Stéphanie Porchy-Simon

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Equipe de recherche Louis Josserand
Responsable de la formation :
  • THESE

    Volonté du malade et responsabilité du médecin, soutenue en 1994 à Lyon 3 sous la direction de Yvonne Lambert-Faivre 

  • Stéphanie Porchy-Simon, Droit des obligations: 2025, 17e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hypercours, 728 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit des obligations: 2024, 16e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, HyperCours, 711 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit des obligations 2023: 2023, 15e éd., Dalloz, 2022, HyperCours, 705 p.  

    Présentation de l'éditeur : "De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction). Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente"

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit des obligations 2022: 2022, 14e éd., Dalloz, 2021, HyperCours, 699 p.  

    La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017 ainsi que la proposition de loi sénatoriale de juillet 2020. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente."

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit des obligations 2021: 2021, 13e éd., Dalloz, 2020, HyperCours, 700 p.  

    Présentation de l'éditeur : "De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s’entraîner sur l’ensemble de la matière et le sujet d’examen 2018 du CRFPA figure en fin de l’ouvrage. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente".

    Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le changement climatique, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires ( Actes ), 279 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?: actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires  

    Présentation de l'éditeur : "Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c’est l’efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c’est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu’ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu’ils le revendiquent ou l’appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet"

    Stéphanie Porchy-Simon, Les obligations, 12e éd., Dalloz, 2019, Hypercours, 687 p.  

    La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente."

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année: les obligations 2020, 12e éd., Dalloz, 2019, HyperCours  

    Présentation de l'éditeur : "Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2017 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente"

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année : les obligations 2019, Dalloz, 2018, HyperCours, 680 p.  

    Présentation de l'éditeur : "De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d’extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s’entraîner sur l’ensemble de la matière et le sujet d’examen 2017 du CRFPA figure en fin de l’ouvrage. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente"

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année : les obligations 2018, Dalloz, 2017, HyperCours, 663 p.  

    Présentation de l'éditeur : "De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat) puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et modes d’extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l’ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d’avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l’ouvrage se distingue par l’alliance d’un cours approfondi et d’importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l’outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d’une grande richesse et en évolution permanente"

    Stéphanie Porchy-Simon, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Olivier Berg [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2016, Collection du GRERCA, 331 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux. Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe. L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires."

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle (dir.), Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, Université Jean-Monnet Saint-Étienne et Équipe de recherche de droit privé, Université Lyon 3 Jean-Moulin, 2016, 324 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, 2e année: les obligations, Dalloz, 2016, HyperCours, 666 p.  

    La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues de l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente."

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout (dir.), La responsabilité liée aux activités juridiques: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la responsabilité civile et l'assurance, Bruylant, 2016  

    L'ouvrage fait le point sur les différentes questions gravitant autour des responsabilités liées aux activités juridiques en droit comparé européen

    Stéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, Dalloz, 2015, Précis, 957 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un manuel exhaustif qui rend compte de l’actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s’il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l’intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l’exigence éthique et l’équité confortent la règle juridique pour tenter d’indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l’actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d’accidents médicaux, violence… Cet ouvrage offre une très importante documentation statistique, l’état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente"

    Stéphanie Porchy-Simon, Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Éric Savaux, Bénédict Winiger (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe, Bruyland, 2015, 572 p.   

    Stéphanie Porchy-Simon, Philippe Pierre, Philippe Brun, Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain, Éric Savaux, Bénédict Winiger (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation en Europe, Bruyland, 2015, 282 p.   

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, 2e année: les obligations, 8e éd., Dalloz, 2014, HyperCours, 587 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel: systèmes d'indemnisation, 7e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit privé ), 944 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, 2e année: les obligations, 7e éd., Dalloz, 2012, HyperCours, 577 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel: systèmes d'indemnisation, 7e éd., Dalloz, 2011, Précis 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, 2e année: les obligations, 6e éd., Dalloz, 2010, Hypercours Dalloz ( Cours et travaux dirigés ), 553 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil, 2e année: les obligations, 5e éd., Dalloz, 2008, HyperCours, 555 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Yvonne Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel: systèmes d'indemnisation, 6e éd., Dalloz, 2008, Précis ( Droit privé ), 1056 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année: les obligations, 4e éd., Dalloz, 2006, Hypercours Dalloz, 523 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année: les obligations, 3e éd., Dalloz, 2004, Hypercours Dalloz, 514 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année: les obligations, 2e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Hypercours ), 473 p. 

    Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2e année: les obligations, Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Hypercours ), 537 p.   

  • Stéphanie Porchy-Simon, « Les nouveaux enjeux de la réparation intégrale », in Editions Hermann (dir.), Victimes du terrorisme. La prise en charge, 2020, pp. 35-47 

