Yann Favier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit  de l'Université Savoie Mont Blanc

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
  • THESE

    L'enfant et son patrimoine en droit français et en droit espagnol, soutenue en 2000 à Lyon 3 

  • Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire (dir.), Les métamorphoses du droit de la famille: en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Éditions Edilaix, 2023, Thèses & Actes, 577 p. 

    Yann Favier, Rupture du couple : Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage, Ellipses et Cairn, 2022, 166 p.  

    Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuses questions non seulement pour bien régler les effets patrimoniaux de la rupture mais également pour conseiller utilement en éclairant sur les conséquences patrimoniales d'une rupture sur le sort de leur bien. Pour cela, les règles de liquidation des régimes matrimoniaux sont confrontées à celles posées par l'indivision et autres créances entre partenaires et concubins nées de la dissolution de l'union. La matière propre à la séparation du couple marié mais non encore divorcé est étudiée en tant que telle car elle pose des problèmes ardus bien connus des praticiens. Quant à la procédure de divorce, très liée aux questions de fond, elle est traitée dans les liens qui l'unissent au règlement des effets patrimoniaux du divorce au jour du jugement ou postérieurement à celui-ci. Par son domaine et les techniques qui y sont exposées, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants de droit patrimonial de la famille qu'aux nombreux professionnels qui s'intéressent à des problèmes qui forment le cœur du droit de la désunion

    Yann Favier, L'invention de la bioéthique: pourquoi et comment ?, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Essais ), 214 p. 

    Yann Favier, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Nathalie Merley (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p.  

    "La 4e de couverture indique : On savait qu’à côté des barèmes légaux étaient assez largement diffusés dans les juridictions des outils d’aide à la décision, construits par les acteurs et actrices du droit, dans de multiples domaines d’activité. Cette recherche le confirme et présente un large éventail de barèmes disponibles, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, après avoir réalisé une sorte de radiographie des juridictions du fond, tous contentieux confondus. L’étude a permis de recenser 122 outils (*) à partir de 55 entretiens semi-directifs conduits auprès de juges et membres du parquet relevant de trois juridictions de premier degré de chaque type (**) (soit 30 juridictions visitées), enrichie de deux établissements pénitentiaires et d’une exploration systématique de l’intranet justice. C’est à partir de cet ensemble que nous proposons une définition de ces objets qui place au second plan leur dimension fonctionnelle (gain de temps, prévisibilité, harmonisation) pour en retenir une définition plus théorique. Que ces outils suggèrent un montant (indemnisation, pension, peine…) ou l’orientation d’un dossier, ils permettent tous de préciser les critères de décision fixés par le droit applicable, proposant une interprétation de la règle de droit et resserrant ainsi le maillage normatif. Cette dimension politique essentielle s’apprécie moins dans l’activité individuelle des juges, maîtres de leurs décisions, que dans la possibilité de construire des politiques publiques qui s’appuient sur ces régularités recherchées : ces outils admettent par construction l’existence de situations suffisamment similaires pour être traitées de façon comparable. A partir de cette définition, il devient secondaire de déterminer si un outil d’aide à la décision doit se fonder sur des données chiffrées ou produire un résultat chiffré pour être qualifié de « barème » : cette construction peut passer par des données chiffrées ou pas. On retient plus généralement le vocable de barème dans le premier cas, de référentiel ou de lignes directrices dans le second. La capacité de ces outils à harmoniser les solutions retenues justifie largement leur utilisation aux yeux des professionnel.le.s, qui restent pour autant soucieux de conserver leur liberté et rappellent le caractère nécessairement facultatif de ces outils. Cette préoccupation explique sans doute que ces outils restent largement invisibles, confinés aux pratiques professionnelles et très rarement objets de références explicites dans les décisions de justice. Non seulement ils proposent une réduction de l’espace des possibles et apparaissent comme susceptibles de restreindre le principe de la liberté d’appréciation souveraine – d’où l’attachement à leur caractère facultatif – mais aussi ils démontrent, a contrario, l’espace de décision des magistrat.e.s, par ailleurs nié par une tradition civiliste qui voit dans le juge un instrument d’application transparent de la loi générale et abstraite ; ils manifestent une préoccupation pour l’égalité de traitement des justiciables, par opposition à un autre idéal de justice donnant la préférence à une succession de décisions individuelles incomparables ; enfin, bien que cela n’apparaisse pas comme un argument prépondérant des magistrat.e.s, les barèmes sont malgré tout associés à une préoccupation relative à la rapidité de traitement des demandes, qui s’oppose à une conception artisanale de la justice. Pourtant, compte tenu de l’ampleur du phénomène comme de l’accumulation d’outils hétéroclites, de facture incertaine, déployés au niveau local ou sur un territoire plus large et des incertitudes constatées dans l’accès à ces outils, peut-on ou doit-on laisser les magistrat.e.s continuer à en faire, seuls, leur affaire ?"

