Bertrand Ancel

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « Du statut prohibitif (droit savant et tendances régressives) », Études à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, LexisNexis, 2010, pp. 7 

  • Bertrand Ancel, « Le morcellement de la succession internationale ne blesse ni le principe d'égalité ni le principe d'effectivité des droits », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 877  

    Bertrand Ancel, « L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 737  

    Bertrand Ancel, « Réserve héréditaire et principes essentiels du droit français », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 87  

    Bertrand Ancel, « Une histoire commune peu commune : le droit international privé en France et en République dominicaine », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 373  

    Bertrand Ancel, « Los derechos fundamentales y libertades publicas de los extranjeros en España, par Ana Fernández Pérez, Valence, Tirant lo blanch, 2016, 303 p », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 139  

    Bertrand Ancel, « AUDIT (Mathias), BOLLÉE (Sylvain) et CALLÉ (Pierre), Droit du commerce international et des investissements étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 503  

    Bertrand Ancel, « MARZAL YETANO (Antonio), La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 295  

    Bertrand Ancel, « Clavel (Sandrine) et Gallant (Estelle), Les grands textes de droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 463  

    Bertrand Ancel, « KHAIRALLAH (Georges) et REVILLARD (Marielle) (dir.), Droit européen des successions internationales. Le Règlement du 4 juillet 2012 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 464  

    Bertrand Ancel, « BARRIERE-BROUSSE (Isabelle) et DOUCHY-OUDOT (Mélina) (dir), Les contentieux familiaux. Droit interne, international et européen », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 763  

    Bertrand Ancel, « CORNELOUP (Sabine) (dir.), Droit européen du divorce. European Divorce Law », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 766  

    Bertrand Ancel, « Inconstitutionnalité du droit de prélèvement de l'héritier français dans les successions internationales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 457  

    Bertrand Ancel, « La loi qui régit la liquidation d'un régime matrimonial s'applique à l'ensemble des biens meubles et immeubles », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 853  

    Bertrand Ancel, « PRETELLI (Ilaria), Garanzie del credito e conflitti di leggi. Lo statuto dell'azione revocatoria, Studi e documenti di diritto internazionale e economico », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 1052  

    Bertrand Ancel, « Les Conclusions sur les Statuts et Coutumes locaux de Du Moulin, traduites en français », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 21  

    Bertrand Ancel, « Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 53  

    Bertrand Ancel, « KLEINER (Caroline), La monnaie dans les relations privées internationales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 899  

    Bertrand Ancel, « Aliments sans frontières », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 457  

    Bertrand Ancel, « ZOLLER (Elisabeth), Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 625  

    Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « Aliments sans frontières »: Le règlement CE n°4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires, Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°3 

    Bertrand Ancel, « Champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : quid des Antilles néerlandaises et du Danemark ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°02, p. 404  

    Bertrand Ancel, « Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 129  

    Bertrand Ancel, « DIURNI (Amalia) et HENRICH (Dieter), Percorsi europei di diritto privato comparato/DIURNI (Amalia) (dir.), Percorsi mondiali di diritto privato comparato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 262  

    Bertrand Ancel, « Limitation de la mise en uvre du renvoi en matière de succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 512  

    Bertrand Ancel, « Du partage amiable établi à l'étranger d'un immeuble situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 295  

    Bertrand Ancel, « Du refus d'ordonner l'exequatur d'un jugement de divorce américain qui opère un partage des biens contraire au contrat de mariage », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 310  

    Bertrand Ancel, « De la compétence communautaire en cas de litige sur la validité des décisions des organes d'une société », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°01, p. 71  

    Bertrand Ancel, « De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 859  

    Bertrand Ancel, « De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°03, p. 636  

    Bertrand Ancel, « De la compétence du juge français sur l'attribution éliminatoire d'un immeuble situé en Espagne », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 125  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable au consentement au mariage entre des conjoints l'un français, l'autre étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 755  

    Bertrand Ancel, « Détermination du dernier domicile du de cujus », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 573  

    Bertrand Ancel, « Validité d'une clause attributive de juridiction qui désigne un tribunal de commerce en méconnaissance de sa compétence d'attribution », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 647  

    Bertrand Ancel, « Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 383  

    Bertrand Ancel, « Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 420  

    Bertrand Ancel, « De Bellis (Saverio) L'intermediazione in diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 735  

    Bertrand Ancel, « Souleau-bertrand (Mathilde). Le conflit mobile », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°02, p. 452  

    Bertrand Ancel, « De l'incidence du caractère mobilier de la dette de rapport sur la loi applicable », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 639  

    Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 645  

    Bertrand Ancel, Horatia Muir Watt, « L'intérêt supérieur de l'enfant dans le concert des juridictions : le Règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 569  

    Bertrand Ancel, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 300  

    Bertrand Ancel, « De la compétence internationale en matière d'expertise », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 309  

    Bertrand Ancel, « Billarant (Serge), Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales. Réflexions sur la méthode conflictuelle », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°02, p. 367  

    Bertrand Ancel, « Corneloup (Sabine), La publicité des situations juridiques. Une approche franco-allemande du droit interne et du droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2005, n°01, p. 244  

    Bertrand Ancel, « De la compétence juridictionnelle en cas de demandes contre un même défendeur, l'une contractuelle, l'autre délictuelle », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 652  

    Bertrand Ancel, « Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 395  

    Bertrand Ancel, « Exécution d'une condamnation alimentaire prononcée après une décision non exécutoire sur la filiation et fixée selon un barème légal », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 440  

    Bertrand Ancel, « De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 95  

    Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat, Principes du droit européen du contrat », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°01, p. 302  

    Bertrand Ancel, « De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 437  

    Bertrand Ancel, « S'agissant de droits disponibles, le juge n'est tenu d'appliquer le droit étranger que s'il est expressément invoqué », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 462  

    Bertrand Ancel, « Rossolillo (Giulia), Mutuo riconoscimento e techniche conflttuali », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 578  

    Bertrand Ancel, « Des pouvoirs du juge des référés saisi par l'effet d'une clause attributive de juridiction pour ordonner des mesures provisoires ou conservatoires », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 326  

    Bertrand Ancel, « Romano (Santi), L'ordre juridique », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 370  

    Bertrand Ancel, « Batiffol (Henri), Aspects philosophiques du droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 201  

    Bertrand Ancel, « Savigny (Frédéric Charles de), Traité de droit romain », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 213  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°04, p. 681  

    Bertrand Ancel, « La stipulation d'une clause attributive de compétence nulle ne vaut pas renonciation au privilège de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 563  

    Bertrand Ancel, « De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 573  

    Bertrand Ancel, « Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°02, p. 346  

    Bertrand Ancel, « Loi applicable à la forme d'une donation », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 80  

    Bertrand Ancel, « La désunion européenne : le Règlement dit Bruxelles II », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 403  

    Bertrand Ancel, « De la contrariété de décisions et du privilège de juridiction en matière de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 519  

    Bertrand Ancel, « De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 534  

    Bertrand Ancel, « De la force probante des actes de l'état civil faits à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 332  

    Bertrand Ancel, « Coipel-Cordonnier (Nathalie), Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 392  

    Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître d'une action en représentation d'avoirs dépendant d'une succession ouverte à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 130  

    Bertrand Ancel, « Yearbook of private international law, Kluwer Law International et Swiss Institute of Comparative Law », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 271  

    Bertrand Ancel, « De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°04, p. 778  

    Bertrand Ancel, « Renvoi et unité de compétence juridictionnelle en matière de succession internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 399  

    Bertrand Ancel, « Du juge compétent pour connaître de la dévolution successorale d'immeubles appartenant à des français et situés à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 458  

    Bertrand Ancel, « Zoller (Elisabeth) : Grands arrêts de la Cour Suprême des Etats-Unis », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°03, p. 586  

    Bertrand Ancel, « Une clause attributive de juridiction n'est valable que si elle permet de désigner le tribunal spécialement compétent », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 219  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la détermination du lieu d'exécution de l'obligation », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 253  

    Bertrand Ancel, « Boulanger (François), Les rapports juridiques entre parents et enfants. Perspectives comparatistes et internationales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 305  

    Bertrand Ancel, « Le juge de l'exequatur n'a pas à contrôler d'office la conformité de la décision à l'ordre public français », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2000, n°01, p. 52  

    Bertrand Ancel, « Application de la règle de conflits en cas d'équivalence des lois applicables et appliquées », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 698  

    Bertrand Ancel, « La Convention de Bruxelles ne s'applique pas à la Principauté de Monaco », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 759  

    Bertrand Ancel, « Artuch Iriberri (Elena): El convenio arbital en arbitraje commercial internacional », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 621  

    Bertrand Ancel, « De la qualité pour agir en nullité d'un mariage par application d'une loi étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 281  

    Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) : La riforma italiana del diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 411  

    Bertrand Ancel, « Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 88  

    Bertrand Ancel, « Le contentieux des ventes de marchandises intracommunautaires et le jeu combiné des Conventions de Bruxelles et de Vienne », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 122  

