Florent Petit, « De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire) »: note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°19, pp. 5-6
Florent Petit, « Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire) »: note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-19.749,, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°18, pp. 4-5
Florent Petit, « À propos de la portée de la caducité de l'accord de conciliation consécutive à l'ouverture d'une procédure collective (Prévention et traitement amiable. Accord de conciliation) »: note sous T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 29 août 2023, n° 2021/002953 et T. com. Coutances, ord. juge-commissaire, 1er févr. 2023, n° 2021/002952, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°18232
Florent Petit, « [Conditions d'ouverture] Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ? »: note sous CA Douai, 6 juill. 2023, n° 23/00338, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°18233, pp. 4-5
Florent Petit, « [Extension de procédure] De la possibilité d’étendre une procédure collective à l’égard d’un débiteur surendetté »: note sous CA Bourges, 1re ch., 11 mai 2023, n° 22/01121, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°13163, pp. 3-4
Florent Petit, « [Liquidation judiciaire] Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve »: note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.207, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°13172, pp. 7-8
Florent Petit, « [Surendettement de l'entrepreneur individuel]Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré »: commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°555, pp. 4-5
Florent Petit, « [Surendettement de l'entrepreneur individuel] À propos de l’entrepreneur individuel surendetté »: commentaire de Circ. n° ECOT2302817C, 17 janv. 2023, relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°552, pp. 2-3
Florent Petit, « [Entrepreneur individuel] La restriction du gage des créanciers, une fausse réalité ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°214, p. 5
Florent Petit, « [Conditions d'ouverture] L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce »: note sous TJ Lisieux, 17 oct. 2022, n° 22/00006, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°12, pp. 2-3
Florent Petit, « [Liquidation judiciaire] À propos du périmètre de l’interdiction d’acquérir des articles L. 642-20 et L. 642-3 du Code de commerce »: note sous Cass. com., 14 déc. 2022, n° 20-17.782, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2023, n°17, pp. 5-6
Florent Petit, « [Sort des créanciers ] De la date de naissance de la créance de restitution consécutive à un arrêt de cassation »: note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 21-13.474, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°19245, pp. 4-5
Florent Petit, « [Revendications] Revendication d’un bien remis au débiteur en redressement pendant la période d’observation : quel régime pour l’action exercée après le prononcé de la liquidation ? »: note sous Cass. com., 26 oct. 2022, n° 20-23.150, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°19253, pp. 7-8
Florent Petit, « [Législation - Modification du livre VI du Code de commerce] Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel »: commentaire D. n° 2022-890, 14 juin 2022, relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel : JO 16 juin 2022, texte n° 17, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°14177, pp. 2-3
Florent Petit, « [Organes] Rémunération du mandataire judiciaire devenu mandataire ad hoc »: note sous Cass. com., 29 juin 2022, n° 21-11.477, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°14178, pp. 4-5
Florent Petit, « [Sort des créanciers - Biens insaisissables] Insaisissable de plein droit, la résidence principale ne fait pas partie du gage commun des créanciers »: note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-23.165, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°9119, pp. 4-5
Florent Petit, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif] Faute de gestion ou simple négligence : attention à la motivation »: note sous Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-20.137, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°9123, pp. 6-7
Florent Petit, « [Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante] De l'ouverture des procédures de traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel »: commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°564, pp. 4-6
Florent Petit, « [Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante] Des effets de la procédure collective de l'entrepreneur individuel »: commentaire de L. n° 2022-172, 14 févr. 2022, en faveur de l'activité professionnelle indépendante : JO 15 févr. 2022, texte n° 2, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°565, pp. 6-7
Florent Petit, « [Surendettement et rétablissement personnel - Éligibilité] Du caractère professionnel des dettes fiscales »: note sous Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° 20-15.008, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°111, pp. 6-7
