SANS CONSTITUER UN PHENOMENE PROPRE A NOTRE EPOQUE, NI PARTICULIER A NOTRE PAYS, L'ENDETTEMENT A PRIS UN NOUVEAU VISAGE DANS UNE ECONOMIE DE MARCHE MARQUEE PAR L'AVENEMENT DE LA SOCIETE CONSUMERISTE. CONSIDERE JADIS COMME UNE TARE LIEE A L'IMPRUDENCE MALADIVE, OU UN RECOURS ULTIME POUR LES NECESSITEUX, L'ENDETTEMENT EST DEVENU POUR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS ET DANS UN CONTEXTE INFLATIONNISTE, UN INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INSERTION SOCIALE, VOIRE UNE METHODE DE GOUVERNEMENT. SITUE AU CONFLUENT DE L'ECONOMIQUE ET DU SOCIAL, L'ENDETTEMENT EST UN PHENOMENE JURIDIQUE A PART ENTIERE. LA DIMENSION ECONOMIQUE A SIMPLEMENT CONTRIBUE A REVELER LA NATURE DUALE DE LA DETTE: RAPPORT PERSONNEL ET SUBJECTIF, ELLE S'ANALYSE COMME UNE VALEUR PATRIMONIALE PASSIVE, DONT IL CONVIENT DESORMAIS D'ASSURER LA PERENNITE ET LA TRANSMISSION. HAPPE PAR LE "CONSUMERISME", L'ENDETTE PRESENTE COMME UNE VICTIME DES MANOEUVRES DELOYALES DES "ENDETTEURS", A BENEFICIE A RAISON DE SA FAIBLESSE ET AU NOM D'IMPERATIFS ECONOMIQUES, SOCIAUX OU ETHIQUES D'UN STATUT JURIDIQUE PROTECTEUR. CETTE VISION TROUVE AUSSI DES PROLONGEMENTS EN DROIT DES AFFAIRES, OU LES DROITS DES CREANCIERS SONT SACRIFIES AU PROFIT DU REDRESSEMENT D'ENTREPRISES MALADES. LA PROPAGATION D'UNE CULTURE D'ENDETTEMENT ET SON CARACTERE GENERAL ONT ENTERINE L'EMERGENCE D'UNE CERTAINE POLITIQUE D'ACCEPTATION DU PHENOMENE DANS NOS CADRES JURIDIQUES TRADITIONNELS. LA NOUVEAUTE RESIDE DANS LE FAIT QUE NOTRE DROIT INTEGRE DE MANIERE DEFINITIVE ET GLOBALE CE PHENOMENE QU'EST L'ENDETTEMENT. TOURNE VERS LA PROTECTION EXCLUSIVE DE L'ENDETTE, LE DROIT DE L'ENDETTEMENT APPARAIT FORMALISTE ET IMPERATIF, AUX ANTIPODES DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE SUR LEQUEL REPOSE LE SCHEMA CONTRACTUEL DU CODE CIVIL. DESTINE A FAVORISER LA REINSERTION DANS LE CIRCUIT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE CE ROUAGE ESSENTIEL QU'EST L'ENDETTE, LE DROIT DE L'ENDETTEMENT SE VEUT AUSSI "LIBERATOIRE", QUITTE A AFFAIBLIR LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT. AU-DELA DES ALTERATIONS SUBIES PAR LE DROIT DES OBLIGATIONS ET DU CONTRAT, LE TRAITEMENT RESERVE A L'ENDETTEMENT AFFECTE LA LOGIQUE MEME DU DROIT PRIVE, DONT LES FONDEMENTS DOIVENT ETRE RESTAURES OU REAFFIRMES.

Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.

