Bertrand Ancel

La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

Paris

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

Bertrand Ancel, Éléments d'histoire du droit international privé, Éditions Panthéon-Assas, 2017, Essais, 617 p.
Bertrand Ancel, José Carlos Fernández Rozas, Santiago Álvarez González, Rodolfo Dávalos (dir.), Armonización del derecho internacional privado en el Caribe: estudios y materiales preparatorios y proyecto de Ley Modelo Ohadac de Derecho Internacional Privado de 2014, Iprolex, 2015, 686 p.
Bertrand Ancel, Jean-Pierre Ancel, Bernard Audit, Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques: liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, 839 p.
Bertrand Ancel, Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5^e éd., Dalloz, 2006, Grands arrêts, 814 p.
La 4e de couverture indique : "Ces grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes privées - physiques ou morales - a contraint les tribunaux à élaborer, au plein sens du terme, un véritable corps de règles. l'ouvrage est l'expression de ce rôle de création du droit assumé par la jurisprudence. plus qu'un complément nécessaire, il constitue l'outil indispensable de tout étudiant ou praticien qui veut savoir et comprendre les principes et les applications du droit international privé français d'aujourd'hui. 87 arrêts sont présentés dans cette 5e édition. faits, décision, analyse, telle est la présentation adoptée par les auteurs. ainsi le lecteur découvre la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout les problèmes réputés plus aigus de confits de lois ou de conflits de juridictions. il est ainsi en mesure de pénétrer le sens et de circonscrire la portée de la règle que chaque arrêt consacre, tandis que le commentaire lui représente la valeur et la place de celle-ci dans l'ensemble de l'édifice construit par nos tribunaux. Montrant le droit en train de se faire, la méthode garantit une approche dynamique des problèmes pratiques et de leur solution juridique. les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé apportent leur contribution à une meilleure connaissance du commerce international entre les personnes privées."
Bertrand Ancel, Yves Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 4^e éd., Dalloz, 2001, Grands arrêts, 820 p.
Bertrand Ancel, Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 3^e éd., Dalloz, 1998, Grands arrêts, 668 p.
Bertrand Ancel, Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 2^e éd., Sirey, 1992, 652 p.
Bertrand Ancel, Yves Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey, 1987, 558 p.
Bertrand Ancel, La Dynamique des exportations des pays de la C.E.E, Ed. de l'Europe, 1973, 246 p.
Bertrand Ancel, Libéralités entre époux et conflits de coutumes, 1969
Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « Du statut prohibitif (droit savant et tendances régressives) », Études à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, LexisNexis, 2010, pp. 7
Bertrand Ancel, « Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 877
Bertrand Ancel, « L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 737
Bertrand Ancel, « Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 87
Bertrand Ancel, « Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 373
Bertrand Ancel, « Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 139
Bertrand Ancel, « AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 503
Bertrand Ancel, « MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 295
Bertrand Ancel, « Clavel (Sandrine) et Gallant (Estelle), Les grands textes de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 463
Bertrand Ancel, « KHAIRALLAH (Georges) et REVILLARD (Marielle) (dir.), Droit européen des successions internationales. Le Règlement du 4 juillet 2012 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 464
Bertrand Ancel, « BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 763
Bertrand Ancel, « CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 766
Bertrand Ancel, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement de l'héritier français dans les successions internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 457
Bertrand Ancel, « La loi qui régit la liquidation d'un régime matrimonial s'applique à l'ensemble des biens meubles et immeubles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 853
Bertrand Ancel, « PRETELLI (Ilaria), Garanzie del credito e conflitti di leggi. Lo statuto dell'azione revocatoria, Studi e documenti di diritto internazionale e economico », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 1052
Bertrand Ancel, « Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 21
Bertrand Ancel, « Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 53
Bertrand Ancel, « KLEINER (Caroline), La monnaie dans les relations privées internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 899
Bertrand Ancel, « Aliments sans frontières », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 457
Bertrand Ancel, « ZOLLER (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 625
Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « Aliments sans frontières »: Le règlement CE n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°3, pp. 457-484
Bertrand Ancel, « Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 404
Bertrand Ancel, « Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 129
Bertrand Ancel, « DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato/DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 262
Bertrand Ancel, « Limitation de la mise en uvre du renvoi en matière de succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 512
Bertrand Ancel, « Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 295
Bertrand Ancel, « Du refus d'ordonner l'exequatur d'un jugement de divorce américain qui opère un partage des biens contraire au contrat de mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 310
Bertrand Ancel, « De la compétence communautaire en cas de litige sur la validité des décisions des organes d'une société », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 71
Bertrand Ancel, « De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 859
Bertrand Ancel, « De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 636
Bertrand Ancel, « De la compétence du juge français sur l'attribution éliminatoire d'un immeuble situé en Espagne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 125
Bertrand Ancel, « De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 755
Bertrand Ancel, « Détermination du dernier domicile du de cujus », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 573
Bertrand Ancel, « Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 647
Bertrand Ancel, « Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 383
Bertrand Ancel, « Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 420
Bertrand Ancel, « De Bellis (Saverio) L'intermediazione in diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 735
Bertrand Ancel, « Souleau-bertrand (Mathilde). Le conflit mobile », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 452
Bertrand Ancel, « De l'incidence du caractère mobilier de la dette de rapport sur la loi applicable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 639
Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 645
Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans le concert des juridictions : le Règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, pp. 569-581
Bertrand Ancel, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 300
Bertrand Ancel, « De la compétence internationale en matière d'expertise », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 309
Bertrand Ancel, « Billarant (Serge), Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Réflexions sur la méthode conflictuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 367
Bertrand Ancel, « Corneloup (Sabine), La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 244
Bertrand Ancel, « De la compétence juridictionnelle en cas de demandes contre un même défendeur, l'une contractuelle, l'autre délictuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 652
Bertrand Ancel, « Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 395
Bertrand Ancel, « Exécution d'une condamnation alimentaire prononcée après une décision non exécutoire sur la filiation et fixée selon un barème légal », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 440
Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 95
Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat, Principes du droit européen du contrat », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 302
Bertrand Ancel, « De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 437
Bertrand Ancel, « S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 462
Bertrand Ancel, « Rossolillo (Giulia), Mutuo riconoscimento e techniche conflttuali », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 578
Bertrand Ancel, « Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 326
Bertrand Ancel, « Romano (Santi), L'ordre juridique », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 370
Bertrand Ancel, « Batiffol (Henri), Aspects philosophiques du droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 201