    Stéphanie Porchy-Simon, Isabelle Bon-Garcin, « Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers », in Laurent Siguoirt (dir.), Transport et sécurité, LexisNexis, 2019 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation des dommages climatiques », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le rôle des responsabilités civile et pénale dans la lutte contre le changement climatique », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'adaptation des règles de l'indemnisation des victimes de terrorisme », Dommage corporel et terrorisme, Elsevier Masson, 2019 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Réflexions sur l'autonomie du "droit" du dommage corporel », Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Larcier, 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Droit européen du transport de passager. Transport par autocar », Droit européen du transport de passager, Bruylant-Larcier, 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, « L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient - Rapport français », in Collection du GRERCA (dir.), L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe, Bruylant, 2015, pp. 141 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'arrêt mercier : suite et fin ? », Un ordre juridique nouveau : dialogues avec Louis Josserand, Mare-Martin, 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Barémisation et choix des modes de réparation », La réparation. Actes du séminaire de recherche Paris 1 - Université de Louvain la neuve, Larcier, 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'utilisation des barêmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux de la responsabilité civile », Le droit mis en barème, Dalloz, 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, Blandine Mallet-Bricout, William Dross, « La transaction et la réparation du dommage corporel : la question de la qualification des accords de règlement amiable », La transaction : propositions en vue de la réforme du titres XV, livre IIIe du code civil, La documentation française, 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Santé, responsabilité médicale, faute de technique médicale », Jurisclasseur responsabilité civile et assurances, lexis nexis, 2013, pp. 440-4 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : les préjudices réparables », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Bibliothèque de l'Institut de recherche de la sorbonne- André Tunc, 2012, pp. 909 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Santé, responsabilité, principes généraux », Jurisclasseur responsabilité civile et assurances, Lexis nexis, 2011, pp. 440-20 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Santé, responsabilité médicale, responsabilité pour faute d'éthique médicale : consentement libre et éclairé du patient et secret médical », Jurisclasseur responsabilité civile et assurance, lexis nexis, 2011, pp. 440-3 

    Stéphanie Porchy-Simon, « santé, responsabilité médicale, Mise en œuvre de la responsabilité », Jurisclasseur responsabilité civile et assurance, lexis nexis, 2011, pp. 440-5 

    Stéphanie Porchy-Simon, « "Assurances" », Répertoire Dalloz de droit pénal et procédure pénale, Dalloz, 2010 

  • Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2023, n°38, p. 1977   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Avis de gros temps sur l'indemnisation des victimes d'accident du travail », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1803   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Détermination par la deuxième chambre civile de la qualité de victime d'actes terroristes », Recueil Dalloz, 2022, n°43, p. 2269   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Yvonne Lambert-Faivre (1932-2022) », Recueil Dalloz, 2022, n°26, p. 1318   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Reconnaissance de l'autonomie des préjudices d'angoisse de mort imminente de la victime principale et d'attente et d'inquiétude des proches par la chambre mixte de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2022, n°15, p. 774   

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2021, n°38, p. 1980   

    Stéphanie Porchy-Simon, « La victime de dommage corporel : retour sur deux concepts fondamentaux du droit de la réparation », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 296   

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2020, n°38, p. 2142   

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°06, p. 1025   

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2019, n°37, p. 2058   

    Stéphanie Porchy-Simon, « La spécificité de la réparation individuelle de la victime d'accidents collectifs », Gazette du Palais, 2019, n°1, p. 13 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Rejet par la Cour de cassation de l'indemnisation autonome du préjudice d'avilissement », Recueil Dalloz, 2019, n°3, pp. 182-186 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2018, n°39, pp. 2153-2165 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guégan, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2018, n°39, p. 2153   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. À propos de la décision du Conseil d'administration du FGTI du 25 septembre 2017 relative aux préjudices d'angoisse et d'attente des victimes d'actes terroristes », Recueil Dalloz, 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2265   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Panorama Dommage corporel. Octobre 2016-septembre 2017 », Recueil Dalloz, 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2017, n°38, p. 2224   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Préjudice d'angoisse : retour sur les travaux du groupe d'experts », Gazette du Palais, 2017, p. 46 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Vers l'indemnisation des préjudices d'angoisse et d'attente », Recueil Dalloz, 2017, n°12, p. 696 

    Stéphanie Porchy-Simon, « 1973-1985-2006 : les trois temps d'une révolution copernicienne », Gazette du Palais, 2017, p. 9 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel 2015/2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2187 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2016, n°37, p. 2187   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant dun dommage corporel », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°30, p. 53 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Choix du barème de capitalisation et pouvoirs des juges du fond », Recueil Dalloz, 2016, p. 350 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2015, n°39, p. 2283   

    Stéphanie Porchy-Simon, « De l'indemnisation à la réparation: comment favoriser l'indemnisation des grands blessés ? Rapport introductif », Gazette du Palais, 2015, n°217220, p. 217 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, « Plaidoyer pour la défense des nomenclatures dans le droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, « Playdoyer pour la défense des nomenclatures », Recueil Dalloz, 2015, n°26, p. 1499 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'articulation des postes de préjudice », Gazette du Palais, 2014, n°358362, p. 24 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2014, p. 2362 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2014, n°41, p. 2362   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique », Recueil Dalloz, 2014, p. 697 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (note sous Civ. 1re, 5 février 2014) », Recueil Dalloz, 2014, p. 697 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Adrien Bascoulergue, « Actualité juridique du dommage corporel », 2014, p. -   

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, Anne Guegan, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2013, n°40, p. 2658 

    Stéphanie Porchy-Simon, Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, 2013, n°40, p. 2658   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Imputation de la rente accident du travail : le divorce entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation est consommé (note sous CE 8 mars 2013). », Recueil Dalloz, 2013, n°18, p. 1258 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé », Recueil Dalloz, 2013, n°10, p. 681   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination », Recueil Dalloz, 2013, n°05, p. 346   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé (note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013) », Recueil Dalloz, 2013, p. 681 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Connaissance par la victime de la nature de son affection et indemnisation du préjudice spécifique de contamination (note sous Civ. 2eme 22 novembre 2012) », Recueil Dalloz, 2013, p. 346 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 », Recueil Dalloz, 2012, n°17, p. 1098   

