Portail  Universitaires  Legeais Dominique
Dominique Legeais

Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Dominique Legeais

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Blockchains : entre mystères et fantasmes

jeudi 27 février 2020

Cycle 2020

Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation

Les actifs numériques

jeudi 9 janvier 2020

Colloque organisé sous la direction scientifique de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG.

Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales

jeudi 28 novembre 2019

Organisé par le Professeur Christophe Juillet pour le CEDAG

Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

La blockchain et le droit bancaire et financier

vendredi 27 septembre 2019

Organisé sous la direction de M. Stéphane Benilsi, Université de Montpellier.

Grandes figures du droit de l’époque contemporaine

jeudi 6 juin 2019

Colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit - EA 2515, Université Paris Descartes.

Les taux d'intérêt bancaires

mercredi 5 juin 2019

Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Membre du CEDAG

Le droit des sûretés confronté à la Blockchain

jeudi 14 mars 2019

Organisée par la Faculté de droit et sciences politiques de l’Université de Montpellier

La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques

jeudi 6 décembre 2018

Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?

mercredi 28 novembre 2018

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Blockchains & Crypto-monnaies : bouleversent-elles l’ordre juridique et économique ?

mardi 25 septembre 2018

Evénement est organisé par l’ESLSCA Business School en partenariat avec l’IRDA (Institut de Recherches pour un Droit Attractif)

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement

jeudi 12 avril 2018

Organisé par le CEDAG, l'Institut Droit & Santé de l'Université Paris Descartes, l'Inserm (UMR S 1145), avec la revue Communication commerce électronique des éditions LexisNexis et l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)

Le financement des PME et des ETI

jeudi 19 octobre 2017

Renouvellement des approches traditionnelles et développement de nouveaux vecteurs

Colloque organisé par le CEDAG, avec l'appui du Master 2 Juriste d'affaires sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux

L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l ́internet - France et Brésil

mercredi 14 décembre 2016

Organisé avec des partenaires brésiliens : Univ. de Brasília (UnB), Univ. Federal Fluminense (UFF), Univ. Federal de Santa Maria (UFSM), et français : Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Univ. de Versailles Saint-Quentin--en-Yvelines (Paris Saclay)


Parutions

Blockchain et actifs numériques

LexisNexis, 2019

Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender.



Publications

Ouvrages

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2020, 27e éd., Université, 729 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2019, 26e éd., Sirey Université, 721 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 13e éd., Manuel, 551 p.

Dominique Legeais, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, 2019, Actualité, 232 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2018, 25e éd., Sirey Université, 700 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2018, 2e éd., Traités, 1252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Dalloz, 2017, 24e éd., Université, 680 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 12e éd., Manuel, 541 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2016, 23e éd., Université, 647 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, 11e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2015, 22e éd., Université, 638 p.

Dominique Legeais, Droit des sûretés et garanties du crédit, LGDJ Lextenso éditions, 2015, 10e éd., Manuel, 508 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : cas pratiques, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Lexis-Nexis, 2015, 6e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Opérations de crédit, LexisNexis, 2015, Traités, 1187 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Sirey, 2014, 21e éd., Université, 633 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Manuel

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Dalloz, 2012, 20e éd., Université, 595 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éd., 2011, 8e éd., Manuel, 620 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Lexis-Nexis, 2011, 5e éd., Objectif droit, 316 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Dalloz, 2010, 19e éd., Sirey université, 589 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Dalloz, 2009, 18e éd., Sirey université, 578 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ-Lextenso éditions, 2009, 7e éd., Manuel, 563 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2008, 6e éd., Manuel, 542 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, Dalloz, 2007, 17e éd., Sirey Université, 564 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2006, 5e éd., Manuel, 533 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2006, 4e éd., Objectif droit, 265 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2005, 16e éd., U, 572 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2004, 4e éd., Manuel, 526 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2003, 15e éd., Collection U, 527 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2003, 3e éd., Objectif droit, 245 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 2002, 3e éd., Manuel, 490 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2001, 14e éd., U, 496 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2001, 2e éd., Objectif droit, 252 p.

Dominique Legeais, Droit commercial et des affaires, A. Colin, 2000, 13e éd., U, 472 p.

