Publications
Thierry Bonneau, « Le gérant d'une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l'assemblée générale des associés ? », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 744
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rend sa première décision sur l’application du §35(1a) GWB visant à lutter contre les acquisitions prédatrices (Meta / Kustomer) », Concurrences , 2025
Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 39
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt rend obligatoire des engagements d’un GAFAM en matière de cartographique et d’info-divertissement embarqué (Google) », Concurrences , 2025
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt la désignant comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Apple) », Concurrences , 2025
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof déclare recevable pour partie le pourvoi en révision contre un arrêt de la Cour d’appel de Düsseldorf et précise l’étendue du double contrôle (Glasfaser NordWest) », Concurrences , 2025
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt adresse ses premières analyses du système de suivi des applications ATTF à une entreprise qualifiée d’entreprise d’importance capitale (ATTF) », Concurrences , 2025
Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527
Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77
Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°5, p. 90
Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°3, p. 1020
Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°2, p. 20
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Prescription : Le Bundesgerichtshof censure l’arrêt de l’Oberlandesgerichtde Düsseldorf qui avait remis en cause sa jurisprudence constante (Kil-pailu- ja kuluttajavirasto) », Concurrences , 2025, n°1, pp. 3-5
Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6
Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 5
Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 2
Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3
Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 5
Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°5, p. 2
Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 6
Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°4, p. 4
Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°3, p. 2
Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°2, p. 5
Thierry Bonneau, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 956
Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640
Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 1
Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°42, p. 44
Thierry Bonneau, « Conversion des actions de préférence », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 573
Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°58, pp. 15-21
Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 60
Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 1
Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°845
Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 394
Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 303
Thierry Bonneau, L.-M. Pillebout, Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 223
Thierry Bonneau, « Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ? »: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6, p. ?65
Thierry Bonneau, Samia Maouche, « Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées », JurisClasseur Droit bancaire et financier , 2024
Thierry Bonneau, « Création du label obligation verte européenne », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 50
Thierry Bonneau, « Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 51
Thierry Bonneau, « Vente à découvert : procédure de rachat d'office », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 52
Thierry Bonneau, « La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 8
Thierry Bonneau, « Dérogation à l'offre publique obligatoire », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 105
Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008
Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, 2024, n°1, p. 23
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt obtient un assouplissement des règles restrictives en matière de recettes publicitaires en faveur de ses athlètes », Concurrences , 2024, n°3, p. 172
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt publie son rapport annuel 2023-2024 », Concurrences , 2024, n°3, p. 171
Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Cour fédérale allemande de justice rend un premier arrêt relatif à l’application du nouveau §19a GWB visant les géants du numérique (Amazon) », Concurrences , 2024, n°3, p. 172
Thierry Bonneau, « Dérogation à l’offre publique obligatoire »: Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 7, 9 novembre 2023, n° 23/09249, Revue des Sociétés , 2024, n°2, p. 105
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