    Stéphanie Porchy-Simon, « Détermination des chefs de préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur après la QPC du 18 juin 2010 (note sous Civ. 2eme 4 avril 2012) », Recueil Dalloz, 2012, p. 1098 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ? », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 459   

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2011 : réelle avancée ou espoir déçu ? », Recueil Dalloz, 2011, p. 459 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2011, p. 2742 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le recours des tiers payeurs à l'épreuve de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, p. 593 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Revirement de la Cour de cassation quant à la sanction du défaut d'information (note sous Civ. 1re, 3 juin 2010) », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 788 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Régime juridique du recours des tiers payeurs après la réforme opérée par la loi du 21 décembre 2006 (note sous Civ. 2eme 11 juin 2009 », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 195 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Refus d'application du dispositif anti-Perruche aux dommages survenus antérieurement à la loi du 4 mars 2002 », Recueil Dalloz, 2008, n°39, p. 2765   

    Stéphanie Porchy-Simon, « La portée de l'immunité civile du préposé à la lumière des recours entre assureurs », Recueil Dalloz, 2007, n°41, p. 2908   

  • Stéphanie Porchy-Simon, L'indemnisation des préjudices situationnels d'angoisse des victimes directes et de leurs proches, 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.   

  • Stéphanie Porchy-Simon, « L’indemnisation des victimes d’accident du travail : dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale », le 26 juin 2023  

    Journée annuelle du master droit du dommage corporel, Promotion Stéphanie Porchy-Simon, avec le soutien du CRDAF.

    Stéphanie Porchy-Simon, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023  

    Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023  

    Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique », le 31 mars 2023  

    28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant organisée par l’Université de Caen sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023  

    Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Stéphanie Porchy-Simon, « 20 ans d'application de la Loi Kouchner en matière de responsabilité médicale », le 16 juin 2022  

    Organisé par le Barreau de Lyon en partenariat avec l’Université Lyon 3, UNICED et 1Health Media sous la direction scientifique de Jean-Michel Grandguillotte, Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé et Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

    Stéphanie Porchy-Simon, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Stéphanie Porchy-Simon, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan

    Stéphanie Porchy-Simon, « Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ? », le 26 novembre 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

    Stéphanie Porchy-Simon, « Covid 19 et droit de l'indemnisation », le 30 juin 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Taro Nakahara, Pr. Univ. de Tokyo (Japon) ; Olivier Gout, Pr., Co-directeur de l’Équipe de recherche Louis Josserand, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Jonas Knetsch, Professeur, CERCRID, Univ.Jean Monnet St Étienn

    Stéphanie Porchy-Simon, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité administrative », le 18 juin 2021  

    Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse », L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse, Rennes, le 03 avril 2018  

    Organisé par le laboratoire IODE (UMR 6262)

    Stéphanie Porchy-Simon, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux, bilan et perspectives, Tours, le 15 mars 2019  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les influences des modèles : les origines de la nomenclature Dintilhac », Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siécle ?, saint-étienne, le 27 novembre 2018  

    Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137) en partenariat avec l'EN3S

    Stéphanie Porchy-Simon, « La spécificité de la réparation individuelle de la victime d'accidents collectifs », Événement traumatique collectif et dommage individuel, Paris, le 22 novembre 2018 

    Stéphanie Porchy-Simon, « La perte de chance devant le juge judiciaire », La perte de chance, Lyon, le 19 novembre 2018 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Responsabilité civile et innovations médicales », Responsabilité civile et nouvelles technologies, Lyon, le 15 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d'Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara Chinellato, Professeur, Université de São Paulo du Brésil

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le rôle des responsabilités civile et pénale dans la lutte contre le changement climatique », Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ?, Lyon, le 05 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Stéphanie Porchy-Simon, « La "réforme de la réforme" - Loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 », le 13 juin 2018  

    Atelier organisé par les professeurs François Chénedé, Blandine Mallet-Bricout et Stéphanie Porchy-Simon de l'Équipe de recherche Louis Josserand

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le rôle de la doctrine dans la réforme actuelle de la responsabilité civile », Droit français, droit japonnais : quelle réforme ?, Lyon, le 16 mars 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « La Justice prédictive », le 31 mai 2018  

    Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Equipe de recherche Louis Josserand et Franck Marmoz, MCF HDR, Centre de droit de l’entreprise, Equipe josserand

    Stéphanie Porchy-Simon, « Préjudice et lien causal dans le droit français de la responsabilité », Objectivisation de la responsabilité civile : regards franco-brésiliens, Sao Paulo Brazil (BR), le 16 décembre 2016 

    Stéphanie Porchy-Simon, « La réparation du dommage corporel dans les projets français de réforme de la responsabilité civile », La réparation : comparaisons franco-canadiennes, Lyon, le 04 décembre 2017  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

    Stéphanie Porchy-Simon, « Vers une réforme de la responsabilité civile française », Vers une réforme de la responsabilité française ?, Lyon, le 01 décembre 2017  

    Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

    Stéphanie Porchy-Simon, « L’interprétation de la loi - Dialogues autour de la loi et de la Loi », le 26 octobre 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Droit de la responsabilité et changements climatiques », Le droit peut-il changer le climat ?, Sao Paulo Brazil (BR), le 17 octobre 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « La circulation totale au-delà du contrôle et droit privé », le 04 mai 2017  

    Troisième et dernier volet du projet IFITIS organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le point du vue du civiliste : réflexions autour des notions de dommage, de préjudice et de réparation », Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social?, Lyon, le 06 mars 2017  

    Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.

