présentent des spécificités qui nécessitent des outils d'analyse et de gestion qui leur sont propres. Clair et facile d'utilisation, accessible aux étudiants, aux cadres ou aux salariés, cet ouvrage vous permettra d'appréhender :l'environnement bancaire dans un cadre national, européen et mondialisé en évolution et dans un contexte d'accroissement des contraintes prudentielles ;les différents aspects de la gestion bancaire : diagnostic financier, contrôle de gestion, gestion des risques de contrepartie et de marché, marketing et stratégie.Ce livre, mis à jour des évolutions récentes, intègre les mutations du contexte économique, l'impact des innovations technologiques ainsi que les modifications réglementaires conditionnant le marketing, l'organisation et les stratégies des établissements bancaires

    Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues, Thomas Péran, Gestion de la banque, 8e éd., Dunod, 2017, Management sup ( Finance ), 311 p.  

    La 4e de couverture indique : "Acteurs majeurs du financement de l'économie, les banques sont constamment confrontées à la prise de décision en avenir risqué. Elles présentent des spécificités qui nécessitent et justifient l'existence d'outils d'analyse et de gestion qui leur sont propres. Clair et pédagogique, cet ouvrage de référence présente : l'environnement de la banque dans le contexte de la mondialisation ; les différents aspects de la gestion d'une banque : le diagnostic financier, le contrôle de gestion, la gestion des risques de contreparties et de marché, le marketing et les stratégies bancaires. Cette 8e édition est à jour des conséquences post-crise financière (Brexit, réglementation...) et des nouvelles stratégies bancaires (digitalisation, filialisation..)."

    Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque: du diagnostic à la stratégie, 7e éd., Dunod et Dawson, 2013, Management sup, 309 p.  

    Cet ouvrage sur la gestion de la banque présente l'environnement bancaire (économie, réglementation, etc.) et analyse les différents aspects de la gestion bancaire (diagnostic financier, contrôle de gestion, gestion des risques, marketing et stratégies bancaires). Cette 6e édition, revue et mise à jour, intègre les toutes dernières lois et réglementations (Bâle II) ainsi que les conséquences de la crise des subprimes sur le secteur bancaire

    Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque: du diagnostic à la stratégie, 6e éd., Dunod, 2010, Management sup ( Gestion-finance ), 294 p.  

    L'écran d'accueil de Dawsonera indique :"Cet ouvrage sur la gestion de la banque présente l'environnement bancaire (économie, réglementation, etc.) et analyse les différents aspects de la gestion bancaire (diagnostic financier, contrôle de gestion, gestion des risques, marketing et stratégies bancaires). Cette 6e édition, revue et mise à jour, intègre les toutes dernières lois et réglementations (Bâle II) ainsi que les conséquences de la crise des subprimes sur le secteur bancaire."

    Gautier Bourdeaux, Suzy Berthier (dir.), Études en hommage à Eugène Schaeffer, Bruylant, 2002, 396 p. 

    Gautier Bourdeaux, Le crédit acheteur international: approche française et comparative, Economica et Impr. Europe media duplication, 1995, Droit des affaires et de l'entreprise ( Recherches ), 453 p.   

  • Gautier Bourdeaux, « La dynamique des places financières dans la mondialisation », Mélanges G. Parléani, IRJS Éditions, pp. 63-73, 2021 

    Gautier Bourdeaux, « Les opérations financières du commerce international, livre IV 3ème éd. 2019 », Traité de droit du commerce international », ss. La dir. de J. Béguin et M. Menjucq, LexisNexis, 3ème éd. 2019, 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Les contrats de prestation de sécurité privée et le droit privé », Les enjeux contractuels de la sécurité privée, Mare & Martin, 2017 

    Gautier Bourdeaux, « Légitimité et régulation indépendante du secteur bancaire et financier », Repenser la démocratie (dir. Yves Charles Zarka), Armand Colin, pp 494-506., 2010 

    Gautier Bourdeaux, «  Une œuvre méconnue de la CCI : Les Règles Uniformes pour les remboursements de banque à banque (RUR 525) , Bruylant 2002, pp. 37-51 »,  Études en hommage au Professeur Eugène Schaeffer, Bruylant, 2002 

  • Gautier Bourdeaux, « Obs. sous Cass. com., 22 nov. 2023 (n° 22-17.843) », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, p. 1413 

    Gautier Bourdeaux, « Crédits à l'exportation : Le règlement délégué 2023/2738 de l’UE du 28 septembre 2023, », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, p. 1414 

    Gautier Bourdeaux, « Le cadre juridique des green bonds instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023 », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, p. 1415 

    Gautier Bourdeaux, « Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 93-96 

    Gautier Bourdeaux, « obs. ss. Cass. com., 8 février 2023, n° 20-22.496 (CMR. Règles de prescription) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Gautier Bourdeaux, « obs. ss. Cass. com. 15 mars 2023 (Crédit documentaire et compensation) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Obs. ss. Cass. com. 24 mai 2023, n° 21-15.151 (Transport maritime : notion de livraison dans la convention de Bruxelles de 1924) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Exportation de déchets. Obs sous Cass. crim. 7 sept. 2022. », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°4, p. 228 

