Présentation

En France, les activités de recherche biologiques sur la personne humaine et le développement de leurs applications pratiques dans les soins sont régies par un double corpus juridique. D'une part, les principes fondamentaux posés par la loi no 94-653 du 29 juillet 1994 – primauté de la personne humaine, inviolabilité, intégrité et non-patrimonialité du corps humain – fixent un cadre relativement immuable. D'autre part, les lois dites de bioéthique encadrent de manière précise nombre d'activités médicales et scientifiques par des textes dont la révision est fixée à l'avance, après des états généraux de la bioéthique organisés sous l'égide du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE).

En 2018, pour la première fois, le CCNE a confié aux espaces de réflexion éthique régionaux l'organisation d'une partie du débat public dans leurs régions respectives. Les orateurs qui ont tous les deux été impliqués dans ce processus dans le Nord Pas-de-Calais porteront un regard critique sur la démarche qu'ils ont expérimentée et sur le rôle des espaces éthiques. En quoi l'échéance législative influe-t-elle sur le déroulement des débats publics ? Que mesure-t-on lors de ces états généraux ? Quels sont les enjeux et les limites de cette tentative de démocratie participative sous un régime de démocratie parlementaire ? Quelles sont les pistes d'amélioration des pratiques ? Ces questions qui ne suscitent à l'heure actuelle aucune réponse univoque seront discutées avec la salle, dans la perspective des états généraux suivants. Enfin, Bérengère Legros exposera les grandes lignes de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique.

Programme

18h30 : Intervention de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l'université de Lille, rédactrice en chef de la Revue Générale de Droit Médical
et Robin Cremer, Réanimateur pédiatre, coordonnateur adjoint de l'EEHU, directeur de l'ERER Nord Pas de Calais

Modérateurs : Laurent Bloch, Professeur de droit privé à l'université de Bordeaux, co-directeur du Master 2 "Droit de la santé", Université de Bordeaux
et Bernard Bioulac, Professeur, directeur de l'Espace de réflexion éthique Nouvelle-Aquitaine site Bordeaux, neurobiologiste, membre de l'académie nationale de médecine

Accès libre, dans la limite des places disponibles, sur inscription préalable obligatoire : https://www.leh.fr/evenement/inscription?idevenement=30