9782343101965r


Parution : 10/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-0196-5
Site de l'éditeur

Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Constance Castres Saint-Martin

Coll. Logiques Juridiques, 454 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le conflit d’intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l’actualité. Approximative, l’expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s’est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l’intérêt privé dans l’exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n’existe en l’état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d’intérêts », pas plus en droit privé qu’en droit public, alors même qu’on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s’interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l’on se propose d’entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l’arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Préface de Bertrand Ancel

 

Constance Castres Saint-Martin est conseillère adjoint au sein du Secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et chargée d’enseignement à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense (Paris X).