lundi18nov.2024
14:0018:00
La déontologie notariale au lendemain de la réforme

Colloque

La déontologie notariale au lendemain de la réforme

Journée Jean Derruppé – XXXIVème rencontre Notariat - Université


Programme

 

Présidé par Maître Dominique Savouré, Président de l'ARNU, et le Professeur Michel Grimaldi, Président du conseil scientifique de l'ARNU

14h00 : Ouverture des travaux
Président du Conseil supérieur du notarial et le Président de la Chambre des notaires de Paris

14h20 : Propos liminaires
Dominique Savouré

14h30 : Introduction
Michel Grimaldi

14h45 : La réception de l'acte
Maxime Julienne, Professeur à l'Université Paris Saclay
Mathieu Soulié, Docteur en droit

15h25 : Le secret professionnel
Frédéric Hébert, ancien Professeur associé à l'Université de Grenoble
Gilles Rouzet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

16h00 : Les conflits d'intérêt
Christophe Juillet, Professeur à l'Université de Paris Cité
Elisabeth Thouault, Notaire à Paris

16h50 : Les sanctions - La discipline
Julien Laurent, Professeur à l'Université de Toulouse
Viviane Beuzelin, Notaire à Paris

17h30 : Questions

17h45 : Propos conclusifs
Jean-François Sagaut, Notaire à Paris

18h00 : Clôture

 

 

Les rencontres sont ouvertes à tous, membres ou non de l'association.

Renseignements : rencontresnotariatuniversite@gmail.com - www.arnu.info

Ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des notaires


Colloque annuel organisé par l'Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)



Amphithéâtre Louis Liard
47 rue des Écoles
75005 Paris

Association Rencontres Notariat Université

Ouvert à la formation continue des professionnels