Christophe Juillet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion
  • THESE

    Les accessoires de la créance, soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet 

  • Christophe Juillet, Les accessoires de la créance, Defrénois-Lextenso, 2009, Doctorat & notariat, 448 p. 

  • Christophe Juillet, « Hypothèque conventionnelle », Répertoire de droit civil, 2021 

    Christophe Juillet, « Corrigé de la dissertation « La force majeure en matière contractuelle » », in Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2022, Dalloz, 2021 

    Christophe Juillet, « Corrigé de la dissertation « Le juge et le contrat » », in Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2021, Dalloz, 2020, pp. 91 

    Christophe Juillet, « Hypothèque », Répertoire de droit civil, 2019 

    Christophe Juillet, « Plaidoyer en faveur de l’hypothèque de biens à venir », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, pp. 1111 

    Christophe Juillet, « Un retour aux sources pour le droit de rétention », in Yannick Blandin, Vincent Mazeaud (dir.), Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, Dalloz, 2019, pp. 43 

    Christophe Juillet, « Le gage de meubles corporels dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », in Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), La réforme du droit des sûretés, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 147 

    Christophe Juillet, « Accessoire », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 36 

    Christophe Juillet, « Arrhes et acomptes », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 66 

    Christophe Juillet, « Clause de ducroire », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 160 

    Christophe Juillet, « Clause de voie parée », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 190 

    Christophe Juillet, « Clauses restrictives de pouvoirs », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 221 

    Christophe Juillet, « Contrat réel », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 337 

    Christophe Juillet, « Conventions réglementées », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 407 

    Christophe Juillet, « Pacte commissoire », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 799 

    Christophe Juillet, « Porte-fort », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 839 

    Christophe Juillet, « Stipulation pour autrui », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 1037 

    Christophe Juillet, « Subrogation conventionnelle », in Nathalie Blanc, Romain Boffa, Denis Mazeaud (dir.), Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018, pp. 1040 

    Christophe Juillet, « Corrigé de la dissertation « Le dol dans la formation du contrat » », in Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2019, Dalloz, 2018, pp. 85 

    Christophe Juillet, « Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative » », in Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, 2017, pp. 136 

    Christophe Juillet, « Corrigé du commentaire de l’article 1110 du Code civil », in Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, pp. 87 

  • Christophe Juillet, « Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Christophe Juillet, « Présentation générale de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 9 

    Christophe Juillet, « La durée du pacte d’actionnaires calquée sur celle de la société », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Christophe Juillet, « Les droits d’enregistrement des actes constitutifs d’usufruit sur des droits sociaux », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Christophe Juillet, « La conformité à la Constitution des textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS », Ingénierie patrimoniale, 2023 

    Christophe Juillet, « Des QPC sur les textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 106 

    Christophe Juillet, « Des pertes sociales suscitant la convoitise ! », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 102 

    Christophe Juillet, « La curieuse situation juridique de l’usufruitier de droits sociaux », Ingénierie patrimoniale, 2022, p. 79 

    Christophe Juillet, « Les sûretés légales », Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°18, p. 95 

    Christophe Juillet, « Les caractères du cautionnement », Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°2, p. 64 

    Christophe Juillet, « Le formalisme du cautionnement relatif au bail d’habitation, à l’épreuve des réformes », Recueil Dalloz, 2022, p. 822 

    Christophe Juillet, « Cautionnement : proportionnalité et valeur des titres de la société débitrice », Bulletin Joly sociétés, 2022, p. 13 

    Christophe Juillet, « La sanction applicable au vice de formation du partage entre associés », Ingénierie patrimoniale, 2022, p. 78 

    Christophe Juillet, « L’unanimité, mais l’unanimité de qui ? », Ingénierie patrimoniale, 2022, p. 75 

    Christophe Juillet, « L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé, mais… », Ingénierie patrimoniale, 2022, p. 74 

    Christophe Juillet, Augustin Aynès, Sarah Bros, Blandine Mallet-Bricout, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, 2021, n°30, p. 1590   

    Christophe Juillet, « Le droit de rétention et la connexité juridique », Recueil Dalloz, 2021, p. 1015 