    Stéphanie Porchy-Simon, « La réparation dans les projets de réforme du droit de la responsabilité », 4èmes rencontres juridiques du dommage corporel, Paris, le 02 février 2017 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Objectivisation de la responsabilité civile : regards franco-brésiliens », le 12 décembre 2016  

    Par le Groupe de Recherche, Équipe de Droit privé de l’Université Jean Moulin, Lyon 3 et Grupo de Pesquisa do Departamento de Direito Civil da Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo

    Stéphanie Porchy-Simon, « Los rubros de indemnización del daño moral en la experiencia francesa », 7e journées internationales de la responsabilité civile de l’Université pontificale de Santiago du chili, Santiago du chili Chile (CL), le 16 octobre 2016 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le lien de causalité dans la réparation du dommage corporel », Journée 2016 de la Société française de médecine légale, Bordeaux, le 26 septembre 2016 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Méthode d’indemnisation l’existence des différents postes de préjudices : présentation du droit français », Séminaire franco-chilien : la réparation du préjudice moral, Lyon, le 19 mai 2016 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le juge et l'obligation fondamentale », Le juge et le contrat : regards franco-brésiliens, Lyon, le 20 novembre 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le conducteur : une victime sacrifiée ? », Etats généraux du dommage corporel : Les 30 ans de la loi Badinter, Bordeaux, le 19 novembre 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations », La réforme française du droit des contrats, Montréal Canada (CA), le 21 septembre 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le processus de formation du contrat et la réforme du droit des obligations », 2e atelier Franco-Libannais (Universités Lyon 3 - Saint-Joseph de Beyrouth), Lyon, le 10 mai 2015 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Panorama général et typologie des fonds : étude de droit comparé », Les fonds d'indemnisation et autres techniques de socialisation du risque : panorama et typologie des fonds, Poitiers, le 13 décembre 2013 

    Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Gout, « L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient », Responsabilité médicale et accidents médicaux, Louvain Belgium (BE), le 12 septembre 2013 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les réformes du droit des obligations en France », Work-shop de l’Université de Sao Paulo, Sao Paulo Brazil (BR), le 14 novembre 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Objet et interprétation dans la transaction », Recourir au contrat de transaction : quels risques pour quel profit ?, Lyon, le 18 juin 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Transaction et dommage corporel », Réformer la transaction ?, Lyon, le 13 juin 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les principes d’évaluation du préjudice en droit français », La réparation, Tunis Tunisia (TN), le 15 février 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les principes de l'évaluation du dommage en France et en Europe », La réparation, Tunis Tunisia (TN), le 14 février 2014 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L'utilisation des barèmes en droit du dommage corporel au regard des principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile », Le droit mis en barèmes ? Colloque du CERCRID, Saint-etienne, le 09 novembre 2012 

    Stéphanie Porchy-Simon, « L’exercice en société des professions de santé : enjeux et problématiques juridiques: rapport introductif », L’exercice en société des professions de santé : enjeux et problématiques juridiques, Lyon, le 03 décembre 2013 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Les infections nosocomiales dix ans après la loi Kouchner », La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades: 10 ans après, Paris (Université Paris V), le 09 mars 2012 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Quelles améliorations pour la nomenclature Dintilhac ? Le point de vue de l'universitaire », L'harmonisation au sein de la réparation du dommage corporel à la recherche de sens, Lyon, le 20 octobre 2011 

    Stéphanie Porchy-Simon, « " Dommage médical, dommage de droit commun et dommage spécial », "" Dommage médical : entre dommage de droit commun et dommage spécial", Rennes, le 29 mars 2012 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Brève histoire du droit de la réparation du dommage corporel », Brève histoire du dommage corporel, Chambery, le 04 février 2011 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Indemnisation des victimes de faute inexcusable : la nouvelle donne », Indemnisation de la victime après la décision QPC du conseil constitutionnel du 18 juin 2010, Colloque de l'EFB, Paris, le 17 novembre 2010 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le contradictoire dans l'expertise : le point de vue du juriste », Colloque de l'Institut de médecine légale, de la Cour d'appel de Lyon et de l'ENM : Dommage corporel, toxicologie et médecine légale, Lyon, le 18 juin 2010 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Responsabilité et indemnisation en cas de naissance d'un enfant handicapé », 38 emes assises nationales des sages femmes, Grenoble, le 21 mai 2010 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Le recours des organismes sociaux : de la réforme du 21 décembre 2006 aux dernières jurisprudences », La réparation du dommage corporel, colloque de l'EDA de Lyon, Lyon, le 30 avril 2010 

    Stéphanie Porchy-Simon, « La nomenclature Dintilhac : force et faiblesses », Colloque de l'Institut de médecine légale, de la Cour d'appel de Lyon et de l'ENM : Dommage corporel, toxicologie et médecine légale, Lyon, le 19 juin 2009 

    Stéphanie Porchy-Simon, « Information et consentement libre et éclairé : du patient au consommateur de soins ? », Médecine et justice, colloque du Conseil départemental de l'ordre des médecins, Lyon, le 06 mars 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Guillemette Wester, Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel, thèse soutenue en 2021 à Lyon, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Olivier Gout    

    Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique principe de la réparation intégrale. Ils ont en réalité au nombre de six : les principes de généralité et d’équivalence, la réparation intégrale, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous assurent la mise en œuvre de la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. Bien qu’applicables, ces principes ne sont pas toujours garantis dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Leur portée est bien souvent limitée en théorique comme en pratique (ce dommage étant souvent qualifié « d’irréparable) ; par ailleurs, l’usage d’outils de détermination et de chiffrage des préjudices consécutifs à un dommage corporel ne permet pas toujours de mettre en œuvre les principes de la réparation. Cette étude formule donc plusieurs propositions pour sauvegarder l’application des principes et les renforcer au cours du processus de réparation du dommage corporel, en procédant à quelques adaptations. Elle suggère également une réforme de la nomenclature des postes de préjudices réparables et des autres outils de détermination et de chiffrage afin de les transformer en de véritables vecteurs d’application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. D’autres formes de réparation du dommage corporel sont également envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative. L’ensemble de ces propositions vise à garantir la correcte application des principes de la réparation aux victimes de dommage corporel.

    Emeline Augier-Francia, Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2020 à Lyon, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Patrice Jourdain et Jonas Knetsch    

    Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent assurément à une logique de protection de l’intérêt des victimes, qui imprègne la matière depuis le depuis du 21ème siècle. Alors qu’une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l’officialisation de ces outils interroge. L’ambition de ce travail de recherche réside donc dans la volonté de mener une réflexion sur l’empreinte des nomenclatures de préjudice au sein du droit de la responsabilité civile. Il apparait aujourd’hui nécessaire d’offrir une étude approfondie sur la nature de ces outils, sur leur autorité auprès des acteurs indemnitaires, sur leur efficacité en droit positif, ainsi que sur leurs perspectives d’évolutions.

    Pierrick Maimone, Responsabilité civile et changement climatique, thèse en cours depuis 2020 

    Benjamin Ménard, L'anormalité en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2016 à Lyon, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Patrice Jourdain et Olivier Gout    

    Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.

    Olivier Gout, Les sanctions unilatérales de l'inexécution du contrat, thèse soutenue en 2016 à Lyon 3  

    L’exception d’inexécution, la faculté de remplacement unilatérale du débiteur défaillant dans le cadre de l’exécution forcée indirecte, la réduction unilatérale et proportionnelle du prix et la résolution par voie de notification constituent, depuis l’ordonnance du 10 février 2016, les sanctions unilatérales légales de l’inexécution du contrat. Elles autorisent le créancier, en dehors de toute intervention judicaire, à intervenir lui-même sur le sort du contrat dans le cas où son débiteur n’a pas respecté ses engagements. Si à première vue certains de ces mécanismes unilatéraux sont connus et reconnus, notamment dans le cadre des droits spéciaux, ce n’est pas le cas de tous. Leur consécration en droit commun des contrats est une véritable innovation. Dans une logique d’efficacité économique cette intégration est la bienvenue. Toutefois, encore faut-il que cette dernière soit satisfaisante, d’autant plus que l’admission des sanctions unilatérales bouleverse la conception traditionnelle du contrat basée sur l’accord de volontés. Corrélativement, le principe de sa force obligatoire est généralement réfractaire à accorder à la volonté unique le pouvoir de produire des effets de droit. Cette étude propose alors d’apprécier l’intégration de ces nouvelles mesures dans le droit commun des contrats, avec pour intuition de départ que cette dernière n’est pas satisfaisante et qu’elle pourrait remettre en cause l’efficacité et la pérennité de celles-ci. Parce que les sanctions unilatérales s’intègrent désormais dans un nouveau droit de l’inexécution centralisé au sein des articles 1217 et suivants du Code civil, une étude approfondie de toutes les dispositions en lien avec celles-ci doit être menée. Un tel travail est nécessaire et justifié pour déceler les éventuelles difficultés relatives au régime de chaque sanction. De surcroît, la critique de l’intégration des sanctions unilatérales conduit à mettre en exergue une contradiction entre ces dernières et la conception du contrat retenue par la réforme, un silence relatif à leur nature juridique et une absence de prise en compte de la partie faible à un contrat d’adhésion dans le régime de celles-ci. À l’issue, si un réaménagement complet des sanctions unilatérales n’apparait pas opportun, des corrections techniques et théoriques se révèleront utiles pour améliorer l’intégration des sanctions unilatérales dans le droit commun des contrats. L’impératif de protection de la partie faible et la prise en compte de la qualification des sanctions unilatérales en prérogatives contractuelles peuvent être des éléments déterminants pour, à la fois, rendre pérenne l’intégration des nouvelles sanctions unilatérales et améliorer des éléments de leur régime.

