Hélène Guiziou

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles).
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil
Institut de Droit Comparé
La réparation du dommage, Contribution à l'étude de la hiérarchisation des intérêts, soutenue le 10 janvier 2024 à Paris (Université Paris-Panthéon-Assas), sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti.
Le jury était composé de Jonas Knetsch, Fabrice Leduc, Benoît Mornet et Stéphanie Porchy-Simon.

Bâti sur une vision naturaliste du dommage, associée à un principe d’équivalence des dommages, qui postule que la lésion de tout type d’intérêt doit être réparée selon des règles analogues, le droit de la responsabilité civile est très sollicité. À l’expression de besoins indemnitaires toujours plus variés s’est ajoutée une pression indemnitaire exercée par le caractère prioritaire de certains types de dommages, au premier rang desquels le dommage corporel. Afin d’accueillir ces demandes, le droit de la responsabilité civile a été profondément remodelé. Juge et législateur ont construit, au gré des besoins, une myriade de régimes complexes, complétés et soutenus par des instruments de collectivisation de la prise en charge du dommage.

Le droit de la responsabilité traverse dès lors une crise identitaire profonde. Au stade des conditions de la responsabilité, l’effacement de la faute, qui le fondait en 1804, a cédé la place à une pluralité de fondements peu conciliables, signes de l’absence de toute vision d’ensemble du droit de la responsabilité. Au stade des effets de la responsabilité, le principe de réparation intégrale s’applique avec peine à des préjudices évolutifs et par nature difficilement évaluables. Pour résoudre les incohérences du droit positif et relever les défis qui attendent le droit de la réparation, le principe d’équivalence des dommages gagnerait sans doute à être écarté, pour promouvoir une approche différenciée des intérêts. Dans quelle mesure une hiérarchisation des intérêts assumée permettrait-elle de redonner une certaine cohérence au droit de la responsabilité civile et, au-delà, à la réparation du dommage ?

 

RECHERCHE
  • Hélène Guiziou, « Datation du testament olographe : la date pré-imprimée sur le support du testament peut constituer un élément intrinsèque à l'acte »: Commentaire de l'arrêt Cass. civ. 1e, 22 novembre 2023, n°21-17.524, B, Revue Lamy Droit civil, 2024, n°222, p. 7471 

    Hélène Guiziou, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, Marie Leveneur-Azémar, Anne Stévignon, « Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations », Recueil Dalloz, 2015