Apparition de cancers en raison de l'exposition à des produits toxiques, développement des manipulations génétiques pouvant aboutir au clonage d'un être humain, dissémination d'organismes génétiquement modifiés ou pollutions environnementales susceptibles d'altérer la diversité génétique, ce ne sont là que quelques exemples, révélateurs, des atteintes que peut subir le gène. Élément basique du monde vivant, le gène se trouve en effet agressé lors de nombreuses activités humaines, qu'elles soient industrielles ou médicales. S'il existe des règles juridiques à visée préventive, la multitude des victimes et les liens biologiques qui les unissent, imposent d'envisager la réparation de ces atteintes. Encore faut-il que le juriste détermine ce qui, en l'espèce, est réparable. Pourrait être réparé, sur le plan juridique, le dommage génétique défini comme une atteinte, quelle qu'en soit l'origine, à l'intégrité ou à la diversité du gène, ayant pour effet la lésion d'un intérêt individuel ou collectif. Ce préjudice particulier permet de regrouper les diverses formes d'atteintes au gène, tout en prenant en compte leurs spécificités : le dommage génétique se caractérise ainsi par son long processus évolutif, la diversité et la confusion de ses causes, ou encore la multiplicité des victimes qu'il peut affecter. Ces éléments rendent difficile l'indemnisation des victimes. Pourtant, celles-ci peuvent bénéficier des évolutions de la responsabilité civile, mais aussi d'autres mécanismes juridiques, dont il convient d'adapter les règles au regard des spécificités du dommage génétique.

Le gène, élément basique du monde vivant, est agress2 lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Ces altérations du gène, dont l'importance résulte de la multiplicité des victimes potentielles ainsi que des liens biologiques qui les unissent, peuvent être appréhendées par le juriste à travers le concept de dommage, dans une approche prospective de la responsabilité civile. Situé à l'intersection des dommages corporel et écologique, le dommage génétique est soumis à des incertitudes scientifiques qui imposent de retenir une acception large de ce nouveau concept. Celui-ci répond sur le plan juridique aux récentes données fournies par la génétique. Dans son régime, le dommage génétique est impute à un individu, sur qui pèse la charge de la réparation en raison d'une faute par lui commise, ou en raison d'une présomption d'imputabilité établie par le législateur ou la jurisprudence. Face aux limites de l'imputabilité, et en raison de la volonté sociale d'indemnisation dont bénéficient les dommages aux êtres vivants, il convient de se tourner vers les mécanismes instaures par la collectivité. Ces derniers permettront d'assurer une compensation du dommage génétique mais seront également à même de prévenir la survenance d'un tel préjudice.