    Christophe Juillet, « L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 88 

    Christophe Juillet, « A propos de la répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire de titres sociaux », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 88 

    Christophe Juillet, « Liquidation judiciaire d’une société civile et poursuite de l’associé par un créancier social », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 90 

    Christophe Juillet, « L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 83 

    Christophe Juillet, « Quasi-usufruit et prédécès du nu-propriétaire », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 117 

    Christophe Juillet, « L’exclusion de la conversion du droit d’usage et d’habitation en rente en cas de simple mésentente entre le titulaire du droit et le propriétaire », Ingénierie patrimoniale, 2021, p. 115 

    Christophe Juillet, « Les sociétés civiles familiales, une brève introduction », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 10 

    Christophe Juillet, « Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement », Bulletin Joly sociétés, 2020, p. 19 

    Christophe Juillet, « Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73?74?76??? 

    Christophe Juillet, « Mise en réserve systématique des bénéfices et abus de majorité », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 125 

    Christophe Juillet, « L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 89 

    Christophe Juillet, « Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 90 

    Christophe Juillet, « Un gérant comme les autres… », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 75 

    Christophe Juillet, « La prorogation tacite de la société », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 70 

    Christophe Juillet, « L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 

    Christophe Juillet, « La fin de la mention manuscrite ad validitatem dans le cautionnement des dettes locatives », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°6531, p. 21 

    Christophe Juillet, « La proportionnalité du cautionnement et la valorisation des parts de la société débitrice », Bulletin Joly sociétés, 2019, p. 13 

    Christophe Juillet, « La commercialité du cautionnement intéressé », Bulletin Joly sociétés, 2019, p. 9 

    Christophe Juillet, « Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC », Revue des Sociétés , 2019, p. 56 

    Christophe Juillet, « L’article 60 de la loi Pacte, coup d’envoi de la réforme du droit des sûretés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 

    Christophe Juillet, « Le nantissement de monnaie scripturale dans l’avant-projet de réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 17 

    Christophe Juillet, « Des hiatus entre énoncé et mise en œuvre du devoir de mise en garde et du bénéfice de cession d’actions », Bulletin Joly sociétés, 2018, p. 553 

    Christophe Juillet, « Le double objet du devoir de mise en garde de la caution non avertie », Bulletin Joly sociétés, 2018, p. 34 

  • Christophe Juillet, « Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet », le 27 septembre 2024  

    Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout

    Christophe Juillet, « Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises », Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Lyon, le 03 février 2023  

    Organisé sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Juillet, « Aspects théoriques et pratiques des sûretés sur les actifs liquides ou quasi-liquides », 4e Compagnie régionale : les sûretés, Nantes, le 18 novembre 2022 

    Christophe Juillet, « Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté », le 17 juin 2022  

    Organisé par Madame Karine Lemercier et Monsieur Didier Cholet, Maître de conférences en droit privé en partenariat avec l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans

    Christophe Juillet, « La réforme du droit des sûretés réelles », Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, Mans, le 20 mai 2022 

    Christophe Juillet, « La réforme du Droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles », le 10 décembre 2021  

    Organisé par le CEDAG, Université de Paris, le CDE, Montpellier, le LDP, Montpellier et les éditions LexisNexis sous la direction scientifique de Christophe Juillet, Dominique Legeais, Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont

    Christophe Juillet, « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : Les sûretés personnelles », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la Direction scientifique de Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont, Professeurs à l’Université de Montpellier et Christophe Juillet, Dominique Legeais, Professeurs à Université de Paris

    Christophe Juillet, « Les éléments essentiels du cautionnement », La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles, Montpellier, le 05 novembre 2021 

    Christophe Juillet, « Dialogue entre l'Université et le Notariat autour des sociétés civiles familiales », Dialogue entre l’université et le notariat autour des sociétés civiles familiales, Paris, le 28 novembre 2019  

    Organisé par le Professeur Christophe Juillet pour le CEDAG

    Christophe Juillet, « Aspects actuels du droit des sûretés », le 15 novembre 2019  

