Yann Favier, Julien Burel, Frédérique Granet-Lambrechts, Marguerite Jourdain, Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 83-89
Yann Favier, « La famille et le travail : liaisons et déliaisons », Un droit en perpétuel mouvement : Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018, pp. 36-37
Yann Favier, « Figures de l’abnégation dans les relations familiales : perspectives critiques en droit civil », in Anne-Sophie Hulin, Robert Leckey (dir.), L’abnégation en droit civil, Editions Yvon Blais, 2017, pp. 1-20
Yann Favier, Muriel Rebourg, Agnès Louis Pecha, « L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle », in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013
Yann Favier, « Divorce : cas, procédure effets de droit social »: Sous la direction de Pierre Murat, DROIT DE LA FAMILLE, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010
Yann Favier, « Séparation de corps »: Sous la direction de Pierre Murat, Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010
Yann Favier, « Séparation de fait »: Sous la direction de Pierre Murat, Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010
Yann Favier, « Sous la direction de Pierre Murat », Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, 2010
Yann Favier, « La question de l'autonomie des jeunes majeurs », Actualité juridique Famille, 2020, n°05, p. 274
Yann Favier, Nathalie Dandoy, Frédérique Granet, « Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes », Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, n°2, pp. 139-160
Yann Favier, Robert Leckey, « Cohabitation’s boundaries and the confines of tradition », Social & legal studies, 2016, n°5, pp. 525-543
Yann Favier, « Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance : autorité parentale et adoption », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°28, p. 1235
Yann Favier, « L'immeuble du couple non marié : investissement ou contribution ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°2223, p. 1181
Yann Favier, « ▶ L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance. Revue de littérature internationale, octobre 2014, 205 p. L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs . Rapport d’étude, janvier 2015, 170 p. ONED (sous la direction de Flore Capelier) », Recherches familiales , 2016, n° ° 13, pp. 109-111
Yann Favier, « Vulnérabilité et fragilité : réflexions autour du consentement des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°04, pp. 702-713
Yann Favier, « Pupilles de l'Etat : une réforme en demi-teinte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°05, p. 901
Yann Favier, « Les preuves en droit de la filiation »: Dossier "La réforme de la filiation", avec introduction et coordination du dossier, Recherches familiales, 2010, n°7
Yann Favier, « La compagne X ne peut bénéficier d'un congé de parternité ; une question de droits fondamentaux »: Note sous Cass. 2ème civ. N° 09 65 853, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, p. 607
Yann Favier, « Chronique du droit de la famille »: "droit de la filiation" sous la dir. J. RUBELLIN-DEVICHI, La Semaine juridique. Édition générale, 2010
Yann Favier, « Introduction. La réforme du droit de la filiation : 2005-2009 », Recherches familiales , 2010, n° ° 7, pp. 3-5
Yann Favier, « La preuve de la filiation : le droit et la vérité des filiations », Recherches familiales , 2010, n° ° 7, pp. 17-28
La question de la preuve est indissociable du droit qu’elle met en œuvre. Idem est non esse et non probari : « ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un ». Appliqué à la filiation, cet adage revient à considérer qu’il n’y aurait pas de filiation sans preuve de la filiation. Or, cette preuve est d’une nature particulière. On ne prouve pas une filiation comme on prouve un contrat. Le lien de filiation juridique est un ensemble complexe d’éléments fondés non seulement sur la procréation ou filiation biologique, mais surtout sur la volonté, la conscience humaine et sur un certain mode d’organisation sociale et juridique de la parenté. Par la filiation, c’est l’identité juridique de la personne qui est déterminée : à sa naissance, l’enfant est désigné comme étant l’enfant né d’une mère et d’un père déterminé, s’ils sont connus. Il en portera le nom ; son prénom est choisi par eux ; par eux, se crée sa parenté juridique entre vérité instituée et vérité recherchée.
Yann Favier, « Les mesures d'accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales », Droit & Patrimoine, 2009, p. 101
Yann Favier, « Sauvegarde de justice »: J-CI cv. Code Art. 433 à 439, Lexis-Nexis, 2009
Yann Favier, « Mesures d'accompagnement judiciaire », lexis nexis, 2009
Yann Favier, « Changement de nom des enfants mineurs de l'adopté simple : pas d'aménagements possibles », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°613
Yann Favier, « Pas d'adoption simple pour le majeur sous tutelle inapte à consentir à la propre adoption », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°613
Yann Favier, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 826
Yann Favier, « La famille, l'argent et les personnes vulnérables », Revue Dialogues Eres, 2008
Yann Favier, « La famille en Europe : la concurrence dans la vie privée familiale », Recherches familiales, 2008, n°5
Yann Favier, « Les mandataire judiciaires à la protection des majeurs : une nouvelle profession sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, p. 826
Yann Favier, « La prohibition des parts de famille en droit successoral français »: Les pactes de familles en droit comparé et droit international privé (sous la direction de A. BONOMI et M. STEINER), Librairie Droz Genève, 2008
Yann Favier, « L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales », Informations sociales, 2008, n°129, p. 120
Yann Favier, « La famille, l'argent et les personnes vulnérables : la place du droit », Dialogue , 2008, n° ° 181, pp. 75-83
La vulnérabilité due à l’âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques
de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs
traditionnels. La protection du patrimoine est une des dimensions non négligeables de cette
protection assurée prioritairement par la famille du protégé, conjoint et enfants qui sont aussi
ses héritiers et ses débiteurs d’aliments. En réexaminant la place assignée à chacun – famille,
juge, notaire, professionnel – dans un nouveau texte réformant la loi plus que trentenaire qui
régissait jusqu’alors la protection des majeurs, le législateur a semble-t-il pris acte de l’évolution de la famille et d’une nouvelle perception de son rôle par les différents acteurs de la protection. Comme toujours, l’argent est un puissant révélateur de la place assignée à chacun dans
la famille. Les règles récemment modifiées qui régissent la protection, notamment patrimoniale, de la personne vulnérable et qui organisent sa représentation ne pouvaient donc être totalement neutres sur ce terrain.
