Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit
Le livre s'intéresse au renouvellement des sources du droit, conséquence de la mondialisation. Quels sont les nouveaux acteurs de...
Editions Panthéon-Assas11 / 2016
L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France, soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens
Laurent Convert, L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés: étude de droit comparé Angleterre-Espagne-France, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 689 p.
Laurent Convert, L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société, 1991, 76 p.
Laurent Convert, L'évaluation du préjudice corporel, 1990, 64 p.
Paulo Burnier da Silveira, L'internationalisation du contrôle des concentrations, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet et Umberto Celli Junior, membres du jury : Luiz Olavo Baptista, Bruno Lasserre et Vinícius Marques de Carvalho
Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.