Bertrand Ancel, « Savigny (Frédéric Charles de), Traité de droit romain », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 213
Bertrand Ancel, « De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 681
Bertrand Ancel, « La stipulation d'une clause attributive de compétence nulle ne vaut pas renonciation au privilège de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 563
Bertrand Ancel, « De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 573
Bertrand Ancel, « Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 346
Bertrand Ancel, « Loi applicable à la forme d'une donation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 80
Bertrand Ancel, « La désunion européenne : le Règlement dit Bruxelles II », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 403
Bertrand Ancel, « De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 519
Bertrand Ancel, « De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 534
Bertrand Ancel, « De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 332
Bertrand Ancel, « Coipel-Cordonnier (Nathalie), Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 392
Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 130
Bertrand Ancel, « Yearbook of private international law, Kluwer Law International et Swiss Institute of Comparative Law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 271
Bertrand Ancel, « De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 778
Bertrand Ancel, « Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 399
Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître de la dévolution successorale d'immeubles appartenant à des français et situés à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 458
Bertrand Ancel, « Zoller (Elisabeth) : Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 586
Bertrand Ancel, « Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 219
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 253
Bertrand Ancel, « Boulanger (François), Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 305
Bertrand Ancel, « Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 52
Bertrand Ancel, « Application de la règle de conflits en cas d'équivalence des lois applicables et appliquées », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 698
Bertrand Ancel, « La Convention de Bruxelles ne s'applique pas à la Principauté de Monaco », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 759
Bertrand Ancel, « Artuch Iriberri (Elena): El convenio arbital en arbitraje commercial internacional », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 621
Bertrand Ancel, « De la qualité pour agir en nullité d'un mariage par application d'une loi étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 281
Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) : La riforma italiana del diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 411
Bertrand Ancel, « Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 88
Bertrand Ancel, « Le contentieux des ventes de marchandises intracommunautaires et le jeu combiné des Conventions de Bruxelles et de Vienne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 122
Bertrand Ancel, « L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 652
Bertrand Ancel, « Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 659
Bertrand Ancel, « Bonomi (Andrea) : Le norme imperative nel diritto internazionale privato. Considerazioni sulla Convenzione europea sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali del 19 guigno 1980 nonché sulle leggi italiana e svizzera di diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 809
Bertrand Ancel, « Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 452
Bertrand Ancel, « La reconnaissance d'un jugement étranger de divorce est opposable à tous », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 314
Bertrand Ancel, « Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 57
Bertrand Ancel, « Fuentes Camacho (Victor) : Las medidas provisionales y cautelares en el espacio judicial europeo ; Garcimartín Alférez (Francisco J.) : El régimen de las medidas cautelares en el comercio internacional », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 196
Bertrand Ancel, « La mise en oeuvre de la loi d'autonomie est exclusive de tout renvoi : application à la prescription extinctive », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 702
Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat : Les principes du droit européen du contrat. L'exécution, l'inexécution et ses suites », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 879
Bertrand Ancel, « Guzman Zapater (Mónica), El derecho a la investigacion de la paternidad (En el processo con elemento extranjero) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 882
Bertrand Ancel, « Shreve (Gene R.) : A Conflict-of-Laws Anthology », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 885
Bertrand Ancel, « Rapport successoral et privilège de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 318
Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) et Focarelli (Carlo), Codice del diritto intrenazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 394
Bertrand Ancel, « Demande d'exequatur d'une décision portant condamnation pécuniaire déjà exécutée après dévaluation de moitié de la monnaie de paiement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 94
Bertrand Ancel, « Santulli (Carlo) : Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 212
Bertrand Ancel, « Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 216
Bertrand Ancel, « BALLARINO (Tito) : Diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 831
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à un pacte sur succession future, au rapport successoral et au passif de la succession », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 439
Bertrand Ancel, « Rodriguez Gayan (Eloy) : Derecho registral civil internacional Préface de Sixto A. Sanchez Lorenzo, Coleccion Estudios Internacionales, Eurolex éd., Madrid, 1995, 234 pages », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 584
Bertrand Ancel, « Application d'office de la règle de conflit de lois résultant d'un traité ratifié par la France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 330
Bertrand Ancel, « Reconnaissance d'une décision allemande non contradictoire qui fixe le montant d'une pension alimentaire selon un barème légal », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 360
Bertrand Ancel, « Compétence du juge algérien pour connaître du divorce de deux époux algériens domicilés en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 127
Bertrand Ancel, « Fernandez Arroyo (Diego P.) : La codificacion del derecho internacional privado en America latina. Ambitos de produccion juridica y orientaciones metodologicas », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 233
Bertrand Ancel, « Application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 342
Bertrand Ancel, « Ballarino (Tito) : La società per azioni nella disciplina internazional-privatistica », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 453
Bertrand Ancel, « Garcimartin Alférez (Francisco J.), Contratacion internacional y medidas de coercion economica », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 457
Bertrand Ancel, « Des conditions d'exequatur des décisions étrangères fixant le montant d'une pension alimentaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 68
Bertrand Ancel, « Boggiano (Antonio) : Derecho internacional privado », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 229
Bertrand Ancel, « Espinar Vicente (Jose Maria), La nacionalidad y la extranjeria en el sistema juridico español (avec le concours de Elena Perez Martin) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 237
Bertrand Ancel, « Non-reconnaissance des décisions prises sur procédure unilatérale et exécutoires sans notification », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 688
Bertrand Ancel, « Du renvoi de qualifications en matière de prescription contractuelle », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 532
Bertrand Ancel, « Mancini (Pasquale Stanislao) : Della nazionalità come fondamento del diritto delle genti », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 597
Bertrand Ancel, « Conflit de compétence en matière de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 367
Bertrand Ancel, « La loi étrangère est une règle de droit », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 78
Bertrand Ancel, « Fernandez Rozas (José Carlos) et Sanchez Lorenzo (Sixto) : Curso de Derecho internacional privado, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 239
Bertrand Ancel, « Sanchez Lorenzo (Sixto) : Garantias reales en el comercio internacional (Reserva de dominio, venta en garantia y leasing), », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 251
Bertrand Ancel, « De l'action en retour dans l'enlèvement international d'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 650
Bertrand Ancel, « Brilmayer (Lea) : Conflict of Laws. Foundations and Future Directions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 849