    Yann Favier, Frédérique Ferrand (dir.), La justice des mineurs en Europe: une question de spécialité?, Stämpfli Editions et Intersentia, 2011, Collection Droit européen de la famille, 171 p. 

  • Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain, Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 83-89 

    Yann Favier, « La famille et le travail : liaisons et déliaisons », Un droit en perpétuel mouvement : Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018, pp. 36-37 

    Yann Favier, « Figures de l’abnégation dans les relations familiales : perspectives critiques en droit civil », in Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey (dir.), L’abnégation en droit civil, Editions Yvon Blais, 2017, pp. 1-20 

    Yann Favier, Muriel Rebourg, Agnès Louis Pecha, « L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle », in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013 

    Yann Favier, « Divorce : cas, procédure effets de droit social »: Sous la direction de Pierre Murat, DROIT DE LA FAMILLE, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010 

    Yann Favier, « Séparation de corps »: Sous la direction de Pierre Murat, Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010 

    Yann Favier, « Séparation de fait »: Sous la direction de Pierre Murat, Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010 

    Yann Favier, « Sous la direction de Pierre Murat », Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010 

  • Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire, Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi à la Trimestrielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, n°01, p. 65   

    Yann Favier, Hubert Bosse-Platière, Hugues Fulchiron, Adeline Gouttenoire, Olivier Matocq, « Jacqueline Rubellin-Devichi chroniqueuse (1977-1990) : Contribution à la fabrique d'un droit vivant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04   

    Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 274   

    Yann Favier, Frédérique Granet-Lambrechts, Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, pp. 512-515   

    Yann Favier, Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, « Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, n°2, pp. 139-160   

    Yann Favier, Robert Leckey, « Cohabitation’s boundaries and the confines of tradition », Social & legal studies, 2016, n°5, pp. 525-543 

    Yann Favier, « Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°28, p. 1235 

    Yann Favier, « L'immeuble du couple non marié : investissement ou contribution ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°2223, p. 1181 

    Yann Favier, « Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°04, pp. 702-713   

    Yann Favier, « Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°05, p. 901   

    Yann Favier, « Les preuves en droit de la filiation »: Dossier "La réforme de la filiation", avec introduction et coordination du dossier, Recherches familiales, 2010, n°7 

    Yann Favier, « La compagne X ne peut bénéficier d'un congé de parternité ; une question de droits fondamentaux »: Note sous Cass. 2ème civ. N° 09 65 853, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 607 

    Yann Favier, « Chronique du droit de la famille »: "droit de la filiation" sous la dir. J. RUBELLIN-DEVICHI, La Semaine juridique. Édition générale, 2010 

    Yann Favier, « Les mesures d'accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales », Droit & Patrimoine, 2009, p. 101 

    Yann Favier, « Sauvegarde de justice »: J-CI cv. Code Art. 433 à 439, Lexis-Nexis, 2009 

    Yann Favier, « Mesures d'accompagnement judiciaire », lexis nexis, 2009 

    Yann Favier, « Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°613 

    Yann Favier, « Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°613 

    Yann Favier, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 826   

    Yann Favier, « La famille, l'argent et les personnes vulnérables », Revue Dialogues Eres, 2008 

    Yann Favier, « La famille en Europe : la concurrence dans la vie privée familiale », Recherches familiales, 2008, n°5 

    Yann Favier, « Les mandataire judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 826 

    Yann Favier, « La prohibition des parts de famille en droit successoral français »: Les pactes de familles en droit comparé et droit international privé (sous la direction de A. BONOMI et M. STEINER), Librairie Droz Genève, 2008 

    Yann Favier, « L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales », Informations sociales, 2008, n°129, p. 120 

    Yann Favier, Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Marie Grenier, Caroline Pellerin [et alii], « Le mariage entre personnes de même sexe »: Etude pour la Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 375 

    Yann Favier, « La nécessaire protection des revenus du travail de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2006, n°04, p. 147   

    Yann Favier, « Les revenus professionnels de l'enfant mineur », Actualité juridique Famille, 2006 

    Yann Favier, « Breves notas sobre la réforma del Codigo civil frances en materia de filiacion », Direito, 2006, n°243 

    Yann Favier, « La constitution du patrimoine du mineur par les libéralités », Actualité juridique Famille, 2002, n°11, p. 360   

  • Yann Favier, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Nathalie Merley, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

  • Yann Favier, Cécile Bourreau-Dubois, Nathalie Dandoy, Sandrine Dauphin, Caroline Henchoz [et alii], Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?, 2017   

  • Yann Favier, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024  

    Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

    Yann Favier, « Identité et état civil : évolutions contemporaines », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

    Yann Favier, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

    Yann Favier, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

    Yann Favier, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Yann Favier, « L’état civil au prisme de la transidentité », le 01 juin 2022  

    Organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne

    Yann Favier, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022  

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Yann Favier, « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales », le 10 décembre 2020  

    Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting

    Yann Favier, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

    Yann Favier, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Yann Favier, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli

    Yann Favier, « E-santé : les enjeux de la médecine de demain », le 26 avril 2018  

    Organisé par l’Association des étudiants en droit de la santé

    Yann Favier, Béatrice Weiss-Gout, Frédéric Hébert, « Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ? », Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Grenoble, le 30 mars 2017    

    Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria

    Yann Favier, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017 

    Yann Favier, « L'enfant dans la procédure : une place à conquérir », La représentation de l'enfant en justice, Actes du colloque des entretiens avec Jacques Cartier, Montréal Canada (CA), le 17 mars 2010 

    Yann Favier, « La proteccio de las personnas myores de edad en el ordenamiento francès (Les majeurs protégés en droit français) », La proteccion de las personnas mayores : apoyo familiar y prestaciones sociales, Madrid Spain (ES), le 07 octobre 2009 

    Yann Favier, « La protection des mineurs et la convention internationale des droits de l'enfant », Conférence internationale et interdisciplinaire relative aux droits de l'enfants, le 18 mai 2006 

  • Yann Favier, L’utilisation secondaire des données de santé : IA et essais cliniques 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Laetitia Duperray, 'L'associé vulnérable dans le contexte de l'anticipation de la transmission , thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Yann Favier  

    À venir

    Julien Burel, Le parent-mineur, thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Yann Favier  

    Les personnes qui accèdent au statut de parent sans avoir atteint l’âge de la majorité civile constituent une frange de la population avec des problématiques et des besoins sociaux, médicaux et juridiques bien spécifiques. Les études consacrées à ce phénomène privilégient les questions d’ordre médical et social, l’aspect juridique n’étant généralement que peu évoqué. Ces parents encore mineurs sont présentés comme un problème auquel il convient de remédier, car leurs grossesses et leurs maternités sont systématiquement présentés comme des événements non désirés, leur devenir n’étant que rarement évoqué. Ce travail a pour objectif de présenter la situation juridique de ces mineurs qui mettent à l’épreuve leur présomption légale d’immaturité et leur incapacité juridique. L’attribution du statut de parent à un mineur permet de confronter l’exercice de ses droits avec la protection dont il demeure l’objet par sa minorité. En accédant au statut de parent, le mineur évolue avec son enfant dans un environnement juridique atypique où deux organisations familiales coexistent, chacun des parents ayant vocation à exercer l’autorité parentale sur leur enfant respectif. Les difficultés découlant de cette situation paradoxale dans laquelle un mineur est amené à préserver les intérêts de son enfant mineur propose une lecture différente du fonctionnement de l’autorité parentale et de la place accordée à la représentation légale. Face aux enjeux de la protection du parent-mineur et de son enfant, il convient de prévoir l’articulation du statut de mineur avec celui de parent lorsqu’ils sont réunis sur une même personne juridique. Cette coexistence ne pourra se faire qu’en aménageant l’un de ces statuts au profit de l’autre en tenant compte de l’aptitude du mineur à assumer sa fonction de parent et ainsi préserver les intérêts de son enfant.

    Philippe Rebattet, Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Yann Favier  

    Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.

    Nadia Allouche, Les mineurs étrangers isolés, thèse soutenue en 2007 à Chambéry en co-direction avec Yann Favier  

    L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise en charge des mineurs étrangers témoigne d'une situation juridique complexe ; la difficulté provient principalement de la multitude de situations individuelles que recouvre l'expression « mineur étranger isolé » et de la combinaison chez ce même individu de l'appartenance à plusieurs catégories dont chacune est soumise à un régime distinct. Il est mineur donc incapable civilement, il est isolé d'où l'absence de représentant légal et le besoin d'une protection étatique de substitution. Il est étranger donc soumis au droit des étrangers et parfois au droit d'asile. Chacun de ses aspects est appréhendé en tant que tel parle droit. D'un côté, le droit des étrangers qui impose certaines restrictions aux droits et libertés dont peuvent jouir les étrangers en France, d'un autre côté, celui qui incombe à la protection à la protection juridique du mineur plus respectueuse des intérêts de celui-ci vu qu'elle fait primer par dessus toute autre circonstance l'intérêt supérieur de l'enfant. Ce cloisonnement ne va pas toujours dans le sens d'une reconnaissance et d'une défense des droits des mineurs tels qu'ils sont évoqués dans les instruments juridiques internationaux notamment la Convention des droits de l'Enfant. L'analyse du phénomène permet d'établir que le mineur étranger subi un traitement qui ne donne pas la priorité à sa condition de mineur potentiellement en danger mais que l'accent est mis sur sa condition d'immigrant en situation irrégulière. Dès son arrivée à la frontière, il fait l'objet d'un placement en zone d'attente au même titre que les adultes. La seule mesure spécifique censée le protéger est la présence d'un administrateur ad hoc pour le représenter dans les procédures relatives à son entrée sur le territoire. Les difficultés se poursuivent une fois qu'il a été admis sur le territoire. La priorité accordée à son rapatriement et la réduction des possibilités de régularisation prouve la volonté de ne traiter l'enfant étranger que sous le prisme de l'immigration et non de l'enfance en danger. Cette double qualité d'enfant et d'étranger leur donne légalement droit au bénéfice du dispositif de protection de l'enfance quel que soit leur statut personnel et quel que soit leur situation au regard des règles d'entrée et de séjour. Mais ce dispositif n'est pas adapté a la spécificité de leur situation. Des pratiques des acteurs de la protection de l'enfance tendent à les exclure de la protection de droit commun, pourtant essentielle car elle permet de les prémunir contre certains dangers dont le plus redoutable est sans doute celui de la traite.

  • Célia Hoffstetter, L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg présidée par Yann Favier    

    Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.

  • Julie Chmargounof, Dépendance et droit : contribution à l'étude de la notion, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.

    Mickaël Gros, Les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    En 1804, la protection des biens en droit de la famille est une protection des biens eux-mêmes. La protection s’entend comme un maintien des biens dans la famille. Sous l’influence de la définition de la famille, de l’internationalisation des situations, des évolutions du droit civil en général, la conception de la protection des biens en droit de la famille a fortement évolué. La thèse défendue avance que les métamorphoses de la protection des biens en droit de la famille ont abouti à un changement de la philosophie de la protection qui peut se résumer en une protection de la personne au moyen des biens. Les lois ne protègent donc plus les biens, mais davantage leurs utilités mises au service des membres de la famille. La protection est recentrée autour de la personne. La protection de l’avoir est un moyen d’atteindre la protection de l’être. Ce changement de philosophie passe notamment par une mise en valeur, par principe, de la volonté individuelle de membres de la famille, considérés en leur qualité de propriétaire. Le droit repose désormais moins sur la prescription de comportements jugés comme étant la norme, le bon comportement à adopter, que sur la liberté de chaque membre de la famille d’agir conformément à sa volonté. Ainsi, le droit familial ne prescrit plus le comportement attendu des individus dans le cadre familial. Il tend simplement à assurer la plus grande liberté de chacun. La solidarité familiale devient dépendante des choix opérés par les individus du groupe. La prise en compte du lien familial par la loi n’est que résiduelle. Elle agit comme la garantie du minimum de solidarité que la famille doit assurer à l’égard de ses membres. Le législateur accorde davantage de place à la volonté des membres de la famille pour déterminer la manière dont la protection des biens sera assurée. Il y a donc une privatisation de la protection des biens, qui s’incarne dans un libéralisme législatif, ainsi qu’une déjudiciarisation de la protection des biens.

