Institut de Droit Comparé

IDC EA 3046

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    Droit comparé des affaires

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l'offre publique obligatoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 105 

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2023, p. 1127

    Thierry Bonneau, « Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2023, p. 1360 

    Thierry Bonneau, « L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 42, 2023, p. 1302 

    Thierry Bonneau, « Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 685 

    Thierry Bonneau, « L'originalité de la finance verte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 501 

    Voir plus

    Thierry Bonneau, « Franchissement de seuils en période d'OPA », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 440 

    Thierry Bonneau, « L'AMF : 20 ans déjà », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2023, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 4, 2023, p. 4 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. 4 

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA du 31 mai 2023 », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. ét 14 

    Thierry Bonneau et Henri de Vauplane, « Principes UNIDROIT sur les actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. doss 18 

    Thierry Bonneau, « Les actions à vote multiple », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 135 

    Thierry Bonneau, « Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 98 

    Marie Goré, « Studies of Private International Law, Vol. 2: Indonesian Private International Law, Vol. 3: Chinese Private International Law, Vol. 5: Japanese Private International Law, Vol. 6: Indian Private International Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 507 

    Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 684 

    Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 490 

    Marie Goré, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise, Hélène Peisse, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin, Sara Godechot-Patris, Alexandre Navaud, Sébastien Comparot, Francois Barriere, Sylvain Theux, Eric Fongaro, Paul Tour-Sarkissian, Patrick Delas, Massimo Di Terlizzi, Marine Dupas, Stéphanie Auféril, Marie-Lorraine Henry et Marie Quévreux, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », Ingénierie patrimoniale, N° 4, 2022, pp. 81-138

    Thierry Bonneau, « 2022, un ou deux anniversaires ? », Journal de Droit Européen, 2022, p. 153 

    Thierry Bonneau, « Attractivité et régulation financière », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. reère 86 

    Thierry Bonneau, « Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 1 

    Thierry Bonneau, « Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 48 

    Thierry Bonneau, « Métavers et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ? », Le particulier, 2022, p. NC 

    Thierry Bonneau, « Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, p. 42 

    Thierry Bonneau, « Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 522 

    Thierry Bonneau, « Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 8 

    Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », in Bruylant (dir.), Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, p. 333 

    Thierry Bonneau, « Fichage du FICP, obligations des banquiers et protection des victimes », Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Liber amicorum, 2021, p. 157 

    Thierry Bonneau, « Le "Digital fiance package », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 1 

    Thierry Bonneau, « Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « Les SPACs et le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, p. 16 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. reère 185 

    Thierry Bonneau, « Petit bréviaire de la transition numérique », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 1 

    Thierry Bonneau, « The transposition of the PSD2 in France », L'attuazione della seconda direttiva sui servizi di pagamento. E "Open banking - The transposition of PSD2 and Open Banking, Bergamo University Press, 2021, p. 189 

    Thierry Bonneau, « Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020 », Banque & Droit, N° 194, 2020, p. 8 

    Thierry Bonneau, « La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 595 

    Louis Vogel et Joseph Vogel, « Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 275 

    Thierry Bonneau, « Bitcoin, token et système financier parallèle », Information numérique et innovation. Mélanges de l'école doctorale de droit privé (vol. 1), Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 557 

    Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, p. 65 

    Thierry Bonneau, « Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « La doctrine dans sa mission de recherche », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. dossier 3 

    Thierry Bonneau, « La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies », Banque & Droit, 2020, p. 16 

    Thierry Bonneau, « Le mécanisme dit du cross-class cram-dow », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. étude 11 

    Thierry Bonneau, « Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 60 

    Thierry Bonneau, « Septembre 2008, mars 2020 », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 1 

    Thierry Bonneau, « The concept of legal tender in France », The Euro as Legal Tender. A Comparative approach to a Uniforme Concept, De Gruyter, 2020, p. NC 

    Thierry Bonneau, « The transposition of the PSD2 in France », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. 78 

    Thierry Bonneau, « Nouvelles technologies et levées de fonds », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, N° 105, 2019, p. NC 

    Thierry Bonneau, Jean-Jacques Ansault, Claude Brenner et Laurent Leveneur, « Pierre Crocq (1959-2019) », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1546