Portail  Universitaires  Bertrand Ancel
Bertrand Ancel

12 place Panthéon
75005 PARIS

Bertrand Ancel

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'avenir de la réserve héréditaire

jeudi 19 mars 2020

Organisé par Le Master II Droit Civil, Ecole de droit de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Madame le Professeur Farah Safi

L'avenir de la réserve héréditaire

vendredi 28 février 2020

Séance d’étude organisée par Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence.

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

Bertrand d'Argentré en son demi millénaire (1519-2019)

jeudi 26 septembre 2019

Nouveaux regards sur un juriste historien de la Renaissance

Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

La révision du règlement Bruxelles 2bis

vendredi 12 mai 2017

Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché

Les facultés de Droit et la Grande Guerre" (1)

vendredi 21 novembre 2014

Journée d'études de la SHFD

La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet

jeudi 26 janvier 2012

Colloque international


Parutions

Éléments d’histoire du droit international privé

Editions Panthéon-Assas, 2017

Avec l’espoir d’orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d’aujourd’hui, cet ouvrage s’est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.



Publications

Ouvrages

Bertrand Ancel, Éléments d'histoire du droit international privé, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Essais, 617 p.

Bertrand Ancel, José Carlos Fernández Rozas, Santiago Álvarez González et Rodolfo Dávalos (dir.), Armonización del derecho internacional privado en el Caribe : estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo Ohadac de Derecho Internacional Privado de 2014, Iprolex, 2015, 686 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006, 5e éd., Grands arrêts, 814 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2001, 4e éd., Grands arrêts, 820 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 1998, 3e éd., Grands arrêts, 668 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1997, 3e éd., Grands Arrêts, 668 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1992, 2e éd., 652 p.

Bertrand Ancel et Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1987, 558 p.

Bertrand Ancel, Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux, Dalloz, 1977, Bibliothèque de droit international privé, 602 p.

Bertrand Ancel, Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux, [éditeur inconnu], 1974, 3 vol. , 819 f. p.

Bertrand Ancel, La Dynamique des exportations des pays de la C.E.E, Ed. de l'Europe, 1973, 246 p.

Bertrand Ancel, Libéralités entre époux et conflits de coutumes, 93 p.

Articles

Bertrand Ancel, « Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 877

Bertrand Ancel, « L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2018, p. 737

Bertrand Ancel, « Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 87

Bertrand Ancel, « Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 373

Bertrand Ancel, « Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 139

Bertrand Ancel, « AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 503

Bertrand Ancel, « MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2015, p. 295

Bertrand Ancel, « Clavel (Sandrine) et Gallant (Estelle), Les grands textes de droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 463

Bertrand Ancel, « KHAIRALLAH (Georges) et REVILLARD (Marielle) (dir.), Droit européen des successions internationales. Le Règlement du 4 juillet 2012 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 464

Bertrand Ancel, « BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 763

Bertrand Ancel, « CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 766

Bertrand Ancel, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement de l'héritier français dans les successions internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2013, p. 457

Bertrand Ancel, « La loi qui régit la liquidation d'un régime matrimonial s'applique à l'ensemble des biens meubles et immeubles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 853

Bertrand Ancel, « PRETELLI (Ilaria), Garanzie del credito e conflitti di leggi. Lo statuto dell'azione revocatoria, Studi e documenti di diritto internazionale e economico », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2012, p. 1052

Bertrand Ancel, « KLEINER (Caroline), La monnaie dans les relations privées internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 899

Bertrand Ancel, « Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 53

Bertrand Ancel, « Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 21

Bertrand Ancel, « Aliments sans frontières », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 457

Bertrand Ancel, « ZOLLER (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2010, p. 625

Bertrand Ancel, « Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2010, p. 404

Bertrand Ancel, « Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 129

Bertrand Ancel, « DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato/DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 262

Bertrand Ancel, « Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 512

Bertrand Ancel, « Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 295

Bertrand Ancel, « Du refus d'ordonner l'exequatur d'un jugement de divorce américain qui opère un partage des biens contraire au contrat de mariage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 310

Bertrand Ancel, « De la compétence communautaire en cas de litige sur la validité des décisions des organes d'une société », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 71

Bertrand Ancel, « De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 859

Bertrand Ancel, « De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2008, p. 636

Bertrand Ancel, « De la compétence du juge français sur l'attribution éliminatoire d'un immeuble situé en Espagne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 125

Bertrand Ancel, « De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 755

Bertrand Ancel, « Détermination du dernier domicile du de cujus », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 573

Bertrand Ancel, « Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 647

Bertrand Ancel, « Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 383

Bertrand Ancel, « Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 420

Bertrand Ancel, « De Bellis (Saverio) L'intermediazione in diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 735

Bertrand Ancel, « Souleau-bertrand (Mathilde). Le conflit mobile », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2006, p. 452

Bertrand Ancel, « De l'incidence du caractère mobilier de la dette de rapport sur la loi applicable », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 639

Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 645

Bertrand Ancel, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans le concert des juridictions : le Règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2005, p. 569

Bertrand Ancel, « Billarant (Serge), Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Réflexions sur la méthode conflictuelle », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 367

Bertrand Ancel, « De la compétence internationale en matière d'expertise », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 309

