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Claire Neirinck

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Claire Neirinck

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

L'égalité des femmes et des hommes en droit privé

vendredi 23 novembre 2018

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole

Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

jeudi 23 mars 2017

Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail

Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage

jeudi 24 novembre 2016

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne



Publications

Ouvrages

Claire Neirinck (dir.), L'État civil dans tous ses états, L.G.D.J, 2021, Droit et société, 208 p.

Claire Neirinck (dir.), Droits de l’enfant et pauvreté, Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 180 p.

Claire Neirinck (dir.), Un enfant à tout prix ? : questions d'éthique et de droit, La Documentation Française, 2009, 120 p.

Claire Neirinck, La contractualisation et la rupture conjugale, Université Laval (Québec), 2008, Les Cahiers de Droit

Claire Neirinck (dir.), Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité : l'évolution de la conjugalité actes du colloque de Toulouse, 21 juin 2007, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 266 p.

Claire Neirinck (dir.), La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille : évolution du droit de la famille, Érès, 2003, 199 p.

Claire Neirinck et Agnès Fine (dir.), Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada, LGDJ, 2000, Droit et société. Série anthropologique, 396 p.

Claire Neirinck, Agnès Fine et Huguette Jordana, L'enfant a-t-il droit à son histoire ?, Erès, 1999, 113 p.

Claire Neirinck, Hélène Grandjean et Monique Membrado, Éthique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU -Recherche effectuée pour le compte du GIP Mission de recherche droit et justice et de la MIRE, GIP Mission de recherche droit et justice, 1999, 72 p.

Claire Neirinck (dir.), L'acte médical et les droits du malade : actes du colloque organisé par l'Université Paul Sabatier et l'Université des sciences sociales de Toulouse les 8 et 9 décembre 1994, Toulouse (Dir.), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, Droit et médecine, 180 p.

Claire Neirinck, Alain Sériaux, Catherine Labrusse-Riou, Janick Roche-Dahan, Philippe Pédrot, Béatrice Maurer, Bertrand Mathieu, Josué Feingold et Bernard Edelman, Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection du Laboratoire de théorie juridique, 269 p.

Claire Neirinck (dir.), De la bioéthique au bio-droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Droit et société, 171 p.

Claire Neirinck, Le droit de l'enfance après la convention des Nations Unies, Delmas, 1992, Ce qu'il vous faut savoir, 182 p.

Claire Neirinck, Droit privé : cours de première année de DEUG-AES . Partie 1. L'ordonnancement juridique : cours de première année de DEUG-AES, UNEF-ID éd., 1990, Bibliothèque des étudiants de la Faculté (Toulouse), 65 p.

Claire Neirinck, Gaston Fedou, Marcelle Bongrain, Philippe Chailloux et Claire Davidson, La Défense de l'enfant en justice - recherche menée à l'initiative de la Fondation pour l'enfance, Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations ; Évry , diff. PUF, 1989, Les Publications du CTNERHI, 160 p.

Claire Neirinck, La protection de la personne de l'enfant contre ses parents, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984, Bibliothèque de droit privé, 453 p.

Articles

Claire Neirinck, « Maternité et identité », Mater semper certa est? Passé, présent, avenir d'un adage, bruylant, 2018

Claire Neirinck, « Enfance », Répertoire civil Dalloz, Dalloz, 2016

Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Adoption plénière . – Conditions préalables à l'adoption . – Conditions relatives aux adoptants », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Jurisclasseur, N° 20, 2012

Claire Neirinck, « Placer l’enfant : pourquoi ? », Journal du droit des jeunes, 2012

Claire Neirinck, « La dénaturation de l'égalité en droit des personnes », Politeia, Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, N° 19, 2011

Claire Neirinck, « La dénaturation de l’égalité en droit des personnes », Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Politeia, N° 19, 2011

Claire Neirinck, « L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 1, 2011

Claire Neirinck, « Adoptabilité et statut d’un enfant sans filiation confié à un organisme autorisé pour l’adoption », Droit de la famille, Dalloz, 2011