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la légitimation par mariage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 456
Bertrand Ancel, « Sacerdoti (Giorgio) et Frigo (Manlio) : La Convenzione di Roma sul diritto applicabile ai contratti internazionali », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 530
Bertrand Ancel, « Storme (Marcel) et De Ly (Filip) : The Place of Arbitration », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 531
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une action en recherche de paternité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 276
Bertrand Ancel, « Cadiet (Loïc) : Droit judiciaire privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 385
Bertrand Ancel, « Panzera (Antonio Filippo) : La circolazione delle persone fra Italia e stati confinanti (Profili giuridici) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 394
Bertrand Ancel, « Alvarez Rodriguez (Aurelia) : Nacionalidad y emigracion », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 203
Bertrand Ancel, « Baratta (Roberto) : Il collegamento più stretto nel diritto internazionale privato dei contratti », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 206
Bertrand Ancel, « Guardans Cambo (Ignacio) : Contrato internacional y derecho imperativo extranjero. De la jurisprudencia comparada al Convenio de Roma de 19 de junio de 1980 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 214
Bertrand Ancel, « Exequatur d'une décision espagnole ayant annulé une donation entre époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 696
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une donation attaquée par la voie de l'action paulienne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 714
Bertrand Ancel, « Ballarino (Tito), Mari (Luigi) : Codice della Convenzione di Bruxelles e di Lugano », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 844
Bertrand Ancel, « Clerici (Roberta), Mosconi (Franco), Pocar (Fausto) : Codice del diritto internazionale privato della Comunità europea », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 847
Bertrand Ancel, « La renonciation au privilège de juridiction dans l'instance au fond ne s'étend pas au litige en contestation des honoraires de l'avocat », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 504
Bertrand Ancel, « Moura Ramos (Rui Manuel) : Da lei aplicavel ao contrato de trabalho internacional », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 621
Bertrand Ancel, « Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 328
Bertrand Ancel, « Capotorti (Francesco), Starace (Vincenzo), Villani (Ugo), Adam (Roberto), Carella (Gabriella), Spagnoletti ZEULI (M. Teresa), Mori (Paola), La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale. Repertorio 1967-1990 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 408
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 108
Bertrand Ancel, « Alvarez Gonzalez (Santiago) : Filiacion hispano-suiza (sistemas de derecho internacional privado y relacions concernientes a la emigracion española) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 211
Bertrand Ancel, « Commentario del Codigo civil », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 214
Bertrand Ancel, « Le privilège de juridiction institué au profit du demandeur français s'impose au juge », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 759
Bertrand Ancel, « Saravalle (Alberto) : Responsabilità del produttore e diritto internazionale privato », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 886
Bertrand Ancel, « Storti Storchi (Claudia) : Ricerche sulla condizione giuridica dello straniero in Italia dal tardo diritto comune all'età preunitaria. Aspetti civilistici », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 645
Bertrand Ancel, « FERNANDEZ ROZAS (José Carlos) et SANCHEZ LORENZO (Sixto) : Curso de derecho internacional privado », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 481
Bertrand Ancel, « MENNIE (Alastair) : Domicile Flowcharts. A guide to the statutory rules of domicile and seat applicable in Scotland », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 485
Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une donation attaquée par la voie de l'action paulienne », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 151
Bertrand Ancel, « CHATIN (Louis) et STURLESE (Bruno) : Recueil pratique des conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 275
Bertrand Ancel, « Actes et documents de la seizième session de la Conférence de La Haye de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 275
Bertrand Ancel, « FUMAGALLI (Luigi) : Conflitti tra giurisdizioni nell'assunzione di prove civili all'estero », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 276
Bertrand Ancel, « L'unificazione del diritto internazionale privato e processuale. Studi in memoria di Mario Giuliano », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 862
Bertrand Ancel, « MIELE (A.) : La cosa giudicata straniera. Esecuzione et riconoscimento delle sentenze nel diritto commune europeo », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 864
Bertrand Ancel, « Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 540
Bertrand Ancel, « BOGGIANO (Antonio) : Derecho internacional privado », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 591
Bertrand Ancel, « Irrecevabilité de la demande en inopposabilité d'un jugement étranger ordonnant des mesures conservatoires dans une procédure de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 339
Bertrand Ancel, « BIANCA (CM) et BONNELL (MJ) : Commentary on the International Sales Law. The 1980 Vienna Sales Convention », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 237
Bertrand Ancel, « Dominguez Lozano (Pilar) : Las circunstanclas personales déterminantes de la vinculacion con el derecho local. Estudio sobre el derecho local altomedleval y el derecho local de Aragon, Navarra y Cataluna (sigios IX-XV) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 238
Bertrand Ancel, « Loi appliquée et effets en France des décisions étrangères », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 25-55
Ancel Bertrand. Loi appliquée et effets en France des décisions étrangères. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 8e année, 1986-1988. 1989. pp. 25-55.
Bertrand Ancel, « EXEQUATUR / Divorce / Demandes complémentaires / Dommages et intérêts / Révision de pension alimentaire / Modification de la garde des enfants / Irrecevabilité / Pouvoir du juge de l'exequatur / Condamnation libellée en monnaie étrangère / Demande de convertir en francs / Recevabilité », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 68-89
Ancel Bertrand. EXEQUATUR / Divorce / Demandes complémentaires / Dommages et intérêts / Révision de pension alimentaire / Modification de la garde des enfants / Irrecevabilité / Pouvoir du juge de l'exequatur / Condamnation libellée en monnaie étrangère / Demande de convertir en francs / Recevabilité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 68-89.
Bertrand Ancel, « Les usages de Savigny en Europe », le 07 décembre 2022
Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Catherine Touche
Bertrand Ancel, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022
Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.
Bertrand Ancel, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 16 octobre 2021
Programme de la SHD pour l’année universitaire 2021-2022
Bertrand Ancel, « L'avenir de la réserve héréditaire », le 19 mars 2020
Organisé par Le Master II Droit Civil, Ecole de droit de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Madame le Professeur Farah Safi
Bertrand Ancel, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019
Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international
Bertrand Ancel, « Bertrand d'Argentré en son demi millénaire (1519-2019) », le 26 septembre 2019
Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.
Bertrand Ancel, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018
Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand
Bertrand Ancel, « La révision du règlement Bruxelles 2bis », le 12 mai 2017
Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché
Bertrand Ancel, « Programme des séances de la Société d'Histoire du Droit », le 22 octobre 2016
Bertrand Ancel, « Les facultés de Droit et la Grande Guerre" (1) », le 21 novembre 2014
La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre
Bertrand Ancel, « L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet », le 26 janvier 2012

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Constance Castres Saint Martin, Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international, thèse soutenue en 2015 à Paris 2, membres du jury : Marie-Élodie Ancel, Christophe Seraglini, François-Xavier Train et Marc Henry
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
Laure de Saint-Pern, La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais, thèse soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : Dominique Fenouillet, Sophie Gaudemet, Myriam Hunter-Henin, Laurent Leveneur et Grégoire Loiseau
La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille.
