Présentation

Le droit belge connaît aujourd'hui un processus de profonde refondation. L'un des chantiers les plus importants de cette réforme concerne le code civil, et notamment ses dispositions relatives au droit des obligations. Ce code est jusqu'ici demeuré très proche du code Napoléon. L'heure du divorce d'avec le droit français pourrait cependant avoir sonné. En 2018, deux avant-projets de loi consacrés respectivement au droit des contrats et au droit de la responsabilité civile extracontractuelle ont été publiés. Enrichis à la suite d'une consultation publique, ils attendent maintenant d'être soumis au Parlement. La publication de ces deux textes, extrêmement riches et nourris de diverses influences, est l'occasion de relancer le dialogue entre le droit des obligations belge –à rénover –et le droit des obligations français –partiellement réformé.

Les deux conférences organisées par l'Institut de droit comparé permettront d'envisager dans une perspective comparative les deux avant-projets. Chaque texte fera l'objet d'une présentation générale par un membre de la commission belge de réforme. Un juriste français fera ensuite part de ses observations et de ses questions, avant qu'un second membre de la commission de réforme n'approfondisse certains aspects de l'avant-projet, particulièrement intéressants au regard du droit français. Suivra un large temps de discussion avec la salle.

Programme

Jeudi 7 mars 2019

16h00 : La réforme du droit des contrats
Ilse Samoy, Professeur à la KU Leuven, Membre de la commission de réforme du droit des obligations
Patrick Wéry, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Co-président de la commission de réforme du droit des obligations
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'université Panthéon-Assas

18h30 : Fin

Jeudi 21 mars 2019

16h00 : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Hubert Bocken, Professeur émérite de l'université de Gand, Co-président de la commission de réforme du droit de la responsabilité
Bernard Dubuisson, Professeur à l'Université catholique de Louvain, Co-président de la commission de réforme du droit de la responsabilité
Jonas Knetsch, Professeur à l'université Jean Monnet Saint-Etienne

18h30 : Fin

Entrée libre - Renseignements : jean-michel.corbellini@u-paris2.fr