Florent Petit, « [Réalisation de l'actif] La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale »: note sous Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-20.821, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2022, n°18, pp. 5-6
Florent Petit, « [Crise sanitaire] Plan de sortie de crise : quelles solutions pour améliorer la détection des fragilités des entreprises », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°14174, pp. 2-3
Florent Petit, « [Crise sanitaire] Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°14175, pp. 3-5
Florent Petit, « [Crise sanitaire] Bienvenue à la procédure de traitement de sortie de crise ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°11134, pp. 2-3
Florent Petit, « [Réalisation de l'actif] De l'effet dévolutif du recours exercé contre l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble »: note sous CA Paris, pôle 5, ch. 9, 20 mai 2021, n° 20/17180, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°11138, pp. 5-6
Florent Petit, « [Créanciers antérieurs] Déclaration notariée d'insaisissabilité. De la prescription des actions du créancier auquel une DNI est inopposable »: note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 19-23.413 et Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-10.414, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°899, pp. 3-4
Florent Petit, « [Créanciers postérieurs] Inhérente à l'activité poursuivie, la cotisation foncière des entreprises est une créance postérieure utile »: note sous Cass. com., 24 mars 2021, n° 20-13.832, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°8100, pp. 5-6
Florent Petit, « [Réalisation des actifs] Liquidation judiciaire : conditions d'exercice de la surenchère en cas de vente sur saisie immobilière »: note sous Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-20.616, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°566, pp. 7-8
Florent Petit, « [Admission des créances] De l'admission de plein droit dans la procédure consécutive à la résolution du plan de sauvegarde (ou de redressement) »: note sous Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-20.738, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°562, pp. 5-6
Florent Petit, « [Revendication] De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication »: note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 19-16.542, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°224, pp. 4-5
Florent Petit, « [Responsabilité du liquidateur ] Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ? »: note sous CA Douai, 10 déc. 2020, n° 18/05669, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2021, n°227, pp. 7-8
Florent Petit, « [Contrats en cours] Des conditions d'application de l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce »: note sous Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-10-685, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°19251, pp. 2-3
Florent Petit, « [Contrats en cours] Bail d'habitation en cours : la résiliation fondée sur l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce n'exclut pas l'application des dispositions de la loi de 1989 ! »: note sous Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-10.685 et Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-14.388, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°19252, pp. 3-5
Florent Petit, « [Sort du dirigeant et de son conjoint] Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ? »: L. n° 2020-734, 17 juin 2020 ; JCP G 2020, 816, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°16221, pp. 7-8
Florent Petit, « [Plan de cession] La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ? »: note sous T. com. Marseille, 14 sept. 2020, n° 2020L01979, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°16216, pp. 5-6
Florent Petit, « [Conditions d'éligibilité] Du sort du débiteur surendetté marié à un chef d'entreprise en liquidation judiciaire »: note sous Cass. 2e civ., 4 juin 2020, n° 19-13.734, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°13176, pp. 7-8
Florent Petit, « [Covid-19] Incidence des ordonnances Covid-19 sur le délai de déclaration de l'état de cessation des paiements »: Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 et Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°13166, pp. 2-3
Florent Petit, « [Crise du Covid-19 - Mesures d'urgence] Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ? »: Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°10128, pp. 3-4
Florent Petit, Laurence Fin-Langer, « Mesures intéressant le Livre VI du Code de commerce (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°8105, pp. 3-5
Florent Petit, « Mesures d'urgence relatives aux comptes sociaux (Droit des sociétés) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°8108, p. 7
Florent Petit, « Mesures intéressant la commande publique et les contrats publics (Contrats et marchés publics) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°8110, p. 8