Abdelkerim Kouka, Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie : théories et pratiques, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Cécile Legros, Romain Boffa et Philippe Delebecque
En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis.
Maria Lopez de Tejada, La disparition de l'exequatur, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Dominique Bureau, Vincent Heuzé et Marta Requejo Isidro
Pas de résumé
Carlos Alberto Arrue Montenegro, Autonomie de la volonté dans le conflit de juridictions en droits français et panaméen, thèse soutenue en 2010 à Paris 2
Les système de droit international privé panaméen et français se signalent par un développement constant des instruments de l'autonomie de la volonté agissant sur la compétence, la procédure et la reconnaissance des décisions. Des règles matérielles de droit international libérales concèdent ici et là aux parties une ample maîtrise de la compétence judiciaire et prolongent la portée de leurs conventions de juridiction sur le terrain de la reconnaissance. Cette orientation se manifeste aussi clairement dans le domaine de la procédure, tant sur le le déroulement de l'instance directe avec, par exemple, les actes d'electio juris judicii que dans le cadre du contrôle des décisions, avec les renonciations à recours ou avec les accords affectant la procédure d'exequatur. Mais la protection des intérêts généraux et la promotion de politiques publiques imposant l'inarbitrabilité du litige ou des compétences impératives opposent des limites, il est vrai, fluctuantes à la liberté des parties toujours plus soucieuse de combattre, dans un contexte de mondialisation des rapports d'intérêts privés, l'imprévisibilité et l'insécurité inhérente aux conflits de juridictions.
Francesca Bologna, Les pactes d'actionnaires en droit international privé, thèse soutenue en 2009 à Paris 2
Cette recherche se propose de dégager la règle de conflits de lois la plus adaptée aux pactes d’actionnaires. L’intérêt de cette étude réside, en grande partie, dans l’hétérogénéité de la nature des pactes, caractérisés par des éléments différents qui renvoient au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit des marchés financiers. Certaines clauses, en effet, semblent relever de la vie de la société, tandis que d’autres ont un lien plus faible avec elle, et que d’autres encore en sont complètement indépendantes. L’originalité du sujet résulte donc de l’interaction et de l’interpénétration de deux disciplines et de deux lois : la loi applicable aux sociétés et la loi applicable aux contrats. Si, d’une part, plusieurs problèmes que les pactes d’actionnaires posent peuvent trouver une solution dans l’application des règles applicables aux contrats, de l’autre coté, le rattachement à la loi applicable aux contrats semble faire l’objet d’une grande interférence de la loi applicable à la société. L’étude de cette question a été conduite dans une perspective purement analytique, c'est-à-dire prenant en compte les différents fragments de réglementation qui s’appliquent aux pactes d’actionnaires et aux différentes situations qui peuvent avoir un impact sur la loi applicable. La solution proposée consiste dans l’acceptation d’un régime hétérogène, qui peut conduire à l’adoption de deux critères de rattachement alternatifs et variables en fonction du contenu du pacte et de son impact sur le fonctionnement du rapport social.
Agnès Dubois de Luzy de Pelissac, L'interposition de personne, thèse soutenue en 2008 à Paris 11
Manuel Fernandez, Le contrôle de l'entreprise par ses fournisseurs de crédit dans les droits français et anglais, thèse soutenue en 2007 à Paris 2
Deux catégories de participants à l’entreprise en assurent le financement, les actionnaires et les fournisseurs de crédit. Mais, tant en France qu’en Angleterre, seuls les premiers disposent du contrôle de la destinée sociale. L’explication classique, la répartition du risque, ne convainc pas. Cela conduit à examiner la place des prêteurs dans la société, à travers la notion de contrôle. Celui-ci sera entendu ici comme la vérification de la régularité du comportement de la société à l’aune d’une règle de conduite, soit extérieure, soit forgée par le contrôleur. L’intérêt social est pour la société cette règle comportementale extérieure, mais il en révèle également la nature, ainsi que l’identité de ceux qu’elle doit servir. La comparaison enseigne que les deux droits ont longtemps connu une opposition radicale, traduisant une antinomie atavique quant aux théories fondamentales du droit des sociétés. Pourtant, à la faveur de bouleversements économiques et conceptuels, ces deux systèmes ont été attirés l’un par l’autre, avant de tendre vers un juste milieu, l’intérêt de la société, personne morale. Substantiellement, l’intérêt des prêteurs n’est protégé qu’indirectement dans ce paradigme. Techniquement, les règles quant à l’invocation de l’intérêt social ferment aux prêteurs la plupart des actions fondées sur l’intérêt social. Parallèlement, les fournisseurs de crédit peuvent encadrer contractuellement le comportement de la société, au moyen de garanties indirectes ou covenants inclus au contrat de crédit. Imparfaitement appréhendées par le droit, ces stipulations engendrent une baisse de la liberté de gestion de la société ; elles la soumettent au pouvoir de négociation des grandes banques d’affaires, ce que ni le principe de non-immixtion ni la menace de direction de fait ne suffisent à empêcher. Cette technique s’avère, à maints égards, moins satisfaisante que si une représentation des prêteurs dans la société avait été institutionnalisée, par référence aux concepts de risque et de proportionnalité.
Dmitri Litvinski, La reconnaissance des décisions de justice étrangères , thèse soutenue en 2007 à Paris 2
Après l’effondrement du système soviétique et l’alignement du nouveau droit russe sur les droits des pays de l’Europe continentale (le retour du nouveau droit russe dans la famille du droit continental), le maintien du régime d’accueil en Russie des jugements de droit privé prononcés par les tribunaux étrangers, fondé essentiellement sur l’existence du traité entre la Russie et l’Etat d’origine, a comme résultat l’isolement de l’ordre juridique national. Tandis que les nouvelles règles de la procédure et du droit international privé sont à jour du droit comparé, un petit défaut rédactionnel dans le texte de loi constitue un obstacle encore insurmontable à la réception des jugements étrangers. La doctrine et la jurisprudence cherchent des moyens de le contourner sans modifier les textes, en gardant néanmoins l’illusion que la réciprocité en la matière de la part de l’Etat étranger, qu’il s’agisse d’une réciprocité organisée par un traité ou d’une réciprocité de fait, est en soi suffisante pour subvenir à la mise à exécution des jugements étrangers. Le renoncement formel au principe de traité international (accompagnée de l’abandon de la conception publiciste de l’exequatur) semble être nécessaire, d’autant plus que les autres règles du droit russe, notamment celles relatives au contrôle de la compétence indirecte et de l’ordre public se révèlent être suffisamment élaborées et cohérentes pour assurer à l’ordre juridique national un degré de protection adéquat.
