Gjidara-Decaix Sophie. Les règles de répartition des frais en procédure civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°2,2010. pp. 325-360.

Les monnaies numériques ou virtuelles Le recours à la technologie dans le secteur de la finance n'est pas chose nouvelle, tout comme un grand nombre des produits et services proposés par les nouveaux arrivants dans le secteur. Les innovations liées à la technologie ont fait naître de nombreuses initiatives en matière de paiements (e.g. solutions proposés par les Big Tech ou le développement du marché des crypto-actifs). La plupart des banques centrales dans le monde ont commencé à étudier l’intérêt et l’impact de la mise sur le marché de leur propres devises numériques à valeur légale communément qualifiées de monnaies digitales de banques centrales (MDBC). Dans ce contexte plusieurs questions se posent auxquelles il n’est pas aisé de répondre dans le cadre juridique actuel – la question de la place de la monnaie dans la société, l’impact de l’éventuelle émission d’un MDBC sur le marché de crypto-actifs, quels seraient les risques associés à de telles évolutions mais aussi quelles sont les implications sur la souveraineté monétaire et la stabilité financière. L'objectif est principalement de démontrer les principales implications et enjeux liées aux monnaies virtuelles et de tenter de répondre à certaines de ces questions, ou à en soulever certaines nouvelles ou non suffisamment explorées.

L'étude comparative de la responsabilité civile en droit français et en droit chinois est d4une grande importance et d4une grande valeur pour le réforme du droit de la responsabilité civile, en particulier de la responsabilité délictuelle. L'objectif de cette étude est d'interpréter le projet de réforme du droit de la responsabilité civile promulgué en 2017 et comparer la responsabilité civile en droit français et en droit chinois. Le Code civil chinois promulgué le 28 mai 2020 classes la responsabilité délictuelle en sept catégories et les quatorze types. À mon avis, la compilation du Code civil sur la responsabilité délictuelle énumère plus en détail la composition de la responsabilité, plus susceptible de causer les lacunes du système, parce que la législation ne peut pas couvrir toutes les responsabilités délictuelles. En France, le projet de loi de réforme de la responsabilité civile propose de modifier le Code civil pour centraliser et intégrer la responsabilité contractuelle et délictuelle. En ce qui concerne le contenu, les normes sur les éléments constitutifs de la responsabilité dans le projet sont assez concises, et les rédacteurs semblent avoir accordé plus d'attention à l'élaboration de règles de recours qu'aux règles constitutives de la responsabilité, notamment à la protection des intérêts de certains groupes spécifiques tels que les consommateurs lésés par des produits défectueux, les victimes d'accidents du transport terrestre, etc. Ces pratiques reflètent toutes l'objectif et la volonté du législateur de protéger les intérêts de groupes particuliers, et revêtent une grande importance pour la réforme du droit de la responsabilité civile.