Claire Neirinck, « La gestation pour autrui pratiquée à l’étranger et l’état civil français de l’enfant qui en est né », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2011

Claire Neirinck, « La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation de l’un et l’état civil français de l’enfant », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2011

Claire Neirinck, « Le recours à l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles et les grands parents biologiques », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2011

Claire Neirinck, « Les droits des parents d’enfant en âge scolaire », Droit de la famille, Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, 2011

Claire Neirinck, « Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ? », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 12, 2010

Claire Neirinck, « A propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 11, 2010

Claire Neirinck, « Conflits de lois autour d'un conflit de paternité », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 11, 2010

Claire Neirinck, « Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible ? », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 11, 2010

Claire Neirinck, « Contestation d'un acte de notoriété établissant la possession d'état et charge de la preuve », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 10, 2010

Claire Neirinck, « L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 10, 2010

Claire Neirinck, « Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 10, 2010

Claire Neirinck, « Homoparentalité et ordre public », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2010

Claire Neirinck, « Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 4, 2010

Claire Neirinck, « La charge de la preuve pesant sur le département en matière de déclaration judiciaire d'abandon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2010, p. 35

Claire Neirinck, « Corps de l’adolescent », Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse - sous la direction de David Le Breton, Daniel Marcelli, Presses Universitaires de France, 2010, Quadrige dicos poche

Claire Neirinck, « L’anonymat du don de gamètes », Donner et après…La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ?, Springer-Verlag France, 2010, L'homme dans tous ses états

Claire Neirinck, « Les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 5, 2009

Claire Neirinck, « Ne pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 3, 2009

Claire Neirinck, « L'adoption de la personne handicapée mentale », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 1, 2009

Claire Neirinck, « Le couple et la contractualisation de la rupture », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Université d'Aix Marseille 3, N° 1, 2009

Claire Neirinck, « Les empêchements fondamentaux du mariage », La liberté fondamentale du mariage, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009

Claire Neirinck, « Une famille homosexuelle ? », Mariage- conjugalité Parenté-parentalité, Dalloz, 2009, Thèmes & commentaires

Claire Neirinck, « Note sous arrêt », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 232, 2008

Claire Neirinck, « Refus d'agréer un homosexuel aux fins d'adoption », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2008, p. 380

Claire Neirinck, « Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2008

Claire Neirinck, « Enfance », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2008

Claire Neirinck, « La présomption de paternité ou la nouvelle bataille d’Hernani », Mélanges offerts à Pierre Spiteri . Tome 2, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2008

Claire Neirinck, « Vers un droit commun de la rupture ? », Les Petites affiches, Lextenso, N° 254, 2007

Claire Neirinck, « Le mineur délinquant », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Eska, N° 67, 2007

Claire Neirinck, « Le mineur victime de violences », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, Eska, N° 67, 2007

Claire Neirinck, « La Cour de cassation refuse l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 17, 2007

Claire Neirinck, « L'enfant, être vulnérable », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 1, 2007

Claire Neirinck, « La matière humaine est-elle appropriable ? », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, sous la direction de Daniel Tomasin, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Claire Neirinck, « Le droit à une vie familiale pour les transsexuels et les homosexuels », Le droit à une vie familiale - Sous la direction de Jean-Jacques Lemouland et Monique Luby, Dalloz, 2007, Thèmes & commentaires

Claire Neirinck, « Note sous arrêt », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 232, 2006

Claire Neirinck, « Le corps humain », Droit et ville, Université de Toulouse 1, N° 61, 2006

Claire Neirinck, « Enfance * Adoption internationale * Consentement à l'adoption * Kafala », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1098

Claire Neirinck, « L'irrévocabilité de l'adoption en question », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2006

Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Réforme de l'adoption », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Jurisclasseur, N° 5, 2006

Claire Neirinck, « Aide sociale à l'enfance * Accouchement sous X * Reconnaissance prénatale paternelle * Convention internationale des droits de l'enfant * Droits du père biologique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 575