    Bertrand Ancel, « L'enfant issu d'un mariage célébré en France more islamico peut être un enfant légitime », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 652  

    Bertrand Ancel, « Efficacité immédiate d'un jugement étranger de divorce sous réserve qu'il n'ait pas été déclarée inopposable », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 659  

    Bertrand Ancel, « Bonomi (Andrea) : Le norme imperative nel diritto internazionale privato. Considerazioni sulla Convenzione europea sulla legge applicabile alle obbligazioni contrattuali del 19 guigno 1980 nonché sulle leggi italiana e svizzera di diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 809  

    Bertrand Ancel, « Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°03, p. 452  

    Bertrand Ancel, « La reconnaissance d'un jugement étranger de divorce est opposable à tous », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°02, p. 314  

    Bertrand Ancel, « Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 57  

    Bertrand Ancel, « Fuentes Camacho (Victor) : Las medidas provisionales y cautelares en el espacio judicial europeo ; Garcimartín Alférez (Francisco J.) : El régimen de las medidas cautelares en el comercio internacional », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 196  

    Bertrand Ancel, « La mise en oeuvre de la loi d'autonomie est exclusive de tout renvoi : application à la prescription extinctive », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 702  

    Bertrand Ancel, « Commission pour le droit européen du contrat : Les principes du droit européen du contrat. L'exécution, l'inexécution et ses suites », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 879  

    Bertrand Ancel, « Guzman Zapater (Mónica), El derecho a la investigacion de la paternidad (En el processo con elemento extranjero) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 882  

    Bertrand Ancel, « Shreve (Gene R.) : A Conflict-of-Laws Anthology », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°04, p. 885  

    Bertrand Ancel, « Rapport successoral et privilège de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 318  

    Bertrand Ancel, « Picone (Paolo) et Focarelli (Carlo), Codice del diritto intrenazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°02, p. 394  

    Bertrand Ancel, « Demande d'exequatur d'une décision portant condamnation pécuniaire déjà exécutée après dévaluation de moitié de la monnaie de paiement », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 94  

    Bertrand Ancel, « Santulli (Carlo) : Irrégularités internes et efficacité internationale de la nationalité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 212  

    Bertrand Ancel, « Review of the Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 216  

    Bertrand Ancel, « BALLARINO (Tito) : Diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 831  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à un pacte sur succession future, au rapport successoral et au passif de la succession », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 439  

    Bertrand Ancel, « Rodriguez Gayan (Eloy) : Derecho registral civil internacional Préface de Sixto A. Sanchez Lorenzo, Coleccion Estudios Internacionales, Eurolex éd., Madrid, 1995, 234 pages », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°03, p. 584  

    Bertrand Ancel, « Application d'office de la règle de conflit de lois résultant d'un traité ratifié par la France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 330  

    Bertrand Ancel, « Reconnaissance d'une décision allemande non contradictoire qui fixe le montant d'une pension alimentaire selon un barème légal », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°02, p. 360  

    Bertrand Ancel, « Compétence du juge algérien pour connaître du divorce de deux époux algériens domicilés en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 127  

    Bertrand Ancel, « Fernandez Arroyo (Diego P.) : La codificacion del derecho internacional privado en America latina. Ambitos de produccion juridica y orientaciones metodologicas », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1996, n°01, p. 233  

    Bertrand Ancel, « Application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 342  

    Bertrand Ancel, « Ballarino (Tito) : La società per azioni nella disciplina internazional-privatistica », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 453  

    Bertrand Ancel, « Garcimartin Alférez (Francisco J.), Contratacion internacional y medidas de coercion economica », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 457  

    Bertrand Ancel, « Des conditions d'exequatur des décisions étrangères fixant le montant d'une pension alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 68  

    Bertrand Ancel, « Boggiano (Antonio) : Derecho internacional privado », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 229  

    Bertrand Ancel, « Espinar Vicente (Jose Maria), La nacionalidad y la extranjeria en el sistema juridico español (avec le concours de Elena Perez Martin) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 237  

    Bertrand Ancel, « Non-reconnaissance des décisions prises sur procédure unilatérale et exécutoires sans notification », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°04, p. 688  

    Bertrand Ancel, « Du renvoi de qualifications en matière de prescription contractuelle », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 532  

    Bertrand Ancel, « Mancini (Pasquale Stanislao) : Della nazionalità come fondamento del diritto delle genti », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 597  

    Bertrand Ancel, « Conflit de compétence en matière de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°02, p. 367  

    Bertrand Ancel, « La loi étrangère est une règle de droit », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 78  

