Claire Neirinck, Maryline Bruggeman (dir.), La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Études ), 278 p.
Claire Neirinck, Martine Gross, Parents-enfants, la Documentation française, 2014, 190 p.
Claire Neirinck (dir.), La famille que je veux, quand je veux ?: évolution du droit de la famille, Cairn et ERES, 2013, Enfance & parentalité
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X, et l'accès aux origines personnelles, le PACS, les droits du conjoint survivant et de l'enfant adultérin, la prestation compensatoire et l'autorité parentale, pour ne citer que celles qui ont une incidence directe. Ces réformes, d'inspiration très individualiste, confortent l'impression souvent partagée par nos contemporains que la famille n'est que le fruit de volontés individuelles convergentes. L'équipe de chercheurs du Centre de droit privé de Toulouse a voulu dépasser cette impression et appréhender dans sa réalité juridique la famille contemporaine. Ce travail explique la place des institutions, leurs rôles et leurs limites confrontés à la volonté des adultes et des enfants, dans la formation, la composition et la rupture de la famille
Claire Neirinck (dir.), Droits de l'enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires, 180 p.
Claire Neirinck, Alain Bruel, Jean-Pierre Faget, De la parenté à la parentalité, Cairn et Érès, 2010, Maison des droits des enfants et des jeunes
Il n'est pas très difficile de parler de parents, et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce terme, bien que couramment employé par les sociologues, n'existe pas. Il s'agit d'un néologisme qui n'a reçu à ce jour aucune définition, ni dans un dictionnaire de langage usuel, ni comme terme juridique. Toutefois le recours à cette notion nouvelle révèle une demande, un besoin, bref une évolution qui traduit les préoccupations sociétales face à une fonction parentale aujourd'hui souvent malmenée, alors qu'apparaissent de nouvelles configurations familiales (monoparentalité, homoparentalité, familles recomposées…). Alors parenté ou parentalité ? Devons-nous opposer ces deux termes ou privilégier l'un d'eux ? Juristes, psychologues et sociologues s'attachent ici à définir ces notions et leurs avatars, tels que les éclairent leurs pratiques professionnelles. Leurs regards croisés devraient permettre de redonner un sens à la fonction parentale et de restaurer le fondement de la protection des droits de l'enfant
Claire Neirinck (dir.), Un enfant à tout prix ?: questions d'éthique et de droit, La Documentation française, 2009, 120 p.
Claire Neirinck, Louise Langevin, Maryline Bruggeman (dir.), La contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Cahiers de méthodologie juridique
Claire Neirinck (dir.), L'Etat civil dans tous ses états, LGDJ, 2008, Droit et société ( Série Droit ), 206 p.
Claire Neirinck (dir.), Les états généraux du mariage, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 266 p.
Claire Neirinck (dir.), Droit de la famille, 2e éd., Ellipses, 2007, Tout le droit, 245 p.
Claire Neirinck (dir.), La famille que je veux, quand je veux ?: évolution du droit de la famille, Érès, 2003, 199 p.
Claire Neirinck (dir.), Droit de la famille, Ellipses, 2002, Tout le droit, 240 p.
Claire Neirinck, Agnès Fine (dir.), Parents de sang, parents adoptifs: approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada, LGDJ, 2000, Droit et société ( Série anthropologique ), 396 p.
Claire Neirinck, Agnès Fine, Huguette Jordana, Suzanne Pédussaud, L'enfant a-t-il droit à son histoire ?, Erès, 1999, Maison des droits des enfants et des jeunes, 113 p.
Claire Neirinck (dir.), L'acte médical et les droits du malade, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, Droit et médecine, 180 p.
Claire Neirinck, Alain Sériaux, Catherine Labrusse-Riou, Janick Roche-Dahan, Philippe Pédrot [et alii], Le droit, la médecine et l'être humain: propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection du Laboratoire de théorie juridique, 269 p.
Claire Neirinck (dir.), De la bioéthique au bio-droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Impr. Jouve, 1994, Droit et société, 171 p.
Claire Neirinck, Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies, Delmas, 1992, Ce qu'il vous faut savoir, 182 p.
Claire Neirinck, Droit privé: cours de première année de DEUG-AES, UNEF-ID éd., 1990, 65 p.
Claire Neirinck, Gaston Fedou (dir.), Défense (La) de l'enfant en justice, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations, diff. PUF et Impr. du CTNERHI, 1989, Publications du CTNERHI, 160 p.
Claire Neirinck, La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, Bibliothèque de droit privé, 453 p.
