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Laurent Convert

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Institut de Droit Comparé — IDC
Université Paris Panthéon-AssasInstitut de Droit Comparé
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Mélanges offerts à Louis Vogel
29 oct. 2024

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé : Angleterre, Espagne, France, soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Saintourens 

    Cette these a pour objet de comparer les obligations qui pesent sur les associes et la liberte dont disposent ceux-ci dans le droit des societes en angleterre, en espagne et en france. Ces trois etats membres connaissent des systemes juridiques distincts, le regime liberal et jurisprudentiel du droit anglais s'opposant aux legislations interventionnistes et codifiees qui existent en france et en espagne. Ces deux droits latins ne sont pas non plus identiques, les lois espagnoles sur les societes ayant ete reformees recemment. Cette etude vise a : - apprecier l'etendue des divergences - permettre l'elaboration d'une strategie de localisation des entreprises - envisager les moyens d'amender le droit francais - deceler les voies pouvant permettre un rapprochement des legislations au niveau europeen. Les notions d'imperatif et de suppletif sont etudiees au niveau de la constitution (choix de la forme sociale - societe en formation - formalites constitutives - controle de l'immatriculation) et du fonctionnement des societes (direction - assemblees - pouvoir de controle - contre-pouvoirs - clauses statutaires et pactes entre actionnaires - aspects fiscaux et sociaux - modifications structurelles, etc. ). Cette these presente ainsi un panorama des obligations et de la liberte qui existent dans les droits des societes anglais, espagnol et francais. Elle apprehende l'ensemble des societes, de la petite entreprise de famille a la grande societe cotee, et envisage l'imperatif et le suppletif tout au long de la vie des entreprises, qu'il soit question de l'aspect interne ou externe.

  • Ouvrages

    Samuel Becker, Devoirs fiduciaires et responsabilité des dirigeants : un encadrement par des instruments similaires, au service de finalités contrastées en droit français et américain (USA), 2025, 139 p.  

    Dans un contexte de mondialisation et d’influence croissante des acteurs privés sur les sphères sociales et économiques, les sociétés cotées gagnent en puissance, en visibilité, et, subséquemment, en responsabilité. À l’ère des réseaux sociaux et d’un monde où l’image publique et la réputation jouent un rôle central, les grandes figures de pouvoir sont constamment observées, et leurs actions sont scrutées, dans un mouvement d’expansion continue de l’information. L’image publique revêt, à l’ère des appels au boycott et de la critique de l’inaction des puissants, une importance fondamentale pour évoluer dans le monde des affaires et préserver une certaine marge de manœuvre. Dans ce cadre, le comportement des dirigeants de sociétés cotées doit répondre à ces attentes. Par ailleurs, dans un système où ils exercent une influence significative sur des capitaux, souvent considérables, qui ne leur appartiennent pas, leur action doit être encadrée dans l’intérêt des investisseurs, qui sont les piliers du modèle contemporain de la société par actions, et dont le rôle est essentiel au développement économique, y compris sur le plan public. Il est donc dans l’intérêt des États de favoriser l’activité des sociétés cotées en leur laissant une certaine liberté d’action, tout en régulant cette activité afin de garantir un épanouissement général de la nation, et non un enrichissement concentré entre les mains de quelques acteurs en position dominante. À ce titre, les outils mobilisés par les droits français et américain révèlent, dans une perspective comparative, une convergence notable : le recours aux devoirs fiduciaires témoigne d’un alignement des modèles ainsi que d’une circulation croissante des mécanismes juridiques entre les systèmes. Pour autant, cette étude montre aussi que l’usage d’instruments similaires peut s’inscrire dans des logiques très différentes. Si leur efficacité est attestée par leur mobilisation formelle, les finalités poursuivies et les directions prises demeurent, malgré une certaine américanisation, distinctes. La France conserve un caractère propre et une personnalité marquée, reflétée par son cadre et ses pratiques juridiques. Bien que le droit des affaires français semble parfois évoluer dans le sillage du modèle américain, il présente aussi, à certains égards, une avance sur ce dernier.

    Emma Ferroudji, Legal and corporate strategies of luxury groups and companies: a comparative study between France, the United kingdom and the united states, 2025, 96 p. 

