Présentation

La protection sociale du monde agricole est assez peu étudiée sous l'angle juridique alors même qu'elle constitue une organisation professionnelle ancienne, vaste et structurée. Une réflexion juridique est nécessaire à une époque où se posent d'importants défis liés notamment à la transition environnementale, aux déséquilibres des circuits alimentaires ainsi qu'au devenir des systèmes de solidarité. Cette couverture sociale est gérée par les organismes de Mutualité sociale agricole (MSA) chargés de verser des prestations sociales aux agriculteurs et aux salariés agricoles sur l'ensemble du territoire ainsi que de collecter les cotisations et contributions sociales. Une Caisse centrale coordonne, conseille et assiste les caisses de MSA et les représente auprès des pouvoirs publics. Une complémentarité permettant à l'institution MSA d'être force de proposition pour une politique sociale adaptée aux besoins de la population agricole et plus largement du monde rural.

Le régime de Sécurité sociale agricole constitue un « guichet unique » qui prend en charge les non-salariés (chefs d'entreprise et d'exploitation agricoles) ainsi que les salariés agricoles dans les diverses branches de la Sécurité sociale (maladie, risques professionnels, famille, retraite). Le conseil d'administration de chaque caisse de MSA est composé de représentants élus de la profession agricole (salariés, non-salariés, employeurs de main d'œuvre). Ce régime s'est d'ailleurs vu confier la gestion du tout nouveau Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.

A un moment où les métiers agricoles sont en pleine mutation, le colloque est conçu pour apporter des éclairages sur les défis présents et à venir que doivent relever les caisses de MSA. Un regard attentif sera porté sur l'organisation et le fonctionnement du régime agricole, sur l'accompagnement spécifique accordé aux agriculteurs et aux salariés agricoles, sur les missions légales et extra-légales que ce régime doit assumer ainsi que sur les nécessaires évolutions qu'il sera amené à connaître dans les décennies futures.

Ce colloque vous est proposé par l'Institut François Gény, le laboratoire de recherche de droit privé, sciences criminelles et histoire du droit de l'Université de Lorraine, avec la participation de la Mutualité Sociale Agricole, et la collaboration de la Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz et de la Revue Droit rural publiée par LexisNexis qui accueillera les actes du colloque.

Avec la participation notamment de Monsieur Pascal Cormery, Président du conseil d'administration de la Caisse centrale de MSA, de Monsieur François-Emmanuel Blanc, Directeur général de la Caisse centrale de MSA, et de Monsieur Jean-Yves David, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation.

Programme

8h30 : Mots de bienvenue
Pierre Tifine, Doyen de la faculté de droit de Metz - Université de Lorraine
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény - Université de Lorraine

8h45 : Ouverture du colloque
François-Emmanuel Blanc, Directeur général de la Caisse centrale de MSA

La MSA en tant qu'institution professionnelle agricole

Présidence de Jean-Yves David, Conseiller à la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation

Sur le contexte professionnel et juridique

9h00 : Les incidences des évolutions des métiers agricoles sur la protection sociale des agriculteurs
Sylvie Hennion-Moreau, Professeur émérite à l'Université de Rennes

Discussion : Magalie Rascle, Directrice déléguée aux politiques sociales à la CCMSA

9h40 : La Mutualité sociale agricole en tant que service public
Elisabeth Mella. Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Paris-Dauphine

Discussion : Anne-Laure Torrésin, Directrice déléguée aux opérations à la CCMSA
et Christine Jullien, Directrice du cabinet de la présidence et de la direction générale de la CCMSA

10h20 : Echanges avec la salle et pause

Sur les enjeux professionnels actuels

10h40 : L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Vincent Rivollier, Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc, en délégation CNRS

Discussion : Docteur Christophe Fuzeau, Médecin conseil à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
et Christine Dechesne-Ceard, Directrice de la réglementation à la CCMSA

11h20 : La prévention de la santé mentale des exploitants agricoles
Romain Marié, Professeur à l'Université Lumière Lyon II

Discussion : Magalie Rascle, Directrice déléguée aux politiques sociales à la CCMSA

12h00 : Les particularismes territoriaux : le régime local agricole en Alsace-Moselle
Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Discussion : Gilles Chandumont, Directeur de la MSA Lorraine
et Bernard Helluy, Président du conseil d'administration de la MSA Lorraine

12h30 : Echanges avec la salle

Pause déjeuner

La MSA en tant que guichet unique de la sécurité sociale agricole

Présidence de Romain Marié, Professeur à l'Université de Lyon II

Sur la prise en charge accordée aux agriculteurs

14h15 : Le régime agricole est-il soluble dans le régime général de la sécurité sociale ?
Gilles Huteau, Professeur à l'Université de Rennes, Ecole des Hautes études en santé publique

Discussion : François-Emmanuel Blanc, Directeur général de la Caisse centrale de MSA

14h55 : La prise en charge des risques professionnels survenus aux non-salariés agricoles
Thierry Tauran, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

15h15 : Les retraites des non-salariés agricoles
Christine Dechesne-Ceard, Directrice de la réglementation à la CCMSA

15h35 : Comparatif de prestations sociales : travailleurs salariés et non-salariés agricoles
Annabelle Turc, Juriste, Docteur en droit, Chargée de cours à l'Université de Lyon III

Echanges avec la salle et pause

Sur le volet recouvrement

16h25 : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales agricoles
Sébastien Grippi, Directeur métiers entreprises et recouvrement à la CCMSA

16h45 : Les entreprises en difficulté et le recouvrement des cotisations
Christine Lebel, Maître de conférences HDR à l'Université de Franche-Comté

Echanges avec la salle

17h20 : Clôture des travaux
Pascal Cormery, Président du conseil d'administration de la Caisse centrale de MSA

17h50 : Cocktail de clôture

Renseignements : ifg-contact@univ-lorraine.fr

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf3Snw1h3ZS-vpBuKPuHuBTMV4Oyu6sfyKmV3Z1gSIhxjccMQ/viewform