    Charlotte Rossi, La subjectivité dans le divorce, thèse soutenue en 2021 à Corte, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    La subjectivité est propre à chacun et appelle la sensibilité de l’individu. Mais qu’est-ce que la subjectivité dans le divorce ? Alors que son intérêt fait débat, cette thèse a pour objet d’en déterminer les contours et d’en démontrer la nécessité. L’expansion de l’individualisme n’épargne pas le droit de la famille. La dissolution du mariage se privatise et la subjectivité inhérente à la rupture conjugale mute. L’objectivisation de la dissolution de l’union matrimoniale initiée par le législateur, opère un glissement de cette subjectivité du juge aux époux. Abordée comme un instrument, la subjectivité dans le divorce est multiple et peut avoir des répercussions pacifiques ou conflictuelles. A l’instar de son objet, ses formes et ses effets sont variables. Les perceptions du juge et des époux sont différentes et ne portent pas nécessairement sur les mêmes éléments d’appréciation. Dès lors, le degré de subjectivité permis s’évalue autrement. Il fluctue également entre les époux notamment dans l’hypothèse où le divorce n’est souhaité que par un seul des conjoints et subi par l’autre. Les titulaires de la subjectivité dans le divorce changent et son objet peut différer. Sans être écartée lors du règlement de ses effets, cette subjectivité porte bien souvent sur la cause de la rupture du lien conjugal. Si cette dernière semble écartée des textes de loi, son appréciation ne peut être occultée en pratique. Ces propos visent à démontrer que l’objectivisation du divorce, sans annihiler totalement la subjectivité du juge, renforce la subjectivité des époux. Mais si une part de subjectivité est prégnante et nécessaire dans le cadre du divorce, son encadrement demeure indispensable afin d’éviter les dérives et protéger l’époux le plus faible et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Alix Coat, L'aptitude à consentir du majeur vulnérable, thèse soutenue en 2020 à Lorient, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    En présence d’une personne âgée dépendante, d’un majeur malade, d’un adulte handicapé ou encore d’un majeur protégé, le droit recherche les moyens de préserver l’équilibre précaire entre leur protection et la préservation de l’autonomie de la personne. Inévitablement, la question de la prise en compte de la volonté de la personne en situation de vulnérabilité surgit, tandis que la capacité et le consentement s’imposent comme outils juridiques classiques. Or, la vulnérabilité, qui introduit de la subjectivité dans la protection, met à l’épreuve ces figures juridiques classiques et fait émerger la notion d’aptitude et, plus particulièrement, d’aptitude à consentir. Celle-ci va exercer une influence importante sur la théorie des pouvoirs du majeur vulnérable et sur l’éthique de sa protection. D’une part, elle met en relief les défaillances des notions de capacité et de consentement, de même que leur ambivalence, puisque celles-ci se présentent tour à tour comme des vecteurs d’autonomie et des facteurs aggravant la vulnérabilité du majeur vulnérable. D’autre part, elle permet de concilier autonomie et protection du majeur vulnérable en interrogeant la manière dont la capacité et le consentement sont appréhendés.

    Fernanda Figueira Tonetto, Pour une suprématie du droit international dans la protection de valeurs intangibles de l’humanité, thèse soutenue en 2018 à Paris 2, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    Les institutions internationales ont à la suite de la 2ème guerre mondiale créé un corpus de droits reliés à l’essence de la condition humaine qui sont aussi intuitifs que difficiles à systématiser. Cette émergence se trouve à l’origine de la relation étroite entre le droit international et un noyau intangible de valeurs considérées comme universelles, érigé à la lumière de constructions philosophiques et juridiques du concept d’humanité jusqu’au moment où elles sont saisies par le droit international coutumier et conventionnel dans une logique de protection. Cette protection relève, d’un côté, du droit international pénal à partir notamment de l’édification des concepts de crime contre l’humanité et de génocide ayant comme corolaire également la définition du concept de graves violations et, de l’autre côté, du droit international des droits de l’Homme, en ce qu’il s’est occupé de la sauvegarde de l’individu en tant qu’être à la fois singulier et collectif, mais aussi des droits essentiels à la préservation de sa condition humaine. Le problème majeur qui se pose est celui des difficiles interactions entre le droit international et le droit national, combiné à l’héritage des paradigmes du droit international classique, ce qui nous amène à répondre à la question du comportement des États quand le droit international a pour objet la préservation de ce noyau dur des valeurs humaines. Dans la présente thèse, nous cherchons donc à démontrer que la protection tissée notamment sur la base des prohibitions apporte au droit international une position de suprématie liée à son caractère de jus cogens, de manière à imposer des devoirs non seulement aux États mais aussi aux individus.

    Mahamane Coulibaly, L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993.

    Lana Kassar, L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)    

    L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne permettant de rompre de manière définitive le lien conjugal, est étroitement lié à l'idéologie dominante et aux fluctuations politiques du pays considéré. En France, l'histoire du divorce est marquée par des étapes d'évolutions successives d'interdiction et de rétablissement. Une fois admis, il permet de découvrir que le choix législatif fondamental s'articule autour de deux idées : diversifier les cas de divorce afin de répondre à la pluralité des situations de crise, et de dédramatiser le divorce en incitant les époux à trouver un accord sur ses conséquences. Au Liban, le divorce est admis chez les musulmans. Dans la mesure où le système de statut personnel est d'inspiration religieuse et basé sur le Coran, le droit de divorcer n'était pas soumis au développement. La question qui se pose est celle de son évolution. L'étude comparative des deux systèmes français et libanais nous a fait constater que l'égalité au sein du couple en France avait été un souci pour le législateur français, pour aboutir à une égalité dans le sujet du divorce. En revanche, on verra que cette égalité au sein de la famille libanaise est loin d'être appliquée.

    Coralie Boumaza-Mercier, Aspects juridiques de la mise en oeuvre d'un système informatisé d'aide aux personnes, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)  

    La robotique d’assistance est une technologie permettant d’assurer la sécurité des personnes vulnérables dans leur quotidien ainsi que le suivi de leur santé. Elle est appelée à se développer de manière exponentielle dans les années à venir afin de faire face au vieillissement des populations. Si les bénéfices apportés par ces technologies sont notables, les risques qu’elles engendrent pour les droits fondamentaux de leurs utilisateurs sont également importants. Comme toute innovation, la robotique d’assistance nécessite un cadre juridique lui permettant de se développer et de susciter la confiance des différents acteurs. La présente étude a pour objectif d’exposer les différentes problématiques juridiques liées à l’introduction d’un robot d’assistance au domicile de personnes vulnérables, aussi bien lors de son installation que durant son fonctionnement. Il s’agira donc de déterminer comment le droit peut faire face à un tel phénomène technique. Cela nous conduira à chercher des réponses adaptées face aux problèmes spécifiques qui se posent.

    Kiria Despinos, L'autonomie professionnelle à l'épreuve de la vie en couple : étude du droit haïtien à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2014 à Grenoble, membres du jury : Yann Favier (Rapp.)    

    Étude comparative de l'autonomie professionnelle dans le couple marié en droit français et en droit Haïtien. L'autonomie, consacrée puis méconnue en droit haïtien, est l'exemple d'une intégration ambigüe du droit français dans le droit de la famille en Haïti. Par ailleurs, l'autonomie professionnelle se révèle être une "coutume", qui justifie de revoir la problématique dans un ordre juridique renouvelé.

  • Maxime Péron, Le mineur consommateur, étude comparée du droit français et du droit brésilien, thèse soutenue en 2024 à Brest, membres du jury : Yann Favier (Exam.)  

    Prescripteurs de la consommation de leurs parents, consommateurs en autonomie de produits et services, ou victimes lors de leur utilisation, en France et au Brésil, près de 78 millions de mineurs sont la cible d’incitations commerciales. Commun à la législation des deux pays, le mécanisme de l’incapacité n’est pas suffisant pour les protéger car il nie leur consommation de fait et ne couvre pas toutes ces hypothèses. Se pose la question de savoir s’ils doivent être qualifiés en tant que consommateur ou s’il faut qu’une catégorie juridique de mineur consommateur existe pour les protéger ? Face aux risques de la consommation, accentués par les nouvelles technologies, leur vulnérabilité est aggravée et implique une protection spécifique. La méthode du droit comparé permet de mener une réflexion sur ces enjeux. Comme l’invite particulièrement le droit brésilien marqué par une protection axée sur la qualité de la personne, l’identification d’une catégorie de mineur consommateur est opportune pour favoriser leur protection. Son effectivité serait assurée par le développement d’un régime spécifique autour de la relation de consommation, approprié aux deux ordres juridiques, et en partie inspiré de l’approche contractuelle dominant en droit français. Parmi les diverses propositions intégrant ce régime, sont envisagées certaines d’ordre général, comme le recours à la méthode du dialogue des sources, et d’autres plus particulières, comme l’encadrement des publicités en fonction de l’âge chronologique.