    Christelle Elineau-Yannakis, La substance de l'obligation contractuelle, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, membres du jury : Thomas Genicon (Rapp.), Yves-Marie Laithier (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout    

    Par un arrêt très remarqué rendu le 10 juillet 2007 dont la formule a depuis été réitérée, la Chambre commerciale a énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle, elle ne l’autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Elle a ainsi opposé la substance de l’obligation à la prérogative. Cette solution novatrice suscite l’interrogation. Cette étude a pour objectif d’insérer le concept de substance de l’obligation dans le régime de droit commun des obligations. Dans un premier temps, il est indispensable de cerner ce concept en le définissant. Saisi comme le cœur intangible du contrat, il doit se comprendre comme l’attente légitime du créancier raisonnable de l’obligation essentielle. Confronté aux notions de cause et de force obligatoire, il montre sa capacité à repenser le droit des obligations. Il met en évidence l’articulation des alinéas premier et troisième de l’article 1134 du Code civil, ainsi que la hiérarchie au sein même de l’alinéa premier de ce même article. Dans un deuxième temps, l’originalité de son régime doit être appréciée. Le concept de substance de l’obligation intervient au stade de la conclusion du contrat, comme au stade de son exécution. Il complète le régime de l’erreur-obstacle, en autorisant la sanction de l’erreur sur la rentabilité économique du contrat. Il simplifie également le régime de la clause lui portant atteinte. Il permet, en outre, de repenser le régime de l’imprévision, en ouvrant la voie à la caducité et à la révision judiciaire du contrat. Les pouvoirs d’interprétation et d’intervention du juge dans le contrat sont affinés. Ce sont finalement les principes directeurs du droit des obligations qui sont repensés. Le concept de substance de l’obligation s’inscrit donc en rupture avec l’autonomie de la volonté. Il remodèle enfin la force obligatoire du contrat.

    Bélinda Waltz, Le dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3, membres du jury : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (Rapp.), Éric Savaux (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout    

    Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’une personne se trouve en position de faiblesse lorsqu’elle contracte. Une entreprise en situation de dépendance économique, un consommateur face à un professionnel, l’utilisation de plus en plus fréquente de contrats d’adhésion, sont autant de facteurs pouvant conduire à la vulnérabilité d’un contractant. Le risque est alors que la partie dite « forte » abuse de sa position pour pousser l’autre à s’engager dans une convention fortement déséquilibrée, profitant essentiellement à l’auteur de l’abus. Ce type blâmable de comportement se manifestant lors de la formation des contrats, la partie lésée devrait pouvoir trouver une protection à travers la théorie des vices du consentement. Toutefois, cette théorie se révèle aujourd’hui inadaptée pour protéger efficacement les contractants victimes d’abus. Ce constat s’explique principalement par le fait qu’elle est restée inchangée depuis 1804. Basée sur une conception individualiste du contrat, les conditions d’admission propres à chaque vice, que sont l’erreur, la violence et le dol, sont trop restrictives. Or, les inégalités contractuelles étant à ce jour plus prononcées, elles entraînent nécessairement davantage d’abus, c’est pourquoi il convient de restaurer une telle théorie pour protéger comme il se doit les contractants. C’est à travers la notion de dol que nous proposons de le faire. Ce choix n’est pas le fruit du hasard. Il se justifie par le fait que le dol est un délit civil, avant même d’être un vice du consentement. Plus précisément, il est la manifestation de la déloyauté précontractuelle. Le consacrer comme un fait altérant la volonté engendre alors deux effets négatifs. Le premier tient au fait qu’il apparaît, en droit positif, comme une notion complexe, source de contradictions. Le second consiste à ne pouvoir réprimer la malhonnêteté perpétrée lors de la formation des contrats que de manière imparfaite et ce, en raison du champ d’application trop restreint du dol, celui-ci étant cantonné à une erreur provoquée. En lui redonnant sa véritable nature, celle de délit civil viciant le contrat, id est d’atteinte à la bonne foi précontractuelle, on remédierait à ces deux imperfections.

    Adrien Bascoulergue, Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Olivier Gout    

    Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.

    Guillaume Rousset, L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé, thèse soutenue en 2007 à Lyon 3  

    L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée et négative pour la réglementation sanitaire. Cependant une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation.

    Nicolas Borga, L'ordre public et les sûretés conventionnelles, thèse soutenue en 2007 à Lyon 3  

    Classiquement perçu comme une entrave exceptionnelle à des volontés contractuelles supposées autonomes, l'ordre public a connu un formidable essor qui n'épargne pas le droit des sûretés. Pour autant, son action est longtemps restée discrète en ce domaine. N'est-ce pas naturel dans une matière où l'intérêt des créanciers paraît primer toute autre considération ? De façon traditionnelle, sans nier la protection du constituant, l'ordre public veille à ne pas heurter la finalité naturelle des sûretés conventionnelles : prémunir le créancier des insuffisances de son droit de gage général. Si la réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006 ne dénote pas à cet égard, l'importance des manifestations traditionnelles de l'ordre public décline. Un ordre public de classes se développe, offrant sa protection à des sujets de droit qu'il est jugé nécessaire de ne pas abandonner à un droit commun paraissant subitement trop rigoureux. La considération dont bénéficient respectivement la personne physique et le débiteur surendetté constitue l'exemple le plus topique de l'essor de cet ordre public catégoriel. Ce dernier, indifférent à l'intérêt des créanciers, multiplie les atteintes à l'efficacité des sûretés conventionnelles, du moins de certaines d'entres elles : les plus traditionnelles. L'ordre public est en effet conçu sur la base des modèles classiques de sûretés. Aussi, voit-il les objectifs qu'il poursuit rendus largement ineffectifs dès lors que les cocontractants usent de nouvelles garanties conventionnelles non appréhendées par les règles impératives. L'ordre public et les sûretés conventionnelles se mettent mutuellement à l'épreuve, donnant à observer des relations conflictuelles et déséquilibrées. Le désir de sûretés efficaces des créanciers n'étant pas moins légitime que les objectifs poursuivis par l'ordre public, ces deux considérations doivent être ménagées. Elles peuvent l'être à travers un renouvellement des modes d'intervention de l'ordre public en droit des sûretés.

