Hors Collection, 232 pages
Présentation de l'éditeur
Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d’autorités qui contribuent, d’une façon ou d’une autre, aux règles participant de l’ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.
Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l’importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l’histoire contribuent à l’enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.
Sommaire
Première partie - Histoire du droit
Observations sur la fonction de l'histoire dans la doctrine contemporaine, par Nicolas Laurent-Bonne
Deuxième partie - Déontologie
L'évolution des sources formelles de la déontologie, par Didier Truchet
Troisième partie - Droit public
La coutume dans le droit constitutionnel de la Ve République, par Olivier Gohin
Des sources invisibles du droit fiscal, par Jean-Claude Martinez et Norma Caballero-Guzman
La mutation des sources du droit constitutionnel, par Élisabeth Zoller
Quatrième partie - Droit privé
Les contributions du juge et des superviseurs européens au droit bancaire et financier de l'Union européenne, par Thierry Bonneau
Le rôle de la doctrine dans l'avènement de la jurisprudence comme source du droit, par Guillaume Drouot
L’évolution des sources du droit du procès, par Serge Guinchard
Brèves observations sur les sources du droit du travail, par Antoine Mazeaud
Regards sur l’influence de la doctrine sur la Cour de cassation en droit des obligations, par Denis Mazeaud
Cinquième partie - Droit privé
L’héritage romain en droit anglais : source de rapprochement des droits ?, par Laurent Convert
La doctrine face à la mutation des sources du droit international privé, par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder
« L’un sans l’autre ». Sur la disparition annoncée du cours magistral, par Jean-Claude Venezia
