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Dominique Legeais

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Dominique Legeais

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La blockchain et le droit bancaire et financier

vendredi 27 septembre 2019

Organisé sous la direction de M. Stéphane Benilsi, Université de Montpellier.

Grandes figures du droit de l’époque contemporaine

jeudi 6 juin 2019

Colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit - EA 2515, Université Paris Descartes.

Les taux d'intérêt bancaires

mercredi 5 juin 2019

Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Membre du CEDAG

Le droit des sûretés confronté à la Blockchain

jeudi 14 mars 2019

Organisée par la Faculté de droit et sciences politiques de l’Université de Montpellier

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Blockchains & Crypto-monnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

mardi 25 septembre 2018

Evénement est organisé par l’ESLSCA Business School en partenariat avec l’IRDA (Institut de Recherches pour un Droit Attractif)

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement

jeudi 12 avril 2018

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit & Santé de l'Université Paris Descartes, l'Inserm (UMR S 1145), avec la revue Communication commerce électronique des éditions LexisNexis et l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)

Le financement des PME et des ETI

jeudi 19 octobre 2017

Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs

Colloque organisé par le CEDAG, avec l'appui du Master 2 Juriste d'affaires sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux

L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l ́internet - France et Brésil

mercredi 14 décembre 2016

Organisé avec des partenaires brésiliens : Univ. de Brasília (UnB), Univ. Federal Fluminense (UFF), Univ. Federal de Santa Maria (UFSM), et français : Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Univ. de Versailles Saint-Quentin--en-Yvelines (Paris Saclay)

L'ubérisation

vendredi 2 décembre 2016

L'appréhension par le droit d'un phénomène numérique : l'économie collaborative

Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques

L'apport des Fintechs au droit bancaire

jeudi 17 novembre 2016

Colloque organisé par par l’association des anciens du M2 DOCC, sous la direction scientifique de Dominique Legeais et Nathalie Martial-Braz

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice

Colloque - Le nouveau régime général des obligations - 26-27 mai 2016

jeudi 26 mai 2016

colloque organisé sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu


Parutions

Blockchain et actifs numériques

LexisNexis, 2019

Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender.



Publications

Ouvrages

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2018, 25e éd., Sirey Université, 700 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2018, 2e éd., Traités, 1252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2017, 24e éd., Université, 680 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 12e éd., Manuel, 541 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2016, 23e éd., Université, 647 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, 11e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2015, 22e éd., Université, 638 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ lextenso, 2015, 10e éd., Manuel, 508 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Lexis-Nexis, 2015, 6e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2015, Traités, 1187 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2014, 21e éd., Université, 633 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2013, 9e éd., Manuel, 506 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, Gualino, 2013, Manuel, 506 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2012, 20e éd., Université, 595 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2011, 19e éd., Sirey université, 589 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 8e éd., Manuel, 620 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2011, 5e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2009, 18e éd., Sirey université, 578 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 7e éd., Manuel, 563 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2008, 6e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2007, 17e éd., Sirey Université, 564 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2006, 5e éd., Manuel, 533 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2006, 4e éd., Objectif droit, 265 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2005, 16e éd., U, 572 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2004, 4e éd., Manuel, 526 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2003, 15e éd., Collection U, 527 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2003, 3e éd., Objectif droit, 245 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2002, 3e éd., Manuel, 490 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2001, 14e éd., U, 496 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2001, 2e éd., Objectif droit, 252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2000, 13e éd., U, 472 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2000, 212 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1999, 2e éd., Manuel, 436 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1998, 12e éd., Cours élémentaire droit-économie, 425 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1997, 11e éd., Cours élémentaire droit-économie, 356 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1996, Manuel, 358 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1995, 10e éd., Cours élémentaire droit-économie, 332 p.

Dominique Legeais, Le cautionnement, Economica, 1995, Droit poche, 111 p.

Dominique Legeais, Roger Houin et René Rodière, Droit commercial : 1ère année, Sirey, 1988, 8e éd., Cours élémentaire-Droit-Economie, 305 p.

Dominique Legeais, Roger Houin et René Rodière, Droit commercial : 1re année, [DEUG], Sirey, 1988, 8e éd., Cours élémentaire droit-économie, 305 p.

Dominique Legeais, Les garanties conventionnelles sur créances, Economica, 1986, Droit des affaires et de l'entreprise, 386 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 1984, 26e éd., Sirey Université, 721 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, Lextenso, 1984, 13e éd., Manuel, 551 p.

Dominique Legeais, LES GARANTIES CONVENTIONNELLES SUR CREANCES, [s.n.], 1984, 2 vol., p.

Dominique Legeais, Les garanties conventionnelles sur créances, [s.n.], 1984, 2 vol., p.

Articles

Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999

Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001

Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995

Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997

Dominique Legeais, « Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 972

Dominique Legeais, « Droit des services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 959

Dominique Legeais, « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 754

Dominique Legeais, « Crédit renouvelable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 753

Dominique Legeais, « Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 751

Dominique Legeais, « Détermination et devoirs envers un averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 427

Dominique Legeais, « Financement de panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 439

Dominique Legeais, « Hameçonnage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 436

Dominique Legeais, « La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 434

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises consentis à des particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 432

Dominique Legeais, « Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 113

Dominique Legeais, « Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 429

Dominique Legeais, « Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 441

Dominique Legeais, « Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 175

Dominique Legeais, « Crowdlending », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 173

Dominique Legeais, « La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 177

Dominique Legeais, « La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 174

Dominique Legeais, « L'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 825

Dominique Legeais, « La blockchain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 830

Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 671

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 669

Dominique Legeais, « « Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 148

Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 413

Dominique Legeais, « Prêts libellés en monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 409

Dominique Legeais, « Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 150

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 146

Dominique Legeais, « Nouvelle atteinte au monopole bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 145

Dominique Legeais, « Responsabilité du prestataire de service de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 154

Dominique Legeais, « Sanction des TEG et des taux de période erronés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 152

Dominique Legeais, « Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 728

Dominique Legeais, « Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 527

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305

Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 314

Dominique Legeais, « Portée de la procédure de surendettement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 315

Dominique Legeais, « Recodification du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305

Dominique Legeais, « Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 163

Dominique Legeais, « Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 171

Dominique Legeais, « La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169

Dominique Legeais, « Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 167

Dominique Legeais, « Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 168

Dominique Legeais, « Mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 174

Dominique Legeais, « Médiation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 172

Dominique Legeais, « Portée de l'exception de nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 175

Dominique Legeais, « Portée de la déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 176

Dominique Legeais, « Prêt et service d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 170

Dominique Legeais, « TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169




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