Jean-Pierre Laborde

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale
  • Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Droit international privé, 21e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2025, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 246 p.      

    L'essentiel du droit international privé. Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière. L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l’enseignement qu’ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe

    Jean-Pierre Laborde, Michel Despax, Jacques Rojot, Labour law in France, Wolters Kluwer, 2023, 400 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Droit international privé, 20e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 238 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Droit international privé, Dalloz, 2017, Les mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 222 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Michel Despax, Jacques Rojot, Labour Law in France, Kluwer Law International, 2017, 396 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux, 951 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Droit international privé, 18e éd., Dalloz, 2014, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 230 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Jean Derruppé, Droit international privé, 17e éd., Dalloz, 2011, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 194 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Michel Despax, Jacques Rojot, Labour Law in France, Kluwer Law International, 2011, 354 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Jean Derruppé, Droit international privé, 16e éd., Dalloz, 2008, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 178 p.     

    Jean-Pierre Laborde, Denis Pohé Tokpa, Droit du commerce international: maîtrise de droit privé, Energie étudiante, 2007, 92 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Droit international privé,, 2007, 99 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Jean Derruppé, Droit international privé, 15e éd., Dalloz, 2005, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 158 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Droit de la sécurité sociale, Presses Universitaires de France, 2005, Thémis ( Droit public ), 547 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, La référence au lien familial pour l'accès aux droits sociaux, CNAF, 2003, 165 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Droit international privé, Librairie Montaigne, 2002, 74 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Denis Pohé Tokpa, Droit du commerce international: maîtrise, Librairie Montaigne, 2001, 40 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Droit international privé, 2ème semestre: droit de la nationalité et condition des étrangers, Librairie Montaigne, 2000 

    Jean-Pierre Laborde, François Petit, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1998 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1997, 207 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Françoise Monéger (dir.), Prestations familiales et contrôle social, Ed. Sirey, 1994, Droit sanitaire et social ( Série Actions ), 725 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Isabelle Daugareilh (dir.), Insertions et solitudes: actes du colloque des 5 et 6 mai 1992, [Bordeaux], Éd. de la Maison des sciences de l'Homme d'Aquitaine, 1993, Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 241 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Isabelle Daugareilh, Insertions et solitudes, MSHA Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine, 1993   

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence: 1992-1993, Librairie Montaigne, 1992 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1991, 271 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1990 

    Jean-Pierre Laborde, Droit fiscal des affaires. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1989 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1989 

    Jean-Pierre Laborde, Droit fiscal des affaires. Maîtrise, Librairie Montaigne, 1987 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1987 

    Jean-Pierre Laborde, Droit du travail. Licence, Librairie Montaigne, 1986, 278 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Jean Derruppé, Paul Lagarde, Pierre Robino, Jean Hauser [et alii], La pluralité du point de rattachement dans l'application de la règle des conflits, 1981, 1274 p. 

  • Jean-Pierre Laborde, « Quelques observations en ouverture d’une réflexion sur la notion d’entreprise », Etudes en l’honneur de Bernard Saintourens. Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, LexisNexis, 2024, pp. 17-31 

    Jean-Pierre Laborde, « Les risques et les mérites de la référence à l'exclusion », in Bergouignan C., Martin P., Rebière N. (dir) (dir.), Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 21-32 

    Jean-Pierre Laborde, « Le temps et l’interprétation de la norme », in Evelyne Bonis et Valérie Malaba (dir.), La qualité de la norme, Tome 2, L’application de la norme, Mare et Martin, 2021 

    Jean-Pierre Laborde, « La sécurité sociale, la personnes, les personnes », in Alexandre Zabalza et Carole Grard (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud - Les personnes et les choses, du Droit Civil à la Philosophie du Droit et de l’État, Editions Bière, 2020 

    Jean-Pierre Laborde, « La Sécurité sociale, 70 ans d’âge, une idée neuve », in Isabelle Daugareilh et Maryse Badel (dir.), La Sécurité sociale - Universalité et Modernité : Approche de droit comparé, Pédone, 2019, pp. 49-58 

    Jean-Pierre Laborde, « Les grandes tendances du droit international privé du travail au regard de l’évolution du droit international privé général », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019 

    Jean-Pierre Laborde, « Nationalité (française), Citoyenneté (française et européenne), Extranéité – Quelques éléments de réflexion », Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière : Droit social international et européen en mouvement, LGDJ, 2019 

    Jean-Pierre Laborde, « Social Security : A New Idea for the Twenty-First Century », in Jan Pichrt and Kristina Koldinska (dir.), Labour Law and Social Protection in a Globalized World, Changing Realities in Selected Areas of Law and Policy, Wolters Kluwer, 2018 

    Jean-Pierre Laborde, « Quelques réflexions sur les droits individuels des salariés de l’entreprise en difficulté », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018 

    Jean-Pierre Laborde, « Le compte personnel d’activité : un nouveau modèle ? », Travail et Protection Sociale : De Nouvelles Articulations ?, LGDJ Lextenso, 2017 

    Jean-Pierre Laborde, « Les circulaires en droit de la sécurité sociale », in Evelyne Bonis et Valérie Malabat (dir.), La qualité de la norme : L’élaboration de la norme, Mare et Martin, 2016 

    Jean-Pierre Laborde, « Droit français du travail et droit français de la fonction publique, unification ou convergence ? », in Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon et Stéphanie Perrenoud (éds) (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique- Droit suisse et droit comparé , Editions Romandes, 2016 

    Jean-Pierre Laborde, « La légalité, condition de la qualité de l’emploi et du système de sécurité sociale et de l’égalité des citoyens, pour un beau Droit social (regard d’un chercheur français sur une recherche italienne) », in Donta Gottardi (dir.), LEGAL frame WORK : Lavoro e legalità nella società dell'inclusione, G. Giapiccheli editore, 2016 

    Jean-Pierre Laborde, « La solidarité, entre adhésion et affiliation », in Alain Supiot (dir.), La Solidarité, Enquête sur un principe juridique, Odile Jacob, 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « Les perspectives du droit du travail français ou comment les discerner », in Z. Hajna, D. Skupien (dir.), Przyszłość Prawa Pracy, Liber Amicorum Profesora Michala Sewerynskiego, Wydawnictwo Uniwersytetu Lodzkiego, 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « Nouveaux droits, nouvelles libertés, nouvelles vulnérabilités, quelques exemples notamment en droit international privé », in d’Elisabeth Paillet et Pascal Richard (dir.), Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Bruylant, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer », De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Union européenne et droit de la nationalité (française) », Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu : Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ, 2014, pp. 39-49 

    Jean-Pierre Laborde, « Sécurité sociale, protection sociale, droit de la sécurité sociale, droit de la protection sociale, droit social : quelques réflexions (pas seulement) terminologiques », in Bernard Gallinato-Contino et Nader Hakim (dir.), De la terre à l’usine : des hommes et du droit, Mélanges offerts à Gérard Aubin, Presses universitaires de Bordeaux, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Sur ce que consulter veut dire. A propos notamment du droit d’information et de consultation du comité d’entreprise », in Christian Mestre, Corinne Sachs-Durand, Michel Storck (dir.), Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage au professeur Nikitas Aliprantis, Presses Universitaires de Strasbourg, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Vulnérabilité », in Philippe Zawieja et Franck Guarnieri (dir.), Dictionnaire des Risques Psychosociaux, Seuil, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « La personne âgée dépendante, personne vulnérable », in Philippe Martin (dir.), La dépendance des personnes âgées, un défi pour l’Etat social, Presses Universitaires de Bordeaux, 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Garanties de ressources et garantie de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple », in Maryse Badel (dir.), Garanties de revenus, garanties de ressources : Quels défis pour la protection sociale, Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013, pp. 5-13 

    Jean-Pierre Laborde, « Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales », in Eric Fongaro (dir.), Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013, pp. 11-17 

    Jean-Pierre Laborde, « Sécurité sociale et service public », in Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), Espaces du service public : Mélanges en l'honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses universitaires de Bordeaux, 2013 

    Jean-Pierre Laborde, « Reconciliation policies, parental leaves and employment in France », Reconciliation, corresponsability and employment: International perspectives, Thomson Reuters Aranzadi, 2012 

    Jean-Pierre Laborde, « Trade Union Rights in France », in R. Blanpain (dir.), Trade Union Rights at the Workplace, in Honour of Manfred Weiss, Wolters Kluwer, 2012, pp. 1-13 

    Jean-Pierre Laborde, « Histoire du droit et droit comparé, une tentative de comparaison », Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010 

    Jean-Pierre Laborde, « Introduction à un cours de condition des étrangers en droit international privé français contemporain », Festschrift für Ulrich Spellenberg, Sellier, 2010 

    Jean-Pierre Laborde, « L’attivazione del lavoro in Francia », in Canio Lagala, Madia D’Onghia (dir.), Politiche di attivazione dei disoccupati in Europa, Le esperienze realizzate in Belgio, Danimarca, Francia, Germania, Inghilterra, Spagna e Svezia, Edesse, 2010 

    Jean-Pierre Laborde, « Diversity, Equality and Integration in France », in R. Blanpain (dir.), Diversity, Equality and Integration, Beyond the law, A comparative Study, Vanden Broel Publishers, 2008 

    Jean-Pierre Laborde, « La réforme des pensions de retraite en France », La réforme des pensions en République tchèque, en Suisse et en France, Universita Karlova v Praze, 2007, pp. 21-32 

    Jean-Pierre Laborde, « L’interprétation de la loi étrangère par le juge français », in Jean-Jacques Sueur (dir.), Interpréter et Traduire, Bruylant, 2007 

    Jean-Pierre Laborde, « Le droit à une vie familiale pour le salarié », in J.-J. LEMOULAND et M. LUBY (dir.), Le droit à une vie familiale, Dalloz, 2007, pp. 49-59 

    Jean-Pierre Laborde, « Closer to involvement than participation : The role of employees in decision-making in large companies and enterprises in general according to French Labour Law », in Jürgens, Sadowski, Scuppert et Weiss (dir.), Perspektiven der Corporate Governance, Nomos, 2007 

    Jean-Pierre Laborde, « Precarietà e protezione sociale in Francia », in Canio Lagala (dir.), Precariato e welfare in Europa, Saggi, 2007 

    Jean-Pierre Laborde, « La nationalité de l’enfant », Le droit et les droits de l’enfant, L'Harmattan, 2007, pp. 21-33 

    Jean-Pierre Laborde, « La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale », Etudes offertes à Hubert Groutel, Responsabilité civile et assurances, Lexis Nexis Litec, 2006 

    Jean-Pierre Laborde, « Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples », in Bernard Saintourens (dir.), Le Code civil : une leçon de légistique, Economica, 2006 

    Jean-Pierre Laborde, « Abschaffung des Exequaturverfahrens im Europäischen Internationalen Familienverfahrensrecht », Internationales Familienrecht für das 21. Jahrhundert, Symposium zum 65.Geburtstag von Ulrich Spellenberg, European Law Publishers GmbH, 2006, pp. 77-88 

    Jean-Pierre Laborde, « L'affiliation comme figure d'appartenance en droit de la sécurité sociale », Les contentieux de l'appartenance, L'Harmattan, 2006, pp. 61-74 

    Jean-Pierre Laborde, « Droit (social) comparé et littérature comparée, observations (trop) rapides », Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur d’Elie Alfandari, Dalloz, 2005 

    Jean-Pierre Laborde, « Le droit comparé du travail à l’époque de la mondialisation », in A. Hoeland, Ch. Hohmann-Dennhardt, M. Schmidt (dir.), Arbeitnehmermitwirkung in einer sich globalisierenden Arbeitswelt, Employment Envolvement in a Globalising World, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2005, pp. 27-37 

    Jean-Pierre Laborde, « Divergence ou convergence dans le traitement des couples mariés et non mariés en droit de la nationalité française et en droit de la condition des étrangers », Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié, Bruylant, 2005 

    Jean-Pierre Laborde, « La reconnaissance », Études à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps, Presses Universitaires de Bordeaux, 2003 

    Jean-Pierre Laborde, « The Contemporary Trends of Labour Law in Western Europe at the Mirror of the EC Convention on the Law Applicable to Contractual Obligations », in Roger Blanpain, Manfred Weiss (dir.), Changing Industrial Relations and Modernisation of Labour Law, Liber Amicorum in Honour of Professor Marco Biagi, Kluwer Law International, 2003 

    Jean-Pierre Laborde, « La notion de revenu minimum », in Dominique GROS et Sophie DION-LOYE (dir.), La pauvreté saisie par le droit, Seuil, 2002 

    Jean-Pierre Laborde, « Les rapports collectifs de travail en droit international privé », Travaux du Comité français de droit international privé : Années 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, Pedone, 2000 

    Jean-Pierre Laborde, « Las prestaciones familiares en derecho francés: noción y tipologías », in Santiago González Ortega (coord.) (dir.), Seguridad social y familia, La Ley, 1999, pp. 55-66 

    Jean-Pierre Laborde, « Garantie de ressources et dignité de la personne humaine », Ethique, droit et dignité de la personne : Mélanges Christian Bolze, 1999 

    Jean-Pierre Laborde, « La considération du fait par le droit du travail », Mélanges en l’honneur de Henry Blaise, Economica, 1995 

    Jean-Pierre Laborde, « Revue de droit sanitaire et social », - Notes bibliogr., Prestations familiales et contrôle social, Sirey, 1994, pp. - 

    Jean-Pierre Laborde, « Figures de la solitude », in Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde (dir.), Insertions et Solitudes, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 1993, pp. 13-29 

    Jean-Pierre Laborde, « Le droit du travail et les choses », Les orientations sociales du droit contemporain : écrits en l'honneur du professeur Jean Savatier, Presses Universitaires de France, 1992 

    Jean-Pierre Laborde, « Droit international privé et groupes internationaux de sociétés : une mise à l’épreuve réciproque », Les activités et les biens de l’entreprise. Mélanges offerts à Jean Derruppé, Montchrestien, 1991, pp. 49-61 

  • Philippe Delmas Saint-Hilaire, préface à Laure Bélanger, La condition de survie et l'acte juridique, L.G.D.J, 2007, Bibliothèque de droit privé, 623 p. 

    Jean-Pierre Laborde, préface à Anne-Marie Gilles, Le couple en droit social, Economica, 1997, Collection Droit civil ( Études et recherches ), 255 p.  

    Jean-Pierre Laborde, préface à Maryse Badel, Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion, Presses universitaires de Bordeaux, 1996, 638 p.  

  • Jean-Pierre Laborde, « La déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés effective au 1er octobre 2023 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°09, p. 715  

    Jean-Pierre Laborde, « L'au-delà de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 319  

    Jean-Pierre Laborde, « La Sécurité sociale au défi de la pandémie », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2020    

    Le système français de sécurité sociale et de protection sociale a déjà connu toutes sortes de semestres. Le premier semestre de 2020 aura cependant été le plus étrange d’entre tous. Il en a été ainsi en raison de la pandémie qui a commencé à frapper la France à la fin de l’année 2019 et qui est allée rapidement s’aggravant dans le premier trimestre de 2020, et également en raison du confinement général instauré par les pouvoirs publics le 17 mars 2020 et prolongé jusqu’au 11 mai suivant, soi...

    Jean-Pierre Laborde, « Le revenu universel d'activité universel, fort bien, mais en quel sens ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°10, p. 786  

    Jean-Pierre Laborde, « La couverture sociale en France : dans le sens des courants dominants », Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2019    

    Il est assez difficile, dans une veille de droit de la sécurité sociale et de la couverture sociale qui se veut aussi large que possible, de ne pas tenir compte de la grande diversité de la couverture du système français de protection sociale, qui comprend en effet non seulement la Sécurité sociale proprement dite, mettant en œuvre pour l’essentiel des dispositifs contributifs, mais aussi la protection sociale complémentaire, qui vient en quelque sorte s’ajouter à la Sécurité sociale de base,...

    Jean-Pierre Laborde, « Le champ d’application des règlements du 24 juin 2016 concernant les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°29, pp. 14-16 

    Jean-Pierre Laborde, « Le revenu universel, un objet complexe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°4 

    Jean-Pierre Laborde, « Réforme du contentieux de la Sécurité sociale et de l’Aide sociale », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2017   

    Jean-Pierre Laborde, « Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°10, p. 834 

    Jean-Pierre Laborde, « Dossier - La Sécurité sociale, la famille, les familles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 39  

    Jean-Pierre Laborde, « La Sécurité sociale, la famille, les familles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°1, pp. 39-49 

    Jean-Pierre Laborde, « Perplexité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, p. 569 

    Jean-Pierre Laborde, « Lumières et ombres sur la réparation des risques professionnels en droit français de la sécurité sociale », Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Université de Genève, 2015, n°51, pp. 23-31 

    Jean-Pierre Laborde, « Marie CRESP, Le temps juridique, Essai d'une théorie générale, Préface J. Hauser, PUAM, 2013 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 502  

    Jean-Pierre Laborde, « Brèves observations sur quelques tendances récentes du droit du travail français », Europäisches Zeitschrift für Arbeitsrecht, , 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « La localisation en droit international privé et la nationalité », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2013, pp. 69-71 

    Jean-Pierre Laborde, « L'Égalité dans la Liberté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°05, p. 385  

    Jean-Pierre Laborde, « Cosa resta del modello sociale europeo ? », Lavoro e diritto, , 2013 

    Jean-Pierre Laborde, « Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013 

    Jean-Pierre Laborde, « Rapport de synthèse du Colloque de l’Institut du Travail de Bordeaux : Le salarié, entre rupture choisie et rupture subie ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°780 

    Jean-Pierre Laborde, « Litige international du travail. Compétence des juridictions françaises. Convention de Lugano du 16 septembre 1988. Lieu de l'accomplissement habituel du travail. Résidence du salarié en France, centre effectif des activités professionnelles du salarié et lieu à partir duquel il s'est acquitté de l'essentiel de ses obligations à l'égard de son employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°05, p. 542  

    Jean-Pierre Laborde, « Contrats de travail successivement conclus avec plusieurs sociétés du même groupe. Loi applicable à la relation contractuelle dans son ensemble. Loi applicable avant lentrée en vigueur de la Convention de Rome. Loi applicable sous lempire de la Convention de Rome. Compétence de la loi du pays avec lequel la relation contractuelle a des liens étroits. Loi française. Obligation pour lemployeur dinformer le salarié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de lexpatriation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°04, p. 412  

    Jean-Pierre Laborde, « Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°01, p. 75  

    Jean-Pierre Laborde, « Contrat de travail et activité professionnelle », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2011 

    Jean-Pierre Laborde, « Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°03, p. 356  

    Jean-Pierre Laborde, « Du RMI au RSA, quelle évolution ? », Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, Université de Genève, 2010, n°45 

    Jean-Pierre Laborde, « Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°11, p. 1144  

    Jean-Pierre Laborde, « Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°11, p. 1152  

    Jean-Pierre Laborde, « La contribution des organismes de sécurité sociale à la santé au travail », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2005, n°1232, pp. 50-54 

    Jean-Pierre Laborde, « Social security and the European Union », Managerial Law, Emerald, 2005, n°6, pp. 59-67 

    Jean-Pierre Laborde, « De la nationalité du navire et de ce qu’elle peut nous apprendre de la nationalité tout court », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2005, n°663 

    Jean-Pierre Laborde, « Quelques réflexions à propos du projet de sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°11 

    Jean-Pierre Laborde, « RMI et RMA, entre correction de trajectoire et changement de cap ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°03 

    Jean-Pierre Laborde, « Vie professionnelle, vie personnelle et droit de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, pp. 70-76 

    Jean-Pierre Laborde, « La protection sociale des travailleurs atypiques en droit français », Lavoro e diritto, , 2003, n°32003 

    Jean-Pierre Laborde, « Has social modernisation a future ? Adventures and misadventures of the French Act of 17 January 2002 on social modernisation », International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, , 2003, n°2 

    Jean-Pierre Laborde, « El lugar del arbitraje en la solucion de los conflictos de trabajo en derecho francès », Temas laborales, , 2003, n°70, p. 61 

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Anne-Marie Gilles, Valérie Lacoste, « Référence au lien familial et accès aux droits sociaux », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 25-33  

    Aujourd’hui, le droit social est confronté à une diversification des formes de familles et à l’apparition de nouveaux types de couples. Passant en revue le droit de la Sécurité sociale, de l'aide sociale et du travail, les auteurs analysent la manière dont ces composantes du droit social prennent ou non en compte les différentes formes de familles. Cet examen leur permet d’interroger la légitimité de la référence à la famille traditionnelle fondée sur le mariage à être la seule à conférer des droits complets. Il les amène également à se demander si le droit social est encore adapté à son environnement socioculturel et s’il n’est pas temps pour lui d’accueillir une définition plus large de la famille, ce qui lui permettrait de remplir plus efficacement ses finalités.

    Jean-Pierre Laborde, « Stabilité et sécurité de l’emploi entre droit national et droit communautaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°2 

    Jean-Pierre Laborde, « Conflits collectifs et conflits de lois : entre réalité et métaphore », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0708  

    Jean-Pierre Laborde, « Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°01, p. 112  

    Jean-Pierre Laborde, « Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2000, n°01, p. 113  

    Jean-Pierre Laborde, « Les rapports collectifs de travail en droit international privé », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 153-174  

    Laborde Jean-Pierre. Les rapports collectifs de travail en droit international privé. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 13e année, 1995-1998. 2000. pp. 153-174.

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre les exclusions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 923  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 923  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Programmes d'action locaux d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 924  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Emploi-jeunes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 924  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 927  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Les objectifs gouvernementaux pour la politique de la ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 927  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Le logement des ménages pauvres en 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 928  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 929  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Plafonds de ressources pour l'attribution des logements HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°04, p. 929  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Insertion sociale et revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 624  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Allocation spécifique d'attente », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 626  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômeur. Mandat social. Activité professionnelle. Cumul (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 629  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Chômage. Recherche d'emploi. Actes positifs de recherche d'emploi. Marché du travail. Difficultés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 630  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°03, p. 632  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonds d'urgence sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 445  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Lutte contre l'exclusion. Rapport Join-Lambert », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 447  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revalorisation du montant du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 448  

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    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Décès de l'allocataire du RMI et indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 449  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 449  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Vers un objectif chiffré des sorties du RMI vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 450  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Protection des personnes surendettées en cas de vente forcée de leur logement principal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 451  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du prêt à taux zéro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 452  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aides publiques pour le financement de logements locatifs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 452  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Les prestations sociales non contributives. Allocation pour adultes handicapés. Etranger non communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 453  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Maintien des droits à la sécurité sociale. Etrangers en situation irrégulière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 454  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit à pension de réversion et polygamie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 455  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Conditions d'accès à l'emploi salarié des travailleurs turcs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 456  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 458  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 458  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 194  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 194  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Droit social communautaire. Modification du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 195  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide sociale. Domicile de secours », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°01, p. 195  

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    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 177  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrôle des ressources des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 177  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Rôle des commissions locales d'insertion dans la transmission des informations relatives aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 178  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Conditions d'attribution du revenu minimum d'insertion aux étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 178  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Ressources prises en compte pour le détermination du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 179  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Le RMI en chiffres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 179  

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    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 184  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « RMI et étrangers polygames », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 184  

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    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Accès aux soins des étrangers et prise en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°01, p. 187  

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    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide sociale et condition de régularité du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 870  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Revenu minimum d'insertion et titres de séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 871  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Statistique sur le RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 636  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat d'accès à l'emploi dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 637  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Agences d'insertion et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 638  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Retraite complémentaire des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 639  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Fonction publique de l'Etat. Quartiers difficiles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 641  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aménagement du territoire. Pays », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 641  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Vente de logements par les organismes HLM », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 642  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 644  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Titres de séjour et assurance personnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 645  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aide sociale et étrangers résidant en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 645  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Education. Aide à la scolarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 415  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrats emploi-consolidés . Extension aux jeunes des quartiers dégradés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 417  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Contrat d'orientation. Pérennisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 418  

    Jean-Pierre Laborde, « Reclassement professionnel des demandeurs d'emploi indemnisés. Possibilité pour l'UNEDIC de financer des conventions de coopération avec des entreprises ou des associations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 418  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Diversité de l'habitat. Programmes locaux de l'habitat ; réalisation de logements sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 419  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 420  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Financement et aides au logement. Participation des employeurs à l'effort de construction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 421  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Aides au logement. Aide personnalisée au logement, allocations de logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 421  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Logement social et très social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 422  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Prestations sociales. Etrangers. Conditions de régularité de séjour. Durée du séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 423  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Système de sécurité sociale et Communauté européenne. Transposition de l'acquis communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 425  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, « Régimes de retraite complémentaires et supplémentaires (ou professionnels). Egalité hommes/femmes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 426  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Projets gouvernementaux pour favoriser l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 225  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Plans locaux d'insertion économique (PLIE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 227  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Entreprises d'insertion et associations intermédiaires. Inscription au registre des métiers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 228  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Reclassement des allocataires de l'assurance chômage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 228  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte. Contrats d'insertion, RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 229  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 229  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « Dispositions diverses en matière de formation professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 230  

    Jean-Pierre Laborde, « Les prestations familiales : pluralité des typologies, incertitude de la notion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°04, p. 563  

    Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Robert Lafore, « La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 et l'insertion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 533  

    Jean-Pierre Laborde, « Le droit social comparé : Pourquoi et Comment ? », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (Université de Bordeaux) , 1994, pp. 4-15   

    Jean-Pierre Laborde, « El Derecho del Trabajo ante la crisis económica en Francia », Civitas. Revista española de derecho del trabajo, Editorial Civitas, 1994, n°68 

    Jean-Pierre Laborde, « La cause économique du licenciement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°910  

    Jean-Pierre Laborde, « Santé mentale et perte d’emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°0708 

    Jean-Pierre Laborde, « Quelques observations à propos de la loi du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°1 

    Jean-Pierre Laborde, « RMI et liberté, éléments pour une première approche », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1990, n°1, pp. 33-36  

    Jean-Pierre Laborde, « Le droit au revenu minimum d’insertion dans la loi du 1er décembre 1988 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1989, p. 51 

    Jean-Pierre Laborde, « Le revenu social garanti est-il un droit ? », La revue du Projet, Parti communiste français, 1987, n°208, p. 28 

  • Jean-Pierre Laborde, Contribution à la Commission Compte Personnel d’Activité (CPA), 2015, 2 p. 