    L'industrie du luxe est un secteur clé, régulièrement impliqué dans des litiges de diverses natures. Au-delà de cet aspect juridique, le luxe, et plus particulièrement la mode de luxe, constitue un marché mondial bien établi et influent. Présent dans la plupart des pays du monde, il est en constante expansion. Par conséquent, compte tenu de son poids économique et des litiges potentiels qu'il peut engendrer dans de nombreuses juridictions, l'étude du luxe sous un angle juridique s'avère particulièrement pertinente. La stabilité et le succès des entreprises du luxe dépendent avant tout de leur forme juridique. Or, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis proposent une grande variété de formes juridiques, parfois inadaptées au secteur du luxe. De ce fait, les maisons de haute couture doivent adapter leur structure avec soin et veiller à bien s'informer sur ses spécificités juridiques. Par ailleurs, l'émergence de formes juridiques modernes dans ces trois juridictions, notamment aux États-Unis, pourrait perturber le cadre juridique existant. Par ailleurs, le secteur du luxe est extrêmement concurrentiel et les maisons de haute couture peuvent être amenées à recourir à des outils juridiques pour préserver leur attractivité et leur exclusivité. De ce fait, ces entreprises forment généralement des groupes de luxe ou y adhèrent, des structures souvent peu réglementées. Ce manque de réglementation tend à profiter aux entreprises du luxe, leur permettant d'en tirer parti dans de nombreux domaines, notamment en matière de fiscalité. C'est le cas en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Enfin, ce besoin constant de se développer et de rester attractif pousse souvent les entreprises à réaliser des fusions-acquisitions. Bien que ces stratégies soient courantes dans le secteur du luxe, les entreprises se heurtent régulièrement à des obstacles juridiques lors de leur mise en oeuvre.

    Elyas Babchia, Le sponsoring dans le milieu sportif: approche comparée France-Etats-Unis, 2024, 63 p.  

    Le sponsoring est un élément incontournable du paysage sportif moderne. Issue de la pratique états-unienne, cette convention répond au besoin émergent de commercialiser son image pour tirer parti de sa notoriété. Malgré sa valeur économique croissante, le contrat de sponsoring a été ignoré par le législateur qui n’a pas jugé utile de lui donner une définition légale. Dès lors, il devient difficile d’appréhender et de réguler ce contrat pouvant emprunter une pluralité de facettes. Le contrat de sponsoring se traduit par la cession de droits à l’image d’un sponsorisé en échange du soutien apporté par son sponsor. La France et les Etats-Unis ont consacré la patrimonialisation de l’image d’un individu, rendant ainsi possible la conclusion d’une telle convention. Le sportif est libre de contractualiser son image comme il l’entend. Néanmoins, son club ou sa fédération imposera un partage des droits d’utilisation sur cette image comme condition sine qua non à la pratique professionnelle du sport. En l’absence de définition légale, le contrat de sponsoring laisse aux parties une grande latitude de rédaction. La diversité des obligations qu’il peut inclure en fait un contrat polymorphe, personnalisable aux envies des parties. Toutefois, cette liberté est limitée par des régulations strictes en matière de publicité. En effet, la France et les Etats-Unis interdisent les publicités trompeuses ou mensongères, ainsi que la promotion de certains produits dans le monde du sport. Enfin, l’internationalisation du sport et la similarité des attentes des parties ont uniformisé les contrats de sponsoring. Les mêmes clauses seront rédigées, qu’elles soient régies par le droit français ou états-unien. Des divergences peuvent occasionnellement survenir en raison de la lex contractus ou de l'interprétation du juge. Des clauses essentielles s’imposent en tant que telles en raison de la nature de la convention de sponsoring. D’autres clauses apparaissent nécessaires à une protection efficace de l’image des parties

    Tom Dulau, La régulation des contrôleurs d'accès (gatekeepers) en droit comparé: étude des évolutions normatives aux Etats-Unis et dans l'Union européenne, 2024, 93 p. 