Alexis Hojabr Ghelichi, L' harmonisation du droit de la faillite internationale, thèse soutenue en 2006 à Paris 2
L'hypothèse de la faillite d'un débiteur disposant de biens ou d'activités dans un autre Etat que le sien soulève, pour son traitement, diverses interrogations : la compétence de la loi applicable, l'effet extraterritorial de la procédure, la soumission de cet effet à une instance de reconnaissance. Ces questions relèvent du droit international privé. Les divergences traditionnelles entre les droits des Etats et les corrélations entre la faillite et les enjeux économiques, politiques et sociaux rendent délicate, la définition d'un concept. Pour résoudre une faillite internationale, différents systèmes se sont développés. La doctrine se divise entre les universalistes, partisans de l'unité, et les territorialistes défenseurs de la pluralité des procédures. Pourtant, aucune des deux théories ne satisfait. Chaque procédure locale peut se voir concurrencée par une procédure étrangère. La systématisation amène à envisager l'application immédiate et généralisée des normes des procédures collectives du for saisi. L'éviction de la méthode bilatérale consacre la qualification des lois de police. Cette nature imprègne le droit positif des procédures collectives et conditionne le traitement de la matière envisagé dans le cadre international. Sans aboutir à un total hermétisme de l'ordre juridique étatique, le principe de territorialité apparaît dans le traitement des lois de police. La quête de rationalisation, l'harmonisation du droit de la faillite internationale, sont directement fonction de cette nature. Ceci se vérifie non seulement dans la méthode d'harmonisation mais ainsi dans les solutions élaborées. Un certain nombre de textes ont mis en place un corps de règles coordonnées au lieu et place des réponses individualisées de chaque système national. La méthode vise à l'unification et à la coordination des règles du droit international privé. Riche de ses interprétations jurisprudentielles, le Règlement communautaire n° 1346/2000 de mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité constitue une bonne illustration. Les efforts d'unification des critères de compétence juridictionnelle ont consacré un système complexe basé sur la localisation du centre des intérêts principaux du débiteur pour l'ouverture d'une procédure principale. Face à la susceptibilité d'autres ordres juridiques étatiques concernés par la situation du débiteur, le texte consacre la possibilité d'ouverture des procédures secondaires. Excluant les autres chefs de compétence matérielle et consacrant l'application immédiate de la lex fori concursus, le texte communautaire ménage la susceptibilité d'autres ordres juridiques n'ayant pu ouvrir de procédure. L'harmonisation du droit de la faillite internationale est fonction de cette nature.
Ilaria Pretelli, La protection du droit de gage général en droit international privé , thèse soutenue en 2005 à Paris 2
Dans le champ du droit international privé des obligations, pourtant labouré en tout sens, il subsistent quelques îlots encore presque inexplorés. En dépit des racines historiques profondes, l’action oblique et l’action en déclaration de simulation, ces modes de protection du droit du créancier qui flanquent la théorie du contrat du délit, n’ont donné lieu qu’à de brèves discussions et explications. La nature judiciaire de ces remèdes et aussi les effets particuliers éprouvent la distinction de la substance et de la procédure comme celle de l’obligation et du droit réel. L’étude des diverses manifestations du droit de gage général réveille certains enjeux traditionnels de la théorie du conflit de lois, telle la question de la qualification. Cet enchevêtrement de connexions porte un véritable défi aux méthodes du droit international privé et fait ressortir l’antagonisme entre l’approche conceptuel de la discipline et la recherche d’une composition des intérêts en jeu. Une jurisprudence trop rare explique la discrétion de la doctrine comme la timidité du législateur, ne supprimant pas les problèmes que l’analyse révèle innombrables. L’unification en matière civile et commerciale des règles du conflit de juridiction en Europe, qui a contraint d’entreprendre celle des règles du conflit de lois, renouvelle l’actualité des problèmes de la protection internationale du droit en gage général auxquels il devient urgent d’apporter une réponse commune. La thèse est, en effet, le premier essai de systématisation doctrinale du droit de gage général dans la littérature international privatiste aussi bien italienne que française.
Toma Rajcevic, L' autorité du principe de nationalité dans le droit international privé des pays de l'Europe centrale et orientale, thèse soutenue en 2002 à Paris 2
La priorité internationale exprime l'intérêt d'une harmonie internationale de solutions, achevée en droit des conflits continental de statuts personnels par l'universalité du principe de nationalité. Ce principe incorpore la proximité, qui peut être quantifiée ou incorporée dans la méthode des points de contact pure ou approchée. Cette méthode anéantit ou renforce l'autorité du principe de nationalité, pour l'étendre aux actes et faits juridiques et même aux statuts réels. La priorité internationale commande une facilité des procédures. La compétence nationale directe conditionnée par la proximité qualifiée n'est alors ni exclusive ni exorbitante. En compétence indirecte, la nationalité abolit ou allège les conditions de reconnaissance et d'exécution. La priorité nationale repose sur l'égalité des souverains et traduit la doctrine de comitas gentium. Le rattachement national avantage alors les intérêts étatiques en permettant le respect du principe politique des nationalités et la reconnaissance internationale de l'intégration nationale. Le rattachement est bilatéral. Il exprime la réciprocité, garantie par la rétorsion. Ainsi, la nationalité s'impose comme le principe suprême en droit des conflits. Sa nature politique et publiciste peut avantager l'intérêt nationaliste d'attraction de compétence. Le nationalisme est conditionné essentiellement par la géopolitique des pays de l'Europe centrale et orientale, traduite en droit international privé par un rattachement unilatéral, lexforiste. De plus, le national-communisme utilisait la nationalité pour exporter l'idéologie. Enfin, la coloration matérielle des règles contemporaines proche d'ordre public ou des lois de police aboutit parfois à un nationalisme sophistiqué. Cette méthode avantage les rapports internationaux mais peut porter atteinte à l'intérêt international car elle exporte le droit ou la politique législative sous couvert de l'intérêt privé.
