David Jacotot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    La notion de sécurité sanitaire : contribution à l'étude de l'objet du droit de la santé, soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Éric Loquin et Noël-Jean Mazen 

  • David Jacotot, Cécile Chaussard, Charles Fortier (dir.), Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon: mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis et CREDIMI, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 579 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de diverses disciplines. Agrégé de droit public après une thèse consacrée à l’étude des pouvoirs des fédérations sportives et à l’analyse de leur articulation avec le droit de l’État, le professeur Simon a été un pionnier du droit du sport. S’affranchissant des divisions académiques classiques et observateur attentif des réalités de l’activité sportive au centre de ses travaux, il a nourri une réflexion particulièrement riche prenant corps dans les nombreux colloques et études qui ont fait du Laboratoire de droit du sport de Dijon une référence incontournable. Sa rigueur scientifique et son ouverture d'esprit l'ont conduit à exercer les fonctions d'arbitre au Tribunal arbitral du sport, "Cour suprême du sport mondial". Les étudiants de l’université de Bourgogne ont aussi été touchés par la passion transmise par le professeur Simon : son ancrage académique en droit administratif, ainsi que ses qualités et ses engagements d’enseignant, ont convaincu nombre d’entre eux de l’intérêt d’étudier les ressorts de la puissance publique et les potentialités du service public, et de choisir la voie du droit public, et pour certains, celle du droit du sport. Les écrits réunis dans cet ouvrage reflètent la liberté intellectuelle du dédicataire : on y trouve « le sport au carrefour des droits », qu’il s’agisse du droit public et du droit privé dans leur application respective et spécifique aux activités sportives, ou du pluralisme juridique que révèle la relation de l’ordre juridique sportif aux autres ordres juridiques. Élèves, collègues, praticiens traversent ainsi le droit du sport par l’approfondissement de thèmes divers, revisitent les richesses du pluralisme juridique ou rendent hommage au professeur Simon par des contributions libres qui témoignent de son large rayonnement."

    David Jacotot, Xavier Aumeran (dir.), Le sport saisi par l'Organisation internationale du travail, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, Anne-Sylvie Courdier, Sébastien Manciaux, Juliette Morel-Maroger, Gérald Simon (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés, LexisNexis et CREDIMI, 2019, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 205 p. 

    David Jacotot, Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire, Texto, 2005, 177 p. 

    David Jacotot, La responsabilité en matière de contamination V.I.H. post-transfusionnelle, 1993 

  • David Jacotot, « Activité partielle et procédures collectives », Droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2023, pp. 151-165 

    David Jacotot, Cécile Chaussard, « Cadre juridique d'attribution de l'olympiade Paris 2024 : un complexe normatif original », in Eric Monnin, Béatrice Lapérou-Scheneider, Laurent Kondratuk (dir.), L'Olympisme - Genèse, principes et gouvernance, Editions Désiris, 2023 

    David Jacotot, « (Re)penser le sort des "clauses de rupture" du contrat de travail à durée déterminée dans le sport », in Gaylor Rabu (dir.) (dir.), Pour une réforme du code du sport, PU Aix-Marseille, 2023, pp. 103-121 

    David Jacotot, Clotilde Jourdain-Fortier, « De la théorie de la lex mercatoria à la lex sportiva : les travaux du CREDIMI sur le droit transnational du commerce international et du sport », in Clotilde Jourdain-Fortier (dir.) (dir.), Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux du CREDIMI et de l'école de Dijon, LexisNexis, 2020, pp. 25-44 

    David Jacotot, Samuel Mercier, « Gouvernement d'entreprise et démocratie sociale », in Dominique Andolfatto (dir.), La démocratie sociale en tension, Presses Universitaires du Septentrion, 2018, pp. 103-111 

  • David Jacotot, « Les aspects du temps et de la durée du travail à l'épreuve de la XXIIIe Olympiade », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 405   

    David Jacotot, Anne Olivier, « L'activité partielle bénéficiant à une entreprise en difficulté », Droit Social, 2024, n°06, p. 494   