Yann Favier, « Les échecs de l'adoption : Le paradoxe de l'adoption plénière », Informations sociales , 2008, n° ° 146, pp. 122-131
RésuméSi les échecs de l’adoption posent le problème d’en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mais aussi pour l’enfant lui-même. Or, il y a un paradoxe propre à l’adoption plénière, particulièrement dans l’adoption internationale. Alors qu’elle est considérée comme une filiation de substitution ayant les mêmes effets qu’une filiation ordinaire, dite biologique, la filiation par adoption ne permet pas que l’enfant adopté soit remis en vue d’adoption au nom du principe d’irrévocabilité. Sans doute serait-il temps de prendre en compte les difficultés propres à l’apparentement adoptif en élaborant des solutions adaptées à la situation de chaque enfant pour respecter son intérêt supérieur.
Yann Favier, « La famille et l'europe : la concurrence des droits dans la vie privée et familiale », Recherches familiales , 2008, n° ° 5, pp. 79-94
Yann Favier, Béatrice Jaluzot, Michel Cannarsa, Marie Grenier, Caroline Pellerin [et alii], « Le mariage entre personnes de même sexe »: Etude pour la Cour de cassation, Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 375
Yann Favier, « Le droit et la protection de l'enfance : Règles et pratiques », Informations sociales , 2007, n° ° 140, pp. 18-27
RésuméLa demande de droit dans le domaine de la protection de l’enfance est à la fois considérable et paradoxale. D’un côté, tout le monde semble convaincu de la nécessité de renforcer un droit déjà pléthorique et aux frontières floues ; de l’autre, des instruments juridiques existants sont insuffisamment ou mal utilisés, les compétences sont très éparpillées. Le champ de la protection de l’enfance est large, il inclut aussi celui de l’adoption des mineurs délaissés, une question qui mériterait de revenir sur le devant de la scène.
Yann Favier, « La nécessaire protection des revenus du travail de l'enfant », Actualité juridique Famille, 2006, n°04, p. 147
Yann Favier, « Les revenus professionnels de l'enfant mineur », Actualité juridique Famille, 2006
Yann Favier, « Breves notas sobre la réforma del Codigo civil frances en materia de filiacion », Direito, 2006, n°243
Yann Favier, « ... en contrepoint - L'adoption au Québec et en France », Informations sociales , 2006, n° ° 131, pp. 9-10
Yann Favier, « L'impact du droit européen sur le droit des prestations familiales : Droit national versus droit européen », Informations sociales , 2006, n° ° 129, pp. 120-129
RésuméLe droit des prestations familiales garde un fort caractère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale européenne en construction n’est pourtant pas sans incidence sur le droit national, y compris sur le droit français, par le biais des normes de coordination d’une part, et de l’influence grandissante des droits fondamentaux d’autre part.
Yann Favier, « L'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002 », Journal du droit des jeunes , 2003, n° ° 225, pp. 15-24
Yann Favier, « La constitution du patrimoine du mineur par les libéralités », Actualité juridique Famille, 2002, n°11, p. 360
Yann Favier, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024
Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données
Yann Favier, « Identité et état civil : évolutions contemporaines », le 14 mars 2024
Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences
Yann Favier, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet
Yann Favier, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg
Yann Favier, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023
Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille
Yann Favier, « L’état civil au prisme de la transidentité », le 01 juin 2022
Organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne
Yann Favier, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Yann Favier, « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales », le 10 décembre 2020
Organisées par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et l’International Council on Shared Parenting
Yann Favier, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.
Yann Favier, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019
Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB
Yann Favier, « Le concubinage : entre droit et non droit », le 10 octobre 2019
Organisé par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica Pasquale Paoli
Yann Favier, « E-santé : les enjeux de la médecine de demain », le 26 avril 2018
Organisé par l’Association des étudiants en droit de la santé
Yann Favier, Béatrice Weiss-Gout, Frédéric Hébert, « Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité ? », Colloque "Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Grenoble, le 30 mars 2017
Sous la direction scientifique d'Ingrid Maria
Yann Favier, « Les 10 ans des lois du 5 mars 2007 », le 03 mars 2017
Yann Favier, « L'enfant dans la procédure : une place à conquérir », La représentation de l'enfant en justice, Actes du colloque des entretiens avec Jacques Cartier, Montréal Canada (CA), le 17 mars 2010
Yann Favier, « La proteccio de las personnas myores de edad en el ordenamiento francès (Les majeurs protégés en droit français) », La proteccion de las personnas mayores : apoyo familiar y prestaciones sociales, Madrid Spain (ES), le 07 octobre 2009
Yann Favier, « La protection des mineurs et la convention internationale des droits de l'enfant », Conférence internationale et interdisciplinaire relative aux droits de l'enfants, le 18 mai 2006