Claire Castellan, Fonction d'éducation, autorité parentale du droit civil français et puissance parentale du droit canonique, thèse soutenue en 2002 à Paris 11
François-Xavier Morisset, Le régime de l'efficacité en France des décisions étrangères patrimoniales, thèse soutenue en 2002 à Paris 11
Dorothée Seysen-Guérin, Le contrat de distribution international, thèse soutenue en 2001 à Paris 11
Cette thèse relative au contrat de distribution international traite des problèmes de la détermination de la loi applicable et, plus incidemment, du tribunal compétent. L'examen de cette problématique impliquait, au vu de l'exécution échelonnée et de la complexité du contrat, de prendre position sur sa nature. S'agit-il d'un contrat unique ou d'un ensemble contractuel voué au dépeçage ? Afin d'esquisser le régime du contrat, tant sur le terrain des conflits de lois que sur celui du droit matériel international, la thèse envisage donc toutes les hypothèses de dépeçage et expose respectivement l'impact de l'unité et de la diversité du rapport. Le découpage peut être adopté par facilité et doit être écarté au profit d'une qualification unitaire du contrat à laquelle correspond, à défaut de choix exprès des contractants, une localisation unitaire et objective selon un critère de rattachement d'efficience fonctionnelle. La première partie propose ainsi une solution issue de l'unité du rapport contractuel. Mais le découpage peut aussi résulter des méthodes de droit international privé telles la loi d'autonomie ou les lois de police. Il s'agit alors d'une perturbation issue de la diversité du rapport contractuel tempérée par la perspective d'un critère de rattachement d'efficacité matérielle. C'est l'objet de la seconde partie.
Louis-Léon Christians, La religion comme hétéronomie , thèse soutenue en 2001 à Paris 11
Stéphane Szames, Les codifications privées du droit des contrats internationaux et le juge étatique, thèse soutenue en 2000 à Paris 1
Le commerce international associe des règles d'origines diverses : étatiques (nationales ou conventionnelles) et privées. Déjouant cette opposition des sources publiques et des sources privées, sont apparus en matière de contrat des corps de règles coordonnées, esquisses de véritables codifications et qui sont l'œuvre d'institutions réunissant pour l'essentiel des universitaires. Du côté de l'institut international pour l'unification du droit prive, ces règles générales du droit des contrats internationaux ont pris le nom de principes relatifs aux contrats du commerce international ; du côté du groupe européen de droit des contrats, ces règles ont pris le nom de principes de droit européen du contrat. Même si ces principes n'appartiennent formellement à aucun ordre juridique et s'ils ne sont pas destinés à s'insérer dans une convention internationale, ils ne peuvent pas laisser le juge étatique indiffèrent. D'abord, ces principes se présentent comme un modèle interprétatif pour le droit uniforme, dont la mise en œuvre n'est pas une simple faculté mais s'impose au juge étatique. Ensuite, ces principes peuvent être choisis par les parties comme lex contractus, même si ce choix ne peut pas être reconnu comme un choix de droit applicable en tant que tel. Mais, en dehors du relais de l'autonomie de la volonté, le juge étatique, peut faire application de ces codifications privées, soit parce que la lex contractus est défaillante, soit parce qu'elle est contraire à l'ordre public "réellement" international.
Martin Oudin, L'execution du contrat en bon pere de famille (l'obligation de comportement en droit civil compare), thèse soutenue en 2000 à Paris 11
Le comportement des parties au cours de l'execution contractuelle tient en jurisprudence et en doctrine une place croissante. On peut definir le comportement contractuel comme un ensemble d'actes a priori indetermines, dont l'accomplissement, accessoire a l'execution des obligations strictement definies par le contrat, la loi ou la jurisprudence, influe sur l'issue de la relation contractuelle. Clef d'une bonne execution du contrat, le comportement est pourtant tres mal apprehende par le droit positif. S'agissant des modes d'apprehension du comportement, deux techniques sont privilegiees : la faute et l'obligation de moyens. Or, la faute (simple ou qualifiee) est inutile puisque le juge qui la sanctionne se fonde toujours sur la violation d'une obligation preexistante. Pour sa part, la distinction entre obligations de moyens et obligations de resultat est bien trop reductrice lorsqu'il s'agit de definir le comportement exige des parties. Partant, il est souhaitable de systematiser la notion d'obligations autonomes de comportement, obligations integrees au contenu obligatoire du contrat et dont la seule specificite reside dans leur indetermination initiale. Cette derniere impose de recourir a une technique particuliere, le standard juridique, qui autorise la determination a posteriori, par reference a un etalon en comparaison duquel est appreciee l'attitude des parties, des obligations de comportement. Quant au contenu du comportement impose, il importe de distinguer nettement les valeurs economiques et morales que l'on entend promouvoir. On constate par ailleurs une inflation dans la definition des comportements exigibles, les juridictions se souciant peu de batir un edifice coherent. Afin de designer aux parties un modele de comportement, il est necessaire d'elaborer une norme synthetique, qui pourrait emprunter ses contours au standard du bon pere de famille. Ce dernier merite d'etre generalise a tous les contrats et son respect impose a chacune des parties.
Florence Delpech, Le rôle de la règle de conflit de lois dans l'efficacité des décisions étrangères, thèse soutenue en 1999 à Paris 1
Il est aujourd'hui généralement admis que la règle de conflit de lois n'a pas sa place dans l'efficacité des décisions étrangères, si ce n'est celle d'instrument d'un contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, contrôle lui-même très contesté. L'étude du droit positif révèle toutefois une réalité différente : le recours traditionnel à la règle de conflit de lois pour fonder, ratione originis, l'efficacité immédiate des décisions qui émanent de l'ordre juridique qu'elle désigne est toujours actuel. Il semble même fort pertinent si on lui attache un allègement significatif des conditions de la régularité en France des décisions qu'il concerne. D'autre part, il est des fondements solides au contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, qui justifient son maintien en certaines hypothèses : protection de l'intérêt d'un état à l'application de sa loi ou du droit subjectif de la personne privée à être soumise à la loi compétente, notamment. Dans ce cadre, la règle de conflit de lois participe à l'appréciation de la compétence de la loi dont l'application est revendiquée. Ainsi, la règle de conflit demeure à un double titre très présente dans l'efficacité des décisions étrangères.
