Programme

Présentation des projets de réforme

Sous la présidence de Cécile Chainais

16h00 : Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats
Maxime Cormier et Antoine Touzain

Quel avenir pour l’article 16-7 du Code civil ? Regards de droit international privé
Léna Gannagé

Repenser le contrôle des mesures de sûreté pré-sentencielles en droit pénal
Pauline Le Monnier de Gouville

La durée de séparation des deux patrimoines de l’entrepreneur individuel : pour une modification de l’article L. 526-22 du code de commerce
Laurent Leveneur

18h00 : Fin

Entrée Libre

Renseignements : rda@assas-universite.fr