    Tom Dulau, La régulation des contrôleurs d’accès (gatekeepers) en droit compare , 2024  

    Une poignée de grandes entreprises numériques influant sur la vie quotidienne de milliards de personnes sont régulièrement accusées d’avoir obtenu et consolidé des positions dominantes au sein des marchés sur lesquels elles évoluent en adoptant des comportements anticoncurrentiels. La régulation de ces puissants acteurs viserait ainsi à les encadrer dans le but d’assurer un fonctionnement correct et sain des marchés numériques et là est la fonction du droit de la concurrence. Cependant, tandis que l’identification de ces mêmes géants du numérique à encadrer n’est pas aisée, des évolutions normatives sur les territoires européen et étatsunien démontrent une mutation de la régulation de ces contrôleurs d’accès. Aussi, si ce secteur est marqué par des évolutions normatives récentes, notamment grâce au Digital Market Act européen, ces dernières sont encore très récentes et sont en train d’être mises en application pour la première fois. Aux États-Unis, la situation est différente bien que de nombreux projets de lois soient récemment et fréquemment présentés devant le Congrès et que de nombreuses procédures antitrust soient introduites à l’encontre des GAFA. Ce mémoire de recherche porte donc sur la régulation des contrôleurs d’accès (gatekeepers) en droit comparé menant à l’étude des développement normatifs aux États-Unis et dans l’Union européenne. Cette analyse se fait à travers l’évolution, à des stades inégaux, des différentes régulations au sein de ces deux territoires avant de mettre en lumière la problématique de l’identification des acteurs à réguler et les difficultés d’une telle régulation. Enfin, la différenciation des méthodes de régulation des gatekeepers aux États-Unis et dans l’Union européenne mérite d’être pensée, ces dernières oscillant entre interventions ex post et ex ante. Chaque approche étant imparfaite et semblant présenter des avantages et inconvénients, elles poursuivent toutefois une finalité commune.

    Vincent Canda, L'étendue des pouvoirs des dirigeants à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises dans les sociétés de capitaux: analyse comparative du droit des sociétés en France et aux Etats-Unis, 2023, 73 p. 

    Colombe Monsaingeon, Une culture éthique des affaires contre la corruption transnationale: enjeux de la compliance étude de droit comparé Etats-unis / France, 2021, 92 p. 

    Rahmouni Aida Amélie, La spoliation des entreprises juives durant la Seconde Guerre mondiale: étude juridique comparée régime de Vichy-Allemagne nazie, 2021, 73 p. 

    Oscar Oesterle, Comparaison de la notion et de la protection de la propriété des biens meubles en France et en Angleterre, 2014  

    Ce mémoire présente les notions de property interest, ownership et possession, en les comparant avec leurs "équivalents" français. Les principales problématiques et controverses doctrinales anglaises et françaises seront étudiées. Un accent particulier sera mis sur les actions permettant de protéger la propriété dès lors que celles-ci sont le révélateur du droit et nous renseignent précieusement sur les différences de conception de la propriété en droit anglais et français

    Charlotte Kaplan, L' information des actionnaires dans les sociétés cotées en France et aux Etats-Unis, 2014, 99 p.  

    En réponse aux crises économiques successives, depuis la crise de 1929 jusqu’à l’affaire Enron et à la crise des « subprimes », afin d’atteindre un objectif affirmé de transparence, les règles juridiques en en vue de l’information des actionnaires dans les sociétés cotées n’ont cessé de se renforcer. Paradoxalement, elles semblent parfois défaillantes devant la complexité croissante des marchés financiers et nécessitent l’intervention active des régulateurs et des groupements représentatifs d’entreprises. L’analyse des droits français et américains en la matière montre des différences profondes de conception du modèle d’information, de la régulation des marchés, du rôle des rédacteurs des règles et des acteurs de la régulation. Pour autant, des convergences apparaissent dans les pratiques et l’évolution des normes en raison de la mondialisation du fonctionnement des marchés et de leur sophistication. En pratique, il convient de souligner les tendances actuelles à l’élargissement d’une information purement financière à l’origine, au domaine environnemental, à des destinataires définis comme les « parties-prenantes » et le rôle accru des autorités de régulation face aux nouveaux acteurs de l’information des actionnaires tels les agences de conseil en vote, et face à l’introduction des nouvelles technologies. Dès lors, une « démocratie des actionnaires » est-elle possible, sous un mode direct ou représentatif, ou s’agit-il d’une utopie ?

