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Sophie Gjidara-Decaix

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut de Droit Comparé — IDC
Université Paris Panthéon-AssasInstitut de Droit Comparé
Droit bancaire et financier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
L'affairiste confronté à la protection du consommateur
20 mars 2026 · Clermont-Ferrand

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice des études de l'IDC

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'endettement et le droit privé, soutenue en 1996 à Paris 2 sous la direction de Bruno Oppetit 

    Sans constituer un phenomene propre a notre epoque, ni particulier a notre pays, l'endettement a pris un nouveau visage dans une economie de marche marquee par l'avenement de la societe consumeriste. Considere jadis comme une tare liee a l'imprudence maladive, ou un recours ultime pour les necessiteux, l'endettement est devenu pour les entreprises et les particuliers et dans un contexte inflationniste, un instrument de developpement economique et d'insertion sociale, voire une methode de gouvernement. Situe au confluent de l'economique et du social, l'endettement est un phenomene juridique a part entiere. La dimension economique a simplement contribue a reveler la nature duale de la dette: rapport personnel et subjectif, elle s'analyse comme une valeur patrimoniale passive, dont il convient desormais d'assurer la perennite et la transmission. Happe par le "consumerisme", l'endette presente comme une victime des manoeuvres deloyales des "endetteurs", a beneficie a raison de sa faiblesse et au nom d'imperatifs economiques, sociaux ou ethiques d'un statut juridique protecteur. Cette vision trouve aussi des prolongements en droit des affaires, ou les droits des creanciers sont sacrifies au profit du redressement d'entreprises malades. La propagation d'une culture d'endettement et son caractere general ont enterine l'emergence d'une certaine politique d'acceptation du phenomene dans nos cadres juridiques traditionnels. La nouveaute reside dans le fait que notre droit integre de maniere definitive et globale ce phenomene qu'est l'endettement. Tourne vers la protection exclusive de l'endette, le droit de l'endettement apparait formaliste et imperatif, aux antipodes du principe de l'autonomie de la volonte sur lequel repose le schema contractuel du code civil. Destine a favoriser la reinsertion dans le circuit economique et social de ce rouage essentiel qu'est l'endette, le droit de l'endettement se veut aussi "liberatoire", quitte a affaiblir le principe de la force obligatoire du contrat. Au-dela des alterations subies par le droit des obligations et du contrat, le traitement reserve a l'endettement affecte la logique meme du droit prive, dont les fondements doivent etre restaures ou reaffirmes.

  • Ouvrages

    Shuo Yao, L’actionnariat salarié , 2025  

    Ce mémoire propose une étude comparative franco-chinoise de l’actionnariat salarié (AS), analysant son cadre juridique, ses mécanismes, les droits des salariés-actionnaires et les modalités de sortie. En France, l’AS bénéficie d’un encadrement normatif dense, issu du Code du travail, du Code de commerce et du droit financier, renforcé par des réformes successives (1960-2019). Il combine incitations fiscales (PEE, PERCO, FCPE) et participation institutionnelle (représentation au conseil, droit de vote), offrant un statut hybride stable entre salarié et actionnaire. Les mécanismes de sortie sont sécurisés par la liquidité des FCPE, des évaluations indépendantes et le contrôle de l’AMF, garantissant équité et transparence. À l’inverse, en Chine, l’AS s’est développé de manière fragmentée depuis les années 1990, centré sur les SIP (2005) et ESOP (2014) réservés majoritairement aux cadres. Son cadre juridique reste instable, sans droits politiques spécifiques ni mécanismes collectifs de protection. Les sorties sont marquées par des rachats à bas prix, des conflits d ’ identité (salarial vs actionnaire) et une jurisprudence contradictoire. La comparaison met en évidence deux modèles : un AS-partenaire en France, stabilisateur de la gouvernance, et un AS-incentif en Chine, fragile et dépendant du lien salarial. Le mémoire préconise des convergences : institutionnalisation du droit de retrait, création de fonds collectifs, renforcement du contrôle multi-institutionnel et passage à une logique partenariale inclusive, permettant à l’AS de devenir un outil de réconciliation entre capital et travail.

    Sophie Gjidara-Decaix, Sophie Gjidara, Précis de droit civil, Presses universitaires de France, 2007, Collection Major, 568 p. 

    Sophie Gjidara-Decaix, Sophie Gjidara, L'endettement et le droit privé, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit privé, 617 p.  

