Les liens entre l'identité et l'état civil ne cessent de se renouveler. Là où l'état civil est venu historiquement au soutien de la construction de l'État moderne, en permettant essentiellement l'identification des personnes au sein de la communauté, il est également devenu, depuis la fin du XXe siècle, un instrument au service d'aspirations identitaires et égalitaires. La tendance n'a fait que s'accentuer ces dernières années au point qu'il est courant aujourd'hui de soutenir que la dimension identitaire de l'état civil a supplanté sa fonction d'identification. La question prend par ailleurs une acuité particulière dans les relations internationales quand il convient de reconnaître des actes d'état civil étrangers ou des identités acquises à l'étranger. L'état civil reste incontestablement une institution duale. Il conserve une fonction d'identification et d'information des tiers tout en participant à la construction de l'identité des individus. Réunissant des spécialistes de diverses disciplines (droit privé, droit public, histoire et sociologie), cet ouvrage offre une pluralité de regards sur l'état civil étudié à partir de la notion d'identité.

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

À ce jour, il n’existe ni en droit français ni en droit nigérien de régime pleinement autonome de responsabilité, applicable aux atteintes portées à l’environnement. En droit français, la protection de l’environnement procède d’une pluralité de mécanismes relevant du droit administratif, du droit pénal et du droit de la responsabilité civile. La notion de préjudice écologique pur, entendue comme l’atteinte directe portée aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes indépendamment de toute répercussion sur des intérêts humains, s’inscrit principalement dans le champ de la responsabilité civile, tout en s’articulant avec ces autres branches du droit. Toutefois, cette hybridation normative engendre une complexité susceptible d’altérer la cohérence et l’efficacité du dispositif. En droit nigérien, la notion de préjudice écologique pur demeure dépourvue de consécration explicite. Les atteintes à l’environnement y relèvent essentiellement de la police administrative et de la répression pénale, sans véritable mécanisme de responsabilité civile de réparation du préjudice causé à la nature. Cette étude propose une analyse des régimes de responsabilité en matière environnementale dans les deux ordres juridiques, afin d’en dégager les insuffisances. Elle plaide en faveur de l’instauration d’un régime unifié de responsabilité civile, spécifiquement dédié à la prise en charge du préjudice écologique pur, susceptible d’assurer une protection plus cohérente, effective et adaptée aux enjeux contemporains de la crise environnementale.

Depuis 2006, la propriété indivise rencontre des ajustements importants. Les réformes du régime de l'indivision ont naturellement suscité de vifs débats doctrinaux. Certains auteurs soutiennent qu'elles ont participé à personnifier l'indivision en ce qu'elles ont abandonné la règle de l'unanimité pour certains actes, ce qui rapprocherait l'indivision de la société. Pour d'autres auteurs, ces réformes visent tout simplement à faciliter la gestion des biens indivis, et n'ont pas d'incidence théorique particulière. Dans tous les cas, il semble qu'il existe une tendance législative, même indirecte, vers une personnification de l'indivision. Le rapprochement se serait opéré en deux phases : dans un premier temps, la loi de 1976 a mis en place l'indivision conventionnelle, et dans un second temps la loi de 2006 a complété le mouvement avec de nouveaux apports législatifs. Selon le Professeur ZENATI-CASTAING, il y aurait ainsi une tendance naturelle du droit à personnifier toutes les formes de copropriété, ce qui permettrait d'en faire des propriétés individuelles plus conformes à la conception française du droit de propriété. En effet, la personnification de l'indivision peut résoudre le problème que pose le principe d'exclusivité du droit de propriété entre les indivisaires, puisqu'une personne morale deviendrait propriétaire exclusif. Droit comparé. Les conquêtes napoléoniennes menées en Égypte ont eu un impact sur le droit koweïtien. En effet, le droit égyptien, qui s'est inspiré du Code civil français de 1806, a fortement influencé le droit koweïtien dans la création de ses règles juridiques. Malgré l'influence du code napoléon sur le droit koweitien, les manifestations de la personnification de l'indivision, notamment la règle de la majorité qui est apparu en France en 2006, existaient déjà en droit koweitien lors de l'introduction du droit civil au sein de l'ordre juridique étatique en 1980. Mais cette inclination de la législation koweitienne vers une personnification de l'indivision a pris fin. Tandis que l'indivision a fait l'objet en France de nombreuses réformes qui lui ont conféré un régime moderne, le droit koweitien relatif à l'indivision est au contraire resté stable depuis les années 1980. L'objectif de cette thèse est donc d'analyser la position du législateur français et son consort koweitien sur la question de la personnification de l'indivision. En somme, la personnification est-elle le futur de l'indivision ?