    Bertrand Ancel, « Fernandez Rozas (José Carlos) et Sanchez Lorenzo (Sixto) : Curso de Derecho internacional privado, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 239  

    Bertrand Ancel, « Sanchez Lorenzo (Sixto) : Garantias reales en el comercio internacional (Reserva de dominio, venta en garantia y leasing), », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 251  

    Bertrand Ancel, « De l'action en retour dans l'enlèvement international d'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 650  

    Bertrand Ancel, « Brilmayer (Lea) : Conflict of Laws. Foundations and Future Directions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°04, p. 849  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la légitimation par mariage », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 456  

    Bertrand Ancel, « Sacerdoti (Giorgio) et Frigo (Manlio) : La Convenzione di Roma sul diritto applicabile ai contratti internazionali », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 530  

    Bertrand Ancel, « Storme (Marcel) et De Ly (Filip) : The Place of Arbitration », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°03, p. 531  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une action en recherche de paternité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 276  

    Bertrand Ancel, « Cadiet (Loïc) : Droit judiciaire privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 385  

    Bertrand Ancel, « Panzera (Antonio Filippo) : La circolazione delle persone fra Italia e stati confinanti (Profili giuridici) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°02, p. 394  

    Bertrand Ancel, « Alvarez Rodriguez (Aurelia) : Nacionalidad y emigracion », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 203  

    Bertrand Ancel, « Baratta (Roberto) : Il collegamento più stretto nel diritto internazionale privato dei contratti », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 206  

    Bertrand Ancel, « Guardans Cambo (Ignacio) : Contrato internacional y derecho imperativo extranjero. De la jurisprudencia comparada al Convenio de Roma de 19 de junio de 1980 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 214  

    Bertrand Ancel, « Exequatur d'une décision espagnole ayant annulé une donation entre époux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 696  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une donation attaquée par la voie de l'action paulienne », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 714  

    Bertrand Ancel, « Ballarino (Tito), Mari (Luigi) : Codice della Convenzione di Bruxelles e di Lugano », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 844  

    Bertrand Ancel, « Clerici (Roberta), Mosconi (Franco), Pocar (Fausto) : Codice del diritto internazionale privato della Comunità europea », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 847  

    Bertrand Ancel, « La renonciation au privilège de juridiction dans l'instance au fond ne s'étend pas au litige en contestation des honoraires de l'avocat », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 504  

    Bertrand Ancel, « Moura Ramos (Rui Manuel) : Da lei aplicavel ao contrato de trabalho internacional », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°03, p. 621  

    Bertrand Ancel, « Du droit de visite transfrontière d'un enfant franco-algérien », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 328  

    Bertrand Ancel, « Capotorti (Francesco), Starace (Vincenzo), Villani (Ugo), Adam (Roberto), Carella (Gabriella), Spagnoletti ZEULI (M. Teresa), Mori (Paola), La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale. Repertorio 1967-1990 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°02, p. 408  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à la prescription en cas de difficulté d'exécution d'une décision étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 108  

    Bertrand Ancel, « Alvarez Gonzalez (Santiago) : Filiacion hispano-suiza (sistemas de derecho internacional privado y relacions concernientes a la emigracion española) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 211  

    Bertrand Ancel, « Commentario del Codigo civil », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°01, p. 214  

    Bertrand Ancel, « Le privilège de juridiction institué au profit du demandeur français s'impose au juge », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 759  

    Bertrand Ancel, « Saravalle (Alberto) : Responsabilità del produttore e diritto internazionale privato », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 886  

    Bertrand Ancel, « Storti Storchi (Claudia) : Ricerche sulla condizione giuridica dello straniero in Italia dal tardo diritto comune all'età preunitaria. Aspetti civilistici », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°03, p. 645  

    Bertrand Ancel, « FERNANDEZ ROZAS (José Carlos) et SANCHEZ LORENZO (Sixto) : Curso de derecho internacional privado », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 481  

    Bertrand Ancel, « MENNIE (Alastair) : Domicile Flowcharts. A guide to the statutory rules of domicile and seat applicable in Scotland », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 485  

    Bertrand Ancel, « De la loi applicable à une donation attaquée par la voie de l'action paulienne », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 151  

    Bertrand Ancel, « CHATIN (Louis) et STURLESE (Bruno) : Recueil pratique des conventions sur l'entraide judiciaire internationale en matière civile, commerciale et administrative », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 275  

    Bertrand Ancel, « Actes et documents de la seizième session de la Conférence de La Haye de droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 275  

    Bertrand Ancel, « FUMAGALLI (Luigi) : Conflitti tra giurisdizioni nell'assunzione di prove civili all'estero », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 276  