    Gautier Bourdeaux, « Garanties à première demande. Obs. sous Cass. com. 12 oct. 2022, n° 21-11.039 », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°4, p. 228 

    Gautier Bourdeaux, « Crédit export et énergies fossiles », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 229 

    Gautier Bourdeaux, « Bpifrance Assurance Export. Transfert à Bpifrance Assurance Export de mécanismes de soutien public. », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 229 

    Gautier Bourdeaux, « Cass. com. 23 mars 2022, n° 19-103, obs. (transport maritime. Convention de Bruxelles. Marchandises en vrac). », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 16432 

    Gautier Bourdeaux, « Sécurité économique. Commentaire de la loi japonaise de promotion de mesures économiques et de la sécurité globale du 11 mai 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 16443 

    Gautier Bourdeaux, « Crypto-actifs. Commentaire de la proposition de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 1644 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Gautier Bourdeaux, « Cass. civ. 1, 8 sept. 2021 (n° 20-14.201), Swaps et ensembles contractuels indivisibles), JCP G. 2022 p. 240, n° 6 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022 

    Gautier Bourdeaux, « Les  Pratiques internationales standards relatives aux garanties sur demande  de la CCI », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2355 

    Gautier Bourdeaux, « Decreto legislativo n° 57 du 8 juin 2021 du Salvador, dit  Ley Bitcoin  », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2407 

    Gautier Bourdeaux, « CJUE, gde ch., 15 juil. 2021, aff. C-911/19 (Contrôle des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq, Cyril Nourissat, « Chronique Commerce international – Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Gautier Bourdeaux, « Cass. com., 6 janvier 2021 (n° 18-15.228), Champ d’application des règles de La Haye en matière de transport maritime sur les documents similaires au connaissement, JCP G. sept. 2021, p. 1656, n° 6 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Gautier Bourdeaux, « Cass. civ. 1, 25 mars 2020 (n° 18-23.803) et Cass. civ. 1, 10 mars 2021 (n° 18-24699) (Taux d’intérêts négatifs et contrats de prêt) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 

    Gautier Bourdeaux, « Cass. Com. 19 sept. 2018 (Champ d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°38 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 34 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, pp. 33-34 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 33 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°1282, p. 31 

    Gautier Bourdeaux, « Alain Testart et la science juridique in Alain Testart  L’édification d’une sociologie générale , préf. Ph. Descola, pp. 81-91 », Cahiers d'anthropologie sociale, 2018 

    Gautier Bourdeaux, « Le financement des PME et ETI : Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°3 

    Gautier Bourdeaux, Nicolas Mathey, « Vers une régulation des Fintechs ? », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    Gautier Bourdeaux, « Le financement des PME et des ETI : Le vecteur du placement privé  », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    Gautier Bourdeaux, « Le financement des PME et des ETI : Le vecteur du placement privé », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 

    Gautier Bourdeaux, Nicolas Mathey, « Vers une régulation des FinTechs ? », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    Gautier Bourdeaux, « Propos sur les crypto-monnaies », Revue de droit bancaire et financier, 2016 

    Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, Michel Menjucq, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Gautier Bourdeaux, « Le traitement judiciaire des institutions financières en difficulté », Revue de droit bancaire et financier, 2014 

    Gautier Bourdeaux, « Crises et mathématiques financières. Propos introductifs, Revue de droit bancaire et financier, nov.-déc. 2012, p. 59 », Revue de droit bancaire et financier, 2012 

    Gautier Bourdeaux, « Commentaire de l’ouvrage Valérie Lécrivain, Clientèle guerrière, clientèle foncière et clientèle électorale  », L'Homme. Revue française d'anthropologie, 2009 

    Gautier Bourdeaux, « L'externalisation dans le secteur bancaire », Humanisme et entreprise, 2008, n°289, pp. 9-28 

    Gautier Bourdeaux, « L'externalisation dans le secteur bancaire », Humanisme et Entreprise , 2008, n° 289, pp. 9-28    

    RésuméCet article est consacré au phénomène de l’externalisation par lequel une entreprise fait appel à un tiers afin de lui confier une partie de son activité. Plus précisément, il s’intéresse aux spécificités de l’externalisation dans le secteur bancaire. Il cherche à montrer que l’externalisation se développe comme dans les autres secteurs économiques mais que la gestion de la firme bancaire reste spécifique. L’importance des risques a ainsi conduit les autorités bancaires à élaborer des réglementations qui limitent les opérations d’externalisation.

    Gautier Bourdeaux, « Le crédit-bail mobilier à l’exportation en droits français et russe , n° 5, pp. 611-622. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2004 

    Gautier Bourdeaux, Michel Degoffe, « Quant le secteur bancaire échappe au droit commun du contrôle des concentrations , CE, 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres JCP Administration 2003 I 1691 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003 

    Gautier Bourdeaux, « Cour Européenne des droits de l’homme Jamil c. France, 8 juin 1995 », La Semaine juridique. Édition générale, 1996, p. 22677 

    Gautier Bourdeaux, « La suspicion de fraude , JCP 1994 I 3782 », La Semaine juridique. Édition générale, 1994 

    Gautier Bourdeaux, « Le crédit acheteur face à la jurisprudence (A propos d'un arrêt de la cour de Bordeaux du 12 novembre 1992) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1994, p. 332 