Claire Neirinck, « Couple homosexuel * Exercice de l'autorité parentale * Délégation partielle * Intérêt de l'enfant », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 578

Claire Neirinck, « Aide sociale * Pupilles de l'Etat * Conseil de famille * Compétence du juge », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 171

Claire Neirinck, « La maternité », Droit de la famille, LexisNexis Jurisclasseur, N° 1, 2006

Claire Neirinck, « L'adoptabilité de l'enfant né sous X », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 6, 2005

Claire Neirinck, « L'application de la convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 5, 2005

Claire Neirinck, « La bioéthique : morale ou utilitarisme ? – l’exemple des procréations médicalement assistées », Le droit saisi par la morale -- Philippe le Tourneau, Joël Molinier, Jean-François Couzinet, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2005, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques

Claire Neirinck, « La loi du 6 juin 1984 à l’épreuve du temps », Revue d’Action Juridique et Sociale, 2005

Claire Neirinck, « L’autorité parentale, institution "mythée" », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2005, Travaux de l’IFR | 2

Claire Neirinck, « Maternité et filiation », Les mères- Les recherches du GRAPE, Erès, 2005

Claire Neirinck, « Adoption simple », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Jurisclasseur, N° 30, 2003

Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Adoption plénière . – Réalisation de l'adoption », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Jurisclasseur, N° 21, 2003

Claire Neirinck, « L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ? », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 13, 2003

Claire Neirinck, « Filiation adoptive - Généralités », JurisClasseur Civil Code, LexisNexis Jurisclasseur, N° 10, 2003

Claire Neirinck, « Comprendre le secret de la filiation », Revue juridique personnes & famille (RJPF), Lamy, N° 3, 2003

Claire Neirinck, « Droits des enfants, droits des parents, que devient la vie familiale ? », Mais où est donc passé l’enfant -Les recherches du GRAPE, Erès, 2003

Claire Neirinck, « Parenté et parentalité, aspects juridiques », Lien familial, lien social, sous la direction de M. DELAGE et Ph. PEDROT, Presses universitaires de Grenoble, 2003

Claire Neirinck, « La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État : la découverte de la face cachée de la lune ? », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz, N° 2, 2002

Claire Neirinck, « Accouchement et filiation », Maternité, affaire privée, affaire publique, sous la direction d’Y. KNIBIEHLER, Bayard, 2001

Claire Neirinck, « Homoparentalité et adoption », Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001

Claire Neirinck, « Signaler n’est pas prouver », L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?, Les Recherches du GRAPE, Erès, 2001

Claire Neirinck, « Profession, assistante maternelle », Les Petites affiches, Lextenso, N° 36, 2000

Claire Neirinck, « La dualité de régime de l'administrateur ad hoc des mineurs », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 20, 2000

Claire Neirinck, « Le couple et l'assistance médicale à la procréation », Les Petites affiches, Lextenso, N° 161, 1999

Claire Neirinck, « Le droit de l'enfant à la santé », Journal International de Bioéthique, Eska, N° 1, 1999

Claire Neirinck, « La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d'une notion philosophique », Éthique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze -- sous la dir. de Philippe Pédrot, Economica, 1999

Claire Neirinck, « Le pacte civil de solidarité », Encyclopédia Universalis, ..., 1999

Claire Neirinck, « Mineur délinquant, mineur victime : le regard du juriste », Revue juridique des Barreaux, Association Synergie CNB, N° 54, 1998

Claire Neirinck, « L 'embryon humain ou la question en apparence sans réponse de la bioéthique », Les Petites affiches, Lextenso, N° 29, 1998

Claire Neirinck, « Paternité et maternité : quelles différences juridiques? », A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire- Volume 2, Eus, 1998

Claire Neirinck, « Savoir d'où l'on vient : les réponses du droit », Journal des Jeunes, 1998