    David Jacotot, « La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel », Droit Social, 2023, n°01, p. 50   

    David Jacotot, « Esquisse d'une réforme sur la réparation des dommages subis par un sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, p. 65   

    David Jacotot, « Un nouvel objet juridique : le contrat de travail spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels », Recueil Dalloz, 2015, n°32, p. 1852   

    David Jacotot, « La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel », Recueil Dalloz, 2015, n°16, p. 929   

    David Jacotot, Philippe Roussel Galle, « Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, n°1, pp. 17-183 

    David Jacotot, « Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel », Revue de droit du travail, 2014, n°06, p. 416   

    David Jacotot, « L'intervention des représentants du personnel en cas de grand licenciement collectif dans une entreprise en difficulté », Droit Social, 2014, n°05, p. 423   

    David Jacotot, Ali Bencheneb, Anne-Sylvie Courdier, Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin [et alii], « École de Nice/École de Dijon », Revue internationale de droit économique, 2013, n°4, pp. 459-473 

    David Jacotot, « De l'institution compétente pour le paiement de la garantie des salaires dans une faillite internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°02, p. 518   

    David Jacotot, « Constitutionnalité d'une disposition du code du travail propre aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaires », Recueil Dalloz, 2013, n°17, p. 1148   

    David Jacotot, « La promesse d'embauche ne vaut pas systématiquement contrat », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 104   

    David Jacotot, « Analyse d'un avenant inséré dans le contrat de travail d'un rugbyman : entre droit du travail, droit civil et règlement sportif », Revue de droit du travail, 2012, n°01, p. 33   

    David Jacotot, « Soc. 10 mars 2009 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n°9, p. 2 

    David Jacotot, « La modification du contrat de travail d'un entraîneur de football », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 99   

    David Jacotot, « Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d'aménagement) », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 10035 

    David Jacotot, « Soc. 4 février 2009, JCP G 2009, II, 10056 (La liberté conventionnelle limitée par le principe à travail égal, salaire égal. », La Semaine juridique. Édition générale, 2009, p. 10056 

    David Jacotot, « Bordeaux, 6 mai 2008 (La modification du contrat de travail d'un entraîneur) », Revue de droit du travail, 2009, p. 200999 

    David Jacotot, « Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ? », Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 729   

    David Jacotot, « La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée », Revue de droit du travail, 2008, n°0708, p. 448   

    David Jacotot, « Santé du sportif, conditions suspensives et contrat de travail à durée déterminée », Revue de droit du travail, 2008, n°03, p. 173   

    David Jacotot, « Commentaire CA Lyon, 16 novembrre 2007 (Nature du contrat unissant un médecin à une société sportive) », La Semaine juridique. Social, 2008, p. 1316 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 18 décembre 2007 », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, p. 10023 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 23 janvier 2008 », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, p. 10050 

    David Jacotot, « Commentaire Besançon, 16 novembre 2007 », Revue de droit du travail, 2008, p. 173 

    David Jacotot, « Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée », Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 580   

    David Jacotot, « L'interdiction de conclure un contrat de joueur professionnel avec un club autre que celui qui a assuré la formation du joueur », Revue de droit du travail, 2007, n°06, p. 377   

    David Jacotot, « Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 169   

    David Jacotot, « Extension et difficultés possibles d'application de la CCNS (Actualités Lamy droit du sport) », Lamy droit du sport, 2007, n°41, p. 1 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 15 novembre 2006 », La Semaine juridique. Social, 2007, p. 1124 

    David Jacotot, « Commentaire Besançon 30 janvier 2007 », La Semaine juridique. Social, 2007, p. 1345 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 7 novembre 2006 », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 10023 

    David Jacotot, « Commentaire Avis Cass., JCP G, 2007, act. 9 », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 9 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 10 mai 2007, JCP G 2007, II, 10134 », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 10134 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 27 mars 2007, JCP E, 2007, 1807 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, p. 1807 