Conçu pour contrer les risques associés à l'évolution technologique et pour assurer un équilibre entre les intérêts des victimes et ceux des entreprises, la responsabilité du fait des produits défectueux présente superficiellement une forte similarité entre la Chine et la France. Toutefois, une étude approfondie des conditions et de la mise en œuvre de la responsabilité des produits dévoile des divergences importantes entre ces deux pays sur le plan théorique, législatif et pratique. Les dispositions légales spécifiques qui distinguent la Chine de la France sont souvent des sources des controverses, tant dans la pratique judiciaire chinoise que dans le milieu théorique. La complexité de la jurisprudence chinoise en matière de responsabilité du fait des produits découle de l’imbrication de la politique dans le droit moderne, laissant transparaître des influences politiques au sein de la législation, héritage d’un développement législatif précipité dans la Chine contemporaine. D’autre part, il apparaît que les limites intrinsèques à la loi rendent impossible une couverture exhaustive par la législation, et la complexité de la pratique interdit une uniformité de la mise en œuvre judiciaire. Les conflits et contradictions inhérents à la pratique judiciaire sont inévitables. Néanmoins, ces conflits judiciaires offrent un excellent terrain d’expérimentation pour tester la faisabilité des textes et des théories juridiques. Dans l’ère post-codification, le rôle du droit comparé ne se limite plus à l’emprunt du cadre des systèmes juridiques ni à la transplantation de règles précises. Il est plutôt nécessaire de tenir compte de l’histoire, de la société et des circonstances particulières d’un pays, et de mettre à l’épreuve l’expérience du droit comparé dans le domaine judiciaire à travers des essais de collision et de conflit, pour promouvoir des modifications législatives dans la perspective du développement du droit.

Cette étude est consacrée à l'influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis à partir du XIXe siècle et jusqu'à nos jours. La présente recherche vise à montrer que, bien que les États-Unis soient les héritiers de la tradition juridique de la common law anglaise, les droits continentaux, notamment, le droit français, ont apporté une grande contribution dans le développement du droit moderne des contrats aux États-Unis. Le sujet est abordé dans le temps passé et présent. D'une part, nous examinons le rôle du droit français des contrats au XIXe siècle et surtout à partir de 1860, autrement dit, pendant la période marquée par la codification du droit civil dans les différents États américains. D'autre part, nous nous attarderons sur la situation récente et contemporaine afin de confirmer la persistance des emprunts américains au droit français et leur actualité, mais aussi afin d'étudier l'influence des approches et des méthodes du droit français dans la codification américaine au niveau fédéral. Notre étude s'inscrit dans le processus d'analyse de l'ensemble du droit continental qui a rayonné significativement sur le sol américain dans le passé, mais peu observable aujourd'hui. Parmi les autres droits continentaux, le droit français connu le plus grand succès à cause de sa fidélité au droit romain et à son expérience réussie de codification. La réalisation de notre projet nous permettra d'identifier les emprunts faits au droit français, de suivre leur évolution au sein du droit américain des contrats, et de retracer les liens juridiques entre les États-Unis et la France.

À travers des concepts juridiques, l’on a pu constater que la notion du statut juridique se rattache largement à l’idée de l’espèce, et dépend en outre principalement de l’identification d’une manifestation de capacité, c’est-à-dire une sorte d’intelligence. D’après le critère d’espèce, l’on peut encore constater une grille de classement du statut juridique en fonction du degré de la capacité mentale ou de discernement; encore une fois, cela revient donc à la notion d’intelligence. Et parmi notre propre espèce, l’on peut remarquer que, le déficit ou la dégradation de tout organe ne suffit pas à justifier toute forme de dérogation à un statut intact et complet, sauf une seule exception : notre cerveau. Autrement dit, cet organe traditionnellement considéré chargé d’intelligence détermine essentiellement le statut juridique au sens traditionnel. À présent, l’on assiste à l’émergence d’une nouvelle espèce qui va réduire ou transformer l’utilisation de notre cerveau voire le rendre obsolète et créer une nouvelle hiérarchie de l’intelligence. Ce phénomène n’appartient pas par définition et de facto à une réponse qui connaît la frontière dite nationale. Ce travail de recherche consiste à élaborer une hiérarchisation des normes pour ces conflits évitables. Le système proposé dans cette thèse est composé de trois degrés. Son premier degré consiste dans un principe de faveur qui favorise l’application d’autorégulation telle que la RSE multinationale pour son effet étendu. Au deuxième niveau se trouve un répertoire des normes d’IAG. Enfin, l’on retrouve au sommet de cette hiérarchie un statut de l’espèce humaine. Cette étude marque le commencement du droit inter-espèces.