    Nicolas Rias, Aspects actuels des liens entre les responsabilités civile et pénale, thèse soutenue en 2006 à Lyon 3  

    Initialement confondues, ce n’est qu’avec l’adoption du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, que la responsabilité civile et la responsabilité pénale se sont pour la première fois nettement distinguées. La justification de leur dissociation procédait alors de la volonté de séparer la mise en oeuvre de deux objectifs différents, la réparation d’une part et la punition d’autre part, en les rattachant respectivement à un ordre de responsabilité lui-même différent. Aujourd’hui cependant, les liens qui unissent la responsabilité civile et la responsabilité pénale ne s’accordent que très imparfaitement avec ce qui a motivé, voilà plus de deux siècles, la consécration de leur séparation. En effet, ils témoignent de l’existence de deux évolutions contradictoires, dont l’une seulement est compatible avec la raison d’être de la nouveauté marquée par le Code du 3 brumaire an IV. Ainsi, et très logiquement au regard de ce qui a fondé leur dissociation, la responsabilité civile et la responsabilité pénale sont soumises à des régimes juridiques qui entretiennent entre eux des liens qui ne cessent de se distendre. Par ailleurs cependant, et paradoxalement, elles développent toutes les deux des fonctions accessoires, lesquelles permettent d’établir entre celle-là et celle-ci l’existence de nouveaux liens.

  • Elsa Martinier, Les fonds d'indemnisation et les droits des victimes, thèse soutenue en 2014 à SaintEtienne sous la direction de Olivier Gout, membres du jury : Jonas Knetsch, Laurent Neyret et Olivia Sabard    

    Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation des victimes de certains types de dommages comme le démontre la mise en place de plus en plus régulière des fonds d'indemnisation. Cette multiplication n'est pourtant pas le gage d'un respect des droits des victimes, qui a priori favorisées, doivent parfois faire des sacrifices discutables. S'il nous faut admettre que les victimes sont aujourd'hui mieux indemnisées, les liens entre les fonds d'indemnisation et les droits des victimes apparaissent ambigus. Des questions demeurent. Les victimes sont-elles égales face aux fonds d'indemnisation? Le système instauré hors des prétoires ne vient-il pas porter atteinte à des droits jugés essentiels? Il s'agit alors de confronter aux mécanismes établis le respect des droits des victimes. Si, effectivement, les fonds d'indemnisation permettent aux victimes un accès à l'indemnisation rendu difficile par les règles du droit commun, il apparaît que l'indemnisation des victimes se révèle perfectible. À tous les stades de la procédure, de profondes inégalités sont mises en lumière entre les victimes relevant d'un fonds, entre ces dernières et les victimes du droit commun, mais également entre les fonds d'indemnisation et les victimes demanderesses. Ainsi, un fonds d'indemnisation unique, garantie d'un système plus égalitaire et plus cohérent, doit être proposé afin de faire des fonds d'indemnisation une véritable alternative pour les victimes.

  • Emmanuelle Bouru-Dive, Plaidoyer pour l’égalité de traitement des victimes d’accidents corporels de la circulation, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Mathias Latina, Natalie Fricero et Grégoire Loiseau  

    Depuis la loi du 5 juillet 1985, l’établissement d’une différence de régimesd’indemnisation d’atteintes à la personne, selon la qualité de victime conductrice ou nonconductrice,participe d’un traitement sélectif des victimes d’accidents corporels de lacirculation, et incidemment d’un droit à une indemnisation inégale de leur dommage corporel.Un rééquilibrage doit s’opérer tant ce traitement sélectif entre ces victimes est criant, illégitime,obsolète, et dénoncée depuis son instauration en 1985. Le moyen le plus adapté, et qui permetd’y participer, est l’octroi aux victimes conductrices d’un droit spécial à indemnisation de leurdommage corporel, lequel obéirait à des règles spécifiques dérogatoires au droit commun de laresponsabilité. L’évolution vers un droit à réparation du dommage corporel des victimesconductrices similaire voire identique à celui dont sont d’ores et déjà titulaires les victimes nonconductrices,participera certainement de l’abolition du traitement sélectif des victimesd’atteintes à la personne. Un droit à une réparation irréductible du dommage corporel reconnuaux victimes conductrices pourrait en effet être le moyen de parvenir à une égalité de traitementdes victimes d’accidents corporels de la circulation.

    Emilie Merletti, Dommage, fait générateur, lien de causalité : Essai sur les conditions de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Olivier Deshayes, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Marianne Faure-Abbad  

    L’histoire des mots est souvent liée à l’histoire des Hommes ; à moins que ce ne soit l’inverse. Si la réparation n’avait pas réussi à s’émanciper de la sanction, le concept de responsabilité civile ne serait jamais né. Né par la réparation et pour la réparation, il lui a toujours été associé. Encore aujourd’hui, de nombreux auteurs tiennent ces deux notions pour synonymes . Pourtant, la responsabilité civile a muri et elle s’est montrée apte à remplir d’autres fonctions que la réparation des dommages causés ; des fonctions d’abord accessoires – normative, préventive et punitive –, puis des fonctions alternatives – comme la cessation de l’illicite et le paiement. A priori le tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –, qui conditionne sa mise en jeu, était adapté à sa fonction de réparation ; il l’est peut être moins à ses nouvelles fonctions. C’est ce que nous tenterons d’éprouver dans une première partie.Une fois les frontières du tryptique – dommage, fait générateur, lien de causalité –clairement dessinées, nous nous intéresserons à son fonctionnement. La capacité qu’a une seule et même institution – la responsabilité civile – à remplir des fonctions si différentes que la réparation, la punition, la cessation de l’illicite, ou encore le paiement, interpelle nécessairement. Les relations existant entre les conditions de la responsabilité pourraient l’expliquer. C’est ce que nous tenterons de démontrer dans une seconde partie.