    David Jacotot, « Commentaire Civ. 1re, 20 septembre 2006, Dalloz 2007, Jur. 2969 », Recueil Dalloz, 2007, p. 2969 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 29 novembre 2006 », Revue de droit du travail, 2007, p. 169 

    David Jacotot, « Commentaire Lyon, 26 février 2006 », Revue de droit du travail, 2007, p. 377 

    David Jacotot, « Le régime français du CDD d'usage à l'épreuve du droit communautaire », Les cahiers de droit du sport, 2007, n°1, p. 95 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 7 février 2007 », Les cahiers de droit du sport, 2007, n°2 

    David Jacotot, « Commentaire Rouen 16 janvier 2007 », Les cahiers de droit du sport, 2007, n°2 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 11 juillet 2007 (Application de à travail égal, salaire égal en cas de maintien des avantages individuels acquis) », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 10174 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 23 mai 2007 », Revue de droit du travail, 2007, p. 580 

    David Jacotot, « La consécration jurisprudentielle du recel d'héritier », Recueil Dalloz, 2006, n°42, p. 2969   

    David Jacotot, « Le droit du travail confronté aux normes sportives », Recueil Dalloz, 2006, n°36, p. 2516   

    David Jacotot, « Choisir ou ne pas choisir le CNE... », Recueil Dalloz, 2006, n°26, p. 1803   

    David Jacotot, « Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé », Recueil Dalloz, 2006, n°25, p. 1733   

    David Jacotot, « Renouvellement, condition suspensive : l'allongement de la durée de contrat à durée déterminée des sportifs professionnels », La Semaine juridique. Social, 2006, n°20, p. ?1401 

    David Jacotot, « Commentaire Civ. 2e, 11 octobre 2005 », La Semaine juridique. Social, 2006, p. 1079 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 17 juin 2006 », La Semaine juridique. Social, 2006, p. 1665 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 31 octobre 2006 », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, p. 10205 

    David Jacotot, « Commentaire CA d'Angers (renvoi de cassation), 7 octobre 2005, D. 2006, Jur. 1733 », Recueil Dalloz, 2006, p. 1733 

    David Jacotot, « Commentaire Conseil des Prud'hommes de Longjumeau, 20 février 2006, D. 2006, Jur. 1803. », Recueil Dalloz, 2006, p. 1803 

    David Jacotot, « Commentaire CA Paris, 17 novembre 2005, Dalloz 2006, Jur. 2516 », Recueil Dalloz, 2006, p. 2516 

    David Jacotot, « Commentaire CA Paris, 17 novembre 2005 », Les cahiers de droit du sport, 2006, n°3, p. 57 

    David Jacotot, « Commentaire CA Riom, 21 février 2006 », Les cahiers de droit du sport, 2006, n°4, p. 59 

    David Jacotot, « Commentaire Conseil de Prud'hommes de Troyes, 12 juillet 2006 », Les cahiers de droit du sport, 2006, n°4, p. 61 

    David Jacotot, « Commentaire CA Rouen, 24 janvier 2006 », Les cahiers de droit du sport, 2006, n°4, p. 48 

    David Jacotot, « Commentaire Soc. 14 juin 2006 », Les cahiers de droit du sport, 2006, n°4, p. 52 

    David Jacotot, « La fourniture d'une prothèse : vers une obligation de qualité/résultat ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°1, p. 86 

    David Jacotot, « Le nouveau mode d'exercice d'une profession de santé, le contrat de collaboration libérale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°3, p. 485 

    David Jacotot, « La soumission des indemnités de rupture anticipée du CDD aux cotisations et contributions de sécurité sociale », La Semaine juridique. Social, 2006, p. ?1833 

    David Jacotot, « De l'indivision en nue-propriété à la licitation en nue-propriété », Recueil Dalloz, 2000, n°03, p. 59   

    David Jacotot, « Le principe de précaution et le renforcement de l'action en responsabilité pour faute », 2000, pp. 91-104    

    Jacotot David. Le principe de précaution et le renforcement de l'action en responsabilité pour faute. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2000. Le principe de précaution. pp. 91-104.