    Bertrand Ancel, « L'unificazione del diritto internazionale privato e processuale. Studi in memoria di Mario Giuliano », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 862  

    Bertrand Ancel, « MIELE (A.) : La cosa giudicata straniera. Esecuzione et riconoscimento delle sentenze nel diritto commune europeo », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 864  

    Bertrand Ancel, « Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 540  

    Bertrand Ancel, « BOGGIANO (Antonio) : Derecho internacional privado », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°03, p. 591  

    Bertrand Ancel, « Irrecevabilité de la demande en inopposabilité d'un jugement étranger ordonnant des mesures conservatoires dans une procédure de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°02, p. 339  

    Bertrand Ancel, « BIANCA (CM) et BONNELL (MJ) : Commentary on the International Sales Law. The 1980 Vienna Sales Convention », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 237  

    Bertrand Ancel, « Dominguez Lozano (Pilar) : Las circunstanclas personales déterminantes de la vinculacion con el derecho local. Estudio sobre el derecho local altomedleval y el derecho local de Aragon, Navarra y Cataluna (sigios IX-XV) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°01, p. 238  

    Bertrand Ancel, « Loi appliquée et effets en France des décisions étrangères », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 25-55   

    Ancel Bertrand. Loi appliquée et effets en France des décisions étrangères. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 8e année, 1986-1988. 1989. pp. 25-55.

    Bertrand Ancel, « EXEQUATUR / Divorce / Demandes complémentaires / Dommages et intérêts / Révision de pension alimentaire / Modification de la garde des enfants / Irrecevabilité / Pouvoir du juge de l'exequatur / Condamnation libellée en monnaie étrangère / Demande de convertir en francs / Recevabilité », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1981, pp. 68-89   

    Ancel Bertrand. EXEQUATUR / Divorce / Demandes complémentaires / Dommages et intérêts / Révision de pension alimentaire / Modification de la garde des enfants / Irrecevabilité / Pouvoir du juge de l'exequatur / Condamnation libellée en monnaie étrangère / Demande de convertir en francs / Recevabilité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 68-89.

  • Bertrand Ancel, Ouverture, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 151-152   

    Ancel Bertrand. Ouverture. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 23e année, 2016-2018. 2019. pp. 151-152.

  • Bertrand Ancel, « L'office du juge », le 12 mars 2026  

    Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle « Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives », sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

    Bertrand Ancel, « Le rattachement (l'autonomie de la volonté) », le 12 février 2026  

    Cycle de conférences du Professeur Blajan (conférence n° 2) organisé par le laboratoire D@NTE, USVQ

    Bertrand Ancel, « La qualification », le 16 janvier 2026  

    Conférence organisée par le DANTE, USVQ dans le cadre du Cycle "Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé. 20 ans après la dernière édition, bilan et perspectives" sous la direction scientifique de Philippine Blajan, Professeur à l’Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

    Bertrand Ancel, « Les usages de Savigny en Europe », le 07 décembre 2022  

    Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Catherine Touche

    Bertrand Ancel, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Bertrand Ancel, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 16 octobre 2021  

    Programme de la SHD pour l’année universitaire 2021-2022

    Bertrand Ancel, « L'avenir de la réserve héréditaire », le 19 mars 2020  

    Organisé par Le Master II Droit Civil, Ecole de droit de Clermont-Ferrand sous la direction scientifique de Madame le Professeur Farah Safi

    Bertrand Ancel, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019  

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Bertrand Ancel, « Bertrand d'Argentré en son demi millénaire (1519-2019) », le 26 septembre 2019  

    Colloque organisé, autour du 5e centenaire de la naissance de Bertrand d'Argentré, par Philippe Hamon (Tempora) et Xavier Godin (DCS), avec la collaboration d’Audrey Colloc et Bruno Isbled.

    Bertrand Ancel, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Bertrand Ancel, « La révision du règlement Bruxelles 2bis », le 12 mai 2017  

    Organisé par le centre de recherche de droit international privé et du commerce international (CRDI) et en partenariat avec le cabinet d'avocats Alexandre Boiché

    Bertrand Ancel, « Programme des séances de la Société d'Histoire du Droit », le 22 octobre 2016 

    Bertrand Ancel, « Les facultés de Droit et la Grande Guerre (1) », le 21 novembre 2014  

    La Société pour l'Histoire des Facultés de Droit présente la première des deux journées consacrées au thème: Les facultés de Droit et la Grande Guerre

    Bertrand Ancel, « L’œuvre scientifique de Jean Gaudemet », le 26 janvier 2012