Les liens entre l'identité et l'état civil ne cessent de se renouveler. Là où l'état civil est venu historiquement au soutien de la construction de l'État moderne, en permettant essentiellement l'identification des personnes au sein de la communauté, il est également devenu, depuis la fin du XXe siècle, un instrument au service d'aspirations identitaires et égalitaires. La tendance n'a fait que s'accentuer ces dernières années au point qu'il est courant aujourd'hui de soutenir que la dimension identitaire de l'état civil a supplanté sa fonction d'identification. La question prend par ailleurs une acuité particulière dans les relations internationales quand il convient de reconnaître des actes d'état civil étrangers ou des identités acquises à l'étranger. L'état civil reste incontestablement une institution duale. Il conserve une fonction d'identification et d'information des tiers tout en participant à la construction de l'identité des individus. Réunissant des spécialistes de diverses disciplines (droit privé, droit public, histoire et sociologie), cet ouvrage offre une pluralité de regards sur l'état civil étudié à partir de la notion d'identité.

L'année 2021 est l'occasion de dresser le bilan des transformations fondamentales du droit de la famille au cours de la décennie écoulée, organisé en un triptyque : "mutation des sources, mutation des acteurs, mutation des modèles". La première partie met ainsi en avant l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, la transformation du contrôle de conventionnalité, la portée accrue des sources européennes. La deuxième partie retrace ensuite l'évolution du rôle des acteurs - juge, notaire, avocat, justiciable - à travers les mouvements combinés de déjudiciarisation et de contractualisation. Enfin, la troisième partie interroge la persistance de la notion de modèle - modèle de couple, de lien de filiation, idéal de coparentalité - en droit de la famille. Volontairement présenté sous forme de questionnements, l'ouvrage réunit les contributions de spécialistes de droit de la famille (juristes et sociologues) et de droit européen, témoins et révélateurs de ces évolutions.

La notion de statut est souvent appliquée aux personnes. On entend alors par statut l'«ensemble cohérent de règles applicables à une catégorie de personnes et qui en déterminent la condition». Un certain nombre de statuts relatifs aux personnes sont identifiables en droit positif: on parle notamment du statut d'époux, du statut de salarié, du statut de national ou d'étranger et jusque récemment des statuts d'enfants légitime ou naturel. Ces différents statuts situent l'individu à partir de différents critères: les liens de famille, le rapport à l'État ou l'activité professionnelle. Le statut distingue les personnes à partir des prérogatives qui leur sont attachées. Il est un mode de différenciation des personnes au soutien d'un ordonnancement social. En cela il diffère d'autres distinctions faites entre les personnes et qui n'ont pas cette vocation d'ordonnancement. La question de la résistance du statut comme soutien de l'ordonnancement social doit alors être posée. À l'examen si le principe d'une différenciation des personnes à partir de statuts n'est pas remis en cause par la plus grande part prise par les volontés individuelles dans ces matières, il dépend directement de la volonté politique du législateur de maintenir certaines distinctions entre tes personnes.

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Matinée organisée par le CERFAPS en partenariat avec l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-Jacques Lemouland & Jean-Marie Plazy

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux avec le CDRE de Bayonne et le Réseau EDAP des Universités européennes d'été

Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

Organisé par le CERFAPS

Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour