Institut de Droit Comparé

IDC EA 3046

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    Droit comparé des affaires

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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°5, p. 90 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°3, p. 1020 

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°2, p. 20 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Prescription : Le Bundesgerichtshof censure l’arrêt de l’Oberlandesgerichtde Düsseldorf qui avait remis en cause sa jurisprudence constante (Kil-pailu- ja kuluttajavirasto) », Concurrences , 2025, n°1, pp. 3-5 

    Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, 2025, n°1, p. 3 

    Thierry Bonneau, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5152, p. 1373 

    Thierry Bonneau, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 956 

    Thierry Bonneau, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?12 

    Thierry Bonneau, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 13 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 28 

    Thierry Bonneau, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?10 

    Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°42, p. 44 

    Thierry Bonneau, « Conversion des actions de préférence », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 573     

    Thierry Bonneau, « Action de concert », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 509     

    Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°58, pp. 15-21     

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 60 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Composition administrative », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 449     

    Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°845 

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 394     

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle »: Note sous CE 26 avr. 2024, n° 468920, Sté MADAG , Revue des Sociétés , 2024, n°6, p. 394 

    Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 303     

    Thierry Bonneau, « De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant »: Note sous Com., 20 décembre 2023, n° 21-20.019, Revue des Sociétés , 2024, n°5, p. 303 

    Thierry Bonneau, « La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 400 

    Thierry Bonneau, « Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976 »: Note sous Com. 13 mars 2024, n° 21-20.417, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 1125 

    Thierry Bonneau, « Les titres transférables », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1146 

    Thierry Bonneau, « Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 82 

    Thierry Bonneau, « Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 83 

    Thierry Bonneau, L.-M. Pillebout, Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 223 

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ? »: Note sous Com., 6 mars 2024, n° 22-23.647, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°17, p. 1117 

    Thierry Bonneau, « Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ? »: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6, p. ?65 

    Thierry Bonneau, Samia Maouche, « Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées », JurisClasseur Droit bancaire et financier , 2024 

    Thierry Bonneau, « Création du label obligation verte européenne », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 50 

    Thierry Bonneau, « Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 51 

    Thierry Bonneau, « Vente à découvert : procédure de rachat d'office », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 52 

    Thierry Bonneau, « La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 8 

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l'offre publique obligatoire », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 105     

    Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008 

    Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, 2024, n°1, p. 23 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Cour fédérale allemande de justice juge que les preneurs de leasing et de location-vente, acheteurs indirects, ont un droit à réparation des dommages causés par le cartel des camions (Trucks Cartel) », Concurrences , 2024, n°3 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt qui le désignait comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Amazon) », Concurrences , 2024, n°4 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt autorise plusieurs projets de concentration dans des secteurs très différents, tels que les assurances, les médias, le sport, la santé, les semiconducteurs, le logement locatif et l’alimentation (Konsum Leipzig / Edeka / Johnson & Johnson) », Concurrences , 2024, n°3 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt obtient un assouplissement des règles restrictives en matière de recettes publicitaires en faveur de ses athlètes », Concurrences , 2024, n°3, p. 172 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt publie son rapport annuel 2023-2024 », Concurrences , 2024, n°3, p. 171 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Cour fédérale allemande de justice rend un premier arrêt relatif à l’application du nouveau §19a GWB visant les géants du numérique (Amazon) », Concurrences , 2024, n°3, p. 172 

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l’offre publique obligatoire »: Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 7, 9 novembre 2023, n° 23/09249, Revue des Sociétés , 2024, n°2, p. 105     

    Thierry Bonneau, « Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°1