Laurence Nicolas-Vullierme

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mes recherches portent essentiellement sur le droit comparé franco-allemand et le droit européen (droit de la concurrence, droit des personnes et de la famille, protection des données personnelles).

 

Spécialités :
Droit européen ; Droit des affaires ; Droit comparé ; Données personnelles ; Droit de la concurrence ; Droits de l'enfant.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable du programme franco-allemand BerMuPa
  • Responsable de la licence intégrée Sarre / Paris Panthéon-Assas
  • Directrice du DU civilisation, langue et droit allemand
  • THESE

    La notion de restriction de concurrence en droit des ententes : approche comparative : droit allemand, droit français et droit communautaire, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Jean-Bernard Blaise 

  • Laurence Nicolas-Vullierme, Droit de la concurrence: Théorie et pratiqueL'intégralité du coursDes annexes pédagogique et documentaire, 2e éd., Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 336 p.   

    Laurence Nicolas-Vullierme, Droit de la concurrence, Vuibert, 2008, Dyna'sup ( Droit ), 365 p. 

  • Laurence Nicolas-Vullierme, « Protection des données personnelles sur internet », 2019, pp. 389-411    

    Nicolas-Vullierme Laurence. Protection des données personnelles sur internet. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 389-411.

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Au-delà du droit... l'Homme », 2018, p. -   

    Laurence Nicolas-Vullierme, « La Cour de cassation casse, un mois après l’acceptation des engagements, l’arrêt de la Cour d’appel de Paris relatif aux mesures conservatoires pour défaut de base légale (iPhone) », Concurrences , 2010     

    Laurence Nicolas-Vullierme, « L’Autorité de la concurrence sanctionne 11 établissements bancaires pour un montant total de 384,9 millions d’euros (Traitement des chèques) »: The French NCA condemns 11 banks to a amount of 384,9 Millions €Fr. NCA, 20.09.10, Collusion in the banking sector, 10-D-28, Concurrences , 2010     

    Laurence Nicolas-Vullierme, « Le Conseil de la concurrence sanctionne cinq sociétés de travail temporaire à une amende de plus de 94 millions d’euros (Travail temporaire) », Concurrences , 2009, n°2     

  • Laurence Nicolas-Vullierme, « 60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université franco-allemande Deutsch-Französische Hoschule ; DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst ; le Fonds citoyen franco-allemand et l'IHEI - Institut des hautes études internationales, sous la responsabilité scientifique d’A-M. Thévenot-Werner et de L. Nicolas-Vullierme

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Laval, La procédure d’engagements en droits européen, français et allemand : étude comparée, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Anne-Sophie Choné-Grimaldi, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Gerald Mäsch (Rapp.), Irène Luc    

    En droit de la concurrence, la procédure d’engagements est une procédure alternative aux procédures de concurrence classiques : en échange d’engagements, elle évite aux autorités de prendre une décision d’infraction en matière de contrôle des comportements. En matière de contrôle des concentrations, elle permet aux autorités de concurrence de prononcer l’autorisation de l’opération sous conditions (les engagements). Elle est devenue un outil indispensable pour les autorités de concurrence, car elle contribue à rétablir rapidement la concurrence. Elle est aussi utile pour les entreprises qui y voient l’occasion d’échapper à une sanction ou de poursuivre leur opération de concentration. Afin d’obtenir des engagements appropriés aux préoccupations de concurrence, les autorités de concurrence et les entreprises négocient la teneur des engagements. Lorsque les engagements sont déterminés, encore faut-il qu’ils soient effectivement appliqués. Les entreprises sont chargées de leurs mises en œuvre et les autorités de concurrence doivent s’assurer de leur exécution et de leur efficacité.Cette thèse a pour objet d’expliquer le mécanisme des engagements dans les procédures qui lui sont dédiées en droit des concentrations et celui des pratiques anticoncurrentielles et d’en vérifier l’efficacité. En outre, cette thèse s’inscrit dans une logique de comparaison. L’uniformisation du droit de la concurrence en Europe a poussé les États membres à adopter cette procédure, tout en conservant sur certains points des approches propres à leur culture juridique. Ainsi, le mécanisme des engagements en droit des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations sera étudié du point de vue des droits européen, français et allemand.