Bertrand Ancel, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2005, p. 300

Bertrand Ancel, « Corneloup (Sabine), La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2005, p. 244

Bertrand Ancel, « De la compétence juridictionnelle en cas de demandes contre un même défendeur, l'une contractuelle, l'autre délictuelle », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2004, p. 652

Bertrand Ancel, « Exécution d'une condamnation alimentaire prononcée après une décision non exécutoire sur la filiation et fixée selon un barème légal », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2004, p. 440

Bertrand Ancel, « Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2004, p. 395

Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat, Principes du droit européen du contrat », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 302

Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2004, p. 95

Bertrand Ancel, « De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 437

Bertrand Ancel, « Rossolillo (Giulia), Mutuo riconoscimento e techniche conflttuali », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 578

Bertrand Ancel, « S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 462

Bertrand Ancel, « Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2003, p. 326

Bertrand Ancel, « Romano (Santi), L'ordre juridique », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2003, p. 370

Bertrand Ancel, « Batiffol (Henri), Aspects philosophiques du droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 201

Bertrand Ancel, « Savigny (Frédéric Charles de), Traité de droit romain », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2003, p. 213

Bertrand Ancel, « De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2002, p. 681

Bertrand Ancel, « De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2002, p. 573

Bertrand Ancel, « La stipulation d'une clause attributive de compétence nulle ne vaut pas renonciation au privilège de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2002, p. 563

Bertrand Ancel, « Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2002, p. 346

Bertrand Ancel, « Loi applicable à la forme d'une donation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2002, p. 80

Bertrand Ancel, « De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 519

Bertrand Ancel, « De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 534

Bertrand Ancel, « La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II » », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2001, p. 403

Bertrand Ancel, « Coipel-Cordonnier (Nathalie), Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 392

Bertrand Ancel, « De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 332

Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 130

Bertrand Ancel, « Yearbook of private international law, Kluwer Law International et Swiss Institute of Comparative Law », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 271

Bertrand Ancel, « De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2000, p. 778

Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître de la dévolution successorale d'immeubles appartenant à des français et situés à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 458

Bertrand Ancel, « Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 399

Bertrand Ancel, « Zoller (Elisabeth) : Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2000, p. 586

Bertrand Ancel, « Boulanger (François), Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 305

Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 253

Bertrand Ancel, « Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2000, p. 219

Bertrand Ancel, « Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2000, p. 52

Bertrand Ancel, « Application de la règle de conflits en cas d'équivalence des lois applicables et appliquées », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1999, p. 698

Bertrand Ancel, « La Convention de Bruxelles ne s'applique pas à la Principauté de Monaco », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1999, p. 759

Bertrand Ancel, « Artuch Iriberri (Elena): El convenio arbital en arbitraje commercial internacional », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1999, p. 621

Bertrand Ancel, « De la qualité pour agir en nullité d'un mariage par application d'une loi étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1999, p. 281

Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) : La riforma italiana del diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1999, p. 411

Bertrand Ancel, « Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1999, p. 88

Bertrand Ancel, « Le contentieux des ventes de marchandises intracommunautaires et le jeu combiné des Conventions de Bruxelles et de Vienne », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1999, p. 122

Bertrand Ancel, « Bonomi (Andrea) : Le norme imperative nel diritto internazionale privato. Considerazioni sulla Convenzione europea sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali del 19 guigno 1980 nonché sulle leggi italiana e svizzera di diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 809

Bertrand Ancel, « Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 659

Bertrand Ancel, « L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1998, p. 652

Bertrand Ancel, « Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1998, p. 452

Bertrand Ancel, « La reconnaissance d'un jugement étranger de divorce est opposable à tous », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1998, p. 314

Bertrand Ancel, « Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1998, p. 57

Bertrand Ancel, « Fuentes Camacho (Victor) : Las medidas provisionales y cautelares en el espacio judicial europeo ; Garcimartín Alférez (Francisco J.) : El régimen de las medidas cautelares en el comercio internacional », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1998, p. 196

Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat : Les principes du droit européen du contrat. L'exécution, l'inexécution et ses suites », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 879

Bertrand Ancel, « Guzman Zapater (Mónica), El derecho a la investigacion de la paternidad (En el processo con elemento extranjero) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 882

Bertrand Ancel, « La mise en oeuvre de la loi d'autonomie est exclusive de tout renvoi : application à la prescription extinctive », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 702

Bertrand Ancel, « Shreve (Gene R.) : A Conflict-of-Laws Anthology », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1997, p. 885

Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) et Focarelli (Carlo), Codice del diritto intrenazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1997, p. 394

Bertrand Ancel, « Rapport successoral et privilège de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 1997, p. 318

Bertrand Ancel, « Demande d'exequatur d'une décision portant condamnation pécuniaire déjà exécutée après dévaluation de moitié de la monnaie de paiement », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 94

Bertrand Ancel, « Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 216

Bertrand Ancel, « Santulli (Carlo) : Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 1997, p. 212

Bertrand Ancel, « BALLARINO (Tito) : Diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 1996, p. 831

Bertrand Ancel, « De la loi applicable à un pacte sur succession future, au rapport successoral et au passif de la succession », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 1996, p. 439




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.