Laurent Mordefroy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

  LEH Edition
10 / 2015

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le dommage génétique, soutenue en 1997 à Dijon sous la direction de Jean-Christophe Galloux et Noël-Jean Mazen 

  • Laurent Mordefroy, Le dommage génétique, les Études hospitalières et Impr. Atelier ACSD, 2010, Collection Thèses (Les Études hospitalières), 476 p.   

    Laurent Mordefroy, Christian Byk, Éric Loquin, Gérard Mémeteau, Jean-Christophe Galloux [et alii], Le dommage génétique, 1997, 440 p.  

    Le gène, élément basique du monde vivant, est agress2 lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Ces altérations du gène, dont l'importance résulte de la multiplicité des victimes potentielles ainsi que des liens biologiques qui les unissent, peuvent être appréhendées par le juriste à travers le concept de dommage, dans une approche prospective de la responsabilité civile. Situé à l'intersection des dommages corporel et écologique, le dommage génétique est soumis à des incertitudes scientifiques qui imposent de retenir une acception large de ce nouveau concept. Celui-ci répond sur le plan juridique aux récentes données fournies par la génétique. Dans son régime, le dommage génétique est impute à un individu, sur qui pèse la charge de la réparation en raison d'une faute par lui commise, ou en raison d'une présomption d'imputabilité établie par le législateur ou la jurisprudence. Face aux limites de l'imputabilité, et en raison de la volonté sociale d'indemnisation dont bénéficient les dommages aux êtres vivants, il convient de se tourner vers les mécanismes instaures par la collectivité. Ces derniers permettront d'assurer une compensation du dommage génétique mais seront également à même de prévenir la survenance d'un tel préjudice.

    Laurent Mordefroy, Formation et validité des contrats de procréation médicalement assistée, 1992, 138 p. 

  • Laurent Mordefroy, « Secret médical : la famille dans la confidence ? », in Anne Brobbel Dorsman, Laurent Kondratuk, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Genre, famille, vulnérabilité. Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe, L'Harmattan, 2017   

    Laurent Mordefroy, « La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013 

    Laurent Mordefroy, Adrien Mairot, « Le voisinage dans les centres commerciaux », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012 

  • Laurent Mordefroy, « L'option conventionnelle : de nouvelle relations entre caisses, médecins et patients », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°01, p. 152 

    Laurent Mordefroy, « L'allocation de formation reclassement est-elle applicable aux agents publics non titulaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°02, p. 33