    Sophie Gjidara-Decaix, Sophie Gjidara, Bruno Oppetit, L'endettement et le droit privé 

    SANS CONSTITUER UN PHENOMENE PROPRE A NOTRE EPOQUE, NI PARTICULIER A NOTRE PAYS, L'ENDETTEMENT A PRIS UN NOUVEAU VISAGE DANS UNE ECONOMIE DE MARCHE MARQUEE PAR L'AVENEMENT DE LA SOCIETE CONSUMERISTE. CONSIDERE JADIS COMME UNE TARE LIEE A L'IMPRUDENCE MALADIVE, OU UN RECOURS ULTIME POUR LES NECESSITEUX, L'ENDETTEMENT EST DEVENU POUR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS ET DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE, UN INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INSERTION SOCIALE, VOIRE UNE METHODE DE GOUVERNEMENT. SITUE AU CONFLUENT DE L'ECONOMIQUE ET DU SOCIAL, L'ENDETTEMENT EST UN PHENOMENE JURIDIQUE A PART ENTIERE. LA DIMENSION ECONOMIQUE A SIMPLEMENT CONTRIBUE A REVELER LA NATURE DUALE DE LA DETTE: RAPPORT PERSONNEL ET SUBJECTIF, ELLE S'ANALYSE COMME UNE VALEUR PATRIMONIALE PASSIVE, DONT IL CONVIENT DESORMAIS D'ASSURER LA PERENNITE ET LA TRANSMISSION. HAPPE PAR LE "CONSUMERISME", L'ENDETTE PRESENTE COMME UNE VICTIME DES MANOEUVRES DELOYALES DES "ENDETTEURS", A BENEFICIE A RAISON DE SA FAIBLESSE ET AU NOM D'IMPERATIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX OU ETHIQUES D'UN STATUT JURIDIQUE PROTECTEUR. CETTE VISION TROUVE AUSSI DES PROLONGEMENTS EN DROIT DES AFFAIRES, OU LES DROITS DES CREANCIERS SONT SACRIFIES AU PROFIT DU REDRESSEMENT D'ENTREPRISES MALADES. LA PROPAGATION D'UNE CULTURE D'ENDETTEMENT ET SON CARACTERE GENERAL ONT ENTERINE L'EMERGENCE D'UNE CERTAINE POLITIQUE D'ACCEPTATION DU PHENOMENE DANS NOS CADRES JURIDIQUES TRADITIONNELS. LA NOUVEAUTE RESIDE DANS LE FAIT QUE NOTRE DROIT INTEGRE DE MANIERE DEFINITIVE ET GLOBALE CE PHENOMENE QU'EST L'ENDETTEMENT. TOURNE VERS LA PROTECTION EXCLUSIVE DE L'ENDETTE, LE DROIT DE L'ENDETTEMENT APPARAIT FORMALISTE ET IMPERATIF, AUX ANTIPODES DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE SUR LEQUEL REPOSE LE SCHEMA CONTRACTUEL DU CODE CIVIL. DESTINE A FAVORISER LA REINSERTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE CE ROUAGE ESSENTIEL QU'EST L'ENDETTE, LE DROIT DE L'ENDETTEMENT SE VEUT AUSSI "LIBERATOIRE", QUITTE A AFFAIBLIR LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. AU-DELA DES ALTERATIONS SUBIES PAR LE DROIT DES OBLIGATIONS ET DU CONTRAT, LE TRAITEMENT RESERVE A L'ENDETTEMENT AFFECTE LA LOGIQUE MEME DU DROIT PRIVE, DONT LES FONDEMENTS DOIVENT ETRE RESTAURES OU REAFFIRMES.

  • Articles

    Sophie Gjidara-Decaix, « La médiation de la consommation », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2019, n°61, pp. 213-232  

    Sous l’impulsion européenne, le droit de la médiation de la consommation a été profondément renouvelé avec la transposition de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. L’accès rapide, efficace et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation a été appréhendé comme un droit pour le consommateur, dont la mise en place incombe aux professionnels dans tous les secteurs d’activités économiques. À la différence des autres modes amiables de règlement des litiges, la médiation de la consommation a fait l’objet d’un encadrement strict avec l’élaboration d’un véritable statut de médiateur de la consommation et l’assujettissement du processus de médiation à des garanties d’ordre procédural. Placé sous le contrôle de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation tend à s’imposer comme le mode privilégié de règlement des litiges de consommation.

    Sophie Gjidara-Decaix, « Les règles de répartition des frais en procédure civile », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 325-360  

    Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.

  • Communications

    Sophie Gjidara-Decaix, « L'affairiste confronté à la protection du consommateur », le 20 mars 2026 

    Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des affaires parcours Droit du Financement et du Patrimoine des Entreprises, Ecole de droit, Université de Clermont-Auvergne sous la direction de Monsieur Yannick Blandin

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Xiqiao Yu, La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparée France/Chine, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré co-présidée avec Sophie Gjidara, membres du jury : Shigang Li (Rapp.), Linxin He (Rapp.)  