Caroline Asfar-Cazenave, L'intervention du juge etatique dans l'arbitrage interne et international, thèse soutenue en 1999 à Paris 11
L'arbitrage est une justice privee par laquelle les litiges sont soustraits a la competence des juridictions etatiques pour etre resolus par des personnes privees, appelees arbitres, tenant leur fonction de juger de la convention des parties. Cependant, l'analyse du droit positif demontre que le principe de dessaisissement des juridictions etatiques est interprete souplement, et que les interventions judiciaires continuent au contraire de prosperer dans les instances pour lesquelles des arbitres ont ete designes. Les decrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 permettent tout d'abord au juge etatique d'intervenir au titre de sa juridiction sur le fond pour regler les difficultes liees a la constitution ou au fonctionnement du tribunal arbitral. La jurisprudence admet ensuite que le juge etatique garde, nonobstant la presence d'une convention d'arbitrage, toute competence pour ordonner, sur requete ou en refere, toute mesure provisoire ou conservatoire sur le fondement des textes de droit commun. Quel que soit le fondement de ces interventions, l'etude tente de montrer que la competence au fond ou au provisoire ainsi reconnue au juge etatique est aujourd'hui devenue le support formel d'une veritable ingerence de la justice publique dans la justice privee.
Federica Rongeat-Oudin, L'efficacité internationale des sûretés mobilières et l'unification du droit privé, thèse soutenue en 1999 à Paris 11
Les droits du creancier titulaire d'une surete conventionnelle portant sur un bien meuble survivent rarement au deplacement du bien. On a incrimine a ce sujet le rattachement de ces operations a la loi du lieu de la situation, a l'origine du conflit mobile. Or, la paralysie des suretes etrangeres ne decoule pas de la lex situs mais plus exactement de son utilisation jurisprudentielle : elle a etemanipulee en vue de parvenir au resultat le plus severe. Une telle approche fonctionnelle est justifiee lorsqu'elle a pour objet de reporter au niveau international une politique jugee souhaitable. Mais, s'il fut un temps ou le droit francais etait hostile a l'efficacite des suretes, il ne l'est plus aujourd'hui. Au contraire, il se montre depuis 1980 toujours plus favorable a ces dernieres (efficacite de la reserve de propriete, diverses applications de la fiducie, etc. ) l'internationalisation des suretes peut donc etre assuree en maintenant la lex situs a condition toutefois d'abandonner l'approche fonctionnelle. Le droit francais offre en effet suffisamment de suretes pour trouver un receptacle pour introduire la surete etrangere. Cela suppose neanmoins de faire beneficier le creancierd'un delai de validite provisoire pour lui laisser le temps de satisfaire aux conditions d'opposabilite posees par la loi de la nouvelle situation. Cette solution n'est cependant envisageable que pour les biens ordinaires. Les biens tres mobiles doivent etre soustraits aux aleas de leurs deplacements. Le droit uniforme offre a cet egard une alternative interessante en proposant dans la future convention d'unidroit sur les garanties internationales portant sur des materiels d'equipement mobiles un corps de regles particulierement efficaces pour leur beneficiaire. Cette convention est a cet egard le complement ideal de la solution preconisee : le maintien de la regle de conflit classique sous reserve de l'abandon de son utilisation fonctionnelle.
Aurelie Harmand-Luque, Recherches sur l'action paulienne, thèse soutenue en 1995 à Paris 11
Les conditions et les effets de l'action paulienne doivent lui conferer une specificite de nature a mieux la distinguer des actions concurrentes ayant une meme fonction de lutte contre un appauvrissement injuste. La presentation actuelle des conditions de l'action eleve au rang de la fraude de simples indices qui n'en sont en realite que des manifestations. Dans le meme temps, la fraude perd en intensite pour devenir une notion indifferente a l 'intention, tandis que l'inopposibilite est presentee comme la seule modalite de l'effet revocatoire. Recentree sur definition etroite de la fraude qui autorise une approche plus large de sanctions possibles, l'action paulienne devrait etre une forme nouvelle d'action directe fondee sur un principe de transitivite deduit de la connexite des liens d'obligations entr les parties a l'action et en vertu duquel le creancier fait valoir en droit a la fois propre et derive dont l'exercice immediat et preferentiel lui assure un moyen rapide et efficace de recouvrement de sa creance. L'action doit ainsi pourvoir se demarquer et mieux assurer son positionnement vis-a-vis d'actions entretenant avec elle des rapports de concurrence : la complementarite, la dependance et l'integrite des actions en concours doivent alors guider vers l'emploi libre ou impose de leur usage cumule ou distinct.
André Fayette-Mavoungou, L'organisation judiciaire en republique populaire du congo, thèse soutenue en 1991 à Paris 11
Le systeme judiciaire d'avant 1983 etait caracterise par la dualite de justice : une justice de droit moderne et une justice de droit international. Avec la loi du 21 avril 1983, la republique populaire du congo met fin a cette dualite en unifiant la justice. L'unification de la justice s'est traduite par la disparition des juridictions traditionnelles. La nouvelle organisation judiciaire issue de la loi 1983 peut etre presentee comme un demarquage pur et simple du systeme francais. C'est une organisation judiciaire proche des systemes judiciaires marxistes : election des juges non professionnels ( candidats investis par le p. C. T. ), creation des tribunaux populaires, subordination de la justice au parti. Avec l'avenement du mulitpartisme, ce systeme judiciaire sera t-il remis en cause ?
Santiago Ramírez Reyes, L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux : regards franco-mexicain, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières, membres du jury : Petra Hammje (Rapp.), María Mercedes Albornoz (Rapp.), Didier Boden
Les notions d’exception d’ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théorie générale du droit international privé. Il est légitime de se demander si cette affirmation de principe est illustrée par une comparaison franco-mexicaine. La pertinence d’un tel rapprochement peut paraître suspecte, compte tenu de la participation de la France à un processus plus ou moins fédérateur, du fait de son appartenance à l’Union européenne ; alors que le Mexique s’organise autour d’un « pacte fédéral ». Or, la comparaison retrouve sa pertinence dès lors qu’on observe que le rapport entre l’État-Nation et le droit international privé passe inexorablement par le prisme de la souveraineté et que la France et le Mexique demeurent détenteurs de la souveraineté au plan international. L’analyse se rend possible grâce à l’existence d’un fond historique et d’une culture juridique communes, elle se circonscrit à la matière contractuelle car particulièrement sensible aux mécanismes liés à l’ordre public. Cependant, le droit international privé a évolué depuis l’identification et la construction des grandes catégories que sont l’exception d’ordre public et les lois de police aboutissant à un certain nombre d’affinements dont il faudra vérifier leur orientation. Éléments d’affinement aussi multiples que variés tels que les droits fondamentaux, la protection de la partie faible, le contrôle de constitutionnalité, et la proportionnalité entre autres, font de cette étude l’occasion de mettre en évidence le caractère évolutif des mécanismes liés à l’ordre public en droit international privé.