    David Jacotot, « Choix et respect des critères de l'ordre des licenciements », Recueil Dalloz, 1999, n°01, p. 12   

    David Jacotot, « L'inclusion des produits sanguins labiles dans le régime du médicament », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°03, p. 558   

    David Jacotot, « De la possible reprise de la procédure pendant l'instance prud'homale à l'impossible formulation d'un motif en dehors de la lettre de licenciement », Recueil Dalloz, 1997, n°09, p. 115   

    David Jacotot, « L'art de détourner la règle de droit : l'usage abusif de la période d'essai dans un contrat de travail à durée indéterminée. », Recueil Dalloz, 1996, n°39, p. 343   

    David Jacotot, « La mélatonine ou la peur de vieillir », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 549   

  • David Jacotot, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj [et alii], Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • David Jacotot, « Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles », le 26 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

    David Jacotot, « Regards sur le “vélo-cyclisme” », le 17 mai 2024  

    Journée d’études organisée par le Groupe de Travail “Sports et Sociétés” de la MSH de Dijon avec le CREDIMI, Université de Bourgogne

    David Jacotot, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier et le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la responsabilité scientifique de Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier et David Jacotot, Professeur à l'Université de Dijon

    David Jacotot, « Les juges de l’Union européenne et le sport », le 28 mars 2024  

    Colloque organisé par le CREDIMI – Équipe Laboratoire de Droit du Sport, Université de Bourgogne

    David Jacotot, « Les mots de certaines lois relatives au sport », Journée d'études Sports et Sociétés, Dijon, le 25 mai 2023 

    David Jacotot, « Quelle liberté d'expression pour les athlètes salariés ? », La pratique compétitive, source de restrictions de la liberté d'expression des athlètes ?, Sénat - Paris, le 20 mars 2023 

    David Jacotot, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    David Jacotot, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022  

    Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

    David Jacotot, « Sport, genre et lutte antidopage », le 06 juin 2022  

    Coorganisé par le laboratoire Credimi avec le DIPIA et la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport avec le soutien des programmes FRQNT – Samuel de Champlain et CRSH, Université de Sherbrooke

    David Jacotot, « Les évènements sportifs internationaux et le droit », le 18 mars 2022  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand (UJM3) et l’Université de São Paulo (USP) sous la Dir. Sc. de Xavier Aumeran, Professeur de droit privé, Université des Antilles (CREDDI) et Jean Nicolau, Avocat et Professeur de droit à São Paulo, Docteur en droit (Lyon 3 / USP)

    David Jacotot, « Genèse de l’olympisme, principes et gouvernances », le 24 septembre 2021  

    Colloque international pluridisciplinaire organisé par le CRJFC et le CEROU, Université de Franche-Comté.

    David Jacotot, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021  

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    David Jacotot, « Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l’arbitrage en matière de sport », le 03 septembre 2021  

    Colloque international organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous le haut patronage de François Rebsamen, Maire de Dijon, Président de Dijon métropole, ancien Ministre

    David Jacotot, « Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne », le 03 juin 2021  

    Co-organisé par Philippe Icard, Maître de conférences HDR, CREDESPO et par David Jacotot, Professeur, Directeur adjoint du CREDIMI

    David Jacotot, « Le sport saisi par l’Organisation internationale du travail », le 09 avril 2021  

    Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 Jean Moulin, le CDE, le CREDIMI et l’UBFC

    David Jacotot, « L'agent sportif et son rôle dans les affaires juridiques internationales », le 26 novembre 2019  

    Organisé par la Fac de droit de l’Université Jean Moulin, Lyon 3

    David Jacotot, « L'Organisation Internationale du Travail face aux normes et à l'organisation du travail en France », le 12 septembre 2019  

    Organisé par le CREDIMI et la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté à l’occasion des 100 ans de l'OIT sous la direction de David Jacotot