    Jean-Pierre Laborde, Recension de la thèse de Marie Cresp, Le temps juridique, Essai d’une théorie générale, Préface J. Hauser, PUAM, 2013, 2014 

  • Jean-Pierre Laborde, « Justice sociale, justice environnementale et justice du travail », le 15 avril 2024  

    Colloque de droit du travail comparé co-organisé par l’Université Paris I Panthéon Sorbonne (I.S.S.T.), l'université de lorraine, et l'Université Adam Mickiewicz de Poznań sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine - Nicole Maggi-Germain, MCF HDR, ISST, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anna Musiała, Professeure, Université Adam Mickiewicz de Poznań

    Jean-Pierre Laborde, « Penser le Droit social », le 15 novembre 2022  

    Cycle de séminaires 2022-2023 organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Pascal Lokiec & Pierre-Yves Verkindt

    Jean-Pierre Laborde, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021  

    Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

    Jean-Pierre Laborde, « Travail et migrations internationales », le 01 juillet 2019  

    Organisée par le Comptrasec (UMR 5114 CNRS - Université de Bordeaux), l'équipe Epicene (U 1219) et le Gresco (EA 3815) en collaboration avec les universités de la Nouvelle Aquitaine

    Jean-Pierre Laborde, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Jean-Pierre Laborde, « Regards croisés sur les évolutions de la juridiction prud’homale : Approches théorique, pratique et comparative », le 04 octobre 2018  

    Organisé par le COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux

    Jean-Pierre Laborde, « Famille et égalité de traitement », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Université de Neufchâtel

    Jean-Pierre Laborde, « Non-emploi et protection sociale », le 30 mars 2017  

    Sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Jean-Pierre Laborde, « Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale », le 26 janvier 2017  

    Colloque organisé par Monsieur Eric Fongaro, Maître de conférences – IRDAP

    Jean-Pierre Laborde, « Synthèse », Penser la Protection Sociale, Bordeaux, le 09 avril 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

    Jean-Pierre Laborde, « La Sécurité sociale, la famille, les familles », Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945 - 2015), Paris, le 06 novembre 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « Rapport de synthèse », Drogues illicites et activités salariées, Bordeaux, le 11 juin 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « L’influence du temps sur l’interprétation de la norme », Le temps de la norme, Bordeaux, le 05 juin 2015 

    Jean-Pierre Laborde, « Dialogue des juges et qualité de la norme », Jurisprudence et qualité de la norme, Bordeaux, le 13 novembre 2014 

    Jean-Pierre Laborde, « Les problèmes actuels de la sécurité sociale en France », Questions actuelles de la sécurité sociale, Prague Czech Republic (CZ), le 03 mai 2013 

    Jean-Pierre Laborde, « Écrire l'histoire de l'administration et de son droit aujourd'hui », le 22 juin 2010 

    Jean-Pierre Laborde, « Hiérarchie des normes et lieux de négociation », Transformation des relations salariales et négociation collective, Marseille, le 10 septembre 2010 

    Jean-Pierre Laborde, « Autour de Léon Duguit », le 29 mai 2009 

    Jean-Pierre Laborde, « Rapport de synthèse », Droit international privé, Etats membres de l’Union européenne et Etats tiers, Bordeaux, le 13 novembre 2008 

    Jean-Pierre Laborde, « Le salarié âgé », Droit et vieillissement de la personne, Besançon, le 18 octobre 2007 

    Jean-Pierre Laborde, « Les instruments internationaux de protection des mineurs », La protection de l'enfant, Pau, le 01 juin 2003 

    Jean-Pierre Laborde, « Quelle inscription juridique pour le droit à la formation (professionnelle) ? », La protection sociale comme réponse aux discontinuités dans l’emploi et l’activité, Paris, le 20 mars 2003 

    Jean-Pierre Laborde, « La fraternité comme deuil de l’égalité et au risque de la liberté : l’exemple du revenu minimum d’insertion », Liberté, Egalité, Fraternité, Actualités en droit social, Bordeaux, le 08 septembre 1989 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Monica-Elena Buruianã, L'application de la loi étrangère en droit international privé, thèse soutenue en 2016 en co-direction avec Loïc Grard présidée par Marc Fallon, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré      

    Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le systèmejuridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’interventionrécurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au systèmejuridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent égalementfaire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droitinternational privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étudedéfend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait poureffet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Unioneuropéenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loiétrangère appartenant à d’autres Etats membres.

    Marie Leca, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social, thèse soutenue en 2015 présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Roland Perez et Christophe Radé   

    La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social.

    Michel Rolland Bouvier, L'expertise medicale dans le droit de la sécurite sociale, thèse soutenue en 2013 en co-direction avec Jean-Pierre Duprat présidée par Maryse Badel, membres du jury : Robert Lafore (Rapp.), Thierry Tauran (Rapp.), Michel Laforcade    

    La nature des litiges relatifs à l'appréciation médicale de l'état du malade ou de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, a conduit à l'organisation extra-judiciaire d'une expertise médicale dite "technique", les litiges relatifs aux états d'incapacité incombant directement à des juridictions spécialisées (contentieux technique).L'expert, désigné d'un commun accord entre le médecin-conseil et le médecin traitant, est saisi par la caisse en vue de l'examen clinique du malade ou de la victime, à l'aide d'un protocole. La procédure est assortie de brefs délais et l'avis de l'expert, qui s'impose aux parties, peut être contesté dans le cadre du contentieux général.La mise en œuvre de la procédure s'impose à la juridiction (qui fixe la mission et prend la décision), quand la difficulté d'ordre médical survient en cours d'instance. Cette obligation, née du caractère substantiel des formalités, dont a pu découler la force probante de l'avis de l'expert à l'égard du juge, est exceptionnelle en droit français.La question est bien celle des fonctions respectives de l'expert et du juge, quand la CEDH vise à étendre le principe du procès équitable à la phase expertale, de telle sorte que pourrait naître un droit général d'accès à l'expertise et d'y être assisté par un technicien, ce que l'on peut observer dans l'expertise médicale.La thèse vise à prôner l'extension du régime de l'expertise médicale à l'exception propre aux accidents du travail et maladies professionnelles dans le domaine agricole, dont le régime est inspiré du droit commun, le contentieux technique paraissant pouvoir lui-même être étendu à cette exception, alors que la Cour de cassation (rapports 2010 et 2011) recommande son intégration au contentieux général.

