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Parution : 01/2018
Editeur : Presses universitaires de Bordeaux
ISBN : 978-2-8678-1969
Site de l'éditeur

Drogues illicites et activité salariée

Éclairages de droits étrangers et pluridisciplinaires

Sous la direction de Philippe Auvergnon

Présentation de l'éditeur

Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu’ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l’usage de drogues illicites en milieu professionnel, l’augmentation constatée de la consommation en population générale impose l’idée d’une progression du phénomène au sein du monde salarié. Si la question demeure fondamentalement sociétale, l’entreprise y est aujourd’hui effectivement confrontée au prisme particulier de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité, mais aussi au regard de ses méthodes d’organisation et modes de fonctionnement. Quelles exigences peut-elle avoir ? Quels contrôles peut-elle exercer ? Quelles réponses peut-elle adopter dans une logique de répression et/ou de prévention ? Au-delà des enjeux de santé et de sécurité au travail, l’entreprise doit-elle être investie de missions de santé publique ?

 

Sommaire

Avant-propos, Philippe AUVERGNON

Le su, le tu, le préhensible sur les données d'usage de drogues dans le milieu professionnel
Anne-Cécile RAHIS

APPROCHES INTERNATIONALES ET COMPARÉE

L’usage de drogues en milieu professionnel. Un problème global ?
Jérôme Porta

Empêcher la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail : le succès des programmes pragmatiques de l’OIT
Valentina FORASTIERI

Drogues illicites et activité salariée : deux ou trois choses que l’on croit savoir de huit droits
Philippe AUVERGNON

REGARDS ET QUESTIONNEMENTS DE DROITS NATIONAUX

Contrôle et prise en compte de la consommation de drogues et d’alcool par l’employeur au Québec
Gilles TRUDEAU

Pouvoirs de l’employeur et consommation de drogues du salarié en Espagne
José LUIS Gil y Gil

La réglementation néerlandaise du dépistage des produits psychotropes par l’employeur résiste-t-elle à la protection européenne du droit au respect à la vie privée ?
Albertine VELDMAN et Tony MARGUERY

Le contrôle de la consommation de drogues au travail et la protection des droits de la personne en Pologne
Urszula TORBUS

La coopération dans l’entreprise dans la prévention et la gestion des cas de consommation de drogues en Allemagne
Gerhard BINKERT

Drogues et alcool sur le lieu de travail en Belgique : vers une politique préventive prometteuse ?
Véronique VAN DER PLANCKE

L’influence de l’activité salariée sur la consommation de drogues illicites et ses conséquences juridiques en France
Charline ROBINAUD

ÉCLAIRAGES PLURIDISCIPLINAIRES ET POINTS DE VUE D’ACTEURS

Prévenir les dangers des usages de drogues au travail : la régulation comparée de la carrière transnationale des tests
de dépistage biologique – États-Unis et France
Renaud CRESPIN

Pour la prévention des conduites addictives en milieu professionnel en France
Christian LENOIR

Entre coercition et stratégies d’acteurs : l’usage de substances psychoactives dans les activités salariées
Éric GONDARD

Consommation de drogues des salariés : observations et pratiques de médecins du travail
Gautier DEBRUYNE et Charline ROBINAUD

En guise de synthèse
Jean-Pierre Laborde

Droit , 386 pages.  26€