    David Jacotot, « La prise de décision dans l’entreprise », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université de Franche-Comté (M2 Droit social), en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté, et l'Université de Bourgogne

    David Jacotot, « Le dispositif de lutte contre le dopage - Évolutions et perspectives », le 18 janvier 2019  

    Organisé par le Laboratoire de Droit du Sport rattaché au CREDIMI sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et de Thierry Chiron, Avocat au barreau de Dijon

    David Jacotot, « Sources du droit, commerce international, éthique et marchés », le 13 décembre 2018 

    David Jacotot, « L'AGS au cœur du traitement des difficultés des entreprises », le 05 décembre 2018  

    Organisé par le CEDAG et l'AGS, Association de garantie des salaires, sous la direction scientifique du Pr Philippe Roussel Galle

    David Jacotot, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018  

    Organisé par le CREDESPO

    David Jacotot, « Relations entreprises-DIRECCTE. De l'information au conseil, du contrôle à la sanction », le 13 octobre 2017  

    Regards croisés en Droit du travail – 2017 - Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué

    David Jacotot, « Contrat de travail du moniteur de plongée : un travailleur terrestre ou marin ? », Droit et plongée, Nantes, le 16 juin 2008 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Enzo Pollina, Mode de Financement des Clubs Sportifs, thèse en cours depuis 2024  

    Cette thèse examine de manière approfondie les différents modes de financement des clubs sportifs, en mettant particulièrement en lumière les stratégies actuelles et les défis associés. L'objectif principal est de comprendre comment les clubs sportifs diversifient leurs sources de revenus et gèrent leurs finances afin de garantir leur viabilité et favoriser leur croissance durable. L'étude s'attache à analyser les modèles économiques en vigueur, à évaluer leur impact sur la performance des clubs et à formuler des recommandations pour une gestion financière et juridique plus optimale.

    Sullyvan Delamotte, L'insécurité juridique de la norme conventionnelle en droit du travail : l'exemple du forfait-jours, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Paul-Henri Antonmattei (Rapp.), Xavier Aumeran (Rapp.), Benoît Géniaut  

    La norme conventionnelle en droit du travail a la particularité de mettre au cœur de sa création les partenaires sociaux dont leur rôle s'accroit au fil des évolutions législatives. Néanmoins, il peut exister un manque de précision de la part du législateur, lequel se trouve alors comblé par la jurisprudence. Même si ce travail prétorien est salutaire, il intervient malheureusement après l'application de la norme invalidée, créant des situations complexes et parfois couteuses tant pour les salariés que pour les employeurs. L'exemple des conventions de forfait annuel en jours est particulièrement évocateur. Ce dispositif créé en 2000 pour pallier la réduction du temps de travail a connu de nombreux précédents jurisprudentiels du fait d'un manque de précision de la phrase « garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Loin d'être le seul exemple, l'étude de la sécurité juridique de la norme conventionnelle, de ses évolutions et influences, notamment par l’application des théories sur le pluralisme juridique, permet une meilleure compréhension des mécanismes à l'œuvre ainsi qu’un renforcement de la sécurité de la norme conventionnelle.

    Kolawolé Essoun, Le club sportif professionnel , thèse en cours depuis 2021  

    La notion de club sportif professionnel rencontrée presque tous les jours dans les médias physiques ou numériques ou dans les ouvrages revêt différentes significations. Tantôt il peut désigner un club évoluant dans un championnat professionnel, tantôt un club employant des sportifs professionnels, tantôt les deux, etc. Même sur un plan plus savant, le club sportif professionnel est diversement appréhendé. Il ne recouvre pas la même réalité lorsqu'on se situe du côté des normes étatiques (lois, règlements etc.) ou de celui des normes sportives (règlements des fédérations nationales et internationales et ligues professionnelles le cas échéant). En France comme dans certains états de l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) (notamment Bénin et Cameroun), les dispositions légales ne définissent pas directement le club sportif professionnel. Elles se bornent à donner un faisceau d'indices essentiellement économiques pour le caractériser. En somme, le club sportif professionnel est une structure atypique qui déroge depuis sa constitution au droit commun de la liberté d'organisation et de commerce jusqu'à son contrôle en passant par son mode de fonctionnement. Les normes sportives quant à elles définissent un statut professionnel à partir de critères (juridiques, économiques, sportifs, infrastructurels, etc.) qu'elles ont élaborés et qu'elles attribuent au associations et sociétés sportives. La définition du club sportif professionnel et son application par les acteurs du milieu sportif, qui détiennent le pouvoir d'organisation des compétitions, pose un problème de cohabitation entre plusieurs ordres juridiques en l'occurrence les ordres juridiques étatique et sportif.

    Maimouna Ndiaye, Le droit du travail et les procédures collectives, thèse en cours depuis 2014 

    Cécile Vecchi, Essai sur la notion de contrat de travail, thèse en cours depuis 2014 

  • Hadrien Diakonoff, Les responsabilités liées à l'implantologie orale, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Lydia Morlet, membres du jury : Sophie Hocquet-Berg (Rapp.), Sahar Badran  

    L'implantologie orale est une discipline de la chirurgie-dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l'absence ou la perte de dents par l'utilisation et la fourniture d'une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients. L'appréhension de cette discipline par le droit est réelle. Il est en effet possible de traiter des normes portant sur l'innovation et le cycle de vie des dispositifs médicaux, de l'encadrement réglementaire des activités des différents acteurs du secteur ou encore, des différentes obligations légales qui s'imposent aux chirurgiens-dentistes et aux établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'implantologie orale. L'analyse de ces différentes problématiques conduit inéluctablement à s'intéresser aux questions de responsabilité pouvant naître des activités et des pratiques des différentes personnes physiques et morales intervenant dans le domaine de l'implantologie orale. Si l'utilisation et la fourniture de dispositifs médicaux, en implantologie orale, conduisent à prendre en considération le régime de responsabilité des produits défectueux, d'autres responsabilités intéressent également le fabricant, le distributeur ou l'importateur de dispositifs médicaux en France. Par exemple, la responsabilité contractuelle, la garantie des vices cachés ou la responsabilité pénale en cas d'infraction à certaines dispositions réglementaires en vigueur. La responsabilité de l'État peut également être recherchée au titre d'une carence dans l'exécution des missions de l'agence sanitaire compétente en matière de dispositifs médicaux. De manière subsidiaire, il convient de porter une attention particulière sur les responsabilités des chirurgiens-dentistes libéraux et des établissements de santé du secteur privé et du secteur public, qui mettent en oeuvre le traitement implantaire au quotidien. En cas de dommage corporel, dommage qui peut survenir au décours d'une des étapes de ce traitement invasif, différentes démarches peuvent être engagées à leur encontre par la victime, aux fins de réparation ou de sanction. Si les différentes voies amiables et contentieuses permettant à une victime d'accident médical d'obtenir la réparation de ses préjudices sont connues et éprouvées, la mise en oeuvre pratique de la démarche de réparation est semée d'embûches et conduit, parfois, à une impasse.

    Florent Joubert, La consultation du comité d’entreprise, thèse soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Geneviève Pignarre, Serge Frossard et Michèle Bonnechère  

