Télécharger le CV

Laurence Nicolas-Vullierme

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mes recherches portent essentiellement sur le droit comparé (France / Allemagne), le droit européen (droit de la concurrence, , protection des données personnelles) et la protection de l'enfance

 

Spécialités :
Droit européen ; Droit des affaires ; Droit comparé ; Données personnelles ; Droit de la concurrence ; Droits de l'enfant.
Responsable des formations suivantes :
PARUTION

L'avenir des relations franco-allemandes

Perspectives croisées

Alors que les conflits se multiplient dans le monde, le couple franco-allemand fait-il encore figure de moteur de l’Europe ?

  Editions Panthéon-Assas
03 / 2025

COLLOQUE

60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pou...

29sept.2023

Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université...


Paris

Paris

  • THESE

    La notion de restriction de concurrence en droit des ententes : approche comparative : droit allemand, droit français et droit communautaire, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Blaise 

  • Laurence Nicolas-Vullierme, Anne-Marie Thevenot-Werner (dir.), L’avenir des relations franco-allemandes: perspectives croisées themenübergreifende Perspektiven, Éditions Panthéon-Assas, 2025, Pensée contemporaine, 329 p.  

    Alors que les conflits se multiplient dans le monde, le couple franco-allemand fait-il encore figure de moteur de l’Europe ? Plus de soixante ans après le traité de l’Élysée, qui scellait la réconciliation entre les deux pays, et alors que le traité d’Aix-la-Chapelle, conclu le 22 janvier 2019, a élargi et intensifié le champ de leur coopération, quelles perspectives se dessinent pour un avenir partagé ? Le cadre institutionnel issu des traités favorise l’action franco-allemande sur le continent, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la défense, de l’économie, de la coopération transfrontalière et du numérique. Malgré les malentendus récurrents qui fragilisent les rapports entre la France et l’Allemagne, institutions et société civile ont su se mobiliser pour développer les relations entre les deux États et faire de ces liens hors norme un véritable laboratoire pour l’Europe et pour le monde.

    Laurence Nicolas-Vullierme, Jingyao Wang, Jinyao Wang, Le contrôle des subventions étrangères en droit européen, 2023, 73 p.    

    Le règlement (UE) 2022/2560 a été adopté par l'Union européenne dans le but de lutter contre les distorsions de concurrence dans le marché intérieur, causées par des subventions de pays tiers. S'inspirant de différentes branches du droit communautaire de la concurrence, le nouveau règlement se dote d'un large champ d'application et dépasse le formalisme du contrôle des aides d'État pour réparer au mieux les distorsions de concurrence résultant des aides publiques étrangères, tant au niveau des concurrents qu'au niveau du marché concurrentiel. Toutefois, conjuguée à des considérations liées à la stratégie industrielle de l'Union européenne, une telle mesure unilatérale court le risque de glisser vers le protectionnisme qui susciterait des contestations sur sa légalité en droit international. L'inefficacité possible de son application extraterritoriale rend encore difficile la réalisation de son objectif. En ce sens, il serait nécessaire d'établir un véritable mécanisme multilatéral et complet en matière de subventions pour un meilleur encadrement de celles-ci.

    Laurence Nicolas-Vullierme, Droit de la concurrence: Théorie et pratiqueL'intégralité du coursDes annexes pédagogique et documentaire, Vuibert, 2011, Dyna'sup (Droit), 336 p.  

    Laurence Nicolas-Vullierme, Droit de la concurrence, Vuibert, 2008, Dyna'sup (Droit), 365 p. 

    Laurence Nicolas-Vullierme, Simone Dreyfus, Jean-Marie Fourquet, La thèse de doctorat et le mémoire: étude méthodologique sciences juridiques et politiques, Ed. Cujas, 2000, 486 p.  

    Laurence Nicolas-Vullierme, Jean-Bernard Blaise, La notion de restriction de concurrence en droit des ententes: approche comparative droit allemand, droit français et droit communautaire, 562 p. 

  • Laurence Nicolas-Vullierme, « L’efficacité de la protection de l’enfance en droit allemand », L’efficacité de la protection de l’enfance en France et à l’échelle européenne (sous la dir. de C. Brunetti-Pons et N. Baillon-Wirtz), 2024 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Réflexions sur la comparaison des droits de la concurrence : Plaidoyer pour un nouvel essor à l’Université », Concurrence et Europe Liber Amicorum Laurence Idot (sous la dir. de Chr. Lemaire et F. Martucci), Concurrences, 2022 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « De quelques spécificités du droit allemand de la concurrence », Droit de la concurrence : Bilan et perspectives d’évolution (sous la dir. de H. Bensouda), 2022, pp. 68-78 

  • Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rend sa première décision sur l’application du §35(1a) GWB visant à lutter contre les acquisitions prédatrices (Meta / Kustomer) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt rend obligatoire des engagements d’un GAFAM en matière de cartographique et d’info-divertissement embarqué (Google) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt la désignant comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Apple) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt publie son rapport annuel 2024-2025 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof déclare recevable pour partie le pourvoi en révision contre un arrêt de la Cour d’appel de Düsseldorf et précise l’étendue du double contrôle (Glasfaser NordWest) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt adresse ses premières analyses du système de suivi des applications ATTF à une entreprise qualifiée d’entreprise d’importance capitale (ATTF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Prescription : Le Bundesgerichtshof censure l’arrêt de l’Oberlandesgerichtde Düsseldorf qui avait remis en cause sa jurisprudence constante (Kil-pailu- ja kuluttajavirasto) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°1, pp. 3-5 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Cour fédérale allemande de justice juge que les preneurs de leasing et de location-vente, acheteurs indirects, ont un droit à réparation des dommages causés par le cartel des camions (Trucks Cartel) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundesgerichtshof rejette le recours d’un GAFAM contre la décision du Bundeskartellamt qui le désignait comme une entreprise d’importance capitale pour la concurrence au sens du § 19a (1) GWB (Amazon) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°4 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt autorise plusieurs projets de concentration dans des secteurs très différents, tels que les assurances, les médias, le sport, la santé, les semiconducteurs, le logement locatif et l’alimentation (Konsum Leipzig / Edeka / Johnson & Johnson) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt obtient un assouplissement des règles restrictives en matière de recettes publicitaires en faveur de ses athlètes », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3, p. 172 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : Le Bundeskartellamt publie son rapport annuel 2023-2024 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3, p. 171 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Allemagne : La Cour fédérale allemande de justice rend un premier arrêt relatif à l’application du nouveau §19a GWB visant les géants du numérique (Amazon) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2024, n°3, p. 172 

