Présentation

Les plateformes numériques et la place qu'elles occupent déjà aujourd'hui dans le monde des affaires effraient et fascinent les juristes. Cette fascination trouve sans doute ses origines dans la facilitation et la rapidité des opérations financières et des échanges de tous genres. Cependant, la prolifération des plateformes entraîne de nombreux risques. Dès lors, la question se pose de savoir s'il ne faudrait pas réguler ces plateformes. Cette question semble d'autant plus pertinente que leur régulation est susceptible de freiner leur évolution, ainsi que la prolifération du modèle économique qui les sous-tend.

Ce premier colloque, inaugural, entend poursuivre cette réflexion, à partir de travaux déjà réalisés sur le sujet. Il aura tout d'abord comme objectif de dresser un bilan aussi lucide que possible des difficultés et risques qui sont associés au développement des plateformes dans le monde des affaires. Quid par exemple de la sécurité des échanges (documents transférables) et des données à travers les plateformes ? Quid des risques pour les investisseurs qui s'y aventurent ? Dans un second temps cette journée sera dédiée à l'exploration du rôle des plateformes numériques dans le droit des sociétés français et étranger, dans les transports et la logistique ainsi que dans un domaine inattendu... celui de la Justice... Un type de plateformes attirera ensuite particulièrement notre attention : les plateformes d'emploi... Celles-ci, à travers leur modèle économique, l'Uberisation, font actuellement l'objet de tentatives de régulation, aussi bien au niveau européen qu'au niveau national. Nous interrogerons ces tentatives tout en sachant qu'il y des domaines, notamment le « crowd working », dans lesquels une régulation nationale ou européenne, risque de s'avérer inefficace.

Ce colloque inaugural s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche pluriannuel sur les plateformes numériques et fait partie du projet global de l'IFG pour la période 2023-2028. Il réunit pour l'heure une vingtaine de chercheurs de l'Université de Lorraine et d'ailleurs. Le colloque du 30 mars 2023 offrira par ailleurs l'occasion d'annoncer officiellement le lancement, au sein de l'IFG, d'une revue électronique répondant aux exigences de la Science ouverte, avec l'appui de l'UL et du FNSO. Intitulée « Revue Plateformes Numériques » (RPN), celle-ci aura vocation à accueillir dans un premier numéro l'essentiel des communications présentées au colloque. Le lancement d'une revue dédiée à cette thématique transversale et pluridisciplinaire, en « open access », susceptible d'accueillir des publications en anglais, nous a semblé être une démarche s'inscrivant dans la volonté de l'IFG d'affirmer son identité et de mettre à profit les compétences avérées ou à venir de ses membres dans le domaine du numérique.

Programme

Plateformes numériques et droit des affaires

9h30 : Mots d'accueil
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény

9h40 : Loi type sur les documents transférables électroniques
Olivier Cachard, Professeur, Université de Lorraine

10h00 : Plateformes et gouvernance des données
Maximilien Lanna, Professeur Junior, Université de Lorraine

10h20 : Fintech and Qatari Law
Andrew Dahdal, Professeur associé, University of Qatar

10h40 : Droit des marchés financiers et plateformes : quels risques pour les investisseurs ?
Mariia Domina Repiquet, MCF, Université de Lorraine

11h00 : Pause

11h10 : Use of Digital Technologies in Company Law in a Comparative Context
Ivan Romashchenko, Docteur en droit, Mykolas Romeris University, Lithuania

11h30 : Legaltechs et la justice numérique
Florence G'Sell, Professeur, Université de Lorraine

11h50 : Quelle régulation pour les plateformes de transport ?
Xavier Delpech, Professeur Associé, Université Lyon III

12h10 : Discussion

12h30 : Pause médiane

Le cas particulier des plateformes numériques d'emploi

14h00 : Les imprécisions du champ d'application de la proposition de directive sur les plateformes numériques d'emploi
Claire Marzo, MCF HDR, Université Paris- Est Créteil

14h20 : Les conditions de travail des travailleurs des plateformes selon la proposition de directive
Luca Ratti, Professeur Associé, Université du Luxembourg

14h40 : La transparence des algorithmes et le principe de non-discrimination
Charlotte Bouvet, Doctorante, Université de Lorraine

15h00 : Droit du travail-droit de la concurrence : les lignes directrices du 30 septembre 2022
Silvia Borelli, Professeur associé, Université de Ferrara, Italie

15h20 : Discussion

15h35 : Pause

15h50 : Le travail de plateforme, approche contentieuse
Raphaël Dalmasso, MCF HDR, Université de Lorraine

16h10 : La représentation collective des travailleurs de plateforme, et la négociation collective sectorielle
Barbara Palli, MCF, Université de Lorraine

16h30 : Table ronde - Les plateformes d'emploi vues sous l'angle du droit comparé

Avec la participation de Silvia Borelli, de Raphaël Dalmasso, de Claire Marzo, de Barbara Palli et de Lucas Ratti

17h00 : Fin de la journée

Contact : ifg-contact@univ-lorraine.fr

Gratuit sur inscription préalable en ligne : https://forms.gle/TiZ4zyL4ZCCswJ1W9