Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

Si aucun doute ne subsiste sur les fonctions et la signification de la peine dans son acception la plus générale, tel n'est pas le cas en matière de longue peine. En effet, la question de la temporalité attachée à la peine apparaît comme une notion subsidiaire voire même résiduelle, si bien qu'il n'existe à ce jour aucune définition législative de que ce sont les longues peines. Après avoir écarté du champ d'étude la conception subjective de la peine, laquelle prend en considération la perception du condamné, il reste à définir objectivement ce à quoi correspond la longue peine afin de pouvoir en déterminer les différents fondements. Bien que l'incarcération ait en droit positif le monopole de la longue peine, il faut l'envisager comme un phénomène relativement récent. En effet, le Code pénal de 1810 prévoyait un panel de sanctions autres que l'enfermement pouvant être exécutées à la suite de la commission d'un crime. Dans un contexte actuel où d'autres peines tendent à se substituer à la prison, la réclusion criminelle reste la réponse la plus adaptée à la commission des infractions les plus graves. L'objectif de la présente étude est donc d'en déterminer les fondements historico-juridiques du XIXe siècle au XXIe siècle, afin de comprendre ce qui justifie intrinsèquement l'existence des longues peines.

L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.