    Justin Hubert, Les nouveaux défis juridiques de la titrisation aux États-Unis et en Europe, 2014, 154 p.  

    Lancée aux Etats-Unis dans les années 70, la titrisation est l’opération par laquelle un initiateur cède des actifs financiers à une entité ad hoc qui offre des titres à des investisseurs pour financer son acquisition. Cette transaction présente tous les avantages d’un emprunt sans ses inconvénients. Grâce à elle, l’initiateur bénéficie d’un financement à bas coût et transfère les risques inhérents aux actifs financiers cédés à des investisseurs via un véhicule de titrisation. De l’autre côté de la chaîne, des protections juridiques sont érigées pour susciter l’envie d’investir. Pourtant, la crise des subprimes de 2007 vient troubler la prospérité de l’opération qui devient la cause de tous les maux : négligence des banques, notations de mauvaise qualité, manque de transparence, conflits d’intérêts dans le système de l’émetteur-payeur, etc. Par un parallélisme notoire, les législateurs américains et français tentent de répondre à ces nouveaux défis juridiques. Les responsabilisations des agences de notation et de l’initiateur de la titrisation ont été les préoccupations principales des droits américains et européens. En effet, ils cherchent à pallier la négligence des banques et des agences de notation respectivement par l’imposition d’une règle de rétention de risques skin in the game et par un régime de responsabilité civile. Ces deux règles sont en apparence guidées par l’idée de protection des investisseurs qui sous-tend la titrisation depuis sa création. En réalité, le décorticage des dispositions montre une transformation de cet objectif. L’évolution des défis juridiques provoque-t-elle un changement d’attitude à l’égard des investisseurs ? Les législateurs doivent trouver un juste équilibre entre la sur-dissuasion des comportements malaisés et le laissez-faire décrié. Ainsi, cette étude démontre que la crise financière mondiale ponctue une période législative guidée par le clientélisme à l’égard des investisseurs et marque le début de celle de leur responsabilisation implicite. Pourtant, s’il faut éveiller la conscience des investisseurs, les divergences exacerbées des droits européens et américains sont parfois attentatoires à leur intérêt et impraticables dans un contexte où la majorité des opérations de titrisation sont transfrontalières.

    Virginia Giribaldi Groak, Les stratégies de défense Anti-OPA en droit français et américain des sociétés, 2014, 121 p. 

    Marion Ceccaldi, L'encadrement du pouvoir des dirigeants: étude de droit comparé France-Etats-Unis, 2014, 111 p. 

    Dagmara Planutis, Le déséquilibre contractuel dû au changement imprévisible des circonstances et ses remèdes: Étude de droit comparé : Espagne - Pologne - France, 2013  

    Résumé français

    Laurent Convert, L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés: étude de droit comparé Angleterre-Espagne-France, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 689 p. 

    Laurent Convert, Bernard Saintourens, Jean-François Barbièri, Peter Burbidge, Paul Le Cannu, L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés: étude de droit comparé Angleterre, Espagne, France, 1998, 924 p. 