  • Elsa Eléonore Marie Christiane Tapsoba, Les potentialités et voies d'interaction positives entre intégration économique et réception des normes internationales du travail dans l'espace UEMOA, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Jean-Michel Servais (Rapp.), Paul Kiemde (Rapp.), Jérôme Porta   

    L’intégration des États est une question d’actualité dont les contours et contenus sont ignorés des peuples africains et insuffisamment appréhendés par les juristes. Les États Africains ont créé au sortir des indépendances des organisations continentales, régionales et sous régionales à but essentiellement économique. Toutefois si l’intégration économique est avant tout prônée, la dimension sociale n’est pas totalement absente. Ainsi on constate au sein de ces organisations et surtout au sein de l’UEMOA, une potentielle évolution de la conception de l’intégration. La présente thèse identifie deux situations d’une potentielle influence de l’intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. D’une part l’intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein des États membres de l’UEMOA. La question des normes internationales du travail est largement marginalisée même s’il est indéniable que l’union constitue une opportunité pour une meilleure réception. D’autre part, les normes internationales du travail s’ils sont bien reçues peuvent améliorer l’intégration économique. Mêmes si les organisations restent dépendantes de leurs objectifs initiaux, certaines normes internationales du travail peuvent être considérées comme piliers de l’intégration économique.

    Olivier André, La couverture maladie aux États-Unis: contribution à l'étude des systèmes de protection sociale, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Alexis Bugada et Blandine Chélini-Pont, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Marie Mercat-Bruns    

    Aux États-Unis, près d’une décennie après l’adoption du « Affordable Care Act », plus connu sous le nom de « Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extrêmement controversé. La prise en charge de ce risque, bien que redessinée, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La création, dans chaque État, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de santé et l’instauration d’une législation contraignante ne visent pas à remplacer le marché mais à le perfectionner. L’édiction d’une obligation générale de couverture à destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette démarche. La généralisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarité rudimentaire avec les valeurs individualistes de la société américaine, ne s’est toutefois pas réalisée aisément. La dynamique d’universalisation espérée par la réforme de 2010 a été profondément contrariée. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette dernière a perturbé son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a résulté constitue l’un des témoignages de cette réticence américaine à la création d’une couverture maladie universelle. Cette réforme s’avérait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait ménagé les susceptibilités des États fédérés en raison d’une approche très conciliante de leur souveraineté. La mobilisation surprenante contre cette législation, qui n’a pas entamé le fondement du recours à l’assurance privée, permet de mettre en lumière les déterminants qui freinent encore l’établissement d’une couverture maladie universelle

    Patty Kalay Kisala, Le droit congolais du travail à l'épreuve de la déclaration de l' Organisation Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Jean-Michel Kumbu Ki Ngimbi (Rapp.), Valérie Lacoste-Mary et Moussa Oumarou   

    La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998.

    Gaëtan Escudey, Le couple en droit international privé: contribution à l'adaptation méthodologique du droit international privé du couple, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Hugues Fulchiron (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke      

    L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international privé du couple ne permet pas de garantir la continuité internationale du lien conjugal, pas plus qu’elle ne permet d’assurer un traitement juridique cohérent des problèmes auxquels sont confrontés les couples internationaux. Une réflexion quant à une possible évolution méthodologique de la matière était donc nécessaire. Cette étude vise à démontrer qu’une adaptation de la méthode conflictuelle classique à l’aune des objectifs de la méthode de la reconnaissance et fondée sur un raisonnement en termes de conflit d’autorités est possible. Elle apporterait aux règles de droit international privé du couple une meilleure cohérence tout en assurant aux rapports conjugaux internationaux une réelle stabilité.

    Joseph-Antoine Morin, Le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civile: enquête sur un régime de responsabilité au coeur de la Sécurité Sociale, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Jean-François Cesaro (Rapp.), Alexandre Fabre (Rapp.), Grégoire Loiseau    

    Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier.

    Lou Bouinan Sonia Youbo, La lex societatis en droit international des affaires, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Denis Pohé Tokpa, membres du jury : Laurence Ravillon (Rapp.), Bi Oula Joachim Kassia (Rapp.), Alain-Claude Kakou et Sandrine Sana-Chaillé de Néré      

    La recherche de la loi applicable à la société, lex societatis, est incontournable carc’est de cette loi dont dépendront les règles de constitution, de fonctionnement et dedissolution de la société. Mais la problématique de la détermination de la lex societatis enDroit International des Affaires réside dans l’identification d’un mode adéquat derattachement des sociétés transfrontalières à un territoire national. Le caractère transfrontalierdes sociétés actuelles accentue le conflit entre les différents systèmes de rattachement dessociétés traditionnellement retenus par les législations. La pluralité de système derattachement des sociétés est à l’origine de conflits auxquels l’uniformisation de la règle deconflit de lois en matière de détermination de la lex societatis peut être une solution.Le droit des sociétés doit être un instrument au service des affaires, et non un frein àleur évolution et à leur développement. Ainsi pour répondre aux besoins des affairesinternationales, outre l’élimination des entraves aux échanges il faut envisager une adaptationdu contenu des règles de conflit de lois actuelles qui permettent la détermination de la lexsocietatis ainsi qu’une modification de leur source.