Florent Petit, Laurence Fin-Langer, « Mesures intéressant le financement des entreprises (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Soutien aux entreprises en difficulté) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°8107, pp. 5-7
Florent Petit, « Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°571, pp. 7-8
Florent Petit, « De l’éligibilité de l'associé d'un GAEC (Conditions d'ouverture de la procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°564, pp. 3-4
Florent Petit, « Fonds de premier secours : de la faute de gestion à la pertinence des critères d'attribution (Aides publiques) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°223, pp. 4-5
Florent Petit, « À propos du délai satisfaisant de l'action en responsabilité solidaire du dirigeant (LPF, art. L. 267) (Responsabilité fiscale du dirigeant) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2020, n°229, pp. 7-8
Florent Petit, « Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard ! (Sanctions professionnelles) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°19268, pp. 6-7
Florent Petit, « Sort du bail d'habitation du débiteur en liquidation judiciaire (Contrats en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°19262, pp. 3-4
Florent Petit, « Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard ! »: Note sous Cass. com., 23 oct. 2019, n° 18-12.181, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°268
Florent Petit, « Est nul le paiement reçu par préférence en vertu d'une hypothèque elle-même nulle pour avoir été consentie en garantie de dettes antérieures (Nullité de la période suspecte) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°16227, pp. 4-5
Florent Petit, « De la caducité du contrat entraînée par la résiliation d'un contrat en cours interdépendant (Contrats en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°16224, pp. 3-4
Florent Petit, Jocelyne Vallansan, « Droit au nouveau départ de l'entrepreneur individuel (Sort de l' entrepreneur) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°14203, pp. 7-8
Florent Petit, Maxime Diesbecq, « Le débiteur est-il encore un interlocuteur des créanciers publics ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 38-42
Florent Petit, « Convention de divorce : il faut anticiper l'éventuelle ouverture d'une procédure collective (Conjoint) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°12170, pp. 4-5
Florent Petit, « Conséquences de la résolution du plan à l'égard de la cible de l'extension de la procédure collective (Plans) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°12172, pp. 5-6
Florent Petit, « Du fait générateur de la créance de la partie civile (Sort des créanciers) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°9121, pp. 4-5
Florent Petit, « Report de la date de cessation des paiements : étendue des pouvoirs du tribunal (Cessation des paiements) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°9119, pp. 3-4
Florent Petit, « Recevabilité et conditions de l'action en responsabilité civile professionnelle du liquidateur judiciaire (Responsabilité des mandataires) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°684, pp. 7-8
Florent Petit, « Vers une nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL ? (Jugement d'ouverture) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°676, pp. 4-5
Florent Petit, « La procédure collective produit-elle encore des effets à l'égard des créanciers alimentaires ? (Créances alimentaires) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2019, n°335, pp. 3-5
Florent Petit, « Des délais de paiement accordés au locataire surendetté (Mesures de traitement) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°20283, pp. 2-4
Florent Petit, « Cotisations sociales impayées : l'URSSAF peut-elle agir contre l'associé soumis au régime des TNS ? (Sort des créanciers) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°20288, p. 6
Florent Petit, « Du surendettement de l'EIRL et de l'appréciation de sa bonne foi (Conditions d'ouverture) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°17242, pp. 2-3
Florent Petit, « Le report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonné à la vérification des créances (Cessation des paiements) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°17248, pp. 5-6
Florent Petit, « Conversion d'une sauvegarde : comment apprécier l'état de cessation des paiements ? (Conditions d'ouverture de la procédure) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°14198, pp. 2-3
Florent Petit, « Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°14199, pp. 3-4
Florent Petit, « Le principe de proportionnalité traduit une exigence de motivation (Responsabilité pour insuffisance d'actif ) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°11163, p. 7
Florent Petit, « Régler les dettes d'un débiteur en redressement judiciaire fait naître une créance postérieure utile (Créance postérieure utile) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°11155, pp. 3-4