    Marion Guigue, La personne handicapée : contribution à l'étude de l'utilité de son statut, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Anne d' Hauteville, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), François Vialla  

    L'analyse du dispositif législatif reconnaissant des droits aux personnes handicapées nous conduit à nous interroger sur son utilité au regard des objectifs poursuivis, notamment l'intégration et l'autonomie. La mise en place d'un statut induit une opération de catégorisation. Basée sur une différenciation des personnes handicapées, celle-ci comporte en elle-même un risque de stigmatisation. En outre, bien que la différenciation des droits tende principalement à un traitement égalitaire, les textes consacrent parfois leur exclusion. L'approche catégorielle adoptée peut ainsi conduire à la mise à l'écart de la personne handicapée. Par ailleurs, le dispositif législatif vise à assurer l'autonomie de la personne handicapée. L'enfermement de la personne handicapée qu'il induit constitue un obstacle à la reconnaissance de cette dernière en tant que personne. Cependant, une approche renouvelée des situations de handicap est perceptible. Celle-ci doit être poursuivie car l'appréciation de l'efficience des droits reconnus à la personne handicapée révèle le caractère perfectible du statut.

  • Hélène Guiziou, La réparation du dommage : contribution à l'étude de la hiérarchisation des intérêts, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : Jonas Knetsch, Fabrice Leduc et Benoît Mornet  

    Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gré des besoins, une myriade de régimes complexes, complétés et soutenus par des instruments de collectivisation de la prise en charge du dommage. Le droit de la responsabilité traverse dès lors une crise identitaire profonde. Au stade des conditions de la responsabilité, l’effacement de la faute, qui le fondait en 1804, a cédé la place à une pluralité de fondements peu conciliables, signes de l’absence de toute vision d’ensemble du droit de la responsabilité. Au stade des effets de la responsabilité, le principe de réparation intégrale s’applique avec peine à des préjudices évolutifs et par nature difficilement évaluables. Pour résoudre les incohérences du droit positif et relever les défis qui attendent le droit de la réparation, le principe d’équivalence des dommages gagnerait sans doute à être écarté, pour promouvoir une approche différenciée des intérêts. Dans quelle mesure une hiérarchisation des intérêts assumée permettrait-elle de redonner une certaine cohérence au droit de la responsabilité civile et, au-delà, à la réparation du dommage ?

    Héloïse Cartron-Picart, L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.), Philippe Brun  

    Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une spécificité de la victime d’actes de terrorisme. Celle-ci s’explique par le fait que, à travers leurs actes, les terroristes ne cherchent pas à atteindre la victime pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle représente. En réalité, la violence aveugle projetée sur ces victimes, prises au hasard, suscite une réaction collective de compassion mimétique. Elles sont, pour le terroriste, les boucs émissaires chargés des péchés de la société toute entière qu’il veut atteindre. Cette spécificité s’est traduite par une vaste réaction des pouvoirs publics : l’indemnisation par un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, l’attribution du statut de victime civile de guerre, le bénéfice d’une prise en charge par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’application des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, etc. La singularité de la victime d’actes de terrorisme s’est également traduite par l’allocation de préjudices spécifiques. Comme toute victime de dommage corporel, quelle que soit la nature du fait générateur, elle est éligible à la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices. Mais, sa nature spécifique lui confère un droit à une indemnisation complémentaire, au-delà des principes stricts du droit de la responsabilité civile. Cette spécificité mise en lumière, il convient d’en analyser la portée. Aussi, cette étude se propose d’étudier dans un premier temps la spécificité de la qualité de victime d’actes de terrorisme, puis, dans un second temps, celle de son indemnisation.

    Thanh hien Thai, Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross, membres du jury : Louis-Frédéric Pignarre (Rapp.), Laurent Grosclaude    

    Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contrat.

    Ibrahim Abdouraoufi, Les clivages entre civilistes et juristes de Common Law dans la perspective d'un droit africain des affaires, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Olivier Moréteau, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.)    

    La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l’histoire coloniale, histoire d’une compétition entre puissances qui se décline aujourd’hui en compétition de fait entre systèmes juridiques. Le processus de l’OHADA, entamé et mené en grande pompe, s’est contenté d’une harmonisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptés et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse donc de côté le droit des pays de common law, l’autre facette du paysage juridique africain et il s’en dégage des clivages entre juristes de deux bords.Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. A côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L’enjeu est dès lors multiple : Un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu’on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l’OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l’esprit du reste. C’est donc plus la compatibilité que l’uniformité qui est recherchée. Cet objectif parait en tout cas plus en adéquation avec la logique de recherche d’attractivité qui est celle du droit des affaires. Cette étude insiste donc sur cette ouverture vers « l’autre » système, tout en soulignant l’importance du secteur informel, des us et coutumes qui en découlent.