  • Gautier Bourdeaux, Crédit-bail international, Éditions techniques, 2022 

    Gautier Bourdeaux, Affacturage international, Éditions techniques, 2022 

    Gautier Bourdeaux, Crédit-bail international, Éditions techniques, 2015 

    Gautier Bourdeaux, Renseignements commerciaux, Éditions techniques, 2002 

  • Gautier Bourdeaux, « Law and Norms. Concepts and developments in the light of ESR », Dynamiques de transformation organisationnelles, normatives et territoriales., Paris, le 24 novembre 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Le nouveau droit japonais de sécurité économique », 11ème colloque de l'AFDSD, Strasbourg (67000), le 28 septembre 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Mutations de la mondialisation, crises et évolutions juridiques », Le droit des affaires post-crise. Post-crisis Business Law, Athènes, Grèce., le 24 mai 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Le nouveau paradigme du droit des investissements étrangers », Le droit des affaires post-crise. Post-crisis Business Law, Athènes, Grèce Greece (GR), le 24 mai 2023 

    Gautier Bourdeaux, « La réglementation prudentielle légitimée », Le droit des affaires post-crise. Post-crisis Business Law, Athènes Greece (GR), le 24 mai 2023 

    Gautier Bourdeaux, « Le nouveau paradigme du droit des investissements étrangers », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux dans le cadre du cycle de séminaires 2022-2023 « Le droit des affaires post-crise »

    Gautier Bourdeaux, « Le droit privé de l’archéologie : entre droit commun et droit spécial », Le droit de l’archéologie : entre reconnaissance et questionnements. Points de vue croisés des juristes et des archéologues, Paris, le 07 avril 2022 

    Gautier Bourdeaux, « Le droit des affaires à l’aune de la pandémie de Covid-19 », Le droit des affaires à l’aune de la pandémie de Covid-19, Paris, le 15 avril 2021 

    Gautier Bourdeaux, « Le nouveau droit des investissements étrangers en France et en Europe. Vers un changement de paradigme ? », Séminaire Labex, Paris, le 01 décembre 2020 

    Gautier Bourdeaux, « Vers de nouveaux indices de référence. L'adaptation contractuelle », Les taux d'intérêt bancaires, Malakoff, le 19 octobre 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Les taux d’intérêt bancaires : l’adaptation contractuelle », Les Taux d’intérêt bancaires, Paris, le 19 octobre 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Intelligence artificielle, banque et finance », Intelligence Artificielle et droit, Malakoff, le 14 février 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Intelligence artificielle, banque, finance et assurance », Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?, Paris, le 14 février 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Le développement de la compliance », Séminaire Labex, Paris, le 17 janvier 2019 

    Gautier Bourdeaux, « Legal aspects of the Sukuk development », Colloque à l’Universiti Putra Malaysia, Kuala Lumpur Malaysia (MY), le 01 janvier 2019 

    Gautier Bourdeaux, Philippe Cadene, «  Finance and Entrepreneurship in India. Learning from cross country experience », Mumbai 15 et 16 oct. 2018, Université Paris Diderot et Tata Institute for Social Science. », Entrepreuneurship in India - Université Paris Cité et Tata Institué for Social Sciences, Mumbai India (IN), le 15 octobre 2018 

    Gautier Bourdeaux, « Le renouvellement de l’analyse juridique de la monnaie à l’aune du développement des crypto-monnaies », Le renouvellement de l’analyse juridique de la monnaie à l’aune du développement des crypto-monnaies, Paris, le 23 mars 2018 

    Gautier Bourdeaux, « Les apports et implications de la loi "Sapin II" », La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, Malakoff, le 10 mai 2017 

    Gautier Bourdeaux, « La lutte contre la corruption et les manquements à la probité », Loi Sapin II - La lutte contre la corruption et les manquements à la probité, Paris, le 10 mai 2017 

    Gautier Bourdeaux, « Les déterminants juridiques du développement de la finance islamique, Cour de cassation », Le renouveau de la finance islamique, Paris, le 12 octobre 2015 

    Gautier Bourdeaux, « Les monnaies alternatives, », Monnaies alternatives, Cour de cassation, Paris, le 08 juin 2015 

    Gautier Bourdeaux, « La banque électronique », Cour de cassation. Cycle "Droit du numérique", Paris, le 03 juin 2013 

    Gautier Bourdeaux, « Les déterminants mutualistes et coopératifs », Les nouveaux déterminants de la finance, Malakoff, le 15 mars 2012 

    Gautier Bourdeaux, « Prudence et finance : l’impact de la réglementation Bâle III Résilience et finance : l’impact de la réglementation Bâle III », Les nouveaux déterminants de la finance, Malakoff, le 01 janvier 2012 

    Gautier Bourdeaux, « L’introduction de la finance islamique dans la banque de détail », Les nouveaux déterminants de la finance, Malakoff, le 01 janvier 2011 

    Gautier Bourdeaux, « La lex mercatoria : introduction et prospective, Université de Brno, 1994 », La Lex percatoria, Brno Czech Republic (CZ), le 01 janvier 1994 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Coulange, L'intégration juridique de l'Asie de l'Est dans la mondialisation économique, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité, membres du jury : Nicolas Haupais (Rapp.), Bernadette Rigal-Cellard (Rapp.), Philippe Cadène  