Florent Petit, « Impôt sur les sociétés : prise en compte des abandons de créances consentis au profit d'une entreprise en difficulté en matière de report en avant des déficits (Fiscalité) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°680, pp. 4-5
Florent Petit, « Incidence de la prévention sur l'appréciation de la faute de gestion (Responsabilité pour insuffisance d'actif) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°684, pp. 6-7
Florent Petit, « Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°219, pp. 2-3
Florent Petit, « Le contrat de concession d'un emplacement du domaine public n'a pas la nature d'un bail d'immeuble utilisé pour l'activité de l'entreprise (Contrat en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018, n°22, p. 4
Florent Petit, « Les procédures judiciaires ou administratives en cours, qui permettent de retarder l'établissement définitif des créances fiscales s'entendent seulement des procédures de contrôle ou de rectification de l'imposition (Déclaration des créances – Créances fiscales) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°20299, pp. 2-4
Florent Petit, « En l'absence d'activité réelle, un redressement judiciaire ne peut être ouvert contre le travailleur indépendant non radié (Conditions d'ouverture) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°18269, pp. 2-3
Florent Petit, « Le dessaisissement n'est pas total en matière fiscale ! (Dessaisissement) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°18274, pp. 4-5
Florent Petit, « Le sort du mandat en cas de procédure collective du mandataire (Contrats en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°14216, pp. 4-6
Florent Petit, « Le domaine de l'article L. 650-1 du Code de commerce ne s'étend pas à l'action en responsabilité de la caution fondée sur un défaut de mise en garde (Cautions) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°14217, pp. 6-7
Florent Petit, « La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol (Liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°10163, pp. 7-8
Florent Petit, « De la portée de la dispense de revendication (Revendication des biens meubles) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°10156, pp. 4-5
Florent Petit, « Dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire ne peut solliciter une aide publique (Liquidation judiciaire - Dessaisissement) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°692, pp. 5-6
Florent Petit, « Application du principe de proportionnalité en matière de responsabilité pour insuffisance d'actif et de sanctions professionnelles (Sanctions des dirigeants) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°697, pp. 7-8
Florent Petit, « Clôture automatique du compte courant pour liquidation judiciaire, ça continue ! (Contrat en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°230, p. 2
Florent Petit, « Décret d'application de l'ordonnance du 2 juin 2016 (Organes) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2017, n°220, pp. 2-4
Florent Petit, « Compétence du tribunal de la procédure collective : la qualité de commerçant, un critère encore déterminant ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°18255, p. 2
Florent Petit, « Acte de disposition sans autorisation du juge-commissaire : des effets de la nullité de l'article L. 622-7 du Code de commerce (Administration de l'entreprise) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°18250, p. 2
Florent Petit, « CMR : exonération du transporteur »: (Cass. com., 14 juin 2016, n° 14-11.664 et 14-22641), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°381494, pp. 33-34
Florent Petit, « Contrat type : renvoyer n'est pas suppléer »: (Cass. com., 14 juin 2016,n° 14-20.256), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°381494, pp. 34-35
Florent Petit, « Cautionnement par la filiale d'un groupe bancaire : de l'art de se ménager une reprise des poursuites (Caution) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°14194, p. 2
Florent Petit, « Rémunération de l'administrateur judiciaire en cas d'arrêté de plan de cession (Organes) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°14195, p. 4
Florent Petit, « De la valeur et de la portée de l'acquiescement partiel (Revendications et droits du vendeur de meubles) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°10135, p. 2
Florent Petit, « Qu'est-ce qu'une procédure administrative d'établissement de l'impôt au sens de l'article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce ? (Déclaration des créances fiscales – Délai) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°10134, p. 2
Florent Petit, Pierre Cagnoli, Laurence Fin-Langer, Jocelyne Vallansan, « Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016, n°560, p. 4
Florent Petit, « Le loueur de fonds de commerce, non radié du RCS, est inéligible aux procédures de surendettement (Surendettement – Personnes éligibles) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2015, n°683, p. 2