    D’une nature juridique que le droit français peine à mettre en valeur, la procédure de consultation constitue une règle atypique qui, plutôt que de constituer une contrainte à l’exercice du pouvoir, doit être perçue comme proposant un modèle aux manifestations du pouvoir de direction de l’employeur. Là où la règle de droit tutélaire interdit à l’employeur de faire, ou, lui dicte une stricte ligne de conduite afin de protéger les destinataires de sa décision, la règle de procédure dresse un processus, un cheminement vers l’obtention d’une décision dont le contenu a fait l’objet d’une concertation avec ses destinataires. La règle de procédure borne le pouvoir de l’employeur sans le brimer. Et, elle intègre ses destinataires dans le processus d’élaboration de la décision patronale qu’ils ont vocation à subir.La diversité des manifestations du pouvoir de l’employeur rend complexe sa définition. La procédure de consultation se perçoit alors comme un outil d’analyse du pouvoir, permettant de le sonder. De la fonction empirique de la règle de procédure ressortent deux catégories juridiques de procédures de consultation : les consultations « sur un projet de décision » et les consultations « sur une politique générale ».Toutes deux bénéficient d’exigences procédurales communes : information précise et écrite, délai d’examen suffisant, réponse motivée de l’employeur aux observations, remise de l’avis, et suite à donner à l’avis. Le schéma de ces exigences procédurales est tourné vers la transformation de l’information en un savoir mobilisable lors d’un échange avec l’employeur sur la pertinence d’un projet de décision ou de stratégies, de politiques de gouvernance. Au terme de cet échange, le comité d’entreprise pourra exprimer un avis selon l’intensité requise par le code du travail : un « avis motivé ».Au-delà de l’aspect pratique que présente la catégorisation opérée, il nous semble que son principal critère de distinction, l’objet du pouvoir appréhendé par la procédure, commande le régime de la sanction civile de leur transgression. Consultations « sur une politique générale » et Consultations « sur un projet de décision » ne peuvent recevoir un traitement uniforme. La particularité de l’objet appréhendé dans certaines décisions ou savoirs par la procédure, a justifié une intervention du législateur, celui-ci décrivant avec plus de précisions les exigences procédurales (on pense notamment aux délais plus longs, à l’intervention de commissions). Autrement dit, elles ne sont pas appréhendées de manière uniforme par le code du travail, comme le laisserait présager la description générale des modalités procédurales opérées par les articles L. 2323-2 à L. 2323-4 C.T. Certains objets plus que d’autres sont aménagés de manière spécifique. Il existerait ainsi une hiérarchie des décisions et savoirs de l’employeur qui serait fonction de la spécialisation de leur régime dans le code du travail (licenciements économiques, transferts d’entreprise, modifications de la structure économique/juridique, etc.). Elle pourrait faire l’objet d’une étude spécifique.La catégorisation proposée induit un parti pris quant à leur hiérarchie. Les consultations « sur un projet de décision », qui captent l’exercice le plus autoritaire du pouvoir, doivent être assorties la sanction la plus stricte. La nullité s’impose comme la sanction adéquate. Elle ne pourra être invoquée que plus rarement dans le cadre de la transgression des règles de consultation « sur une politique générale ».

  • Thomas Vialla, La singularité de la relation entre le soignant et le sportif professionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Fabrice Rizzo (Rapp.), Isabelle Laffont et Gaylor Rabu  

    Du desport au sport, de la distraction au culte volontaire, habituel et risqué de l’exercice physique, de l’amusement à la compétition, de la pratique isolée au sport de masse, du dilettantisme au professionnalisme, l’activité sportive a subi de profonds bouleversements. Pareillement, la relation de soins et la notion d’acte médical se sont métamorphosées. Mécanisme d’encadrement du fait social, le droit ne peut rester indifférent à ces évolutions et, progressivement, vont émerger des disciplines juridiques nouvelles. Répondant à des enjeux et des logiques propres, droit du sport et droit de la santé oscillent entre respect du droit commun et tentation de l'émancipation. Si le sport spectacle de masse n’est pas né tel un Deus ex machina, ce mouvement s’est considérablement intensifié et mondialisé, mobilisant des intérêts économiques colossaux. Le corps et la santé des sportifs deviennent alors le centre de toutes les préoccupations. Conséquemment, la présence médicale auprès des athlètes s’est amplement renforcée jusqu’à devenir omniprésente. A la confluence des activités sportives et médicales, des injonctions paradoxales se font jour. Le praticien doit en effet veiller à la préservation de la santé de l’athlète, tout en cherchant à l’accompagner dans la performance. Cette ambivalence manifeste des objectifs conduit à identifier une singularité de la relation de soins médico-sportive qui influe sur la nature des actes accomplis. Cette confrontation conduit à rechercher un juste équilibre entre les impératifs du droit du sport et ceux du droit de la santé et par-delà à mobiliser la notion de « spécificité sportive » dans l’optique de la construction d’un cadre juridique adapté.