    Ce travail mesure combien le poids d'une division détermine le cadre de la tradition juridique. Il dégage des perspectives quant à l'avenir de l'Asie de l'Est dans la mondialisation des échanges. Entre autoritarisme et démocratie, l'étude de principes de droit international met en exergue l'influence de puissances sanctionnant la possibilité d'intégration régionale. Déterminer la conception traditionnelle des États de la région permet ici la représentation d'un ordre juridique structuré en plusieurs systèmes distincts. S'y intéresser offre la découverte d'une tradition singulière, révélatrice de bouleversements régionaux. Leurs conséquences expliquent un certain nombre de troubles rémanents face à la mondialisation des échanges. Au-delà des leviers économiques, la question des tensions liées au risque militaire et aux incertitudes géopolitiques se pose. En effet, l'intégration apparaît constamment menacée par le déploiement de moyens régionaux de défense. Parallèlement, une nouvelle tendance internationale visant l'engagement plutôt que l'isolement se dégage. Ceci en raison des effets juridiques limités du système de sanctions, impactant certaines populations vulnérables. Trouver le moyen d'ériger le système juridique idéal est une tâche élevée incombant à tout pays. C'est pourquoi l'application du concept de justice demeure le devoir le plus essentiel qu'une nation puisse réaliser, chez elle et avec les autres. Construire et garantir un équilibre régional apparaît ainsi comme l'enjeu juridique et géopolitique du prochain quart de siècle dans la zone. Une réflexion sur la question d'un avenir communautaire est-asiatique étant observée, la perspective du droit comparé est essentielle.

    Abdillah Msahazi, La préservation du système bancaire par la régulation : l'exemple du système bancaire comorien, thèse soutenue en 2014 à Paris 5, membres du jury : Luc Marco (Rapp.), Philippe Cadène (Rapp.), Fouad Nohra et Youssouf Saïd-Soilihi  

    Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté.

  • Alhassan Radeef, Une analyse juridique comparative de la criminalité financière du point de vue du Royaume d'Arabie Saoudite et de la France, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Jean-Christophe Videlin (Rapp.), Abdessatar Ati et Florence Nicoud  

    La recherche s'est concentrée sur la lutte contre la criminalité financière, en interrogeant ce qu'est la criminalité financière et la pertinence de sa lutte. Dans ce contexte, l'examen critique des politiques anti-crimes financiers au Royaume part de l'hypothèse qu'initialement, les efforts internationaux pour lutter contre les crimes financiers se sont concentrés principalement sur certaines formes spécifiques. Il s'agit notamment du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, même si tout crime financier est presque certainement à un impact négatif sur les économies concernées. Pour se faire, notre recherche a adopté une approche comparative de la lutte juridique contre les crimes financiers dans l'Arabie Saoudite et la France, avec un accent particulier sur le rôle des intermédiaires financiers dans certaines formes spécifiques de crimes.Pour mener à bien l'analyse tout au long de cette recherche, nous avons présenté la situation de lutte contre le crime économique et de la législation qui les accompagne dans chaque pays dans une perspective à la fois historique et juridique, en fournissant si nécessaire une critique de leur efficacité. Afin d'explorer comment les stratégies de criminalité économique de l'Arabie Saoudite pourraient être améliorées, notre recherche a adopté une approche comparative analysant les réponses politiques et législatives à la criminalité économique en France sur quatre chapitres distincts.les chapitres traitent du cadre théorique pour les marchés financiers, où nous aborderons dans la première partie la définition et les rôles des marchés financiers, leurs origines et ses différentes phases de développement, aussi bien en France qu'en Arabie Saoudite. Elle portera également sur une catégorie particulière d'acteurs sur ces marches : les intermédiaires financiers.La seconde partie de ce chapitre nous allons examiner la question suivante: quels sont les crimes et délits des intermédiaires? La finance et ses sanctions dans le système saoudien? Quelles sont les points de convergences et de divergences dans la qualification des crimes et leurs sanctions entre le législateur saoudien et français pour limiter les crimes et délits sur le marché financier ?

    Seyed Mohammad Aghili, La protection des intérêts nationaux dans les contrats pétroliers en Iran : de l'échange au partenariat, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Xavier Boucobza, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Farhad Iranpour  

    L’Iran a mis en oeuvre quatre générations de contrats pétroliers depuis la révolution de 1978. En raison des énormes destructions sur les infrastructures iraniennes causées par la guerre de 8 ans en Iran et du manque de ressources financières, d'exigences légales, le gouvernement iranien a décidé d'utiliser des méthodes d'échange comme contrats de compensation pour la reconstruction et le développement des infrastructures. Les Buybacks (rachats) sont considérés comme l'une des formes les plus connues de contrats d'échange. Ces contrats ont été utilisés dans la partie en amont de l'industrie pétrolière et gazière iranienne comme mécanisme contractuel pour attirer les investissements étrangers depuis le début des années 90. La principale raison pour laquelle ces contrats ont été utilisés pourrait être considérée comme des exigences statutaires et de se conformer aux principes tels que la possession, la souveraineté de l'État sur les ressources pétrolières et gazières, la garantie des intérêts de l'État et les exigences du développement économique.Malgré toutes les réformes des contrats Buyback, les nouvelles exigences concernant les investissements étrangers et également la période post-sanction en Iran en raison des négociations du JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) une nouvelle ère de programmes d'investissement a été nécessaire. Par conséquent, Iran Petroleum Contracts (IPC) a été lancé en 2016 en tant que quatrième génération de contrats pétroliers iraniens. Par rapport aux trois dernières générations, ce contrat est censé résoudre de nombreux défauts tels que le transfert limité de technologie, la période d'investissement par les investisseurs étrangers, le recouvrement et le remboursement des coûts ainsi que les règlements gouvernementaux de protection des investissements étrangers.