Florent Petit, « Si la créance de réparation des locaux qui naît au jour où les dégradations ont eu lieu doit être déclarée, l'indemnité d'occupation postérieure, contrepartie de la prestation doit être payée à échéance, non l'indemnité de perte d'une chance de location, qui n'est pas utile à la procédure (Bail d'exploitation en cours) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2015, n°19, p. 5
Florent Petit, « Action directe : toute entreprise de transport n'est pas nécessairement un voiturier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°391480, pp. 42-43
Florent Petit, « [Interdiction des paiements - Contre-passation] Affacturage, procédures collectives et contre-passation »: note sous Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13.630, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2014, n°11198, p. 2
Florent Petit, « [Contrat en cours - Crédit-bail] Crédit-bail : l'autorisation donnée par le juge-commissaire de régler des créances antérieures au jugement d'ouverture, à l'occasion de la levée d'option d'achat, n'accorde pas au liquidateur la faculté d'exercer ce droit de manière anticipée »: note sous Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-27.297, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2014, n°8157
Florent Petit, « [Plan de cession] Les vices affectant une créance admise à titre privilégié peuvent-ils empêcher le transfert de la charge d'une sûreté, fondé sur l'article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce ? »: note sous Cass. com., 1er oct. 2013, n° 12-24.558, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2013, n°18273, p. 2
Florent Petit, « [Déclaration de créance - Aides d'État illégales] Récupération d'aides déclarées illégales : l'État est un créancier comme un autre ! »: note sous Cass. com., 11 déc. 2012, n° 11-28.053, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2013, n°332, p. 2
Florent Petit, « [Liquidation judiciaire - Action paulienne] De la portée limitée des effets de l'action paulienne exercée contre les actes frauduleux du débiteur en liquidation judiciaire »: note sous Cass. com., 20 nov. 2012, n° 11-20.256 et 11-22.295, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2013, n°17, p. 2
Florent Petit, Jocelyne Vallansan, « Existe-il une théorie du contrat de transport ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2012, n°238, pp. 37-40
Florent Petit, « [Clause de réserve de propriété] Vente d'un bien préalablement détenu par l'acheteur et conditions d'opposabilité de la clause de réserve de propriété par le vendeur »: note sous Cass. com., 3 juill. 2012, n° 11-20.425, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2012, n°14212
Florent Petit, « [Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! »: note sous Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2011, n°6103
Florent Petit, « [Déclaration de créance - Portée] Cession de créances professionnelles à titre de garantie : toute sortie du patrimoine du cédant n'est pas définitive ! »: note sous Cass. com., 3 nov. 2010, n° 09-69.870, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2011, n°234
Florent Petit, « [Contrats en cours - Bail commercial ] L'impossibilité pour le cédant du bail en liquidation judiciaire d'exécuter son obligation de garantie de paiement des loyers n'interdit pas la cession »: note sous Cass. 3e civ., 15 sept. 2010, n° 09-14.519, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2010, n°17247
Florent Petit, « [Crédit-bail] Faute d'accomplissement régulier des mesures de publicité obligatoires, le droit de propriété du crédit-bailleur est inopposable aux créanciers de la procédure »: note sous Cass. com., 11 mai 2010, n° 09-14.048, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2010, n°12177
Florent Petit, « [Déclaration de créances] L'absence de déclaration d'une créance cédée à titre de garantie d'un crédit ne prive pas le cessionnaire de son action contre le cédant pris en sa qualité de débiteur principal »: note sous Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-18.233, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2009, n°20303
Florent Petit, « Action directe du transporteur et preuve de la qualité d'expéditeur et destinataire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°411949, pp. 26-27
Florent Petit, « [Plan de cession] Excède ses pouvoirs le tribunal qui prononce la résiliation d'un contrat non cédé dans le plan de cession »: note sous Cass. com., 10 mars 2009, n° 07-16.325, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2009, n°8128
Florent Petit, « [Voies de recours - Réalisation d'actif et restitutions] Excède ses pouvoirs le juge-commissaire qui ordonne la vente d'un bien détenu faisant l'objet d'une demande de restitution »: note sous Cass. com., 3 févr. 2009, n° 07-18.931 et n° 07-18.932, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2009, n°6102
Florent Petit, « Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°41, p. 2819
Florent Petit, « [Transports routiers] La nature de l'action du transporteur impayé du prix du transport contre l'expéditeur et le destinataire de l'article L. 132-8 du Code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°26973, pp. 1044-1048
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