Claire Neirinck, « Les filiations électives à l'épreuve du droit », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 49, 1997

Claire Neirinck, « Le dispositif légal de protection de l'enfant maltraité : réflexions autour de la loi du 10 juillet 1989 », Les Petites affiches, Lextenso, N° 29, 1997

Claire Neirinck, « L'enfant et le juge », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997

Claire Neirinck, « Le droit, pour l'enfant, de connaître ses origines », Le droit, la médecine et l'être humain - propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXI ° siècle, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997, Laboratoire de Théorie juridique

Claire Neirinck, « Le transfert d'embryons post mortem est impossible », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 44, 1996

Claire Neirinck, « L'accouchement sous X : le fait et le droit », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 15, 1996

Claire Neirinck, « La fugue : aspects juridiques », Les Petites affiches, Lextenso, N° 11, 1996

Claire Neirinck, « Désaveu et contestations de paternité », Vérité biologique, vérité psychique et droit, sous la direction de L. Khaït, Erès, 1996

Claire Neirinck, « L'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon humain », L’embryon humain - approche multidisciplinaire, sous la direction de B. Feuillet-Le Mintier, Economica, 1996

Claire Neirinck, « L'enfant et la procédure civile », Les Petites affiches, Lextenso, N° 53, 1995

Claire Neirinck, « Les transferts d'embryons post mortem avant les lois bioéthiques », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 30, 1995

Claire Neirinck, « Politique publique et dépistage du SIDA : les observations d'un juriste privatiste », Droit et Société, Lextenso, N° 29, 1995

Claire Neirinck, « Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée », Les Petites affiches, Lextenso, N° 149, 1994

Claire Neirinck, « Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques », Les Petites affiches, Lextenso, N° 119, 1994

Claire Neirinck, « Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans », Les Petites affiches, Lextenso, N° 44, 1994

Claire Neirinck, « La fonction de socialisation du droit de la famille », Les Petites affiches, Lextenso, N° 75, 1993

Claire Neirinck, « Un Traité bien maltraité, à propos de l'arrêt Le Jeune », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 20, 1993

Claire Neirinck, « M.S.T. et adolescents mineurs : approche juridique », MST et adolescents mineurs, Presses de l'Université des sciences sociales, 1993

Claire Neirinck, « P.M.A. : six personnages en quête d'auteur », Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993

Claire Neirinck, « Note sous arrêt », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 232, 1992

Claire Neirinck, « Commentaires des projets de lois relatifs à l'éthique biomédicale », Les Petites affiches, Lextenso, 1992

Claire Neirinck, « P.M.A 1990 : l'état du droit », Se reproduire est-ce bien raisonnable ?, travaux du Groupe de Recherches Interdisciplinaires d'Études des Femmes (GRIEF), Presses du Mirail, 1992

Claire Neirinck, « De Charybde en Scylla : l'administrateur ad hoc du mineur », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, 1991

Claire Neirinck, « L'indisponibilité du corps humain », Propriété et Révolution, CNRS, 1991

Claire Neirinck, « Mineurs et Sida », M.S.T., État et Société, Presses de l'IEP de Toulouse, 1991

Claire Neirinck, « Quand l'avocat fait défaut : l'exemple de l'assistance éducative », Les Petites affiches, Lextenso, 1991

Claire Neirinck, « Avocats d'enfants ou défenseurs d'enfants ? », Les Petites affiches, Lextenso, 1989

Claire Neirinck, « Du partage de l'autorité parentale entre parents et grands-parents », Les Petites affiches, Lextenso, 1989

Claire Neirinck, « La défense de l'enfant devant les juridictions civiles », La défense de l'enfant en justice, Fondation pour l'Enfance, CTNERHI, Presses Universitaires de France, 1989

Claire Neirinck, « L'action à fins de subsides pour l'enfant né d'une fécondation hétérologue ? », Les Petites affiches, Lextenso, 1988

Claire Neirinck, « La procréation médicalement assistée à Toulouse », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1988




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