    Alexandre Alavi, Le secret bancaire. Etude de droit comparé (France-Suisse), thèse soutenue en 2017 à Paris Est sous la direction de Stéphane Piédelièvre, membres du jury : Anne Penneau (Rapp.), Bénédicte François et Rudy Laher    

    Si le secret bancaire helvétique fait régulièrement l'objet de virulentes critiques et attaques sur le plan de la scène politique internationale, à chaque crise, un constat s'impose : son étendue ne cesse de réduire. Accusé de favoriser le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale ainsi que le financement du terrorisme, les pressions internationales provenant à la fois de pays étrangers (Etats-Unis, France, etc.) et d’instances internationales (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques-O.C.D.E., le Groupe d’Action financière-G.A.F.I, etc.). ont mené les autorités helvétiques à encadrer le secret bancaire en multipliant les atteintes à ce secret. Ceci a pour effet d’affaiblir considérablement la portée du secret bancaire suisse. De fait, s’il y a encore quelques années, il était possible d’affirmer qu’il existe de réelles divergences entre les secrets bancaires français et suisse dans la mesure où le secret bancaire suisse était perçu comme un secret bancaire plus étendu que le secret bancaire français, cette situation semble désormais révolue. En effet, depuis la reconnaissance du secret bancaire suisse sur le plan législatif, les fondements juridiques sur lesquels reposent ce secret n’ont que très peu évolué, mais les nombreuses limites apportées au fil du temps à ce secret ont largement contribué à le vider de sa substance et à affaiblir sa portée, à tel point qu’il est désormais possible d’affirmer une réelle convergence entre les secrets bancaires français et suisse.

    Mirna Najib, La mutualisation des risques islamiques en France, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Gilbert Parleani, membres du jury : Anne-Claire Rouaud (Rapp.), Richard Ghueldre  

    La finance islamique s'appuie sur un modèle d'intermédiation bancaire à taux zéro. C'est par conséquent une finance dite libre d'intérêt. Elle nécessite en outre l'adossement de toutes les transactions à un actif tangible tout en étant fondée sur le partage des profits et des pertes. Elle permet de regrouper toutes les techniques qui permettent de mettre des fonds à la disposition d'un agent économique pour répondre à ses besoins à court ou à long terme, sans violer l'interdiction absolue de recevoir une rémunération sous formes d'intérêts, ni les autres principes fondamentaux édictés par le droit musulman. D'après les standards de l’AAOIFI, chaque banque islamique doit se doter d'un conseil de conformité à la charia, composé de jurisconsultes et d’experts en finance islamique (scharia scholars) indépendants désignés par l'Assemblée générale des actionnaires de l'établissement. Composé au mois de trois savants, le rôle de la sharia board est de valider et de certifier les contrats et les transactions financières de la banque. Pour ce faire il est chargé de spécifier les règles de conformité avec les principes de la jurisprudence islamique et de contrôler leur application. Il doit ainsi procéder à des vérifications des activités entreprises par la banque, des procédures et de la documentation qui les accompagnent. Le périmètre de la finance islamique couvre les activités historiques d'un marché financier. Les banques y jouent un rôle important et leur intermédiation reste prédominante dans la collecte de l'épargne et le financement des projets. L'appel public à l'épargne passe par le marché des sukuk. Aujourd'hui, on s'accorde à reconnaître qu'un système économique et technique, global, a saisi le monde. Il s'agit d'un système financier, de l'économie concurrentielle de marché tend à devenir une idéologie, dans la mesure où il n'est pas organisé en termes de fins ni de valeurs. Ainsi, on s'intéresse d'abord à présenter la mobilisation de la finance islamique en France en insistant sur le marché du sukuk qui a envahi le monde entier. Puis on aborde le sujet de l'assurance islamique (le Takaful) qui est un type d'assurance islamique dans lequel les membres mettent de l'argent en commun pour bénéficier d'une garantie mutuelle contre pertes ou dommages. Fondé sur les préceptes de la charia, l'assurance dite« Takaful » procède de l'idée que les individus doivent coopérer entre eux et se protéger mutuellement. Les compagnies d'assurance takaful sont une alternative aux compagnies d'assurance commerciales classiques, qui vont à l'encontre des principes du riba (l'intérêt), de l'al-mayssir (le hasard), et du al-ghârar (la spéculation), tous prohibés par la charia. Ce travail a principalement permis de montrer la nouvelle place de la France et notamment Paris dans ce marché mondial et il a permis de dresser un état des lieux de la recherche d'alternatives, d'identifier et de comprendre le marché des sukuk sur notre territoire et surtout, de proposer des solutions pour permette à la place de Paris d'être la terre d'accueil du marché des sukuk et de tous les types d'activités financières islamiques, banque d'investissement et de détail, assurance takaful. Et pour faire de la France la capitale de la finance islamique au monde.