    Marie Lafargue, Les relations de travail dans l'entreprise transnationale, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Gilles Auzero et Isabelle Daugareilh, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Emmanuel Dockès   

    L’entreprise transnationale s’impose comme un pouvoir économique puissantdans le contexte de mondialisation. Dénuée de personnalité morale, elle n’est appréhendéeque partiellement par les droits internes. En dehors du droit supranational qui présente descarences et n’assure qu’une régulation partielle, les relations de travail dans l’entrepriseglobalisée restent largement appréhendées par les droits nationaux et les paradigmes dudroit du travail n’ont guère évolué pour s’ajuster à leur singularité. La nature du droit quisaisit ces rapports n’est donc pas commensurable à leur réalité transnationale.L’insuffisance du cadre d’analyse actuel oblige alors à dépasser le doublecloisonnement des systèmes juridiques et des personnes morales afin de développer dessolutions globales. Une analyse tant positiviste que prospective du droit révèle l’existenced’un processus d’adaptation en cours, celui-ci devant toutefois être renforcé et étendu.Il s’agit donc de mettre en place un principe d’ajustement du droit à ces relations de travail,lequel révèle l’identité du transnational : la transnationalité est une expression du pluralisme.L’adaptation du droit suppose, d’une part, que l’entreprise soit recomposée en tantqu’organisation et qu’elle soit mise en synergie avec les autres acteurs de la gouvernancemondiale. Le mouvement d’adéquation implique, d’autre part, qu’un droit global, « postmoderne» et pluraliste, reposant sur un socle de droits fondamentaux, voit le jour. Ainsi,c’est au prix de ces évolutions que l’on parviendra à une régulation adaptée des relations detravail dans l’entreprise transnationale ainsi qu’à l’émergence d’un droit social de lamondialisation.

    Alison Dahan, Les services à la personne, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Serge Frossard    

    Largement soutenu par les pouvoirs publics ces dernières années, le secteur des services à la personne est en pleine expansion. En effet, par les politiques sociales successives comme par le contexte économique, les services à la personne croissent rapidement. Le sujet de thèse, intitulé « les services à la personne », n’a volontairement pas été restreint afin de pouvoir donner une approche globale du secteur. Le développement des services à la personne répond aux évolutions de la société et est porté par de nombreuses mesures gouvernementales. L’étude sera tournée vers les employeurs du secteur des services à la personne et vise à rendre une image fidèle des questions juridiques au point de vue droit social qui peuvent se poser. Il est utile de définir quelles règles doivent être applicables en fonctions des différents types d’employeurs et des services proposés. La question des travailleurs du secteur et de leurs spécificités, tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, devra elle aussi être envisagée. Il s’agira de proposer une image fidèle et complète du secteur des services à la personne.

    Anoh Bernard Adouko, Le droit uniforme africain et le droit international privé, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Denis Pohé Tokpa, membres du jury : Jacqueline Lohoues-Oble (Rapp.), Laurence Ravillon (Rapp.), Ronan Raffray et Sandrine Sana-Chaillé de Néré    

    Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers … Les raisons en sont notamment que l’unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n’a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l’uniformisation pouvant s’altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu’on conclut, en droit uniforme africain, à l’émergence d’un droit international privé d’origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l’intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s’il fait preuve à certains égards d’un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale.

    Belkacem Trouzine, Unification européenne des règles de conflits de juridictions et exequatur des décisions des états tiers: L'exemple des décisions sud-méditerranéennes, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Bertrand de Lamy (Rapp.), Dalila Zennaki (Rapp.)   

    Le prolongement du processus de communautarisation va certes avoir des conséquences sur le plan extérieur de l'Union européenne. La reconnaissance des décisions tierces par le juge français sera désormais influencée par l’application des principes et valeurs européens. La présente étude mettra l'accent sur le sort des conditions exigées, en France, pour les décisions tierces. Le rôle du juge d'exéquatur sera déterminant pour illustrer la transition de la pratique juridictionnelle. En effet, c'est le pouvoir de celui-ci qui va déterminer le sort de cette pratique envers les décisions émanant des États tiers. Outre les conventions élaborées dans le cadre européen, la convention de Bruxelles du 27 septembre de 1968 et le règlement européen n° 44/2001, ainsi que le règlement Bruxelles II, Bruxelles II bis et les accords de partenariat, ne seront pas à l'abri de notre recherche. Autrement dit, nous voulons mesurer le développement du droit international privé européen, notamment en termes d'entraide judiciaire, sur le plan extérieur. Le but est de donner au droit européen une dimension universelle.

    Elise Panier, L'État et les relations de travail au Togo, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Thérèse Aubert-Monpeyssen (Rapp.), Komi Wolou (Rapp.), Moussa Oumarou et Ousmane Oumarou Sidibé    

    Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », où l’on serait tenté d’établir une corrélation entre secteur formel ou informel de l’économie et effectivité ou ineffectivité du droit, les modes d’intervention juridique de l’État dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations, apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. L’analyse des conditions de production et de mobilisation du droit du travail permet de dégager quelques caractéristiques propres au fonctionnement de ce dernier en tant que système normatif au Togo. L’État peut sembler à la fois omniprésent et absent, puissant et impuissant. Les conditions de production du droit d’apparence hétéronome comme de celui élaboré sous contrôle étatique, conduisent à s’interroger sur la validité de certaines dispositions. Le droit positif apparaît parfois produit sans véritable attention à la question, pourtant essentielle, de l’articulation de ses sources et, quelquefois, selon des voies imprévues. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, des thématiques apparaissent récurrentes ou marginales, selon que l’on se réfère aux politiques et discours officiels ou bien à la pratique des acteurs institutionnels et sociaux. La réception du droit des relations de travail par ces derniers dépend en réalité non seulement du contexte socio-économique mais aussi des pouvoirs et situations en cause. L’interprétation juridictionnelle témoigne elle-même d’originalité quand ce n’est pas d’invention du droit.

    Pierre Berté, Genèse du Code de la Nationalité Française: (1789-1927), thèse soutenue en 2011 sous la direction de Marc Malherbe, membres du jury : Jean-Pierre Allinne (Rapp.), Christian Bruschi (Rapp.)    

    La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil.

  • Nicolas Robine, Les conséquences de la rupture du contrat de travail sur les droits du salarié à la prévoyance collective d'entreprise, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Joël Colonna présidée par Daniel Berra, membres du jury : Jean-Yves Kerbourc'h (Rapp.), Virginie Renaux-Personnic et Guillaume Champy    

    La recherche porte sur la prévoyance collective qui soulève d’importantes difficultés juridiques. Liées à l’appartenance du salarié à l’entreprise, ces garanties disparaissent en cas de rupture du contrat de travail du salarié à la suite, notamment, d’un licenciement ou d’une démission. C’est pour cette raison que le législateur a institué des mécanismes renforçant les garanties des salariés dont le contrat a été rompu, en leur permettant de conserver une couverture à l’issue de cette rupture. Outre les difficultés soulevées par chacun de ces mécanismes, leur articulation est source d’une grande complexité. De plus, elles concernent désormais l’ensemble des entreprises et de facto leurs salariés, en raison de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. L’ensemble de ces observations témoignent des difficultés créées par les différents dispositifs exposés ci-dessus et qui, compte tenu de leur généralisation, font tout l’intérêt de l’étude envisagée

  • Rodolphe Martinière, Le droit du travail à l'épreuve de la révolution numérique, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Virginie Renaux-Personnic et Joël Colonna présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Allison Fiorentino (Rapp.), Jean-Yves Kerbourc'h (Rapp.)    