    CETTE THESE A POUR OBJET DE COMPARER LES OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LES ASSOCIES ET LA LIBERTE DONT DISPOSENT CEUX-CI DANS LE DROIT DES SOCIETES EN ANGLETERRE, EN ESPAGNE ET EN FRANCE. CES TROIS ETATS MEMBRES CONNAISSENT DES SYSTEMES JURIDIQUES DISTINCTS, LE REGIME LIBERAL ET JURISPRUDENTIEL DU DROIT ANGLAIS S'OPPOSANT AUX LEGISLATIONS INTERVENTIONNISTES ET CODIFIEES QUI EXISTENT EN FRANCE ET EN ESPAGNE. CES DEUX DROITS LATINS NE SONT PAS NON PLUS IDENTIQUES, LES LOIS ESPAGNOLES SUR LES SOCIETES AYANT ETE REFORMEES RECEMMENT. CETTE ETUDE VISE A : - APPRECIER L'ETENDUE DES DIVERGENCES - PERMETTRE L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE DE LOCALISATION DES ENTREPRISES - ENVISAGER LES MOYENS D'AMENDER LE DROIT FRANCAIS - DECELER LES VOIES POUVANT PERMETTRE UN RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS AU NIVEAU EUROPEEN. LES NOTIONS D'IMPERATIF ET DE SUPPLETIF SONT ETUDIEES AU NIVEAU DE LA CONSTITUTION (CHOIX DE LA FORME SOCIALE - SOCIETE EN FORMATION - FORMALITES CONSTITUTIVES - CONTROLE DE L'IMMATRICULATION) ET DU FONCTIONNEMENT DES SOCIETES (DIRECTION - ASSEMBLEES - POUVOIR DE CONTROLE - CONTRE-POUVOIRS - CLAUSES STATUTAIRES ET PACTES ENTRE ACTIONNAIRES - ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX - MODIFICATIONS STRUCTURELLES, ETC.). CETTE THESE PRESENTE AINSI UN PANORAMA DES OBLIGATIONS ET DE LA LIBERTE QUI EXISTENT DANS LES DROITS DES SOCIETES ANGLAIS, ESPAGNOL ET FRANCAIS. ELLE APPREHENDE L'ENSEMBLE DES SOCIETES, DE LA PETITE ENTREPRISE DE FAMILLE A LA GRANDE SOCIETE COTEE, ET ENVISAGE L'IMPERATIF ET LE SUPPLETIF TOUT AU LONG DE LA VIE DES ENTREPRISES, QU'IL SOIT QUESTION DE L'ASPECT INTERNE OU EXTERNE.

    Laurent Convert, L'impératif et le supplétif dans l'histoire du contrat de société, 1991, 76 p. 

    Laurent Convert, L'évaluation du préjudice corporel, 1990, 64 p. 

  • Articles

    Laurent Convert, « Feu le  bon père de famille  et l’avènement du standard  raisonnable  : un pas vers la  reasonable person  de common law ? », Tribonien, Tribonien, 2018, n°1, pp. 166-183  

    Loi nº 873-2014 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 26, I : « I. – Le code civil est ainsi modifié : 1º À l’article 601, au 1º de l’article 1728, à l’article 1729 et au premier alinéa de l’article 1766, les mots : “en bon père de famille” sont remplacés par le mot : “raisonnablement” ; 2º À la fin de l’article 627, les mots : “en bons pères de famille” sont remplacés par le mot : “raisonnablement” ; 3º À la fin du premier alinéa des articles 1137 et 1374, à l’article 1806 et à la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1962, les mots : “d’un bon père de famille” sont remplacés par le mot : “raisonnables” ; 4º À la première phrase de l’article 1880, les mots : “en bon père de famille” sont remplacés par le mot : “raisonnablement” »

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Paulo Burnier da Silveira, L'internationalisation du contrôle des concentrations, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet et Umberto Celli Junior, membres du jury : Luiz Olavo Baptista, Bruno Lasserre et Vinícius Marques de Carvalho  

    Les dernières décennies ont témoigné d’un important accroissement des concentrations transnationales dans le monde et d’une multiplication des systèmes de contrôle des concentrations. Alors que les enjeux économiques revêtent désormais une dimension internationale, les mécanismes juridiques de régulation demeurent cantonnés à une échelle nationale ou régionale. En effet, la soumission d’une même opération de concentration à différents régimes de contrôle engendre plusieurs problématiques juridiques, dont le risque d’être confronté à des décisions contradictoires ou incohérentes rendues par différentes autorités de la concurrence. Ceci dit, il nous semble que des mécanismes juridiques pour réguler les concentrations transnationales s’imposent. S’agissant d’une réalité au niveau européen, la « régionalisation » du droit de la concurrence apporte une aide précieuse à ces problématiques. Au niveau mondial, différentes approches de solution sont envisageables. Cette thèse soutient, à court terme, la convergence des règles et des pratiques, afin de réduire les inconvénients associés au contrôle des concentrations transnationales, accompagnée, à long terme, par l’adoption de certaines règles contraignantes au sein de l’OMC.