Fabrice Fages, Théorie de l'équivalence et conflits de lois, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer, membres du jury : Bénédicte Fauvarque-Cosson (Rapp.), Étienne Pataut
La théorie de l’équivalence s’est d’abord manifestée en droit international privé français sous la forme d’une exception justifiant la mise à l’écart de la règle de conflit de lois, dans un premier temps pour favoriser la reconnaissance des jugements étrangers puis, dans un second temps, afin d’éviter la remise en cause perçue comme inutile d’une décision des juges français n’ayant pas respecté la règle de conflit de lois. L’étude de la théorie de l’équivalence devant les arbitres et certains juges étrangers puis devant le juge français, fait également apparaître, aux côtés de l’exception d’équivalence, la manifestation d’un principe d’équivalence apparaissant cette fois, non comme un correctif de la règle de conflit de lois, mais comme participant à la définition des conflits de lois, distinguant ainsi les vrais et les faux conflits et proposant un mode de règlement pertinent des situations de faux conflits. L’objet de cette thèse consiste à exposer ces différentes manifestations de la théorie de l’équivalence et à décrire, aussi précisément que possible, les modalités d’intervention de la théorie de l’équivalence au service de la coordination des ordres juridiques.
Raphaëlle de Gourcy-de La Perrière, Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Sara Godechot, Jérémy Heymann et Louis Perreau-Saussine
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif source de difficultés de qualification et d’articulation, qu’il convenait de confronter aux évolutions connues par la matière sur le plan du droit international privé et sur celui du droit interne. Or ni l’entrée en application des règlements UE (n°650/2012 sur les successions et n°2016/1103 sur les régimes matrimoniaux), ni le mouvement de faveur pour le conjoint survivant n’ont éradiqué les difficultés affectant son statut patrimonial en droit international privé. D’où l’intérêt, dans un premier temps, d’user des ressources offertes par la qualification, la substitution, l’adaptation pour tenter de les surmonter au cas par cas ; puis, dans un second temps, de chercher à réunifier le statut du conjoint sous l’empire d’une seule loi. Deux voies permettraient d’atteindre ou, à tout le moins, de favoriser la réalisation d’une telle unité législative. Nous avons éliminé la première d’entre elles, consistant à modifier le contenu des différentes catégories de rattachement concernées soit en les fusionnant soit en étendant l’une d’entre elles. En revanche, nous avons retenu la seconde d’entre elles, reposant sur la modification du rattachement matrimonial après le décès, soit par le biais de la substitution judiciaire désormais admise par le règlement n°2016/1103, soit par le biais de l’accord inter partes déjà admis par le droit français.
Grégory Travaini, De l’influence des puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : la culture juridique « africaine », thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Antoine Gouëzel (Rapp.), Marius Tchendjou (Rapp.)
Cette thèse doctorale a pour objet l’étude et en particulier l’influence qu’a pu avoir, et qu’ont toujours, les puissances européennes sur la résolution des conflits en Afrique de l’Ouest et ainsi déterminer s'il existe une culture juridique « africaine ».
Lukas Rass-Masson, Les fondements du droit international privé européen de la famille, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Hugues Fulchiron, Jérémy Heymann et Marc-Philippe Weller
Les situations familiales européennes correspondent aujourd’hui à une réalité incontestable qui se traduit, juridiquement, par l’émergence d’un véritable droit international privé européen de la famille, entendu comme l’ensemble des règles de conflit de juridictions et de conflit de lois prévues par l’Union européenne pour s’appliquer aux relations familiales européennes. Face à la nouveauté de la matière et les incertitudes de ses concepts constitutifs, il est nécessaire de procéder à l’analyse des fondements du droit international privé européen de la famille, afin de mieux comprendre la matière et d’être capable de la faire progresser. L’étude de ces fondements révèle la nécessité de l’élaboration d’un droit international privé européen de la famille qui mobilise toutes les méthodes du droit international privé, en les articulant efficacement autour du rôle central de la règle de conflit de lois, véritable pierre angulaire du système Le droit de l’Union est actuellement loin d’un tel système d’ensemble. Il serait pourtant possible de surmonter la situation d’échec du droit de l’Union européenne par un droit international privé européen de la famille qui organise efficacement la pluralité des droits de la famille nationaux, tout en assurant l’effectivité des devoirs familiaux. Pour cela, le droit international privé européen doit intégrer la nécessité du respect des ordres juridiques nationaux et efficacement la mettre en oeuvre par un système de droit international privé articulé autour d’une règle de conflit de lois conçue de façon à tenir compte de l’irréductible dimension nationale du droit de la famille. L’Union européenne, tout en proposant un droit international privé respectueux du concept de pluriel universel, pourrait ainsi (re-)découvrir l’identité pluraliste de l’unité dans la diversité. Et elle pourrait par-là faire émerger progressivement l’identité d’un véritable citoyen européen, qui s’épanouit et s’identifie dans la diversité des droits nationaux et dans la coordination harmonieuse de cette diversité, de façon, non seulement, à ce que chaque droit de la famille national soit le résultat d’un processus démocratique auquel les citoyens directement intéressés participent activement, mais aussi et surtout de façon à ce que chaque Etat membre puisse continuer à défendre ses valeurs nationales essentielles dans le contexte du fédéralisme européen.
Luc Siri, Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Anne Lefebvre-Teillard, membres du jury : Bernard d' Alteroche (Rapp.), Louis d' Avout (Rapp.), Jacques Bouineau
Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors que la seconde offre l’opportunité au juge d’appliquer une loi étrangère ; la théorie des statuts était née. Sous l’influence des juristes médiévaux français, la catégorisation des différentes normes suivant leur objet devient le fondement de cette nouvelle science juridique. Fort de cette avancée, Bartole tente une compilation systématique des règles de résolutions des conflits de lois sans pour autant voir son oeuvre reprise par la pratique. En effet, l’étude de la pratique révèle que la formation universelle du droit international privé envisagée par la doctrine médiévale ne correspond pas nécessairement à l’organisation politique des États en construction. Aussi, dès le XVe siècle, les Français envisagent la formation d’un système national de résolution des conflits de lois compatible avec l’affirmation de la souveraineté de l’État moderne. Cette formation conduit, au XVIIIe siècle, à une systématisation française de la théorie des statuts. Deux grandes catégories de lois subsistent : les statuts réels et les statuts personnels. Mais désormais le classement des normes se réalise ab effectu et non plus suivant l’objet des statuts. Cette dernière appréhension du conflit de lois appel une inclinaison de l’approche statutiste traditionnelle vers une approche plus conflictualiste ; l’objet de la loi est surpassé par l’effet de la norme et les circonstances du conflit.

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