    Le XXIe siècle est numérique et la révolution qui l’accompagne n'épargne pas le droit du travail. En permettant un affranchissement des contraintes spatio-temporelles, le numérique a fait voler en éclat la conception fordiste de l’entreprise sur laquelle le droit du travail s’est construit et en bouleverse ainsi tous les aspects jusqu’à ses fondations les plus profondes : l’emploi et le lien de subordination juridique, menacés par les nouvelles formes d’emploi développées par les plateformes d’intermédiation ; le lieu de travail, déplacé hors de l’entreprise par l’essor du télétravail ; les droits et libertés du salarié, menacés par l’extension des pouvoirs de l’employeur décuplés par les nouvelles technologies ; la santé du salarié et sa vie personnelle, exposés au risque de l’hyperconnexion ; le contrat de travail, les élections et les relations avec les représentants du personnel…, dématérialisés. La présente étude analyse les réponses du droit du travail à l’épreuve de la révolution numérique. Celles-ci sont doubles et complémentaires. Lorsque le numérique menace ses fondements et les droits du salarié, le droit du travail oppose en résistance ses principes fondamentaux ; lorsqu’il offre de nouvelles potentialités, le droit du travail innove par la construction d’un nouveau droit du travail du numérique

    David Koffi Kouakou, Le dialogue social en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Isabelle Daugareilh, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.), Nanga Silué (Rapp.), Angelika Müller-Scherf et Bi Oula Joachim Kassia      

    Le dialogue social en Côte d’Ivoire, encouragé et promu par l’OIT dans le cadre du travail décent, dispose d’un important maillage institutionnel et de nombreux acteurs. C’est un instrument de gouvernance, en ce qu’il interpelle à la fois l’État, les travailleurs et le patronat. Son but est de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. Le dialogue social ivoirien est déployé de manière progressive dans le secteur public et se consolide dans le secteur privé. Son recours pendant les périodes de crises a permis de prendre en compte les intérêts des travailleurs et assurer la sauvegarde et la compétitivité des entreprises. Bien que ses avantages soient connus et vantés par les acteurs, le dialogue social reste insuffisamment exploité et foncièrement instrumentalisé. Les pouvoirs publics s’en servent pour séduire et rassurer les différents partenaires institutionnels au développement économique sur leur engagement à la bonne gouvernance et à l’usage des bonnes pratiques. Outre l’insuffisance de l’encadrement juridique (manque d’affirmation formelle du droit de la négociation collective voire de l’autonomie collective), les organisations des travailleurs, acteur majeur du dialogue social demeurent faibles et dépendantes du politique. Toutes ces faiblesses empêchent le progrès réel du dialogue social ivoirien de progresser réellement.

    Ilyas Said Wais, L'ambivalente libéralisation du droit du travail en République de Djibouti, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Philippe Auvergnon présidée par Marie-Luce Bernard, membres du jury : Augustin Emane (Rapp.), Jean-Claude Javillier (Rapp.), Alioune Badara Fall   

    En accédant à l'indépendance, la République de Djibouti, comme la plupart des pays anciennement colonisés, a reconduit le droit du travail mis en place pendant la période de colonisation. Il s'est agi pour les nouvelles autorités djiboutiennes de faire perdurer une réglementation faisant de la loi l'outil exclusif d'encadrement des relations de travail. Cette situation, caractérisée par une absence de créativité normative unique en Afrique, a duré presque un demi-siècle, jusqu'aux années 90. A cette époque, le pays a été atteint par la crise économique et financière. Ceci a contraint l'Etat djiboutien à se tourner vers les Institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) qui l’ont appelé à se désengager de la vie économique et sociale. La réforme du droit du travail entamée en 1997 et confirmée par l'adoption d'un nouveau Code du travail en 2006 s'est inscrite dans cette optique.Malgré l'offensive libérale, le nouveau droit du travail porte la marque d’une hétéronomie persistante. Toutefois, une contractualisation relative mais significative de l'encadrement juridique des relations de travail est engagée. Ainsi, les normes étatiques issues de la législation antérieure sont largement reconduites pour garantir la santé et la sécurité au travail ainsi que pour limiter et répartir le temps de travail. En revanche, en matière de fixation de la rémunération, la réforme libérale a donné lieu à une large déréglementation.A ce jour, la réforme ne paraît pas être allée au bout de sa logique libérale. Elle ne s'est pas traduite par un retrait radical de la puissance publique. Il ne fait toutefois aucun doute qu'on est bien passé du recours exclusif à la loi pour la détermination des conditions d'emploi, de travail et de rémunération, à la possibilité d'intervention, de façon inégale en fonction des matières, du contrat individuel ainsi que des conventions et accords collectifs.

    Ylias Ferkane, L'accord collectif du travail: étude sur la diffusion d'un modele, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Sophie Nadal (Rapp.), Georges Borenfreund et Luc Derepas    

    L’accord collectif de travail constitue un instrument remarquable de notre droit. Les difficultés qui entourent sa qualification depuis l’origine attestent du bouleversement qu’a entraîné une telle figure dans nos catégories d’analyse classiques. Il se particularise au sein de la catégorie des actes juridique à la fois en tant que modèle de droit négocié et modèle de droit collectif. Ces caractéristiques permettent de l’ériger à la fois au rang de modèle idéel mais également de modèle idéal. En effet, le modèle de l’accord collectif de travail se présente comme un objet que l’on ambitionne d’imiter pour ses vertus fantasmées ou avérées. Il en résulte une diffusion du modèle au-delà du droit du travail. Il est toutefois difficile de tirer les conséquences d’un tel constat sur le plan juridique. Logiquement, l’observation de ce phénomène imitatif devrait permettre, aux termes d’un raisonnement inductif, de dégager un droit commun à l’ensemble des accords collectifs identifiés. Néanmoins, leur diversité est telle que toute unification en la matière est illusoire. Une convergence est cependant possible mais elle s’exprime sur un mode mineur en termes d’harmonisation. Plus encore, il apparaît que la diffusion du modèle de l’accord collectif de travail produit dans un mouvement rétroactif surprenant des effets sur le modèle lui-même.

    Romain Pagnac, Droits sociaux et dynamiques d'activation des politiques sociales en Europe, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Philippe Martin présidée par Robert Lafore, membres du jury : Jean-Pierre Chauchard (Rapp.), Christophe Willmann (Rapp.)    

    Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.