Dominique Legeais, Travaux dirigés de droit des sûretés : études de cas, commentaires d'articles, commentaires d'arrêts, Litec, 2000, 212 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1999, 2e éd., Manuel, 436 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1998, 12e éd., Cours élémentaire droit-économie, 425 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1997, 11e éd., Cours élémentaire droit-économie, 356 p.

Dominique Legeais, Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 1996, Manuel, 358 p.

Dominique Legeais, Droit commercial, Sirey, 1995, 10e éd., Cours élémentaire droit-économie, 332 p.

Dominique Legeais, Le cautionnement, Economica, 1995, Droit poche, 111 p.

Dominique Legeais, Roger Houin et René Rodière, Droit commercial : 1re année, [DEUG], Sirey, 1988, 8e éd., Cours élémentaire droit-économie, 305 p.

Dominique Legeais, Les garanties conventionnelles sur créances, Economica, 1986, Droit des affaires et de l'entreprise, 386 p.

Dominique Legeais, LES GARANTIES CONVENTIONNELLES SUR CREANCES, [s.n.], 1984

Articles

Dominique Legeais, « Droit du prêt et clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

Dominique Legeais, « La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 966

Dominique Legeais, « Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 963

Dominique Legeais, « Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 861

Dominique Legeais, « Appréciation de la négligence du titulaire de la carte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 696

Dominique Legeais, « Prise en compte de la faute de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 695

Dominique Legeais, « Prohibition du taux d'intérêt négatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 691

Dominique Legeais, « Sanction d'un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 693

Dominique Legeais, « Coronavirus. Conséquences de la crise de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 431

Dominique Legeais, « Taux d'intérêt : suite et peut être bientôt fin ? Une erreur inférieure à la décimale relative au taux de période est sans conséquence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 435

Dominique Legeais, « Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 153

Dominique Legeais, « L'acceptation des conditions générales de la banque peut se déduire du silence gardé à la réception d'un relevé de compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 154

Dominique Legeais, « Emprunts toxiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 999

Dominique Legeais, « Financement du photovoltaïque », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1001

Dominique Legeais, « La fin annoncée du contentieux relatif au TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 995

Dominique Legeais, « Portée du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 997

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 744

Dominique Legeais, « Devoir de mise en garde et financement de construction de maison individuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 745

Dominique Legeais, « Michel Cabrillac, un juriste visionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 575

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 742

Dominique Legeais, « TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 741

Dominique Legeais, « Appréciation du caractère abusif des clauses relatives aux prêts libellés en devises étrangères », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 463

Dominique Legeais, « Portée de la suppression des tribunaux d'instance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 468

Dominique Legeais, « Recul du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 466

Dominique Legeais, « Une clause imprécise équivaut à l'absence de mention manuscrite exigée pour la validité de l'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 465

Dominique Legeais, « Crédits finançant des installations photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 195

Dominique Legeais, « L'avènement d'une nouvelle catégorie de biens : les actifs numériques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 191

Dominique Legeais, « Obligation pour le juge de soulever d'office le caractère abusif d'un contrat de crédit à la demande d'une caution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 194

Dominique Legeais, « Devoirs et responsabilité du banquier lors de l'octroi et la rupture du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 972

Dominique Legeais, « Droit des services de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 959

Dominique Legeais, « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 754

Dominique Legeais, « Crédit renouvelable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 753

Dominique Legeais, « Virement, prélèvement et retrait d'espèces. La Cour de cassation précise le régime des opérations de paiement sous l'empire des nouvelles dispositions légales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 751

Dominique Legeais, « Détermination et devoirs envers un averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 427

Dominique Legeais, « Financement de panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 439

Dominique Legeais, « Hameçonnage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 436

Dominique Legeais, « La caducité est la sanction applicable lorsque le contrat d'achat du bien loué a été résolu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 434

Dominique Legeais, « Prêts libellés en devises consentis à des particuliers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 432

Dominique Legeais, « Regards sur une opération juridique non identifiée : les ICOs », Dalloz IP/IT, N° 2, 2018, p. 113

Dominique Legeais, « Rejet des moyens de défense soulevés par les emprunteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 429

Dominique Legeais, « Un contrat d'abonnement de téléphonie incorporant l'achat du terminal mobile est une opération de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 441

Dominique Legeais, « Admission exceptionnelle d'un devoir de conseil. La banque qui prend l'initiative du montage de crédit est tenue d'un devoir de conseil envers l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 175

