Présentation

La journée annuelle du master droit du dommage corporel rend hommage cette année à la promotion 2022 « Stéphanie Porchy-Simon » et s'intéressera à l'indemnisation des victimes d'accident du travail.

Sous la direction de Laurence Clerc-Renaud / Maître de conférences, responsable du master droit du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc, Faculté de droit et Lynda Lettat Ouatah / Avocat chez Cabinet Clapot-LettaT – Spécialiste du Droit du Dommage Corporel et co-responsable du master droit du dommage corporel, Université Savoie Mont Blanc, Faculté de droit. 

Programme

9h30 : Mots d'accueil
Présentation de la marraine de la promotion 2022 et annonce du parrain de la promotion 2023

9h45 : Introduction
Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3

I – L'articulation de la réparation après les arrêts d'assemblée plénière du 20 janvier 2023

10h15 : Etat des lieux
Benoît Mornet, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

10h40 : Etat des vœux : Vers une réparation vraiment intégrale ?
Morane Keim-Bagot, Professeure à l'université de Strasbourg

11h05 : Les postes contestés du point de vue de la pratique
Cécile Labrunie, Avocate spécialisée en réparation du dommage corporel (victimes d'accident du travail et maladies professionnelles), Cabinet TTLA PARIS

11h30 : L'indemnisation du préjudice d'anxiété
Martin Abry-Durand, Juriste Consultant, Docteur en droit privé

Questions débat

12h15 : Pause déjeuner

II - L'articulation des procédures

14h00 : Procédure pénale et procédure en reconnaissance de faute inexcusable devant le pôle social : stratégie procédurale
Sahra Cheriti, Cabinet AGUERA (Lyon), Avocate spécialisée en droit social
Lynda Lettat Ouatah, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel (Lyon) Membre de l'ANADAVI et du comité scientifique des états généraux du dommage corporel, Co-Responsable du Master Droit du dommage corporel

14h45 : Procédure civile et procédure en reconnaissance de faute inexcusable devant le pôle social
Isabelle Defarge, Conseillère à la chambre de la protection sociale, Cour d'appel de Grenoble

15h10 : Harcèlement moral au travail : quelle procédure pour quelle indemnisation ?
Philippe De Castro, Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel (victimes d'accident du travail et maladies professionnelles), Cabinet TTLA PARIS

III - L'articulation des expertises - L'évaluation médicale en droit de la sécurité sociale et en droit commun

15h35 : Pierrick Vacher, Médecin légiste, Expert judiciaire et intervenant dans le Master Droit du dommage corporel

16h00 : Aurélie Coviaux, Avocate spécialisée en réparation du dommage corporel (Paris), Membre de l'ANADAVI

16h25 : Intervenant en attente (avocat ou juriste de compagnie d'assurance)

16h50 : Questions - débats

17h30 : Clôture de la journée

Egalement en visioconférence

Contact : gestionnaire-cerdaf@univ-smb.fr

Tarifs :
- Promotions de master DDC 2022-2023 et 2021-2022 : Gratuit
- Professionnels en présentiel : 100€, repas inclus
- Professionnels en visioconférence : 75 €
- Alumni en présentiel : 60€, repas inclus
- Alumni en visioconférence : 45€

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc-qHrRTQNpVTcXAo-KpWNl780pZEH5DdQJjPMsOUdqFubG3Q/viewform

Attestation de présence sur demande, ouvre droit à formation