    Organisé par le THEMIS, la Faculté de Droit, Sciences économiques & de gestion du Mans, le barreau du Mans et l’Ass° des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans Université sous la direction scientifique de Didier Cholet, MCF, Droit Privé

    Christophe Juillet, « Les taux d'intérêt bancaires », le 05 juin 2019  

    Organisé par le CEDAG sous la direction scientifique de M. Gautier Bourdeaux, Maître de conférences HDR, Membre du CEDAG

    Christophe Juillet, « Discussion des textes du projet de réforme du droit des sûretés (sûretés immobilières et sûretés sur créances) », Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs, Poitiers, le 08 novembre 2018  

    Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

    Christophe Juillet, « Le projet de réforme des sûretés commenté par ses rédacteurs », le 23 janvier 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guy Rostand Tamwa Talla, Le droit de suite, thèse soutenue en 2020 à Nantes en co-direction avec Charlotte Goldie-Genicon, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Lionel Andreu (Rapp.)  

    La notion de droit de suite est apparemment simple. En examinant attentivement la doctrine, on constate cependant que cette notion est peu claire, car les définitions sont nombreuses. On peut cependant distinguer la conception classique et les conceptions modernes du droit de suite. Les deux conceptions peuvent être qualifiées de subjectives, car le droit de suite est surtout envisagé comme étant un pouvoir du sujet. Plus précisément, il est ainsi envisagé comme une prérogative permettant de suivre une chose en quelques mains qu’elle passe. Cette approche subjective du droit de suite est défectueuse à plusieurs égards. C’est pourquoi il faut changer le point de vue de l’analyse, et envisager le droit de suite comme étant d’abord une règle de transmission de la charge avec la chose grevée. Une telle approche peut être qualifiée d’objective. Plus simplement, le droit de suite traduit l’idée qu’en cas de transmission d’une chose, la charge qui la grève la suit en quelques mains qu’elle passe. Cette approche n’implique pas l’abandon des conceptions subjectives. Tout au contraire, les deux approches sont deux aspects complémentaires d’une même notion. Mais l’approche objective est l’aspect principal du droit de suite. Les approches subjectives relèvent en réalité de la mise en œuvre du droit de suite. Cette mise en œuvre est essentiellement souple et pragmatique. Les conditions, les modalités et les effets du droit de suite varient ainsi en fonction de la qualité de celui qui suit la chose, de la qualité de la personne qui a la chose entre les mains, et de la nature de la chose suivie.

  • Pilar Rodriguez Peña, Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale : étude comparée droit chilien - francais, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili et Jean-Sébastien Borghetti  

    Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons également les cas où la relation médicale initiale n'a pas pour source le contrat médical, bien qu’il ait de toute façon été considéré par la jurisprudence et la doctrine comme ayant un caractère contractuel. Nous étudierons dans le même temps les différentes théories qui ont eu comme finalité de contractualiser la responsabilité des centres hospitaliers, tant publics que privés, par le fait de leurs salariés, pour ainsi éviter que la responsabilité de ces centres devienne effective conformément aux normes de la responsabilité extracontractuelle.

    Pedro Saghy-Cadenas, La simulation du contrat. Etude comparée en droit civil français et vénézuélien, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet, membres du jury : Sarah Bros et Augustin Aynès  

    La simulation est un mensonge. Cette notion prend des caractéristiques particulières lorsqu’il s’agit de simuler un contrat. La simulation de contrat est une des plus fascinantes institutions du micro univers des contrats. Elle consiste en une convention par laquelle les co-contractants dissimulent soit une partie soit l’intégralité de leur vrai accord. Ni le législateur français ni le législateur vénézuélien ne se sont préoccupés de définir ce qu’on doit comprendre par simulation de contrat en droit civil. Ce vide n’a été rempli ni par la doctrine, ni par la jurisprudence. Chaque auteur, et presque chaque décision, a sa propre notion de simulation de contrat. Cette situation n’apporte aucune sécurité lorsqu’on veut identifier une opération de cette nature. Dans ce travail, nous nous sommes fixés la tâche d’identifier les éléments qui confortent l’opération de simulation de contrat, tant en droit civil français qu’en droit civil vénézuélien.