Dominique Legeais, « Crowdlending », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 173

Dominique Legeais, « La banque manque à son obligation de prudence dès lors qu'elle ne vérifie pas si l'attestation fournie justifie de l'exécution parfaite et complète des travaux financés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 177

Dominique Legeais, « La banque qui soutient abusivement une entreprise peut être responsable en cas d'immixtion, par exemple en cas de transformation de délais de paiement en crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 174

Dominique Legeais, « L'intérêt », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 825

Dominique Legeais, « La blockchain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 830

Dominique Legeais, « Location financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 671

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 669

Dominique Legeais, « « Ubérisation » du crédit : la réglementation du crowdfunding », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 148

Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir en nullité d'un prêt comportant un TEG erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 413

Dominique Legeais, « Prêts libellés en monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 409

Dominique Legeais, « Absence de responsabilité de la banque qui met en contact le client et un courtier en investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 150

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance en date du 1er décembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 146

Dominique Legeais, « Nouvelle atteinte au monopole bancaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 145

Dominique Legeais, « Responsabilité du prestataire de service de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 154

Dominique Legeais, « Sanction des TEG et des taux de période erronés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 152

Dominique Legeais, « Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 731

Dominique Legeais, « Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 728

Dominique Legeais, « L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 729

Dominique Legeais, « Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726

Dominique Legeais, « Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 726

Dominique Legeais, « Principe de proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 727

Dominique Legeais, « Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 723

Dominique Legeais, « Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 527

Dominique Legeais, « Commentaire de l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305

Dominique Legeais, « Point de départ du délai de prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 314

Dominique Legeais, « Portée de la procédure de surendettement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 315

Dominique Legeais, « Recodification du code de la consommation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 305

Dominique Legeais, « Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 163

Dominique Legeais, « Droit pour une commune non avertie de bénéficier du devoir de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 171

Dominique Legeais, « La LCR est un simple procédé de recouvrement de créance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169

Dominique Legeais, « Le banquier n'a pas à vérifier à la réalité du motif d'opposition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 167

Dominique Legeais, « Le chèque de garantie peut être complété et porté à l'encaissement plusieurs années après son émission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 168

Dominique Legeais, « Mise en garde et proportionnalité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 174

Dominique Legeais, « Médiation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 172

Dominique Legeais, « Portée de l'exception de nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 175

Dominique Legeais, « Portée de la déchéance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 176

Dominique Legeais, « Prêt et service d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 170

Dominique Legeais, « TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 169

Dominique Legeais, « Importance de la protection de l'emprunteur par le droit des clauses abusives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 568

Dominique Legeais, « L'arbitrage et l'article L. 650-1 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 570

Dominique Legeais, « La loi Macron valide le prêt interentreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 565

Dominique Legeais, « Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 573

Dominique Legeais, « Responsabilité des différents intermédiaires participant au montage », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 571

Dominique Legeais, « Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 343

Dominique Legeais, « Crédit immobilier. Prescription. Point de départ. Premier incident de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 337

Dominique Legeais, « Crédit-bail. Portée de l'obligation de délivrance. Portée du procès-verbal de réception des marchandises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 341

Dominique Legeais, « Le gage commercial n'est pas soumis à l'exigence de l'écrit imposé par l'article 2336 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 342

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire. Absence de devoir de conseil du banquier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 340

Dominique Legeais, « Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 338

Dominique Legeais, « TEG. Caractère erroné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 338

Dominique Legeais, « Calcul du TEG : la question des décimales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 137

Dominique Legeais, « Crédit à la consommation : charge de la preuve de l'appréciation de la solvabilité de l'emprunteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 138

Dominique Legeais, « Crédit à la consommation : portée de la déchéance des intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 139

Dominique Legeais, « La preuve du caractère erroné du TEG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 138

Dominique Legeais, « Prêt. Devoir de mise en garde d'un établissement de crédit qui propose un crédit indexé sur une monnaie étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 135

Dominique Legeais, « In Memoriam », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 727

Dominique Legeais, « Retour sur les intérêts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 835

Dominique Legeais, « Rôle de L'ACPR - Saisine par le client de l'ACPR aux fins de constat d'une violation de règles de droit privé protectrices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 838




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.