Claire Neirinck, « Les mutations du droit français de la famille et la dette généalogique », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2013, n° ° 88, pp. 105-118
La construction familiale a perdu le support institutionnel du mariage, elle est concurrencée par des agrégats momentanés de personnes liées par leur désir ou leur volonté, en dehors des liens de droit. Il naît en France plus d’enfants de parents non mariés que de parents mariés. La parenté représente désormais le seul lien de famille pérenne. Cette mutation structurelle rejaillit sur les rapports parent enfant : sur le terrain de la filiation et de l’autorité parentale. Le droit français a évolué sur le terrain de la filiation mais la jurisprudence résiste à la désexualisation de l’état civil de l’enfant.
Claire Neirinck, « Placer l'enfant : pourquoi ? », Journal du droit des jeunes , 2012, n° ° 311, pp. 48-56
Claire Neirinck, « L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 142
Claire Neirinck, « Homoparentalité et ordre public », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1128
Claire Neirinck, « La charge de la preuve pesant sur le département en matière de déclaration judiciaire d'abandon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°01, p. 35
Claire Neirinck, « Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 735
Claire Neirinck, « Les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°05, p. 941
Claire Neirinck, « L'adoption de la personne handicapée mentale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°01, p. 176
Claire Neirinck, « Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 353
Claire Neirinck, « Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 380
Claire Neirinck, « L'enfant, être vulnérable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 5
Claire Neirinck, « L'irrévocabilité de l'adoption en question », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1076
Claire Neirinck, « Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1098
Claire Neirinck, « Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Reconnaissance prénatale paternelle * Convention internationale des droits de l'enfant * Droits du père biologique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 575
Claire Neirinck, « Couple homosexuel * Exercice de l'autorité parentale * Délégation partielle * Intérêt de l'enfant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 578
Claire Neirinck, « Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 171
Claire Neirinck, « Signalement : maltraitance ? », Empan , 2006, n° 62, pp. 28-33
RésuméParce qu’il n’est ni inscrit dans la loi du 10 juillet 1989 qui l’a créé ni défini légalement, le signalement des mauvais traitements peut dégénérer en excès.En particulier, le signalement des mauvais traitements à enfants alimente une suspicion générale à l’égard des parents. Celle-ci justifie que les personnes en position de signaler soient autorisées, de leur propre initiative, à ne pas respecter les droits de ces derniers. Elles sont en outre instrumentalisées par les instances judiciaires pour fournir, non l’information qui correspond à un signalement, mais la preuve d’une infraction, véritable élément d’une enquête pénale préalable.Le signalement qui se met en place pour les personnes âgées méconnaît qu’un adulte n’est jamais placé dans le statut de soumission de l’enfant. Dès lors, il se heurte à la liberté individuelle de l’intéressé, ce qui le rend inefficace. Pour contourner cette difficulté, on assiste à un « forçage » de la tutelle pour satisfaire à des considérations médico-sociales complètement étrangères aux critères légaux de l’incapacité des majeurs.
Claire Neirinck, « Le corps humain », 2006, pp. 171-188
Neirinck Claire. Le corps humain. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 171-188.
Claire Neirinck, « L'adoptabilité de l'enfant né sous X », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 1018
Claire Neirinck, « L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 814
Claire Neirinck, « Maternité et filiation », La lettre de l'enfance et de l'adolescence , 2005, n° 59, pp. 27-33
RésuméLa maternité est une notion juridique fondée sur le fait de l’accouchement et la volonté d’être mère. L’association de ces deux éléments donne à la maternité une force particulière. D’une part, elle ne subit pas l’érosion qui affecte la paternité confrontée aux analyses biologiques. D’autre part, la seule prise en compte de sa volonté permet à la femme d’imposer un enfant à un homme qui n’en veut pas et de priver de sa paternité celui qui la souhaitait. Cependant, ce pouvoir incontestable est aujourd’hui fortement instrumentalisé.
Claire Neirinck, « La loi du 6 juin 1984 à l'épreuve du temps », Journal du droit des jeunes , 2005, n° ° 242, pp. 14-20
Claire Neirinck, « Une fausse avancée », Journal du droit des jeunes , 2004, n° ° 232, pp. 13-20
Claire Neirinck, « L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ? », Recueil Dalloz, 2003, n°13, p. 841
Claire Neirinck, « La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : la découverte de la face cachée de la lune ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 189
Claire Neirinck, « Politique publique et dépistage du sida : les observations d'un juriste privatiste », 1995, pp. 137-143
En France, la prévention du sida repose essentiellement sur le dépistage individuel spontané. En termes de santé publique, l'intérêt collectif dépend de démarches individuelles. Celles-ci, cependant, ne sont pas réellement favorisées dans la mesure où les droits des malades sont mal garantis à l'occasion du dépistage. Face aux assureurs, aux employeurs, ou même à titre personnel, la personne infectée a souvent un intérêt égoïste à ne pas connaître son état. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une politique publique en matière sanitaire qui coïncide si mal avec les faits.