Institut de Droit Comparé

Morgan Briand, « L'intégration par le droit des sociétés des enjeux environnementaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 143  

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Monopolkommission publie un rapport sur la chaîne de distribution alimentaire », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2026   

Thierry Bonneau, « Nullité d'une résolution relative à une augmentation de capital de SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 28  

Laurence Nicolas-Vullierme, « Évaluation des dommages causés par le cartel des installations sanitaires pour salles de bain », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2026, n°3   

Thierry Bonneau, « Le gérant d'une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l'assemblée générale des associés ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 744  

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rend sa première décision sur l’application du §35(1a) GWB visant à lutter contre les acquisitions prédatrices (Meta / Kustomer) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Thierry Bonneau, « Service de prise ferme, nullité des actes méconnaissant le monopole financier et force obligatoire des positions-recommandations de l'AMF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 680  

Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 39   

Thierry Bonneau, « Pacte commissoire et évaluation de la valeur des titres nantis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 597  

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt publie son rapport annuel 2024-2025 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Laurence Nicolas-Vullierme, « Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt la désignant comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Apple) »: Bundesgerichtshof, 18 mars 2025, KVB 61/23, Apple, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°9   

Thierry Bonneau, « Opération de trésorerie et obligation de paiement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 405  

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof déclare recevable pour partie le pourvoi en révision contre un arrêt de la Cour d’appel de Düsseldorf et précise l’étendue du double contrôle (Glasfaser NordWest) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt adresse ses premières analyses du système de suivi des applications ATTF à une entreprise qualifiée d’entreprise d’importance capitale (ATTF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

Thierry Bonneau, « Administration provisoire et fiducie-sûreté », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 340  

Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2025, n°1, p. 527 

Jean-Sébastien Borghetti, « Why Is Reforming Tort Law so Difficult in France? », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2025, n°1 

Thierry Bonneau, « Nullités en cascade, demande d'indemnisation et prescription », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 242  

Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, p. 77   

Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, p. 90 

Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3, p. 1020 

Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 20 

Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 6 

Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 3 

Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 5 

Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 2 

Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 6 

Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 4 

Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 5 

Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 2 

Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 5 

Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 2 

Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Prescription : Le Bundesgerichtshof censure l’arrêt de l’Oberlandesgerichtde Düsseldorf qui avait remis en cause sa jurisprudence constante (Kil-pailu- ja kuluttajavirasto) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°1, pp. 3-5 

Thierry Bonneau, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5152, p. 1373 

Thierry Bonneau, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50, p. 956 

Thierry Bonneau, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 12 

Thierry Bonneau, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 13 

Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 28 

Thierry Bonneau, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 10 

Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 640  

Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°17, p. 1 

Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°42, p. 44 

Thierry Bonneau, « Conversion des actions de préférence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°10, p. 573  

Thierry Bonneau, « Action de concert », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 509  

Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°58, pp. 15-21  

Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 60 

Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 1 

Thierry Bonneau, « Composition administrative », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°0708, p. 449  

Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°845 

Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 394  

Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle »: Note sous CE 26 avr. 2024, n° 468920, Sté MADAG , Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°6, p. 394 

Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 303  

Thierry Bonneau, « De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant »: Note sous Com., 20 décembre 2023, n° 21-20.019, Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°5, p. 303 

Thierry Bonneau, « La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1920, p. 400 

Thierry Bonneau, « Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976 »: Note sous Com. 13 mars 2024, n° 21-20.417, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, p. 1125 

Thierry Bonneau, « Les titres transférables », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°21, p. 1146 

Thierry Bonneau, « Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 82 

Thierry Bonneau, « Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 83