    Dorsaf Matri, Le capital risque islamique en droit français : analyse juridique, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gilbert Parleani, membres du jury : Myriam Roussille (Rapp.), Dominique Legeais  

    Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d’investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l’investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cette recherche vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. A travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en œuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise.

  • Walid Dardour, La gouvernance des sociétés en droit français, un modèle pour le droit libyen : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Isabelle Urbain-Parleani, membres du jury : Laurent Godon (Rapp.), Bénédicte François (Rapp.)  

    Le sujet du gouvernement d'entreprise est l'un des sujets les plus discutés dans le monde des affaires aujourd'hui. En Libye, au début des années 2000, et afin de diversifier les sources de revenus de l'économie, le gouvernement libyen a adopté une nouvelle vision économique fondée sur l'abandon progressif de l'économie socialiste en place depuis trente ans et la libération de l'économie libyenne du monopole du secteur public de l'État. Pour accomplir cette transformation idéologique, l'État libyen a dû développer son système juridique pour suivre le rythme des règles régissant l'économie mondiale, renforcer la compétitivité de l'économie libyenne et attirer les investissements étrangers. Parmi ces lois, on trouve la loi sur les activités commerciales, la loi sur le marché financier et le règlement sur la bonne gouvernance. Dans cette thèse, nous étudions au regard du droit français en matière de gouvernement d'entreprise dans quelle mesure le législateur libyen a réussi à aborder les problèmes posés par l'idée du gouvernement d'entreprise. Le législateur libyen a-t-il réussi à mettre en place un système du gouvernement d'entreprise efficace à travers l'organisation des pouvoirs entre les organes de la société (l'assemblée générale, le conseil d'administration, la direction exécutive), à prévenir les conflits d'intérêts potentiels dans celle-ci, à protéger les droits des actionnaires et des investisseurs à obtenir les informations nécessaires avant de décider d'investir dans la société, à renforcer la transparence requise au sein du marché boursier. Dans la première partie, nous avons étudié l'impact des principes de gouvernement d'entreprise sur la gestion de la société en termes de composition du conseil d'administration et de ses comités spécialisés, leur mode de fonctionnement, la rémunération et la responsabilité de leurs membres. Dans la deuxième partie, nous avons traité les principes du gouvernement d'entreprise au regard du contrôle la gestion de la société, en particulier le droit des actionnaires d'obtenir des informations et de renforcer leur rôle au sein de la société, ainsi que le rôle du l'Autorité des marchés financiers dans le contrôle de l'application des règles de gouvernement d'entreprise par les sociétés cotées en bourse.

    Khadija Premi, The future of Abu Dhabi higher education system : a knowledge based economy in a multicultural society, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Philippe Cadène, membres du jury : Anna Geppert (Rapp.), François Bost (Rapp.), Pascale Froment et Caroline Leininger-Frézal  

    Cette étude se concentrera sur l'émirat d'Abu Dhabi au cours de ses 50 premières années depuis la création de l'union en 1971. Elle analysera le processus de développement du système d'enseignement supérieur dans cet émirat en particulier et sa réflexion sur l'ensemble du pays en général. Plus précisément, l'étude veut approfondir deux directions spécifiques qui sont largement corrélées: La première direction est de comprendre quels sont les différents modèles institutionnels qui ont été développés dans les différentes entités qui fournissent des diplômes d'enseignement supérieur accrédités à Abu Dhabi, et comment le fort caractère multiculturel de cette société est intervenu dans le développement des structures du système éducatif et administratif. La deuxième direction consiste à évaluer le niveau de qualité des diverses entités d'enseignement supérieur dans différents segments selon les normes internationales de l'éducation. Il existe plusieurs classifications des établissements d'enseignement supérieur à Abu Dhabi en tenant compte de différentes considérations fondées sur les différents points de vue du gouvernement; Cependant, sur la base de cette étude et de ses objectifs, une nouvelle classification a été générée pour faciliter la compréhension des facteurs qui jouent un rôle majeur dans l'évolution de l'éducation à Abu Dhabi; classification composée de quatre segments comme suit: public, fédéral et non fédéral; Privé, national et international; État spécialisé; et alliances mondiales Le nombre récent d'universités accréditées et licenciées à Abu Dhabi est de 26 après deux changements principaux, d'une part, la fusion de trois institutions ensemble pour former l'Université Khalifa des sciences, de la technologie et de la recherche (Université Khalifa, Institut du pétrole et Institut Masdar) et deuxièmement, avec la révocation de l'Université Al Hosn par le MOE et le retrait du New York Institute of Technology du secteur de l'enseignement privé. L'étude est composée de sept chapitres: le premier chapitre, État de l'art; Chapitre deux, Politique de l'enseignement supérieur aux EAU et dans l'émirat d'Abu Dhabi; Chapitre trois, Établissements d'enseignement supérieur publics et étatiques spécialisés d'Abu Dhabi; Chapitre quatre, Institutions d'enseignement supérieur privées d'Abu Dhabi et de l'Alliance mondiale; Chapitre cinq, Faculté d'enseignement et étudiants des établissements d'enseignement supérieur d'Abu Dhabi; Chapitre six, Analyse statistique; Chapitre sept, Analyse de l'étude. L'étude a ensuite été conclue sur deux directions principales: l'une, les conclusions et les résultats divisés en conclusions générales de la revue de la littérature tout au long de l'étude et des conclusions spécifiques de l'analyse de l'étude, ainsi qu'un aperçu des opportunités et des défis futurs du système d'enseignement supérieur d'Abu Dhabi.