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Protection des données personnelles sur internet », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 389-411   

    Nicolas-Vullierme Laurence. Protection des données personnelles sur internet. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 389-411.

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Au-delà du droit... l'Homme », Au-delà du droit... l'Homme, 2018, p. -    

    Laurence Nicolas-Vullierme, « La Cour de cassation casse, un mois après l’acceptation des engagements, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif aux mesures conservatoires pour défaut de base légale (iPhone) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2010   

    Laurence Nicolas-Vullierme, « L’Autorité de la concurrence sanctionne 11 établissements bancaires pour un montant total de 384,9 millions d’euros (Traitement des chèques) »: The French NCA condemns 11 banks to a amount of 384,9 Millions €Fr. NCA, 20.09.10, Collusion in the banking sector, 10-D-28, Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2010   

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Le Conseil de la concurrence sanctionne cinq sociétés de travail temporaire à une amende de plus de 94 millions d’euros (Travail temporaire) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2009, n°2   

  • Laurence Nicolas-Vullierme, « 60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université franco-allemande Deutsch-Französische Hoschule ; DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst ; le Fonds citoyen franco-allemand et l'IHEI - Institut des hautes études internationales, sous la responsabilité scientifique d’A-M. Thévenot-Werner et de L. Nicolas-Vullierme

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Rosan Caban berthaut, Digital Markets Act et droit de la concurrence, thèse en cours depuis 2024  

    Le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur le 1er novembre 2022, propose une initiative ambitieuse de l'Union européenne visant à réguler les grandes plateformes numériques et à promouvoir une concurrence équitable dans l'économie numérique. Ce dernier règlement cible spécifiquement les “Gate keepers” ou contrôleurs d'accès, ces entreprises technologiques qui dominent le marché (GAMAM), en leur imposant des obligations strictes pour prévenir et juguler les pratiques anticoncurrentielles. Cependant, le secteur numérique est caractérisé par une innovation rapide et une remarquable capacité d'adaptation des acteurs dominants. Cette réactivité pose un défi majeur à l'efficacité du DMA dont l'approche réglementaire ex ante pourrait se révéler inadaptée face à l'évolution constante des modèles économiques et des technologies. La problématique centrale de cette thèse est donc d'évaluer dans quelle mesure le DMA peut effectivement atteindre ses objectifs face à la réactivité des plateformes numériques, et quelles sont ses limites dans ce contexte extrêmement dynamique. Les objectifs de cette recherche sont multiples : Analyser en profondeur les dispositions du DMA et leur applicabilité pratique. Identifier les stratégies d'adaptation potentielles des plateformes numériques face à cette nouvelle réglementation. Évaluer l'impact du DMA sur la concurrence et l'innovation dans le secteur numérique. Proposer d'éventuelles pistes d'amélioration pour une régulation plus efficace et adaptative du marché numérique. Cette étude vise à fournir une analyse critique et prospective des défis réglementaires posés par le DMA, offrant ainsi aux professionnels du droit et aux décideurs politiques des éléments utiles pour anticiper et gérer les implications juridiques et concurrentielles de cette réglementation majeure.

  • Marie Laval, La procédure d’engagements en droits européen, français et allemand : étude comparée, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Anne-Sophie Choné-Grimaldi présidée par Emmanuelle Claudel, membres du jury : Gerald Mäsch (Rapp.), Irène Luc    

    En droit de la concurrence, la procédure d’engagements est une procédure alternative aux procédures de concurrence classiques : en échange d’engagements, elle évite aux autorités de prendre une décision d’infraction en matière de contrôle des comportements. En matière de contrôle des concentrations, elle permet aux autorités de concurrence de prononcer l’autorisation de l’opération sous conditions (les engagements). Elle est devenue un outil indispensable pour les autorités de concurrence, car elle contribue à rétablir rapidement la concurrence. Elle est aussi utile pour les entreprises qui y voient l’occasion d’échapper à une sanction ou de poursuivre leur opération de concentration. Afin d’obtenir des engagements appropriés aux préoccupations de concurrence, les autorités de concurrence et les entreprises négocient la teneur des engagements. Lorsque les engagements sont déterminés, encore faut-il qu’ils soient effectivement appliqués. Les entreprises sont chargées de leurs mises en œuvre et les autorités de concurrence doivent s’assurer de leur exécution et de leur efficacité.Cette thèse a pour objet d’expliquer le mécanisme des engagements dans les procédures qui lui sont dédiées en droit des concentrations et celui des pratiques anticoncurrentielles et d’en vérifier l’efficacité. En outre, cette thèse s’inscrit dans une logique de comparaison. L’uniformisation du droit de la concurrence en Europe a poussé les États membres à adopter cette procédure, tout en conservant sur certains points des approches propres à leur culture juridique. Ainsi, le mécanisme des engagements en droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations sera étudié du point de vue des droits européen, français et allemand.