Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut de Droit Comparé

Axes & Thèmes de recherche

Droit comparé des affaires

Coordonnées

Institut de Droit Comparé

28, rue saint Guillaume
75007 Paris

01 44 39 86 00

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

Bertrand Ancel, « Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 877

Louis Vogel, « Pour un Code européen des affaires », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1688

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Protection des données personnelles », Recueil Dalloz, N° 19, 2018, p. 1033

Louis Vogel, « La réforme du droit des relations commerciales par la loi EGalim », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2018, p. 510

Louis Vogel, « Interdiction du recours aux places de marché par l'arrêt Caudalie : une décision bienvenue, une consécration à parachever », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 435

Bertrand Ancel, « L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 737

Marie Goré, « La professio juris comme instrument de planification successorale internationale. Droit québécois et comparé, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 402

Bertrand Ancel, « Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 87

Louis Vogel, « Quelle réforme pour la justice ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2248

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Première influence de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 14, 2017, p. 793

Bertrand Ancel, « Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 373

Bertrand Ancel, « Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 139

Louis Vogel, « Panorama de la rupture de relations commerciales établies : un droit à réformer », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 460

Louis Vogel, « Le nouveau droit des contrats : obsolète et contre-productif », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2016, p. 309

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'entreprise, le droit des contrats et la lutte contre le changement climatique », Recueil Dalloz, N° 6, 2016, p. 324

Louis Vogel, « Est-il opportun d'assouplir l'abus de dépendance économique ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2016, p. 260

Louis Vogel, « Loi Macron : un nouveau régime des contrats de distribution inutile, coûteux et inadapté », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2015, p. 512

Louis Vogel, « Réparation des dommages concurrentiels », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2015, p. 445

Bertrand Ancel, « AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 503

Bertrand Ancel, « MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 295

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Propos introductifs », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 383

Marie Goré et Michel Grimaldi, « Enseignement du droit au XXIe siècle : IIIe conférence sino-européenne des doyens des facultés de droit », Recueil Dalloz, N° 32, 2014, p. 1864

Bertrand Ancel, « Clavel (Sandrine) et Gallant (Estelle), Les grands textes de droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 463

Bertrand Ancel, « KHAIRALLAH (Georges) et REVILLARD (Marielle) (dir.), Droit européen des successions internationales. Le Règlement du 4 juillet 2012 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 464

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Les clauses-types sur l'utilisation des Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international », Recueil Dalloz, N° 30, 2013, p. 2037

Thierry Bonneau, « Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 545

Georges Khairallah, « Mise en oeuvre du principe compétence-compétence lorsque la procédure arbitrale est soumise à une loi étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 879

Bertrand Ancel, « BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 763

Bertrand Ancel, « CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 766

Bertrand Ancel, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement de l'héritier français dans les successions internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 457

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Pascale Deumier, « Un nouvel instrument du droit souple international - Le " projet de Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en ma », Recueil Dalloz, 2013, p. 2185

Bertrand Ancel, « La loi qui régit la liquidation d'un régime matrimonial s'applique à l'ensemble des biens meubles et immeubles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 853

Bertrand Ancel, « PRETELLI (Ilaria), Garanzie del credito e conflitti di leggi. Lo statuto dell'azione revocatoria, Studi e documenti di diritto internazionale e economico », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 1052

Georges Khairallah, « Compétence internationale et extension d'une procédure d'insolvabilité à une société étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2012, p. 435

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un droit commun européen de la vente », Recueil Dalloz, N° 1, 2012, p. 34

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 7, 2011, p. 472

Bertrand Ancel, « KLEINER (Caroline), La monnaie dans les relations privées internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 899

Bertrand Ancel, « Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 53

Bertrand Ancel, « Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 21

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Lancement d'une consultation sur le droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1696

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Un nouvel élan pour le cadre commun de référence en droit européen des contrats », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1362

Bénédicte Fauvarque-Cosson et Soraya Amrani-Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 4, 2010, p. 224

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Vers un instrument optionnel en droit européen des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 563

Bertrand Ancel, « Aliments sans frontières », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 457

Bertrand Ancel, « ZOLLER (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 625

Bertrand Ancel, « Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2010, p. 404

Bertrand Ancel, « Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 129

Bertrand Ancel, « DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato/DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 262

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Réflexions sur le principe de subsidiarité en droit communautaire des contrats », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 87

Bénédicte Fauvarque-Cosson, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations », Justice et cassation, N° 5, 2009, p. 280

Bertrand Ancel, « Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 512