    Yannis Constantinides, L'application du droit des sociétés aux établissements bancaires, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nicolas Mathey, membres du jury : Pauline Pailler (Rapp.), Arnaud Reygrobellet (Rapp.), Benoît Lecourt  

    Le droit des sociétés a-t-il encore une quelconque emprise sur la régulation des structures bancaires ? Voici la question posée par cette étude, car depuis l'émergence du droit bancaire son emprise se voit clairement concurrencée. Le champ d'application matériel du droit bancaire empiète ouvertement sur celui du droit des sociétés. En effet, sur la base de la mise en avant d'un particularisme attribué au domaine bancaire, il ampute ouvertement les sociétés qui poursuivent une activité bancaire de l'emprise du droit des sociétés. Mais sa concurrence ne s'arrête pas à cela. Le droit bancaire afin d'asseoir son emprise utilise l'instrument européen, dont la prééminence sur le droit national est depuis longtemps établie, pour concurrencer la portée normative du droit des sociétés. Attaqué depuis l'extérieur des remparts nationaux, il fait également face à une rébellion interne exacerbée par les imports externes. C'est ainsi que le législateur français impose progressivement l'idée d'un droit bancaire dans l'ordre juridique national. On constate en sus de ce mécanisme d'intrusion que le droit bancaire diligente une instrumentalisation de droit des règles sociétaires. En effet, bien qu'il ait développé des règles propres qui lui permettent d'évincer les règles sociétaires concurrentes, il se sert également d'elles pour se construire. C'est en ce sens qu'il accueil ou qu'il adapte celles-ci à sa guise. On aurait ainsi imaginé la fin de l'emprise du droit des sociétés sur les structures bancaires par la progressive transformation ou éviction de ses règles. Il convient donc d'y trouver un remède car le droit des sociétés a plus à offrir dans la régulation des établissements bancaires qu'être le support utilitaire de l'ascension du droit bancaire vers le trône de l'autonomie. C'est ainsi que dans les faiblesses de la revendication émancipatoire, le droit de sociétés trouve à restaurer son emprise. Il se mue dans le costume du droit commun est permet ainsi de compléter habilement le droit spécial. Néanmoins, il ne s'agit pas seulement de restaurer cette emprise mais de la préserver. Il faut ainsi coupler le mécanisme de restauration avec des mécanisme de préservation pour contrer l'affaiblissement de l'emprise du droit des sociétés. C'est notamment par la mise en place d'une règle d'articulation fondée sur l'adage specialia generalibus derogant et l'encadrement des sources du droit bancaire vectrices de concurrence que le droit commun peut être préservé des attaques du droit spécial.

    Dieudonné Piih, Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Philippe Roussel Galle, membres du jury : Thierry Bonneau (Rapp.), Béatrice Thullier (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Yvette Rachel Kalieu Elongo  

    Depuis 2014, le législateur CEMAC a institué un droit spécifique des défaillances bancaires. Un an plus tard, le législateur OHADA, en réformant le droit commun des procédures collectives, a reconnu le traitement particulier des difficultés bancaires. Le problème de la pertinence de ce régime spécifique nous a amenés à démontrer que la notion de difficulté est le critère principal de sa spécificité. En effet, le droit commun a une conception patrimoniale des difficultés. Elles sont essentiellement économiques ou financières. La cessation de paiements en constitue la notion incontournable. Incontournable en droit commun, elle est une notion à géométrie variable en droit spécifique. Elle n'est plus l'état où l'établissement de crédit se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, mais plutôt lorsqu'il ne peut plus assurer ses paiements immédiatement ou dans un délai de trente jours. Au-delà de cette adaptation de la définition de la cessation de paiements, le législateur CEMAC considère de manière inédite que le retrait d'agrément vaut cessation de paiements. Or, il existe deux procédures de retrait d'agrément, notamment le retrait d'agrément disciplinaire et prudentiel. Ainsi, la cessation de paiements peut être disciplinaire ou prudentielle selon la procédure de retrait d'agrément. Sur le plan processuel, la cessation de paiements n'est pas la condition d'ouverture des procédures collectives en droit CEMAC. En matière de redressement judiciaire, la procédure sera déclenchée par l'avis conforme de la COBAC. En ce qui concerne la liquidation des biens, le retrait d'agrément ouvre d'office la procédure. Aujourd'hui, on n'est en droit de se poser la question de savoir que reste-t-il de la cessation de paiements. En vérité, rien ne reste plus de la cessation de paiements puisque même en définissant un établissement de crédit en difficulté, le législateur CEMAC n'y fait pas référence. Il considère qu'un établissement de crédit est en difficulté lorsque la COBAC constate les dysfonctionnements majeurs de toute nature ayant un impact immédiat ou prévisible sur sa gestion et/ou sa structure financière. Il en résulte que la conception des difficultés en droit CEMAC est plus extensive qu'en droit commun. C'est pourquoi, nous proposons une réforme du droit commun pour une appréciation plus objective de la notion de difficulté, notamment par la notation ou par la classification des créances inspirée de la réglementation bancaire et une extension aux difficultés extra-économique ou financière telles que le retrait d'agrément ou la cessation d'activités. Le problème de la pertinence du régime spécifique conduit également à s'interroger sur les conditions de sa cohabitation avec le droit commun. Il en résulte de manière générale que la COBAC contrôle l'ouverture de la procédure de droit commun, soit par l'autorisation préalable, soit par l'avis conforme, soit par la désignation d'un liquidateur bancaire, une sorte de « janus biface », soit enfin par la scission du patrimoine de l'établissement de crédit en compartiment bancaire et non bancaire. Mieux, la COBAC détient un droit de veto. Aucune procédure collective ne peut être ouverte à l'égard d'un établissement de crédit sous administration provisoire ou sous restructuration. Le droit de contrôle de la COBAC se justifie par le fait qu'elle est dotée des pouvoirs et dispose des mesures plus efficaces, notamment le Fonds de garantie, pour éviter le risque systémique.