    Conçu pour contrer les risques associés à l'évolution technologique et pour assurer un équilibre entre les intérêts des victimes et ceux des entreprises, la responsabilité du fait des produits défectueux présente superficiellement une forte similarité entre la Chine et la France. Toutefois, une étude approfondie des conditions et de la mise en œuvre de la responsabilité des produits dévoile des divergences importantes entre ces deux pays sur le plan théorique, législatif et pratique. Les dispositions légales spécifiques qui distinguent la Chine de la France sont souvent des sources des controverses, tant dans la pratique judiciaire chinoise que dans le milieu théorique. La complexité de la jurisprudence chinoise en matière de responsabilité du fait des produits découle de l’imbrication de la politique dans le droit moderne, laissant transparaître des influences politiques au sein de la législation, héritage d’un développement législatif précipité dans la Chine contemporaine. D’autre part, il apparaît que les limites intrinsèques à la loi rendent impossible une couverture exhaustive par la législation, et la complexité de la pratique interdit une uniformité de la mise en œuvre judiciaire. Les conflits et contradictions inhérents à la pratique judiciaire sont inévitables. Néanmoins, ces conflits judiciaires offrent un excellent terrain d’expérimentation pour tester la faisabilité des textes et des théories juridiques. Dans l’ère post-codification, le rôle du droit comparé ne se limite plus à l’emprunt du cadre des systèmes juridiques ni à la transplantation de règles précises. Il est plutôt nécessaire de tenir compte de l’histoire, de la société et des circonstances particulières d’un pays, et de mettre à l’épreuve l’expérience du droit comparé dans le domaine judiciaire à travers des essais de collision et de conflit, pour promouvoir des modifications législatives dans la perspective du développement du droit.

  • Rapporteur

    Diana Derzhavets, L'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis., soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de David Kremer et Ana Zelcevic-Duhamel présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Sophie Gjidara (Rapp.), Jérôme Chacornac   

    Cette étude est consacrée à l'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis à partir du XIXe siècle et jusqu'à nos jours. La présente recherche vise à montrer que, bien que les États-Unis soient les héritiers de la tradition juridique de la common law anglaise, les droits continentaux, notamment, le droit français, ont apporté une grande contribution dans le développement du droit moderne des contrats aux États-Unis. Le sujet est abordé dans le temps passé et présent. D'une part, nous examinons le rôle du droit français des contrats au XIXe siècle et surtout à partir de 1860, autrement dit, pendant la période marquée par la codification du droit civil dans les différents États américains. D'autre part, nous nous attarderons sur la situation récente et contemporaine afin de confirmer la persistance des emprunts américains au droit français et leur actualité, mais aussi afin d'étudier l'influence des approches et des méthodes du droit français dans la codification américaine au niveau fédéral. Notre étude s'inscrit dans le processus d'analyse de l'ensemble du droit continental qui a rayonné significativement sur le sol américain dans le passé, mais peu observable aujourd'hui. Parmi les autres droits continentaux, le droit français connu le plus grand succès à cause de sa fidélité au droit romain et à son expérience réussie de codification. La réalisation de notre projet nous permettra d'identifier les emprunts faits au droit français, de suivre leur évolution au sein du droit américain des contrats, et de retracer les liens juridiques entre les États-Unis et la France.

  • Membre du jury

    Yi-Ting Chen, Le droit international et l'intelligence artificielle forte, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Ana Zelcevic-Duhamel (Rapp.), Marion Ho-Dac (Rapp.), Sophie Gjidara   

    À travers des concepts juridiques, l’on a pu constater que la notion du statut juridique se rattache largement à l’idée de l’espèce, et dépend en outre principalement de l’identification d’une manifestation de capacité, c’est-à-dire une sorte d’intelligence. D’après le critère d’espèce, l’on peut encore constater une grille de classement du statut juridique en fonction du degré de la capacité mentale ou de discernement; encore une fois, cela revient donc à la notion d’intelligence. Et parmi notre propre espèce, l’on peut remarquer que, le déficit ou la dégradation de tout organe ne suffit pas à justifier toute forme de dérogation à un statut intact et complet, sauf une seule exception : notre cerveau. Autrement dit, cet organe traditionnellement considéré chargé d’intelligence détermine essentiellement le statut juridique au sens traditionnel. À présent, l’on assiste à l’émergence d’une nouvelle espèce qui va réduire ou transformer l’utilisation de notre cerveau voire le rendre obsolète et créer une nouvelle hiérarchie de l’intelligence. Ce phénomène n’appartient pas par définition et de facto à une réponse qui connaît la frontière dite nationale. Ce travail de recherche consiste à élaborer une hiérarchisation des normes pour ces conflits évitables. Le système proposé dans cette thèse est composé de trois degrés. Son premier degré consiste dans un principe de faveur qui favorise l’application d’autorégulation telle que la RSE multinationale pour son effet étendu. Au deuxième niveau se trouve un répertoire des normes d’IAG. Enfin, l’on retrouve au sommet de cette hiérarchie un statut de l’espèce humaine. Cette étude marque le commencement du droit inter-espèces.