    Samba Thiam, Le statut juridique du footballeur mineur, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, membres du jury : Michel Boudot (Rapp.), Didier Poracchia et Gaylor Rabu    

    Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

    Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Charles Dudognon, membres du jury : Emmanuel Bayle (Rapp.), François Alaphilippe et Xavier Aumeran  

    Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques et sociales. Si elles se sont constituées à l’origine pour réguler les compétitions nationales, aujourd’hui, elles agissent également comme agent économique en exploitant leurs manifestations sportives et en participant au développement d’activités professionnelles dans le sport de compétition et de consommation. Pour remplir leurs fonctions, les fédérations se dotent étonnement d’une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Toutes tendent à reproduire le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s’émanciper en s’adaptant à leurs réalités par des actions responsables.Mais l’autonomie des fédérations françaises ne signifie pas pour autant qu’elles soient indépendantes. Leurs pouvoirs ne peuvent réellement s’exprimer qu’après avoir accepté la dépendance aux pouvoirs d’autres acteurs publics et privés organisant le sport en réseaux. Elles acceptent que l’Etat soit présenté comme leur tuteur par la délivrance d’un agrément et d’une délégation de pouvoirs ministériels. Néanmoins, cette mise en administration critiquée à cause d’un droit étatique devenu inadapté, pousse à entrevoir des relations d’un autre type. Mais cette nouvelle coopération envisagée sera plus pertinente si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux de l’ordre sportif. En effet, elles ont intérêt à recevoir la puissance des fédérations internationales et l’influence des autres acteurs transnationaux et régulateurs transfédéraux.

    Jean-Baptiste Bertrand, Les transferts de joueurs professionnels : Objet d'un face-à-face fécond entre institutions sportives et puissances publiques, thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Xavier Boucobza, membres du jury : Gaylor Rabu (Rapp.), Yves-Marie Serinet et Prosper Abega  

    La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts.

    Arnaud Ibanez, Fiscalité et financement des sportifs et des clubs de football : de l'amateurisme au professionnalisme, thèse soutenue en 2015 à Paris CNAM sous la direction de Christophe de La Mardière, membres du jury : Ludovic Ayrault (Rapp.)  

    La fiscalité des clubs et des sportifs professionnels. Quelles que soient les disciplines qu'elles promeuvent, les associations amateurs sont garantes des valeurs véhiculées par le sport. Elles sont à l'origine de toutes créations de sociétés sportives. L'aléa sportif peut conduire un club à reprendre la forme associative suite à des événements sportifs ou financiers (relégation sportive suite à de mauvais résultats, contrôle financier de la DNCG...). L'influence de la fiscalité des clubs et des sportifs professionnels joue un rôle prépondérant dans la compétitivité sportive des clubs français avec leurs voisins européens. En effet, les clubs prennent en charge le salaire de leurs joueurs et leur proposent un salaire net d'impôt. Depuis l'arrêt Bosman rendu en 1995, l'activité footballistique est une activité « ouverte » soumise aux règles européennes de liberté de circulation. Toutefois, une régulation doit être recherchée afin de préserver la spécificité du modèle sportif. Des solutions sont préconisées par les organisateurs de compétitions telles que la FIFA ou l'UEFA. Les sociétés sportives doivent coexister avec les plus grands clubs sportifs européens mais elles doivent aussi maintenir un lien de solidarité financier et sportif avec les associations sportives. Outre les différentes catégories d'impositions auquel le sportif est assujetti, nous aborderons la prise en compte par le législateur des problématiques de fin de carrière du professionnel. Malgré les dispositifs fiscaux existants, ces derniers mettent en œuvre des stratégies fiscales de sorte à maximiser leurs revenus.