    Ahmed Al Marzooqi, Disaster risk reduction in the emirate of Abu Dhabi, United Arab Emirates : effects of natural and non-natural disasters over business continuity and sustainability, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Philippe Cadène, membres du jury : Isabelle Milbert (Rapp.), Mohamed Oudada (Rapp.), Gilles Arnaud-Fassetta et Anna Geppert    

    Les catastrophes sont les produits d'une étroite relation entre les hommes et la nature. Le développement économique et social contribue à accroitre fortement la vulnérabilité aux catastrophes. Au-delà des motivations qui sont les siennes, les êtres humains ont élaboré des méthodes pour minimiser les effets désastreux de cette relation. De ce fait, étudier les risques associés aux catastrophes naturelles et non-naturelles permet de trouver des méthodes adaptées au suivi et à la gestion des risques tant concernant les facteurs naturels que les facteurs non-naturels. Cette recherche a pour but d'analyser la manière avec laquelle les processus de gestion des risques de catastrophes ont été mis en place dans l'émirat d'Abu Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, par les différentes institutions responsables, qu'elles soient publiques ou privées. La vulnérabilité des Emirats Arabes Unis aux catastrophes s'accroit avec l'importance du développement des activités industrielles dans la période actuelle. De plus, les désastres liés à des mouvements tectoniques et aux phénomènes climatiques sont devenus très fréquents dans le pays. Au cours des années actuelles, différents types de catastrophes ont affecté la population des Emirats Arabes Unis et impacté les ressources des agences intergouvernementales qui sont chargés de la gestion des situations d'urgence en cas de catastrophes. L'étude permet de tirer différentes conclusions sur le fonctionnement du système de prévention et de gestion des risques dans l'émirats d'Abu Dhabi et aux Emirats Arabes Unis, mettant en avant les difficultés rencontrées pour la mise en place de réponses parfaitement adaptées aux problèmes rencontrés. Différentes recommandations sont enfin élaborées pour aller plus loin dans la réflexion sur la réduction et la gestion des risques naturels et non-naturels et sur l'élaboration de mesures adéquates. Il apparait alors que les procédures d'urgence mises en place à l'échelle nationale, mais aussi régionale, celle du Conseil de Coopération du Golfe, sont les facteurs essentiels de la réduction ou au contraire de l'accentuation de l'impact des catastrophes dans le territoire étudié.

    Laurens Ndrianasy, Le réseau bancaire à Madagascar et son rôle économique (1885-1946), thèse soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Christian Chêne, membres du jury : Florence Renucci (Rapp.), Véronique Harouel-Bureloup (Rapp.), Raymond Ranjeva et Pascal Chaigneau  

    À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

    Fatima Zahra Boulaich Bayssa, Les prestations financières en ligne, thèse soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Gilbert Parleani  

    A l'instar des autres secteurs du droit, le secteur financier a incontestablement subi de profondes transformations dues à l'évolution profonde et rapide des nouvelles technologies au cours de ces dernières décennies. L'activité bancaire et financière s'est fortement dématérialisée, et s'est trouvée facilitée, avec le recours grandissant à Internet qui est devenu le nouveau canal de commercialisation des services financiers. Le site Internet, support de cette commercialisation a permis, aussi bien la conclusion du contrat en ligne, que le règlement des conflits qui peuvent en découler, grâce à l'intervention des législateurs européen et français. Tout nouveau est désormais le cadre dans lequel s'inscrit l'offre des services financiers en ligne. Cette offre nouvelle a réussi à gagner, puis à renforcer la confiance des consommateurs, grâce à un dispositif sécuritaire efficace, parfaitement adapté au contexte électronique qui sécurise le paiement en ligne. Une nouvelle évolution se dessine avec l’évolution de plus en plus massive des téléphones mobiles, dans la mesure où demeure garantie la protection des données personnelles numériques.