Durant près de deux siècles, les bonnes moeurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d'un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d'une contrainte morale ressentie comme autoritaire et illégitime, les bonnes moeurs ne pouvaient correspondre à la montée en puissance de l'éthique. Ainsi, à la conception d'un droit-modèle succéda celle d'un droit-principe dont la dignité humaine constitue la première manifestation. Consacrée en 1994 par le Conseil constitutionnel, la dignité humaine semblait pouvoir s'opposer au risque d'instrumentalisation de l'homme qu'ont fait naître les innovations techniques dans le domaine biomédical. Malheureusement, elle est demeurée insaisissable, aucun consensus n'ayant été dégagé autour de sa définition. Il est alors par trop aisé de confondre ce principe avec le sens qu'il revêt dans le langage courant, plus subjectif, et qui permet à l'individu d'imposer sa propre conception de la dignité. Privée de sa dimension transcendante, la dignité humaine n'oppose alors qu'une faible résistance à l'avènement de l'autonomie personnelle. Construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l'homme, l'autonomie personnelle offre à l'individu la possibilité de déterminer lui- même les règles auxquelles il se soumet et impose la liberté comme dogme du droit des personnes

La révolution de 1789 fit émerger, face à une société jusqu’alors conçue comme une entité, un nouvel individu désireux d’affirmer sa singularité. À la morale chrétienne qui se réfère à Dieu, les philosophes du XVIIIe siècle, et plus particulièrement Kant, ont voulu substituer une morale où l’homme serait, selon le mot de Protagoras, mesure de toutes choses. Cependant, l’individu devait encore se conformer à ce que Kant nomme l’impératif catégorique, et supporter une adhésion forcée à des valeurs communes. La morale a été progressivement ressentie comme autoritaire et illégitime ; certains ont voulu ne voir en elle que les valeurs d’une société bourgeoise. Les années 1960 donnèrent donc naissance à une morale individuelle, qui a pris le nom d’éthique. Ces bouleversements n’ont pas été sans répercussions profondes sur le droit des personnes et de la famille. Aussi les bonnes moeurs ont-elles disparu du droit de la famille pour laisser la place en droit des personnes à la dignité humaine : à la conception d’un droit-modèle succéda celle d’un droit-principe. La notion de dignité ne fut consacrée dans le Code civil français que fort tardivement, ce qui explique l’absence de consensus concernant sa définition. On peut regretter qu’une telle fragilité ait pu entraîner la dilution de ce principe, voire sa transformation en un droit subjectif ; elle n’oppose alors qu’une faible résistance à l’avènement de l’autonomie personnelle, construite en porte-à-faux par la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 8 et le consentement de l’individu. Dans cette sphère européenne, l’individu a gagné le droit d’opérer des choix sur son corps, quelque dangereux qu’ils soient, et peut-être même la liberté de renoncer au bénéfice des droits énoncés dans la Convention. Il apparaît donc essentiel de redéfinir la dignité, rempart contre la réification de l’être humain, autour des concepts de liberté et d’égalité. Dès lors, d’une logique néfaste de concurrence entre la dignité et l’autonomie, pourra renaître un véritable rapport de complémentarité et de hiérarchie

Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».

Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Colloque organisé sous la direction scientifique de Céline Béguin, Maître de conférences.